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Conflit ukrainien : « Les Occidentaux ne veulent pas de négociations »

« L’Occident est prêt à sacrifier ses propres citoyens pour atteindre des objectifs guidés par le dogmatisme et l’idéologie »

Interview de Jacques Baud*

Zeitgeschehen im Fokus Les gains de terrain dans l'agglomération de Kharkov sont salués par les médias occidentaux comme un succès retentissant des Ukrainiens. Comment jugez-vous la situation actuelle ?

Jacques Baud En effet, au début septembre la reconquête de la région de Kharkov apparaît comme un succès pour les forces ukrainiennes. Nos médias ont exulté et ont relayé la propagande ukrainienne pour nous donner une image qui n’est pas conforme à la réalité. Un examen plus approfondi des opérations aurait pu inciter l’Ukraine à davantage de prudence.

D'un point de vue militaire, cette opération est une victoire tactique pour les Ukrainiens, et une victoire opérationnelle/stratégique pour la coalition russe.

Comment en arrivez-vous à cette conclusion ?

Du côté ukrainien, Kiev était sous pression pour obtenir des succès sur le terrain. Volodymyr Zelensky a peur que le soutien occidental s’arrête et les Américains le pressaient pour qu’il mène des offensives dans le secteur de Kherson. Ces offensives, engagées de manière désordonnée, avec des pertes énormes et sans succès ont d’ailleurs créé des tensions entre Zelensky et son état-major.

Depuis plusieurs semaines déjà, certains experts occidentaux s’interrogeaient sur la présence des Russes dans la zone de Kharkov, car clairement, ceux-ci n’avaient aucune intention d’aller se battre dans la ville. En réalité, leur présence dans la région avait pour seul but de fixer les troupes ukrainiennes pour qu'elles n’aillent pas dans le Donbass, qui est le véritable objectif opératif des Russes.

Les informations que l’on avait en août indiquaient que les Russes avaient prévu d’abandonner cette région bien avant le déclenchement de l’offensive ukrainienne. Ils se sont donc retirés en bon ordre avec certains civils qui auraient pu être l’objet de représailles. Pour preuve, l'énorme dépôt de munitions de Balaklaya était vide lorsque les Ukrainiens l'ont découvert, démontrant ainsi que les Russes avaient évacué tout le personnel et le matériel sensibles depuis plusieurs jours déjà. Les Russes ont même quitté des secteurs que l’Ukraine n’a pas attaqués. Il ne restait sur zone que quelques militaires de la garde nationale russe et des milices du Donbass.

À ce moment, les Ukrainiens sont occupés à lancer de multiples attaques dans la région de Kherson, qui se sont soldées par des échecs répétés et des pertes énormes pour leur armée depuis le mois d’août. Lorsque les services de renseignement américains ont détecté le départ des Russes de la région de Kharkov, ils ont vu l’opportunité d’un succès pour les Ukrainiens et leur ont donné l’information. L’Ukraine a ainsi brusquement décidé d’attaquer une zone qui était déjà pratiquement vide.

Pourquoi les troupes russes se sont-elles retirées ?

Apparemment, les Russes ont anticipé la tenue des référendums dans les oblast de Lougansk, Donetsk, Zaporojie et Kherson. Ils ont constaté que le territoire de Kharkov n’était pas directement utile à la réalisation de leurs objectifs, et qu’ils étaient dans la même situation qu’avec l’île des Serpents en juin : l’énergie pour défendre ce territoire était supérieure à son importance stratégique.

En se retirant de Kharkov, la coalition russe a pu consolider sa ligne de défense le long de la rivière Oskoll, et renforcer sa présence au nord du Donbass. Elle a pu ainsi mener une avancée significative à Bakhmout, un point-clé du secteur de Slaviansk-Kramatorsk, qui est le réel objectif opératif de la coalition russe.

Comme elles n’étaient plus à Kharkov pour « fixer » l’armée ukrainiennes, elles ont bombardé les infrastructures électriques pour empêcher les renforts ukrainiens par train dans le Donbass.

Ainsi, aujourd’hui, toutes les forces de la coalition russe sont situées à l’intérieur de ce qui pourrait être les nouvelles frontières de la Russie après les référendums menés dans les quatre oblasts du sud de l’Ukraine.

Mais c’est tout de même un succès pour les Ukrainiens ?

Pour les Ukrainiens, c’est une victoire à la Pyrrhus. Ils ont avancé à Kharkov sans rencontrer de résistance et il n’y a pratiquement pas eu de combats. En revanche, la zone est devenue une énorme « poche de feu » (ou « killing zone ») (« зона поражения »), où l'artillerie russe a pu détruire un nombre estimé de 4000-5000 Ukrainiens (environ 2 brigades), alors que la coalition russe n'a subi que des pertes marginales puisqu’il n'y a pas eu de combat.

Ces pertes s’ajoutent à celles des offensives de Kherson. Selon Vladimir Sergueï Choïgou, ministre russe de la défense, les Ukrainiens auraient perdu environ 7'000 hommes dans les trois premières semaines de septembre. Bien que ces chiffres ne soient pas vérifiés, leur ordre de grandeur correspond aux estimations de certains experts occidentaux. En d’autres termes, il semble que les Ukrainiens aient perdu environ 25% des 10 brigades qui avaient pu être créées et équipées ces derniers mois avec l’aide des Occidentaux. On est très loin de l’armée d’un million d’hommes évoquée par les dirigeants ukrainiens.

Pourtant nos médias parlent d’un succès ukrainien ?

D'un point de vue politique, c'est une victoire stratégique pour les Ukrainiens, et une perte tactique pour les Russes. C'est la première fois que les Ukrainiens reprennent autant de territoire depuis 2014, et que les Russes semblent perdre. Les Ukrainiens ont su profiter de cette occasion pour communiquer sur leur victoire finale, en déclenchant sans doute des espoirs exagérés et en les rendant encore moins disposés à s'engager dans une négociation.

C’est pourquoi Ursula von der Leyen a déclaré que le moment « n’est pas à l’apaisement »[1]. Cette victoire à la Pyrrhus est donc un cadeau empoisonné pour l’Ukraine. Elle conduit les Occidentaux à surestimer les capacités des forces ukrainiennes et à les pousser à s'engager dans d'autres offensives, au lieu de négocier.

Comme on le voit, les termes « victoire » et « défaite » doivent être nuancés.

La nuance est d’autant plus nécessaire que les objectifs déclarés par Vladimir Poutine, c’est-à-dire « démilitariser » et « dénazifier », ne concernent pas le gain de territoire, mais la destruction de la menace sur le Donbass. En d’autres termes, les Ukrainiens se battent pour du terrain, alors que les Russes cherchent à détruire des capacités. D’une certaine manière, en s’accrochant au terrain, les Ukrainiens facilitent ainsi le travail des Russes. On peut toujours reprendre du terrain, ont ne peut pas récupérer des vies humaines.

En croyant affaiblir la Russie, nos médias encouragent la disparition progressive de la société ukrainienne. Mais cela est compatible avec la manière dont nos dirigeants considèrent l’Ukraine. Ils n’avaient pas réagi aux massacres de populations civiles dans le Donbass entre 2014 et 2022, ils ne mentionnent pas plus les pertes de l’Ukraine aujourd’hui. En fait, pour nos médias et nos autorités, les Ukrainiens sont une sorte de « sous-hommes » dont la vie n’a pour seul but que de satisfaire les objectifs de nos politiciens.

La conduite des référendum dans le sud de l’Ukraine vont changer quelque chose ?

Entre le 23 et le 27 septembre, il y a quatre referendum en cours. Mais les questions posées ne sont pas toutes identiques. Dans les républiques auto-proclamées de Donetsk et de Lougansk, qui sont officiellement indépendantes, il s’agit de savoir si la population veut être rattachée à la Russie. Dans les oblasts de Kherson et de Zaporozhie, qui sont encore officiellement partie de l’Ukraine, il s’agit de savoir si la population veut rester dans l’Ukraine, si elle veut être indépendante ou si elle souhaite être rattachée à la Russie.

Il reste cependant encore quelques inconnues, comme par exemple quelles sont les frontières des entités qui seront rattachées à la Russie. Est-ce que cela sera les frontières des territoires occupées par la coalition russes aujourd’hui ou les frontières des régions ukrainiennes ? Si c’est la deuxième solution, alors on pourra encore avoir des offensives russes pour s’emparer du reste des régions (oblasts)…

Avez-vous des indications sur l'issue possible des référendums ?

À ce moment, il difficile d’estimer le résultat de ces référendums. Des sondages, dont on ne peut pas juger la fiabilité, évoquent 80-90% de personnes favorables à un rattachement à la Russie. Cela semble réaliste en raison de plusieurs facteurs. Tout d’abord, depuis 2014, les minorités linguistiques en Ukraine ont fait l’objet de restrictions qui les ont fait passer pour des citoyens de 2e catégorie.

Ainsi, la politique ukrainienne a eu pour conséquence que les citoyens russophones ne se sentent plus ukrainiens. Cette situation a même été soulignée par la loi sur les droits des populations indigènes, en juillet 2021, qui est un peu l’équivalent des lois de Nuremberg de 1935, qui donnent des droits différents aux citoyens en fonction de leur origine ethnique. C’est pourquoi Vladimir Poutine avait écrit un article le 12 juillet 2021 pour demander à l’Ukraine de considérer les russophones comme une partie de la nation ukrainienne et de ne pas faire la discrimination que proposait la nouvelle loi. 

Naturellement, aucun pays occidental n’a protesté contre cette loi, qui est dans le prolongement de l’abolition de la loi sur les langues officielles en février 2014, qui est à l’origine de la sécession de la Crimée et du Donbass.

Ensuite, dans leur lutte contre la sécession du Donbass, les Ukrainiens n’ont jamais tenté de gagner « les cœurs et les esprits » des insurgés. Au contraire, ils ont tout fait pour les éloigner davantage en les bombardant, en minant leurs routes, en coupant l’eau potable, en arrêtant de payer les pensions et les salaires ou en stoppant tous les services bancaires. C’est exactement le contraire d’une stratégie de contre-insurrection efficace.

Finalement, les frappes d’artillerie et de missiles contre la population de Donetsk et d’autres villes de la région de Zaporozhie et Kherson afin d’intimider la population et l’empêcher d’aller voter éloigne encore plus la population de Kiev. Aujourd’hui, la population russophone a peur des représailles ukrainiennes au cas où les référendums ne seraient pas acceptés.

On est donc dans une situation où les pays occidentaux annoncent qu’ils ne reconnaîtront pas ces référendums, mais d’un autre côté, ils n’ont strictement rien fait pour inciter l’Ukraine à avoir une politique plus inclusive avec leurs minorités. Finalement, ce que pourrait démontrer ces référendums est qu’il n’y a jamais réellement eu une nation ukrainienne inclusive.

Est-ce que l’on est dans une situation irréversible ?

Oui, ces référendums vont figer une situation et rendre irréversibles les conquêtes de la Russie. Ce qui est intéressant est que si les Occidentaux avaient laissé Zelensky continuer avec la proposition qu’il a faite à la Russie à la fin mars 2022, l’Ukraine conserverait plus ou moins sa configuration d’avant février 2022. Je vous rappelle que Zelensky avait fait une première demande de négociation le 25 février, que les Russes avaient acceptée, mais que l’Union Européenne a refusé en apportant un premier « package » de €450 millions d’armes. Au mois de mars, Zelensky a fait une offre que la Russie a accueillie favorablement et était prête à discuter, mais l’Union Européenne, une fois de plus est venue empêcher avec un deuxième « package » de €500 millions pour des armes.

Comme l’explique l’Ukraïnskaya Pravda, Boris Johnson a téléphoné à Zelensky le 2 avril[2] et lui a demandé de retirer sa proposition, sans quoi les Occidentaux cesseraient leur soutien. Puis, le 9 avril[3], lors de sa visite à Kiev, BoJo a redit la même chose au président ukrainien. L’Ukraine était donc prête à négocier avec la Russie, mais les Occidentaux ne veulent pas de négociations, comme le précisera BoJo lors de sa dernière visite en Ukraine en août[4].

C’est certainement la perspective qu’il n’y aura pas de négociation qui a poussée la Russie à s’engager dans la voie des référendums. Il faut rappeler ici que jusqu’à présent, Vladimir Poutine avait toujours rejeté l’idée d’une intégration des territoires du sud de l’Ukraine à la Russie.

Rappelons également que si les Occidentaux étaient si attachés à l’Ukraine et à son intégrité territoriale, la France et l’Allemagne auraient certainement rempli leurs obligations par rapport aux Accords de Minsk avant février 2022. Par ailleurs, ils auraient laissé Zelensky poursuivre avec sa proposition d’accord avec la Russie en mars 2022.

Que Vladimir Poutine veut faire avec sa mobilisation partielle ?

Tout d’abord, il faut rappeler que la Russie est intervenue en Ukraine avec des effectifs considérablement inférieurs à ce que les Occidentaux considèrent comme nécessaire pour mener une campagne offensive. Ceci s’explique de deux manières. Tout d’abord, les Russes se fondent sur leur maîtrise de l’« Art opératif » et jouent sur le théâtre d’opérations avec leurs modules opératifs comme un joueur d’échec. C’est ce qui leur permet d’être efficaces avec des effectifs réduits. En d’autres termes, ils savent mener des opérations de manière efficiente.

La deuxième raison que nos médias ignorent délibérément est que la grande majorité des combats en Ukraine, sont menés par les milices du Donbass. Lorsqu’ils mentionnent « les Russes », ils devraient (s’ils étaient honnêtes) dire « la coalition russe » ou « la coalition russophone ». En d’autres termes, le nombre de militaires russes en Ukraine est relativement faible. Par ailleurs, la pratique russe est de ne garder les troupes que pour une période limitée dans la zone des opérations. Cela signifie qu’ils opèrent des rotations de troupes plus fréquemment que les Occidentaux.

À ces considérations d’ordre général, s’ajoutent les conséquences possibles des référendums menés dans le sud de l’Ukraine, qui vont probablement rallonger la frontière russe de près de 1000 kilomètres. Cela implique des capacités additionnelles pour mettre en place un système de défense plus robuste, construire des installations pour les troupes, etc. Dans ce sens, cette mobilisation partielle est une conséquence logique de ce que nous avons vu plus haut.

Dans cette situation, y-a-t-il un risque d’escalade nucléaire ?

Dans son discours du 21 septembre[5], Vladimir Poutine a évoqué le risque d’escalade nucléaire. Naturellement, les médias conspirationnistes (c’est-à-dire qui construisent des narratifs à partir d’informations qui ne sont pas liées), ont immédiatement parlé de « menaces nucléaires ». C’est le cas de la RTS en Suisse romande[6].

En réalité, c’est faux. Si on lit le texte du discours de Poutine, on constate qu’il n’a pas menacé d’utiliser l’arme nucléaire. D’ailleurs, il ne l’a jamais fait depuis le début de ce conflit en 2014. En revanche, il a mis en garde les Occidentaux contre l’usage de telles armes. Je rappelle que le 24 aout, Liz Truss a déclaré qu’il était acceptable de frapper la Russie avec des armes nucléaires, et qu’elle était prête à le faire, même si cela devait conduire à une « annihilation globale »[7] ! Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que l’actuelle premier-ministre britannique fait ce genre de déclaration, qui avaient déjà provoqué les avertissements du Kremlin en février[8]. Par ailleurs, je rappelle qu’en avril de cette année, Joe Biden a décidé d’abandonner la politique américaine du « no-first use » et se réserve ainsi le droit d’utiliser l’arme nucléaire en premier.

Donc clairement, Vladimir Poutine se méfie d’une conduite occidentale totalement irrationnelle et irresponsable, qui est prête à sacrifier ses propres citoyens pour atteindre des objectifs guidés par le dogmatisme et l’idéologie. C’est d’ailleurs ce qui se passe dans le domaine de l’énergie et des sanctions actuellement. Poutine est certainement inquiet des réactions de nos dirigeants qui sont dans des situations toujours plus inconfortables en raison de la situation économique et sociale catastrophique qu’ils ont créée par leur incompétence. Cette pression sur nos dirigeants pourrait les conduire à faire escalader le conflit uniquement pour ne pas perdre la face…

Dans son discours, Vladimir Poutine ne menace pas d’utiliser l’arme nucléaire, mais d’autres types d’armes. Il pense naturellement aux armes hypersoniques, qui n’ont pas besoin d’être nucléaires pour être efficaces. D’ailleurs, contrairement à ce qu’affirme la RTS, l’usage de l’arme nucléaire tactique n’est plus dans la doctrine d’emploi russe depuis de nombreuses années déjà.

En d’autres termes, ce sont bien les Occidentaux et leur mode de conduite erratique qui sont les réels facteurs d’insécurité…

Est-ce que nos politiciens comprennent la situation ?

Je ne suis pas sûr que nos politiciens aient une vision claire et objective de la situation. Les récents tweets d’Ignazio Cassis montrent que son niveau d’information est faible. Tout d’abord, lorsqu’il mentionne le rôle de la Suisse et sa neutralité pour proposer ses bons offices, il est un peu en-dehors de la géographie. Dans l’esprit de la Russie, la Suisse a abandonné son statut de neutralité[9] et si elle veut jouer un rôle constructif dans ce conflit, il faudra qu’elle démontre sa neutralité. Nous en sommes très, très loin.

Ensuite, lorsque Cassis exprime son souci à propos de l’usage d’armes nucléaires à Lavrov[10], il n’a manifestement rien compris au message de Vladimir Poutine. Le problème des dirigeants occidentaux actuels est qu’aucun d’entre eux n’a actuellement les capacités intellectuelles pour faire face aux défis qu’ils ont eux-mêmes créés par leur sottise. Cassis aurait sans doute été mieux inspiré d’exprimer ses soucis à Truss et à Biden !

Les Russes – et Vladimir Poutine en particulier – a toujours été très clair dans se déclarations et il a systématiquement et méthodiquement fait ce qu’il a dit. Pas plus, pas moins. On peut naturellement ne pas être d’accords avec ce qu’il dit, mais c’est une faute majeure et probablement même criminelle, de ne pas écouter ce qu’il dit. Car si on avait écouté, on aurait pu éviter que la situation ne devienne ce qu’elle est. 

Sous prétexte que Vladimir Poutine est un dictateur, on refuse d’écouter ce qu’il dit, puis on est étonné de ce qu’il fait. C’est tout simplement stupide. Nos médias, j’ai cité la RTS, non seulement ne rapportent pas fidèlement ses propos, mais les déforment afin de créer un narratif qui ne correspond pas à la réalité des faits. Ainsi, concernant le discours de Vladimir Poutine du 21 septembre, la RTS lui attribue l’expression « le régime nazi de Kiev »[11]. Pourtant, à aucun moment Poutine ne l’utilise. En revanche, il évoque un régime « néo-nazi », ce qui est techniquement très différent, comme je l’ai expliqué en détail dans mon livre « Opération Z », et qui correspond avec les appellations utilisées en Occident (avant février 2022) pour décrire les forces qui guident la conduite ukrainienne.

Il est par ailleurs intéressant de comparer la situation générale que l’on observe actuellement avec ce que décrivaient les rapports de la RAND Corporation publiés en 2019 et qui constituaient le mode d’emploi pour tenter de déstabiliser la Russie.

Figure 1 - Extrait du document de la RAND Corporation de 2019 sur la manière de déstabiliser la Russie. Ce document montre que les États-Unis visaient une campagne de subversion contre la Russie, dans laquelle l’Ukraine n’était qu’un malheureux instrument.

Comme on le constate, ce que l’on observe actuellement résulte d’un scénario soigneusement planifié. Il est très probable que les Russes aient ainsi pu anticiper ce que les Occidentaux planifiaient contre eux. La Russie a ainsi pu se préparer politiquement et diplomatiquement à la crise que l’on voulait créer. C’est cette capacité d’anticipation stratégique qui montre que la Russie a une conduite plus stable, plus efficace et plus efficiente que les pays Occidentaux. C’est la raison pour laquelle je pense que si ce conflit doit escalader, ce sera plus à cause de l’incapacité occidentale que par un calcul de la Russie.

De plus, sur une note plus « suisse », je constate que la Suisse a été entraînée dans une campagne de déstabilisation et de subversion, qui visait dès le début la Russie. Les sanctions, dont la Suisse reste un des principaux acteurs (elle est actuellement le deuxième plus grand « sanctionneur » du monde juste derrière les États-Unis), ont comme seul objectif la subversion de la Russie.

Que l’on n’ait pas su anticiper cette situation parfaitement prévisible et agir à temps, avant février 2022, pour inciter les Ukrainiens à remplir leurs obligations dans le cadre des Accords de Minsk me semble être le plus grand échec de la diplomatie suisse depuis 1938, où elle s’était déjà compromise…

Interview réalisée par Thomas Kaiser

Interview parue en allemand dans « Zeitgeschehen im Fokus » n° 17 du 29 septembre 2022

*Jacques Baud est titulaire d'un master en économétrie et d'un diplôme post grade en sécurité internationale de l'Institut universitaire des relations internationales de Genève. Il était colonel de l'armée suisse.  Il a travaillé pour le Service de renseignement stratégique suisse et a été conseiller pour la sécurité des camps de réfugiés dans l'est du Zaïre pendant la guerre du Rwanda (UNHCR - Zaïre/Congo) (1995-1996). Il a travaillé pour le DPKO (Département des opérations de maintien de la paix) des Nations unies à New York (1997-99), a fondé le Centre international de déminage humanitaire à Genève (CIGHD) et le Système de gestion de l'information pour le déminage (IMSMA). Il a contribué à l'introduction du concept de renseignement dans les opérations de paix de l'ONU et a dirigé le premier centre intégré d'analyse des missions conjointes de l'ONU (JMAC) au Soudan (2005-06). Il a dirigé la division "Politique de paix et doctrine" du Département des opérations de maintien de la paix des Nations unies à New York (2009-11) et le groupe d'experts de l'ONU sur la réforme du secteur de la sécurité et l'État de droit, a travaillé au sein de l'OTAN et est l'auteur de plusieurs ouvrages sur les services de renseignement, la guerre asymétrique, le terrorisme et la désinformation.

[1] https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/manifestations-en-ukraine/guerre-en-ukraine-ursula-von-der-leyen-promet-la-solidarite-avec-kiev-sans-convaincre-tous-les-eurodeputes_5362294.html

[2] https://www.gov.uk/government/news/pm-call-with-president-zelenskyy-of-ukraine-2-april-2022

[3] https://peoplesdispatch.org/2022/05/09/ukrainian-news-outlet-suggests-uk-and-us-governments-are-primary-obstacles-to-peace/

[4] Roman Romaniuk, « Possibility of talks between Zelenskyy and Putin came to a halt after Johnson’s visit », Ukrainskaya Pravda, 5 May 2022 (https://www.pravda.com.ua/eng/news/2022/05/5/7344206/)

[5] http://en.kremlin.ru/events/president/news/69390

[6] https://www.rts.ch/info/monde/13410803-les-scenarios-possibles-apres-les-menaces-nucleaires-de-vladimir-poutine.html

[7] https://www.independent.co.uk/news/uk/politics/liz-truss-nuclear-button-ready-b2151614.html

[8] https://www.itv.com/news/2022-02-28/not-naming-names-but-it-was-liz-truss-minister-blamed-for-putin-nuclear-move

[9] https://www.reuters.com/world/europe/russia-says-switzerland-cannot-represent-its-interests-ukraine-2022-08-11/

[10] https://twitter.com/ignaziocassis/status/1572635376350801922

[11] https://www.rts.ch/info/monde/13402368-vladimir-poutine-mobilise-300000-hommes-et-menace-loccident.html

« Les sanctions européennes ont été adoptées dans le seul but de nuire selon le principe « la fin justifie les moyens »

« Zelensky est prisonnier des mensonges que les Occidentaux lui ont dit »

Interview de Jacques Baud*

Zeitgeschehen im Fokus Il y a quelques jours, un accord a été signé entre l'Ukraine et la Russie pour permettre les livraisons de céréales par la mer Noire. Toutes les livraisons de céréales en provenance d'Ukraine étaient-elles réellement bloquées ?

Jacques Baud En fait, le transport de céréales et autres denrées n’était pas bloqué par la Russie, mais par l’Ukraine. Dès le début de l’offensive russe, afin de prévenir un débarquement sur ses côtes elle a miné ses ports avec de vieilles mines à orin. Ces mines, mal posées ont tendance à dériver, mettant en danger l’ensemble de la navigation maritime sur la mer Noire.1 En mars 2022 déjà, la marine turque a dû désamorcer des mines parvenues jusqu’au Bosphore2. Ces mines ont même tué des baigneurs ukrainiens le long des côtes du sud du pays. À la mi-juin 2022, David Arakhamia, proche conseiller de Zelensky, déclare que les militaires ukrainiens « s'opposent fermement à l'idée de déminer les ports ukrainiens de la mer Noire en échange de l'autorisation d'exporter des céréales par la Russie ».3

Les ports russes étaient-ils également minés ?

Du côté russe, les ports de la mer Noire sont opérationnels, y compris celui de Marioupol qui a commencé à reprendre ses activités dès le début du mois de juin. Quant au port d’Odessa, la Russie a laissé ouverts des couloirs d’accès pour l’approvisionnement de la ville. Ces couloirs sont ouverts en permanence et leurs coordonnées géographiques sont communiquées à intervalles réguliers sur des fréquences radio internationales.

On reproche à la Russie de vouloir utiliser l'arme de la faim par le biais d'un blocus afin de plonger le monde dans le chaos. Quelle est la crédibilité d'un tel scénario ?

C’est de la désinformation. Tout d’abord, il faut rappeler que la Russie était importatrice de céréales durant la guerre froide. Dès 1990, la Russie commence à exporter des céréales, mais c’est avec l’arrivée de Vladimir Poutine au pouvoir, en 2000, que la production de céréales augmente de manière significative. Les sanctions imposées à la Russie dès 2014 ont donnée une impulsion majeure à la production de céréales. Aujourd’hui, la Russie est le principal exportateur de céréales dans le monde avec 18-19% du marché.4 La Russie n’a donc aucun intérêt à créer une pénurie dans le monde. Rappelons ici que la Russie est opposée au principe des sanctions, c’est pourquoi elle n’a pas adopté de « contre-sanctions » à l’Occident. Cette politique pourrait peut-être changer dans le futur, mais ce n’est pas le cas actuellement.

Qu’est-ce que cela veut dire pour le commerce international ?

En réalité, les exportations de matières premières et de céréales, ne sont pas empêchées par la Russie, mais par les sanctions occidentales et… l’Ukraine. Il faut rappeler ici que c’est la stratégie qui a été établie par les États-Unis en 2019, et qui est bravement appliquée par les pays occidentaux, qui vise à isoler la Russie sur la scène internationale, afin de l’asphyxier, même si le reste du monde doit en souffrir.5 Les Américains voient la Suisse comme une plaque-tournante financière et un élément essentiel de cette stratégie. C’est ce qui explique pourquoi, avec 1360 sanctions (au 5 août 2022), la Suisse est le pays qui a le plus sanctionné la Russie.6 Selon mes informations, les Américains ont obtenu ce résultat par une combinaison de pressions et de chantage.

Selon les médias occidentaux la Russie déclare que la pénurie mondiale de blé est le résultat des sanctions. Quelle est l’impact des sanctions sur les livraison de blé en réalité ?

Ce n’est pas exactement ce que dit la Russie. Le 17 juin 2022, au 25e Forum de Economique International de Saint Pétersbourg, Vladimir Poutine a fait une analyse de la situation.7 C’est peut-être de la propagande, mais son analyse rejoint celle de BBC News, en juillet 2022, qui révèle que la culture de céréales occidentale se porte mal, à cause des conditions climatiques et de l’accès aux engrais. Le média britannique constate que seules la Russie et la Chine (et dans une moindre mesure le Canada) auront une récolte 2022 qui augmente par rapport à la moyenne de la période 2016-2021.8

Alors, pourquoi y a-t-il une pénurie ?

En fait, la pénurie mondiale résulte essentiellement de nos politiques agricoles et de l’état de nos agricultures. Exactement comme dans le cas de la CoViD-19, nos politiques ont affaibli structurellement nos capacités de répondre aux crises. De plus, les sanctions occidentales n’ont fait qu’aggraver la situation.

En théorie, les transports maritimes de céréales et d’engrais ne sont pas touchés par les sanctions américaines. Mais en pratique, de nombreux facteurs rendent le trafic impossible.

Pourriez-vous citer quelques facteurs ?

Il y a plusieurs raisons. Premièrement, les paiements sont rendus difficiles par l’exclusion de la Russie du système SWIFT. Deuxièmement, les importateurs craignent d’être sanctionnés pour avoir des relations commerciales avec la Russie et de voir leurs paiements confisqués par les Occidentaux. Troisièmement, les sanctions touchent les exportations d’engrais bélarusses et russes. Quatrièmement, les exportations de céréales ukrainiennes ne sont pas limitées au transports maritimes, mais pourraient être transportées par train; mais la différence d’écarts entre les rails européens et russes impose le passage par des gares de transbordement. Or, l’Ukraine n’a pas assez de ces gares pour garantir une exportation fluide et doit utiliser les gares de transbordement biélorusses, mais les sanctions européennes interdisent le passage des trains ukrainiens par le Bélarus ! Finalement, les sanctions interdisant aux compagnies d’assurance (et de réassurance) de couvrir les transports maritimes russes a contribué à l’aggravation de la situation. Les importateurs ont perdu confiance dans des décisions occidentales qui fluctuent de manière irrationnelle et hésitent à passer commande.

Après la conclusion du traité entre la Russie et l'Ukraine, nos médias l'ont considéré comme un succès pour l'Ukraine. Que stipule exactement le traité, qui se compose de plusieurs parties ?

En réalité, la série d’accords signés à Istanbul est un triple succès pour la diplomatie russe. Tout d’abord, ils assouplissent l’impact des sanctions contre la Russie et son commerce extérieur en matière de céréales et d’hydrocarbures. Ensuite, ils confirment que les ports ukrainiens ont été minés par les Ukrainiens eux-mêmes, et les obligent à les déminer. Finalement, ils montrent que la rhétorique occidentale sur un « blocus russe » n’était que de la propagande et de la désinformation.9

Y a-t-il encore d’autres sanctions qu’on vient d’assouplir ou de lever ?

Ces accords annulent également les sanctions sur l’assurance et le réassurance des transports maritimes de produits pétroliers, la fourniture de pièces de rechanges pour les avions. C’est donc une marche arrière des pays occidentaux, qui suit le recul de l’Union Européenne sur les exportations d’engrais et le transit des biens entre la Russie et Kaliningrad à travers la Lituanie. Ils prouvent que les sanctions européennes ont été adoptées sans réflexion, sans intelligence et dans le seul but de nuire selon le principe « la fin justifie les moyens ».

Les médias occidentaux ont affirmé que l’accord négocié était un succès pour l’Ukraine.

Probablement pas. En fait, jusqu’au début juin, l’Ukraine a pu exporter entre 2/3 et 4/5 de sa récolte de 2021-2022.10 La situation est donc beaucoup moins dramatique que ce que nos médias ont raconté. En fait, l’Ukraine voulait utiliser le levier de ses exportations pour provoquer une intervention occidentale en mer Noire, mais elle a été prise à son propre jeu. Maintenant, elle est obligée de déminer ses ports et les navires venant et partant d’Ukraine seront inspectés pour vérifier s’ils ne transportent pas d’armes.

Une question que l’on pourrait poser est: Dans la situation actuelle, l’Ukraine doit-elle exporter toute sa production ? L’insistance occidentale pour que l’Ukraine exporte sa production pourrait entrer en collision avec l’insécurité alimentaire dans le pays.11 On oublie que depuis l’Holodomor des années 1930, les Ukrainiens ont une grande crainte de la famine. Or, à cause du conflit, leur sécurité alimentaire n’est pas garantie et ils craignent qu’en exportant leurs céréales, leur problème augmente. C’est pourquoi, dans certaines villes, les habitants se sont opposés au départ de convois de céréales. Naturellement, aucun média occidental n’a montré cela.

Jusqu'à présent, nos médias ont présenté Poutine comme un homme peu enclin à négocier, et cette image doit sans doute être maintenue. Cet accord ne prouve-t-il pas justement le contraire ?

Je ne pense pas que Vladimir Poutine refuse la négociation. En fait, les Russes étaient prêts à négocier à la fin février et en mars. Les Ukrainiens étaient d’accord de négocier aussi. Ce sont les occidentaux qui ont mis Zelensky sous pression pour qu’il ne négocie pas.12 Le résultat est que, maintenant, les Russes veulent discuter avec une perspective de résultat et non s’engager dans des processus sans issue.

Pourquoi les Occidentaux ont-ils saboté toute possibilité de négociation ?

Convaincus que la Russie allait s’effondrer sous les sanctions, les Occidentaux ont rejeté toute possibilité de négociation. Mais avec l’inflation qui augmente, la crise énergétique qui s’annonce pour la fin de l’année, le renforcement de l’intérêt pour les BRICS, les élections de « mid-term » aux USA et les Occidentaux commencent à faire marche arrière. Les accords d’Istamboul montrent qu’aujourd’hui, les Occidentaux sont demandeurs de négociation et doivent faire marche arrière.

La tentative d’ouverture engagée par Antony Blinken en vue d’un échange de prisonniers montre que l’Occident cherche à tout prix une ouverture pour une négociation. Mais Blinken n’est pas un homme d’honneur et Poutine le sait. D’ailleurs, Blinken a fait extrader un Russe de Grèce13, afin de pouvoir faire un échange « 2 contre 2 » avec Viktor Bout, contre l’athlète Brittney Griner et Paul Whelan. C’est pourquoi, je ne suis pas certain que cet échange soit le début d’un vrai processus de négociation.

Gerhard Schröder a conseillé à Zelensky de négocier avec Poutine, ce que ce dernier aurait rejeté comme étant cynique. Voyez-vous des offres de négociation du côté russe ?

Le problème est que Gerhard Schröder n’est ni crédible ni en position d’influencer les choses. La réalité est que les Russes ont entamé deux processus de négociation : le premier à la frontière du Bélarus au lendemain du déclenchement de leur offensive. Mais les choses ont mal tourné. Denis Kireyev, un des négociateurs ukrainiens, trop favorable à la Russie a été éliminé par le service de sécurité ukrainien (SBU).14 Et le 27 février, l’Union Européenne est venue avec un premier « package » de €450 millions pour des armes. Au mois de mars, alors que la Russie était prête à accepter la proposition de Zelensky, l’Union Européenne est à nouveau intervenue avec un « package » de €500 millions pour des armes et Boris Johnson a téléphoné à Zelensky pour lui demander de retirer sa proposition.15

Aujourd’hui, les Russes veulent des négociations sérieuses et non des négociations demandées par l’Ukraine afin de faciliter la préparation de nouvelles opérations militaires.

Ce ne sont donc pas les Russes qui refusent de négocier, mais les Occidentaux, qui prennent en otage les Ukrainiens. Zelensky continue à croire que le salut de l’Ukraine viendra de la défaite de la Russie, et que cette défaite ne peut intervenir que grâce à l’aide occidentale. Il est donc prisonnier des mensonges que les Occidentaux lui ont dit…

Par ailleurs, le gouvernement allemand tente d'utiliser l'ex-chancelier Schröder pour résoudre la crise des turbines de North Stream 1,16 mais en même temps, le Parlement suspend le financement de son poste17 et on tente de l'inscrire sur une liste de sanctions!18 La politique allemande est incohérente et schizophrène. Comment Vladimir Poutine pourrait-il la prendre au sérieux ?

Si l'on relit des articles écrits il y a quelques mois, l'Ukraine devrait avoir gagné la guerre contre la Russie depuis longtemps : par manque de soldats russes, par la supériorité des armes occidentales, parce que le moral des troupes russes est mauvais et que le commandement de l'armée russe est incompétent, parce que Poutine a sous-estimé l'Ukraine et le soutien occidental et parce que les sanctions ont paralysé la Russie. Quelle est l'influence réelle des livraisons d'armes sur le déroulement actuel de la guerre ?

Il y a deux aspects à la réponse. Le premier est qu’il semble que nos médias et nos politiciens ont systématiquement attribué les faiblesses ukrainiennes à la Russie. C’est un « effet miroir » assez courant en matière de propagande, qui sert à cacher ses propres faiblesses derrière les faiblesses supposées de l’adversaire. La conduite de la guerre ukrainienne est strictement politique, alors que celle de la Russie est strictement militaire. On le constate dans la manière de conduire les opérations. C’est pour cela que l’on pouvait dès le début, affirmer que l’Ukraine allait perdre. Je vous rappelle que la Russie a attaqué l’Ukraine avec une infériorité numérique d’environ 1 à 2 : l’Ukraine avait donc toutes ses chances. Mais paradoxalement, personne en Occident n’a vraiment pris la guerre au sérieux. On a fait une guerre politique et économique dont l’objectif n’était pas de vaincre en Ukraine, mais de faire s’effondrer la Russie. C’est ce qu’avait dit Olekseï Arestovitch en mars 2019.19

Zelensky s’est montré un peu trop sûr de lui dans son maillot vert.

De son côté, Zelensky pensait que les sanctions et l’appui massif des Occidentaux allait suffire à abattre la Russie, un peu comme les Occidentaux avaient vaincu en Irak. Le problème est que les Occidentaux n’ont ni l’envie, ni les capacités de s’impliquer aux côtés de l’Ukraine. Ils ont sous-estimé la Russie, son économie et le soutien de la population à Vladimir Poutine. Les armes fournies à l’Ukraine auraient peut-être fait la différence dans un conflit comme en Irak, mais pas contre la Russie. En 6 mois, l’Occident a fourni une aide supérieure au budget de la Défense russe… sans succès.

Dans ce cas-là, les armes ne servent pratiquement à rien ?

Les Ukrainiens avaient un peu moins de 500 lance-fusées multiples au début de l’offensive russe et ils les ont perdus. Aujourd’hui, ils ont reçu un peu moins d’une trentaine de HIMARS et de MLRS M270 des États-Unis et de l’Europe, dont une partie a déjà été détruite ou achetée par les Russes. Affirmer que cela aura un impact sur le déroulement du conflit est du « wishful thinking ». En fait, il s’agit de prolonger le conflit et d’éviter que les Ukrainiens ne s’engagent dans un processus de négociations avant les « mid-terms » américaines.  Comme le dit le sénateur républicain Lindsey Graham, il s’agit de laisser les Ukrainiens se battre jusqu’au dernier.20

Les armes sont-elles de mauvaise qualité ou est-ce que l’Ukraine a reçu trop peu d’armes ?

Il est évident que le problème n’est pas le nombre d’armes, mais la manière de les utiliser. Les armes fournies par l’Occident ne sont pas conçues pour ce type de guerre. Elles sont plus précises que celles des Russes, mais moins efficaces et plus fragiles. Ainsi, 30% des obusiers M777 américains doivent être régulièrement retirés pour être réparés.21

Par ailleurs, les Ukrainiens n’ont presque plus de blindés pour mener des offensives. Ils utilisent donc leurs moyens d’artillerie occidentaux très mobiles mener pour une sorte de « guérilla », qui consiste à intimider la population ukrainienne dans les zones russophones afin de les dissuader de participer aux référendums d’auto-détermination. C'est la même stratégie que la campagne d’attentats terroristes contre des responsables ukrainiens russophones dans l'oblast de Kherson.

C’est ce qui explique le tir de mines anti-personnel PFM-1 (les mines « papillon »), qui ressemblent à des jouets, dans les zones habitées de Donetsk ou les tirs sur la centrale nucléaire de Zaporojie. C’est pourquoi Zelensky ne veut pas d’une commission d’enquête sur place.22 Nos médias refusent de reconnaître cette stratégie et inventent des explications fantaisistes. Ainsi, selon un expert français, les Russes tireraient sur la centrale qu’ils contrôlent pour couper l'électricité qui va vers l’Ukraine !23 Apparemment, les Russes n’ont pas trouvé l’interrupteur !!!

Alors, on ne mène pas seulement une guerre contre la Russie mais contre sa propre population. Vous avez mentionné que l’Ukraine vend les armes occidentaux à la Russie. Il faut donc se demander si la manière dont l’Ukraine mène la guerre n'est pas l’expression d’un régime corrompu …

Et tout ça, à condition que les armes arrivent sur le front ! Il semble aujourd’hui confirmé que des Ukrainiens ont vendu des lance-fusées américains HIMARS et des canons automoteurs français CAESAR aux Russes. Ce que des journalistes (menteurs) désignaient comme « désinformation russe » en juillet24, semble être vérifié par un film documentaire de CBS News, intitulé « Arming Ukraine », qui constate que seulement 30-40% des armes envoyées atteignent leurs destinataires.25 Après les protestations de Kiev, ce documentaire, a été rapidement censuré26 Mais la réalité reste la réalité : les États-Unis ont refusé de fournir à l’Ukraine quatre drones MQ-1C GRAY EAGLE à cause du risque de fuite de technologie.27

Le magazine Focus a récemment titré une déclaration de Timothy Snyder : «Un expert américain analyse sept facteurs de guerre - et prédit la défaite de Poutine» ? Il semble que ce soit de la rhétorique guerrière bon marché à laquelle on fait constamment appel ?

La manière occidentale (et ukrainienne) de conduire cette guerre a été de prendre nos désirs pour des réalités. C’est ce qui a incité les Ukrainiens à sous-estimer les Russes et à surévaluer leur manière de conduire les opérations. En fait, ce sont ces pseudo-experts, qui ont propagé des informations fausses qui sont à l’origine du désastre en Ukraine depuis 2014. De la manière dont ont comprend une crise, découle la manière de la résoudre. En voulant systématiquement donner raison à l’Ukraine contre l’évidence, nos journalistes et pseudo-experts ont créé une fausse réalité qui a servi de base aux décisions politiques. Je pense que ces journalistes, devraient être jugés comme criminels, car ils ont délibérément écarté des informations qui auraient pu inciter les Ukrainiens à négocier et à ainsi sauver des vies.

De plus en plus de pays africains et asiatiques se montrent critiques à l'égard de la vision occidentale du conflit. La politique d'ingérence et de sanctions de l'Occident ne lui fait-elle pas perdre de plus en plus d'influence et de réputation ?

En réalité, cela a débuté avant l’offensive russe en Ukraine. Le gouvernement malien avait demandé à la France, puis aux autres pays de la coalition occidentale, de retirer leurs troupes du Mali. Ces militaires, comme les Estoniens, par exemple, n’avaient aucune connaissance de la zone et aucun intérêt national dans la région : ils venaient simplement s’exercer sur des cibles vivantes. Le terrorisme ne se combat pas à coup de snipers. Des militaires français qui ont été en mission au Mali me disaient « On en tue un et on en crée dix ». C’est une méthode stupide pour combattre le terrorisme et cela explique pourquoi le terrorisme ne fait que se développer. Le terrorisme ne peut se combattre efficacement qu’avec une stratégie holistique (que les Occidentaux n’ont toujours pas). C’est pourquoi le Mali a demandé l’aide de la Russie. Le Centrafrique a fait la même chose. Cela a déclenché la colère de la France, dont le ministre des Affaires étrangères Le Drian a commencé à inventer des histoires sur les Russes. Il a été qualifié – à juste titre – de menteur par la ministre des Affaires étrangères du Centrafrique.28

Le 15 juillet 2022, Joe Biden a rendu visite à Mohammed ben Salman (MbS) avec deux objectifs : empêcher l’Arabie Saoudite de se rapprocher de la Russie et de la Chine, et lui demander d’augmenter sa production de pétrole. Mais quatre jours plus tôt, MbS a fait une demande officielle pour devenir membre des BRICS29, et une semaine plus tard, le 21 juillet, MbS téléphone à Vladimir Poutine pour lui confirmer qu’il se tiendra au décisions de l’OPEP+.30 C’est à dire : pas d’augmentation de la production. C’était une double gifle à l’Occident et à son plus puissant représentant.

Pourquoi ces pays ont-ils tiré d’autres conclusions que les États occidentaux ?

En fait, c’est logique. L’hystérie occidentale qui a suivi le déclenchement de l’opération russe a été analysée par le reste du monde. Tous ces pays ont remarqué que lorsque les Occidentaux attaquent des pays arabes, massacrent leurs populations civiles, détruisent leurs économies, et pratiquent la torture, il n’y a ni sanctions, ni condamnation, ni censure. Aujourd’hui, ceux qui essaient d’apporter un peu de raison et d’équilibre sont violemment attaqués le plus souvent par des journalistes connus pour leur racisme, leur haine des musulmans et leur mépris du droit international…

L’ancienne ambassadrice de France en Russie, Sylvie Bermann, constat que « 82% de la population mondiale refuse de condamner Vladimir Poutine ».31 Ainsi, la « communauté internationale » qui applique des sanctions contre la Russie se limite aux… pays occidentaux.

Le problème est que nous croyons toujours que l’Occident représente la communauté internationale. C’est faux. Le 4 juin 2022, au GLOBSEC 2022 Bratislava Forum, le ministre indien des Affaires étrangères Subrahmanyam Jaishankar déclare avec raison « L’Europe doit évoluer de sa position selon laquelle ses problèmes sont les problèmes du monde ! »32

La sagesse n’est plus occidentale…

Interview réalisée par Thomas Kaiser

Interview parue en allemand dans « Zeitgeschehen im Fokus » N° 14 du 16 août 2022

*Jacques Baud est titulaire d'un master en économétrie et d'un diplôme post grade en sécurité internationale de l'Institut universitaire des relations internationales de Genève. Il était colonel de l'armée suisse.  Il a travaillé pour le Service de renseignement stratégique suisse et a été conseiller pour la sécurité des camps de réfugiés dans l'est du Zaïre pendant la guerre du Rwanda (UNHCR - Zaïre/Congo) (1995-1996). Il a travaillé pour le DPKO (Département des opérations de maintien de la paix) des Nations unies à New York (1997-99), a fondé le Centre international de déminage humanitaire à Genève (CIGHD) et le Système de gestion de l'information pour le déminage (IMSMA). Il a contribué à l'introduction du concept de renseignement dans les opérations de paix de l'ONU et a dirigé le premier centre intégré d'analyse des missions conjointes de l'ONU (JMAC) au Soudan (2005-06). Il a dirigé la division "Politique de paix et doctrine" du Département des opérations de maintien de la paix des Nations unies à New York (2009-11) et le groupe d'experts de l'ONU sur la réforme du secteur de la sécurité et l'État de droit, a travaillé au sein de l'OTAN et est l'auteur de plusieurs ouvrages sur les services de renseignement, la guerre asymétrique, le terrorisme et la désinformation.

[1] Hilmi Hacaloglu, Umut Colak & Ezel Sahinkaya, « Amid Russia-Ukraine War, Turkey Worries About Floating Mines in Black Sea », Voice of America News, 8 avril 2022 (https://www.voanews.com/a/amid-russia-ukraine-war-turkey-worries-about-floating-mines-in-black-sea/6521222.html)

[2] Yoruk Isik & Azra Ceylan, « Turkey defuses mine after Russia warns of strays from Ukraine ports », Reuters, 26 mars 2022 (https://www.reuters.com/world/middle-east/turkey-finds-mine-like-object-floating-off-black-sea-2022-03-26/)

[3] Dave Lawler, « Ukraine suffering up to 1,000 casualties per day in Donbas, official says », Axios, 15 juin 2022 (https://www.axios.com/2022/06/15/ukraine-1000-casualties-day-donbas-arakhamia)

[4] https://www.aljazeera.com/news/2022/2/17/infographic-russia-ukraine-and-the-global-wheat-supply-interactive

[5] https://www.rand.org/pubs/research_briefs/RB10014.html

[6] https://www.castellum.ai/russia-sanctions-dashboard

[7] http://en.kremlin.ru/events/president/news/68669

[8] Stephanie Hegarty, « Satellites give clues about the coming global harvest », BBC News, 15 juillet 2022 (https://www.bbc.com/news/world-62149522)

[9] « Blocus de la mer Noire, le compte à rebours pour les céréales d'Ukraine a commencé », rts.ch, 27 mai 2022 (https://www.rts.ch/info/monde/13127524-blocus-de-la-mer-noire-le-compte-a-rebours-pour-les-cereales-dukraine-a-commence.html)

[10] John Reidy, « Ukraine grain exports reach 47.2 million tonnes so far for 2021-22 », world-grain.com, 6 juin 2022 (https://www.world-grain.com/articles/16997-ukraine-grain-exports-reach-472-million-tonnes-so-far-for-2021-22)

[11] Hannah Eliason, « Fears of Mass Food Insecurity in Ukraine », Borgen Magazine, 9 mars 2022 (https://www.borgenmagazine.com/food-insecurity-in-ukraine/)

[12] Роман Романюк, « Від "капітуляції" Зеленського до капітуляції Путіна. Як ідуть переговори з Росією », pravda.ua, 5 mai 2022 (https://www.pravda.com.ua/articles/2022/05/5/7344096/); Abdul Rahman, « Ukrainian news outlet suggests UK and US governments are primary obstacles to peace », Peoples Dispatch, 9 mai 2022 (https://peoplesdispatch.org/2022/05/09/ukrainian-news-outlet-suggests-uk-and-us-governments-are-primary-obstacles-to-peace/)

[13] https://www.rferl.org/a/russian-national-vinnik-greece-extradited-united-states-bitcoin/31975304.html

[14] “Reports claim Ukraine negotiator shot for treason; officials say he died in intel op”, Times of Israel, 6 mars 2022 (https://www.timesofisrael.com/ukraine-reports-claim-negotiator-shot-for-treason-officials-say-he-died-in-intel-op/)

[15] Роман Романюк, « Від "капітуляції" Зеленського до капітуляції Путіна. Як ідуть переговори з Росією », pravda.ua, 5 mai 2022 (https://www.pravda.com.ua/articles/2022/05/5/7344096/); Abdul Rahman, « Ukrainian news outlet suggests UK and US governments are primary obstacles to peace », Peoples Dispatch, 9 mai 2022 (https://peoplesdispatch.org/2022/05/09/ukrainian-news-outlet-suggests-uk-and-us-governments-are-primary-obstacles-to-peace/)

[16] «Berlin has a candidate to negotiate with Moscow», News on News, August 12, 2022 (newonnews.com/berlin-has-a-candidate-to-negotiate-with-moscow/)

[17] «Ex-Chancellor Schröder loses part of state privileges», dw.com, 19 mai 2022 (p.dw.com/p/4BUDC)

[18] Sabine Kinkartz, «Germany's ex-Chancellor Gerhard Schröder under attack», dw.com, 8 août 2022 (p.dw.com/p/4BWyL)

[19] « Predicted Russian - Ukrainian war in 2019 - Alexey Arestovich », YouTube, 18 mars 2022 (https://youtu.be/1xNHmHpERH8)

[20] https://youtu.be/-MSWezIB06g

[21] Stew Magnuson, « Ukraine to U.S. Defense Industry: We Need Long-Range, Precision Weapons », National Defense Magazine, 5 juin 2022 (https://www.nationaldefensemagazine.org/articles/2022/6/15/ukraine-to-us-defense-industry-we-need-long-range-precision-weapons)

[22] https://www.ilfattoquotidiano.it/2022/06/07/energoatom-contro-il-direttore-dellaiea-grossi-mai-invitato-a-zaporizhzhya-vuole-legittimare-la-permanenza-degli-occupanti/6618145/

[23] https://youtu.be/KZDbFcYAbVE?t=1578

[24] Gilles Sengès, « La Russie instille le doute sur la destination des armes occidentales livrées à l’Ukraine », L’Opinion, 15 juillet 2022 (https://www.lopinion.fr/international/la-russie-instille-le-doute-sur-la-destination-des-armes-occidentales-livrees-a-lukraine)

[25] Adam Yamaguchi & Alex Pena, « Why military aid in Ukraine may not always get to the front lines”, CBS News, 7 août 2022 (https://www.cbsnews.com/news/ukraine-military-aid-weapons-front-lines/)

[26] Sinéad Baker, “CBS partially retracts documentary that outraged Ukraine by claiming that US weapon shipments were going missing”, Business Insider, 8 août 2022 (https://www.businessinsider.com/cbs-partially-retracts-ukraine-docuemtnary-alleging-missing-us-weapons-2022-8)

[27] Inder Singh Bisht, « Pentagon Postpones Armed MQ-1C Drone Sale to Ukraine », The Defense Post, 21 juin 2022 (https://www.thedefensepost.com/2022/06/21/pentagon-postpones-mq1c-drone-ukraine/)

[28] « Centrafrique : la ministre des Affaires Etrangères accuse Le Drian de "propos mensongers" », TV5Monde, 21 octobre 2021 (https://afrique.tv5monde.com/information/centrafrique-la-ministre-des-affaires-etrangeres-accuse-le-drian-de-propos-mensongers)

[29] Abraham Blondeau, « Saudi Arabia Abandons the United States », The Trumpet, 11 juillet 2022 (https://www.thetrumpet.com/25851-saudi-arabia-abandons-the-united-states)

[30] « Telephone conversation with Crown Prince of Saudi Arabia Mohammed bin Salman Al Saud », kremlin.ru, 21 juillet 2022 (http://en.kremlin.ru/events/president/news/69042); Mark Trevelyan, « Putin discusses oil market with Saudi crown prince who hosted Biden last week », Reuters, 21 juillet 2022 (https://www.reuters.com/world/putin-saudi-crown-prince-underline-importance-opec-framework-kremlin-2022-07-21/)

[31] https://twitter.com/Malbrunot/status/1521547132808871938; https://ne-np.facebook.com/Soninkara-TV-24-115045376537305/videos/guerre-russieukraine-82-de-la-population-mondiale-refuse-de-condamner-vladimir-p/1105355363729532/

[32] https://youtu.be/ZWi9t-JX_VU?t=3241

 

Quand les «gentils» censurent

Alfred de Zayas*, spécialiste du droit international et ancien mandataire de l'ONU

L'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques stipule que « Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artis­tique, ou par tout autre moyen de son choix »

Le 21 mars, j'ai été appelé par Sputnik et interviewé au sujet de la guerre en Ukraine.  Le 22 mars, l'article a été publié sous ce lien électronique: https://sputniknews.com/20220322/icc-should-consider-designating-nato-a-criminal-organisation-says-former-un-expert-1094090561.html.

Le lien ne fonctionne pas

Lorsque j'ai essayé d'accéder à ce lien, le serveur m'a informé que «Ce site ne peut être atteint. sputniknews.com a mis trop de temps à répondre». Pourtant, j’ai continué à essayer le lien – sans succès.  Mes amis m’ont confirmé le même problème.

J'ai été surpris, puisque je réside à Genève en Suisse, qui est partie au Pacte international
relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et tenue de garantir les deux droits énoncés à l'article 19 :

1) le droit de rechercher des informations et des idées

2) et le droit de les communiquer et de les diffuser.

Lorsque j'ai envoyé le lien à des amis aux États-Unis, eux aussi n'ont pas pu accéder au lien, bien que les États-Unis soient également partie au PIDCP.  «Impossible actuellement d'accéder à l'article sur le serveur de google aux États-Unis».

Que se passe-t-il ?  La démocratie ne peut fonctionner correctement que lorsque les citoyens ont accès à toutes les informations, perspectives et points de vue, afin qu'ils puissent se forger leur propre opinion.  La liberté d'expression ne signifie pas le droit de se faire l'écho des informations et des récits que nous entendons de la part de nos gouvernements ou de la «presse de qualité», mais englobe le droit de s'opposer à ces opinions.  Pour que chacun puisse se forger son propre jugement sur les faits et les événements, nous avons besoin de services d'information pluralistes.

Il semble que la censure soit pratiquée à la fois par des gouvernements qui se déclarent ostensiblement "démocratiques" et par le secteur privé, notamment Twitter, Facebook, Linkedin et YouTube.  Ce type de censure est indigne des sociétés démocratiques et doit être condamné par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, par Amnesty International, Human Rights Watch et Reporters sans frontières.

Un maximum d'informations et d'opinions est nécessaire

La censure est exactement la mauvaise approche. C'est précisément maintenant, au milieu d'une confrontation militaire qui peut mettre en danger la planète entière et la survie de l'humanité, qu'il est nécessaire d'avoir un maximum d'informations et d'opinions.  En particulier, il est nécessaire d'avoir accès à une analyse sereine fondée sur la Charte des Nations unies et le droit international. Nous devons nous efforcer de comprendre les options, les nuances et les opinions divergentes afin de saisir la complexité des problèmes, qui ne sont certainement pas noirs ou blancs. Nous devons veiller à ne pas nous joindre aux groupes de pression «patriotiques», à ne pas emprunter la voie du ministère de la Vérité d'Orwell.

Comment l'UE peut-elle critiquer la censure en Russie et en Chine, alors que les pays européens pratiquent également la censure ?

Voici le texte de l'interview censurée

Sputnik Le 19 mars 2003, l'opération «Shock and Awe» de Washington a commencé sous un prétexte complètement faux. Vous dites qu'il n'y a pas eu de violation des principes de Nuremberg aussi grave que l'invasion, l'occupation et la dévastation de l'Irak en 2003. Que voulez-vous dire ?

Alfred de Zayas Il s'agit d'une véritable révolte contre les principes de Nuremberg, le droit international et l'ordre international, le cumul des crimes d'agression, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité – et tout cela en toute impunité. L'ampleur de l'opération, la brutalité des bombardements, la destruction de sites du patrimoine mondial et de musées, l'utilisation de phosphore blanc et de bombes à fragmentation, la torture généralisée à Abu Ghraib et dans d'autres prisons, y compris Guantanamo, le programme de «restitutions extraordinaires» (transfers spéciaux) – tout cela a constitué un «choc et effroi» sur les victimes irakiennes, une démonstration de puissance impériale destinée à convaincre le monde de l'hégémonie de l'Amérique. Ce n'est pas seulement l'incompétent président George W. Bush et ses conseillers néoconservateurs bellicistes qui sont à l'origine de cette atrocité.  Bush a fait appel à la «coalition des volontaires» – 43 pays ostensiblement attachés au droit international et aux droits de l'homme, Bush en a fait des complices de l'assaut contre un pays infortuné et sa population. L'objectif était de «changer de régime», de renverser le gouvernement irakien de Saddam Hussein, de voler le pétrole irakien et de renforcer la présence géopolitique de l'OTAN au Moyen-Orient.  Il s'agissait bien de «choc et effroi» dans la dévastation collective d'un pays qui ne menaçait personne.

N'oublions pas que le Conseil de sécurité de l'ONU était déjà saisi de la situation irakienne depuis 1991, qu'il n'y avait aucune raison, aucune urgence à faire quoi que ce soit contre le gouvernement de l'Irak qui coopérait déjà avec l'ONU.  Deux inspecteurs des Nations unies faisaient leur travail sur le terrain – la recherche systématique d'armes de destruction massive – et n'en trouvaient pas.

Hans Blix et Mohamed ElBaradei ont tous deux été menacés par les États-Unis afin de les amener à conclure, à tort, que Saddam Hussein était en «violation substantielle» des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Cela aurait fourni aux États-Unis un «prétexte», un manteau de légalité, pour envahir l'Irak avec la bénédiction du Conseil de sécurité.

Mais Hans Blix et Mohamed ElBaradei n'ont pas prononcé les mots magiques «violation substantielle», et l'ONU a dû retirer ses inspecteurs, car il est devenu évident que les États-Unis attaqueraient avec ou sans l'approbation du Conseil de sécurité. Toute l'opération était criminelle et délibérée. Il est honteux que 90 % des médias occidentaux aient soutenu l'opération «shock and awe» et aient diffusé les fausses nouvelles et les renseignements provenant de Washington et de Londres. Il est clair que George W. Bush et Tony Blair auraient dû être traduits devant un tribunal pénal international.  Mais non.  Ils ont bénéficié d'une impunité totale, tout comme les autres «dirigeants» des pays démocratiques qui ont participé aux bombardements et aux pillages. Seul un Tribunal des Peuples à Kuala Lumpur a pu être convoqué en 2011, et les juges ont condamné Bush et Blair.

Selon le Quincy Institute for Responsible Statecraft, les médias occidentaux ont joué un grand rôle dans le blanchiment de la campagne illégale des États-Unis. Quel est votre point de vue sur le rôle des médias occidentaux dans les affaires mondiales, étant donné qu'ils restent toujours muets sur le génocide des russophones dans le Donbass, qui dure depuis huit ans, et qu'ils colportent des récits mensongers et déformés sur les opérations spéciales russes aujourd'hui ?

Les médias occidentaux sont complices des crimes de l'OTAN non seulement en Irak, mais aussi en Afghanistan, en Libye et en Syrie. Nos médias d'entreprise (je suis un citoyen américain) se livrent à une propagande de guerre flagrante et à des incitations à la haine – en 2003 contre l'Irak et le peuple irakien qui soutenait Saddam Hussein, et aujourd'hui contre la Russie et les Russes, qui sont dépeints comme des agresseurs et des violateurs flagrants des droits de l'homme.  Cette propagande russophobe n'a pas commencé en 2022 – elle a une longue histoire qui remonte aux années 1950 et à Joe McCarthy, à la diabolisation de Brejnev et d'Andropov, et plus récemment de Vladimir Poutine. Les médias violent systématiquement l'article 20(1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui interdit la propagande de guerre, et l'article 20(2) qui interdit l'incitation à la haine et à la violence raciales. Bien sûr, nos médias d'entreprise sont au service de l'hégémon et leur travail consiste à servir de chambre d'écho à tout ce que la Maison Blanche, le Pentagone, la CIA, le M15 veulent vendre au public.  Ils ont participé à la diabolisation de Saddam Hussein et à l'hystérie qui a accompagné la préparation de l'invasion, que le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a qualifiée de «guerre illégale» à plusieurs reprises. Nos médias ne se contentent pas de diffuser des «fake news» et des arguments bidons, ils suppriment également les faits gênants, notamment les violations massives des accords de Minsk de 2014 et 2015 par l'Ukraine, le pilonnage sauvage de Lougansk et Donetsk, la destruction d'hôpitaux et d'écoles. Quiconque veut être informé de ce qui se passe en Ukraine doit également consulter RT, Sputnik, CGTN, Asia Times, Telesur, Prensa Latina et les «médias alternatifs» comme Greyzone, The Intercept, Consortium News et Counterpunch.

Les pays de l'OTAN ont déclenché des guerres et commis des atrocités en Yougoslavie, en Afghanistan, en Irak, en Libye, en Somalie et en Syrie. Cependant, personne n'a été tenu responsable de ces actes jusqu'à présent. En outre, aux yeux des États-Unis, la Cour pénale internationale (CPI) n'a aucune compétence, aucune légitimité et aucune autorité. Que pensez-vous de cette situation ?

Je suis en partie d'accord avec les États-Unis pour dire que la CPI a peu ou pas d'autorité et de crédibilité. Je ne suis pas d'accord avec les États-Unis dans la mesure où je souhaiterais voir une CPI vigoureuse, objective et proactive qui exercerait sa juridiction non seulement sur les dirigeants et les militaires africains, mais qui ferait preuve de courage et d'indépendance pour inculper des individus des pays occidentaux. Il est certain que George W. Bush, Tony Blair, Dick Cheney, Paul Wolfowitz, John Bolton, Barack Obama, Donald Trump, Joe Biden méritent tous d'être inculpés – pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, pour les «dommages collatéraux» causés par l'utilisation aveugle de drones, pour l'utilisation d'armes interdites et d'armes à l'uranium appauvri ayant un impact radioactif durable. En effet, la CPI ne sera crédible que lorsqu'elle décidera de poursuivre les gros poissons. Jusqu'à présent, il semble que la CPI ait largement servi les intérêts des pays occidentaux et continue de fonctionner comme un écran de fumée pour les crimes de l'Occident, en se concentrant uniquement sur les crimes commis par les «petits poissons».

Peut-on qualifier l'OTAN d'«organisation criminelle» au sens de l'article 9 du Statut de Rome du 8 août 1945 – le statut du Tribunal de Nuremberg ? Existe-t-il des preuves suffisantes et les conditions préalables nécessaires pour cela ? Comment cela pourrait-il se faire ?

J'aimerais voir Amnesty International et Human Rights Watch appeler un chat un chat.  J'aimerais voir le Secrétaire général des Nations unies et la Haute Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme ne pas se contenter d'une simple rhétorique de «paix», mais formuler un plan réalisable garantissant une architecture de sécurité pour tous les pays d'Europe et du monde. J'aimerais voir le Secrétaire général défendre les objectifs et les principes de la Charte des Nations unies, notamment l'égalité souveraine des États et le droit à l'autodétermination de tous les peuples, y compris les peuples de Crimée et de Donbas.

Il est temps d'exiger la fin de l'impunité pour le crime d'agression, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.  Il est temps d'exiger que la Cour internationale de justice déclare, dans un avis consultatif, que l'expansion de l'OTAN vers l'est constitue une «menace pour la paix et la sécurité internationales» au sens de l'article 39 de la Charte des Nations unies et une violation de l'article 2(4) de la Charte, qui interdit non seulement le recours à la force, mais aussi la menace du recours à la force. Comment décrire autrement l'expansion continue de l'OTAN en violation des assurances données à Gorbatchev en 1989, 90 et 91 ?  Comment décrire autrement le réarmement massif de l'Ukraine dans un seul but : intimider la Russie ?  L'OTAN n'est certainement pas une «alliance défensive» – du moins pas depuis la dissolution du Pacte de Varsovie en 1991. L'OTAN a tenté d'usurper le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a la responsabilité exclusive du maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.  Bien entendu, comme le Conseil de sécurité n'acceptera jamais d'imposer une «Pax Americana» au reste du monde, l'OTAN assume unilatéralement le rôle de gendarme impérial sur le globe et établit des centaines de bases militaires destinées à encercler non seulement la Russie, mais aussi la Chine.

Ce devrait être le rôle de la Cour pénale internationale d'enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis par les pays de l'OTAN en Yougoslavie, en Afghanistan, en Irak, en Libye et en Syrie.  Ces crimes sont documentés non seulement dans les publications de Wikileaks, mais aussi dans les rapports des Nations unies et dans d'innombrables témoignages de témoins oculaires et de victimes. Un avis consultatif de la Cour internationale de justice pourrait examiner la question de savoir si le nombre et l'ampleur de ces crimes qualifient l'OTAN d'«organisation criminelle» aux fins de l'article 9 de l'accord de Londres du 8 août 1945.  Bien entendu, le concept d'«organisation criminelle» pose de sérieux problèmes, car nous croyons tous à la justice individuelle et non à la culpabilité par association. Il serait nécessaire d'assurer la présomption d'innocence de tous les membres d'une «organisation criminelle» et de garantir un procès équitable comme le prévoit l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Mais les questions concernant les crimes commis par l'OTAN et les pays de l'OTAN doivent être soulevées.  Sachant que l'OTAN a un si long passé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, il est important que l'histoire retienne cette triste réalité, et que la société civile du monde entier rejette les récits de propagande et exige plus de transparence et de responsabilité de la part des dirigeants des États-Unis et de tous les pays de l'OTAN. Voici une tâche pour la Cour pénale internationale : examiner si les violations des articles 5, 6, 7 et 8 du Statut de Rome par les pays de l'OTAN justifient de qualifier l'OTAN d'«organisation criminelle».  Conclusion :  Le droit international est par définition universel, et il doit être appliqué non seulement contre les petits pays, mais contre tous les membres de la communauté internationale, objectivement et sans deux poids deux mesures.

Source: https://www.counterpunch.org/2022/03/25/when-the-good-guys-censor/ du 25 mars 2022

Article parue dans « Zeitgeschehen im Fokus » N° 6 du 5 avril 2022

Traduction Alejandro Teitelbaum

*Alfred de Zayas est professeur de droit à la Geneva School of Diplomacy et a été expert indépendant de l'ONU sur l'ordre international de 2012 à 18. Il est l'auteur de dix livres dont "Building a Just World Order" Clarity Press, 2021. 

 

« Les pays européens – et la Suisse en premier lieu – devraient essayer de calmer le jeu au lieu de jeter de l'huile sur le feu »

Interview de Jacques Baud*

Zeitgeschehen im Fokus Monsieur Baud, lors de notre première interview (no 4/5), vous avez dit que vous aviez travaillé, entre autres, pour l'OTAN en Ukraine. Quelle était votre mission là-bas ?

Jacques Baud En 2014, j'étais responsable de la lutte contre la prolifération des armes légères au sein de l'OTAN et nous essayions de repérer les livraisons d'armes russes aux rebelles dans l'est de l'Ukraine afin de voir si Moscou était impliqué.

Avez-vous pu le découvrir ?

Les informations que nous avons reçues à l'époque provenaient presque exclusivement des services de renseignement polonais et ne correspondaient pas à celles de l'OSCE : malgré des allégations assez grossières, nous n’avons pas observé de transferts d'armes et de matériel militaire en provenance de Russie. Les rebelles étaient armés par des militaires russophones d'unités ukrainiennes qui étaient passés du côté des rebelles. Au fil des défaites ukrainiennes, les rangs des autonomistes ont été renforcés par des unités complètes de chars, d'artillerie ou de défense antiaérienne.

Après notre dernière interview, nous avons reçu de nombreux courriers de lecteurs très positifs. Les gens sont à la recherche d'informations objectives...

...oui, je pense qu'il est important de dire qu'il ne s'agit pas ici de distribuer des bons points à l’un et des mauvais à l’autre. Il s'agit d'intégrer dans notre appréciation de la situation des informations – comme celles des rapports de l'OSCE – qui sont négligées par les médias traditionnels. On ne peut pas analyser un conflit que d'un seul côté. Il faut toujours regarder les deux côtés. Dans le conflit actuel, nous sommes orientés de sorte à ne percevoir que le point de vue de l'Ukraine. Toutes les chiffres publiés dans nos médias ne proviennent que du gouvernement ukrainien. Les reportages ne concernent que le côté des Ukrainiens. Nous n'avons les images et les émotions que de ce côté-là. Mais il y a un autre côté, et il y a aussi une logique de l'autre côté. En ne jugeant la guerre que d'un seul côté l'Occident  n'a pu que mal conseiller l'Ukraine. Paradoxalement, c'est probablement la raison principale de la catastrophe que vit l’Ukraine. Zelensky a lui-même déclaré sur CNN qu'il avait été trompé par les Occidentaux. Au fond, l'objectif principal de l'Occident est de combattre Poutine et non d'aider l'Ukraine. Ce sont deux choses différentes.

Cela ne risque-t-il pas de paraître unilatéral ?

Oui, pour certains peut-être. Mais cela est lié au fait que nos médias nous donnent une certaine image de Poutine et des Russes. Ainsi, nous savons qu'en temps de guerre, aucune partie ne communique objectivement. Pourtant, nos médias reprennent les chiffres publiés par le gouvernement ukrainien sur les soldats russes tués, plutôt que les chiffres officiels russes. Nous ne savons pas ce qui est juste ou faux. Il s'agit de donner une mauvaise image de la Russie. Si l'on ne connaît qu'un seul côté, on risque de se tromper complètement. On crée aujourd'hui une réalité virtuelle. On a créé une légende, et notre action est basée sur cette légende. C'est extrêmement dangereux.

Où voyez-vous des dangers ?

Par exemple, les jeunes volontaires européens qui sont allés en Ukraine pour combattre les Russes sont revenus traumatisés. Ils ont été induits en erreur par la rhétorique occidentale qui présentait les Russes en panique et en fuite. Mais la réalité est plus dure. Un autre exemple : depuis quelques semaines, de nombreux documents montrant les atrocités commises par les milices volontaires ukrainiennes ont été publiés. Dans le même temps, le Ministère public de la Confédération suisse veut mettre en place une task force pour poursuivre les crimes de guerre russes. Pourquoi cette task force devrait-elle enquêter uniquement sur les crimes russes et pas sur tous les crimes de guerre? C'est presque une invitation pour les milices ukrainiennes à commettre davantage d'atrocités. Sur un plan plus stratégique, je crains qu’actuellement n’importe quel incident soit automatiquement imputé à la Russie. Les conditions d'un incident sous fausse bannière sont aujourd'hui réunies.

Qu'est-ce qui vous fait dire cela ?

L'ambiance est tellement antirusse qu'il est impossible d'avoir une autre attitude que d'être contre la Russie. Personne n'évoque la possibilité de négocier avec la Russie. Le dialogue est empêché par tous les moyens. L’Occident est unanime pour favoriser la livraison d'armes. Par exemple, fin février, quelques heures après que Zelenski a émis l'idée d'entamer un processus de négociation avec la Russie, l'Union européenne a décidé d'un budget de près d'un demi-milliard d'euros pour livrer des armes à l'Ukraine. Mais du côté des pays occidentaux, personne ne se bat. On encourage les Ukrainiens à risquer leur vie.

La situation a-t-elle changé au cours des dernières semaines ? L'action des Russes est-elle couronnée de succès ?

Oui, on peut dire que la Russie a presque atteint ses objectifs en Ukraine. Il est clair qu'elle ne veut pas s’emparer de l'Ukraine, mais que son objectif est de neutraliser la menace qui pèse sur les républiques du Donbass. Actuellement, le gros des forces ukrainiennes est encerclé dans le chaudron de Kramatorsk, où elles avaient été regroupées pour une offensive contre le Donbass en février. Elles sont aujourd’hui encerclées par les troupes russes venues du nord-est et du sud via la Crimée, et par les troupes des républiques de Donetsk et de Lougansk venues de l'est.

L'armée russe n'est-elle pas également présente à Marioupol ?

Pas vraiment. La prise de Marioupol a été effectuée par des troupes des républiques de Donetsk et de Lougansk ainsi que par un détachement de la garde nationale tchétchène. Les troupes russes ne sont pas directement déployées dans les villes, mais servent plutôt au combat mobile et à l'encerclement des forces ukrainiennes.

Comment cela se passe-t-il du côté ukrainien ?

Du côté ukrainien, ce sont les milices de volontaires nationalistes Azov qui défendent la ville. La population de Marioupol est principalement russophone, avec une forte minorité d'origine grecque, plutôt favorable à la Russie. Cela signifie que les assaillants sont culturellement proches des habitants, alors que les défenseurs en sont très éloignés.

Que font les milices de volontaires ?

Les unités de volontaires sont intégrées à la garde nationale ukrainienne et ne sont pas équipées pour le combat en terrain ouvert : Elles ne disposent ni de chars lourds ni d'artillerie. Il s'agit uniquement d'infanterie, équipée de véhicules légèrement blindés et plutôt adaptée au combat local. C'est pourquoi elles ne combattent qu'à l'intérieur des villes. En fait, c'est un peu la même chose des deux côtés. Les armées mènent le combat mobile, les milices volontaires le combat local.

Comment cela s’intègre-t-il dans le contexte général ?

Tout d'abord, les cartes présentées dans nos médias ne montrent guère de changement entre fin février et aujourd'hui. Deuxièmement, elles ne montrent pas l'encerclement de la majeure partie des forces ukrainiennes dans le secteur de Kramatorsk. Nous avons donc l'impression que les forces de la coalition russe n'avancent pas. La réalité est toutefois différente. La coalition russe, composée des deux républiques et de la Russie, se bat et contrôle presque toute la partie russophone de l'Ukraine. Si l'on prend une carte des langues en Ukraine, on constate que le territoire contrôlé par la Russie ne sort pas de la frontière linguistique. Il y a quelques jours, une «experte» a affirmé à la télévision française que la coalition russe n'avait pris qu'un territoire de la taille de la Suisse ou des Pays-Bas. En réalité, il s'agit d'un territoire aussi grand que la Grande-Bretagne.

Nos médias ne cessent de répéter que l'avancée est stoppée. Les Russes n'avancent pas. Le commandement de l'armée aurait échoué.

Non, ce n'est pas vrai. Il semble clair que les Russes ne veulent pas s'engager dans la partie ukrainophone du pays. Les objectifs qu'ils se sont fixés ne l'exigent pas non plus : la «démilitarisation» et la «dénazification». Le premier objectif sera atteint quand les forces armées ukrainiennes seront neutralisées ou désarmées dans le chaudron de Kramatorsk. Le second objectif sera atteint quand les bataillons de volontaires seront neutralisés dans les grandes villes comme Marioupol ou Kharkov.

Où sommes-nous exactement géographiquement en Ukraine ?

L'avancée de la coalition russe couvre à peu près la zone russophone du pays. Kiev est presque encerclée, mais ce n'était qu'une poussée secondaire, probablement pour fixer la défense ukrainienne à l'ouest du pays et encourager le gouvernement ukrainien à négocier. La majeure partie de l'armée ukrainienne se trouve dans le chaudron de Kramatorsk, qui s'étend de Slaviansk à Donetsk. Nous sommes loin des informations que nous voyons à la télévision.

Pourquoi ne sommes-nous pas correctement informés ?

On essaie de répandre l'idée que les Russes n'atteignent pas leurs objectifs et qu'ils sont impuissants face à la résistance ukrainienne. Certains en tirent la conclusion que les Russes seraient prêts à des tentatives désespérées pour sortir de cette situation.

Dans ce contexte, on essaie de faire passer Poutine pour un homme incapable de discernement.

Oui, notre perception de l'avancée russe ouvre la porte à toutes sortes de manipulations. Ainsi, toutes les conditions sont réunies pour qu'un acteur mène une action meurtrière afin d'en faire porter la responsabilité à la Russie. Il suffit de définir des «lignes rouges», comme l'a fait Joe Biden en Pologne, pour permettre des développements très dangereux. Pourtant, les Russes ont pratiquement atteint tous leurs objectifs. C'est pourquoi ils ont déclaré qu'ils n'augmenteraient pas la pression sur Kiev et qu'ils se concentreraient sur le sud-est du pays.

Qu'est-ce que cela signifie maintenant pour la suite du conflit ?

Je ne suis évidemment pas dans la tête de Vladimir Poutine, mais je pense que la coalition n'ira pas plus loin vers l'ouest, mais tentera de consolider ses succès dans la partie russophone du pays. La Russie a obtenu suffisamment de résultats pour pousser le gouvernement ukrainien à négocier. Je ne pense pas que la Russie tentera d'occuper une partie de l'Ukraine, afin de monnayer une neutralisation du pays.

Il tente ainsi d'empêcher le rattachement à l'alliance occidentale ?

Oui, avec une Ukraine neutre, il s’agit d’empêcher le déploiement de troupes de l'OTAN sur le territoire ukrainien. Contrairement à ce qu'affirment certains médias francophones, nous ne connaissons pas le plan réel de Vladimir Poutine. Les informations disponibles laissent toutefois penser qu'après la «démilitarisation» (c'est-à-dire l'anéantissement ou le désarmement) des forces armées ukrainiennes et la «dénazification» (c'est-à-dire l'anéantissement ou la condamnation) des forces paramilitaires, les territoires conquis deviendront un objet de négociation.

Cela contredit la version présentée dans nos médias. Le récit de l'Occident selon lequel Poutine mène une politique impériale, veut restaurer l'ancienne Union soviétique ou construire un nouvel empire tsariste, ne se vérifie objectivement pas. Etes-vous d’accord avec cela ?

Oui, l’interprétation occidentale ne correspond pas du tout à la vision russe. La vision de la Russie serait plutôt que l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Biélorussie et l'Ukraine soient des pays neutres. Cela signifie qu'ils sont libres de toute influence et de toute présence militaire, que ce soit de l'OTAN ou de la Russie. Je ne sais pas si la Russie considère cela comme un objectif réaliste, mais c'est sa vision. La Russie n'a pas l'intention d'occuper ces pays et ne s'oppose pas à ce qu'ils disposent de forces armées, mais elle considère que leur adhésion à une alliance nucléaire comme l'OTAN est une menace pour sa sécurité. En Ukraine, son objectif n'est pas d'occuper le territoire. Dans la région qu'ils occupent actuellement, les Russes bénéficient d'un soutien relativement bon de la part de la population russophone. Dans la partie occidentale de l'Ukraine, ils n'auraient pas le même soutien.

Dans ce contexte, je voudrais encore évoquer un conflit plus ancien, souvent mentionné en relation avec le conflit ukrainien et également interprété comme un comportement impérial de la Russie, le conflit concernant l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud. Peut-on comparer cela à l'Ukraine ?

Les conflits en Abkhazie et en Ossétie du Sud présentent des similitudes avec le conflit en Ukraine. Le problème est qu'il reste des minorités russes dans toutes les anciennes républiques de l'URSS, qui sont désormais confrontées au nationalisme des nouveaux États. Ces États sont à juste titre fiers de leur indépendance, mais ont souvent du mal à intégrer les Russes, bien qu'ils soient installés dans ces pays depuis des générations. Ces minorités russes sont souvent confrontées à une forme de revanchisme.

Comment se manifeste-t-elle ?

Avec l'indépendance des ex-républiques de l’URSS, les Russes y sont devenus des minorités. Toutefois, contrairement à d'autres nouveaux pays comme le Sud-Soudan, ces minorités n'ont pas toujours les mêmes droits que « l’ethnie dominante ». Ainsi, en Lettonie et en Estonie, les conditions imposées pour l'obtention de la citoyenneté ont fait que de nombreux russophones sont devenus des « non-citoyens ». Ces individus, qui vivaient dans ces pays souvent depuis plusieurs générations, ont soudainement perdu leur citoyenneté soviétique sans avoir droit à la citoyenneté des nouveaux pays. Ils sont donc devenus des « non-citoyens » qui n'ont évidemment pas les mêmes droits que les « citoyens », et c'est l'UE qui a dû leur donner un passeport.

Est-ce que c'était aussi le problème en Géorgie ?

Oui, en Ossétie du Sud et en Abkhazie, cette situation a évolué vers un ultra-nationalisme des deux côtés et empêche aujourd'hui toute solution politique. Cela reste une situation explosive.

C'est encore une toute autre dimension, dont personne ne parle bien sûr dans nos médias. Même pas quand c'est évident.

Comme pour la situation en Ukraine en 2014, ces faits ne sont pas rapportés par nos médias. Pourtant, ces situations ont généré une très forte solidarité en Russie pour ces minorités russes. Il en résulte une forte pression de la population sur le gouvernement russe pour qu'il intervienne dans ces pays et vienne en aide à ces minorités. C'est pourquoi ces pays ont peur de la Russie. Tout cela pourrait se résoudre facilement si ces pays avaient une véritable culture démocratique et intégraient pleinement ces minorités dans leur nation.

C'est une violation des droits de l'homme et, en fin de compte, des valeurs que l'UE met toujours en avant.

Oui, ce qui est incroyable, c'est que cela n'a jamais été abordé dans l'UE. On sait que ces problèmes particuliers pouvaient conduire à des tensions, mais cela n’a pas été une condition pour adhérer à l'UE. Nous voyons exactement le même problème dans de très nombreux pays. En Biélorussie, la situation est un peu différente. Loukachenko ne voulait ni des Russes ni de l'UE. Il voulait être indépendant. Maintenant, avec les sanctions contre son pays, il s'est naturellement rapproché de la Russie, même s'il ne le voulait pas forcément. C'est une conséquence de la politique de l'UE. La vision idéologique au sein de l'UE est si forte que l'on n'a même pas résolu ces situations de manière pragmatique. Au fond, c'est exactement ce que nous avons en Ukraine.

Mais est-ce que cela s'est développé de manière aussi aiguë seulement après la révolution de 2014 ?

Oui, la rébellion dans le Donbass est liée à la question des langues. Elle a été déclenchée le 23 février 2014 par la modification de la loi sur les langues, qui a retiré à la langue russe son statut de langue officielle. Mais personne en Occident ne veut le reconnaître, car on veut maintenir l'image démocratique de la révolution de Maidan et alimenter ainsi la rhétorique d'une intervention russe dans le Donbass. Le problème, c'est qu'on ne peut pas traiter efficacement un mal avec un mauvais diagnostic. J'ai le sentiment que l'on n'a pas cherché à apaiser les tensions, mais à les entretenir.

Revenons-en à la Géorgie. N'était-ce pas là le point que la Géorgie voulait également intégrer l'OTAN, provoquant ainsi la guerre contre la Russie dans l'espoir que l'OTAN intervienne ensuite ?

Les faits se sont déroulés en 2008. La Géorgie avait été désignée pour adhérer à l'OTAN. Les États-Unis ont incité la Géorgie à faire quelque chose pour qu'elle soit récompensée par l'adhésion à l'OTAN. Je n'ai pas l'impression que les États-Unis envisagent sérieusement l'adhésion de l'Ukraine ou de la Géorgie à l'OTAN. Ils ont simplement instrumentalisé ces pays. Et c'est cela qui est pervers. Même Zelenski a dit qu'il se sentait trahi par les États-Unis, parce qu’ils lui avaient dit qu'une adhésion de l’Ukraine à l'OTAN n’était qu’un message destiné au public, mais qu’en réalité cela ne se ferait pas. Zelenski a effectivement dit : «I requested them personally to say directly that we are going to accept you into Nato in a year or two or five, just say it directly and clearly, or just say no,» Zelensky said. «And the response was very clear, you're not going to be a NATO member, but publicly, the doors will remain open,» he said. (https://edition.cnn.com/europe/live-news/ukraine-russia-putin-news-03-20-22/h_40b5886d6f2ad1440a9e5c7426901dfe)

Tout cela n'est donc qu'un jeu cynique ?

Oui, on s'est effectivement servi de l’Ukraine pour provoquer la Russie. On a pour ainsi dire joué avec. C'est vraiment cynique. C'est exactement ce qui s'est passé avec la Géorgie. A l'OTAN, on sait que si ces pays étaient dans l'OTAN, la situation serait très compliquée et poserait des problèmes. Mais on a sciemment conduit les Russes à penser ou à croire qu'une adhésion à l'OTAN était sur la table. Il y a environ deux semaines, le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, a déclaré que l'adhésion de l'Ukraine à l'OTAN n'avait jamais été à l'ordre du jour. On a donc effectivement cherché à envenimer la situation, à provoquer un incident, en sacrifiant la population ukrainienne.

Tout cela est tout de même honteux. Cela me rappelle la situation avant l'attaque irakienne sur le Koweït en 1990 : à l'époque, Saddam Hussein prévoyait d'attaquer le Koweït pour diverses raisons et s'assurait en quelque sorte auprès des États-Unis qu'ils n'interviendraient pas. C'était un piège, car les États-Unis ont ensuite immédiatement imposé des sanctions et ont fini par faire la guerre à l'Irak. Voyez-vous des parallèles entre les deux ?

C'est très similaire. Une semaine avant l'offensive irakienne au Koweït, Saddam Hussein avait invité l'ambassadrice américaine April Glaspie. Il voulait sonder la réaction des États-Unis en cas d'attaque sur le Koweït. April Glaspie a déclaré que le conflit entre les deux pays ne les concernaient pas et ne les intéressaient pas. Les États-Unis ont joué un jeu pervers en favorisant la guerre.

La Russie est-elle vraiment tombée dans un piège aussi grossier ?

C'était un piège, mais comme les Américains ont mal évalué la situation, ce que je pense Vladimir Poutine a utilisé à son avantage. La Russie a pris un gros risque et s’est fixé un objectif en proportion du prix payé : Plus grand est le prix imposé par l’Occident, plus grandes sont les exigences de la Russie. Cependant, Vladimir Poutine était conscient que la situation en Ukraine allait de toute façon s'envenimer. Avec son offensive, il a lui-même déterminé le moment et les conditions de cette escalade. C'était probablement le résultat de son évaluation de la situation. Il y avait derrière tout cela, de la part de l'OTAN et des États-Unis, un calcul pervers. Les dirigeants européens, Emmanuel Macron, Olaf Scholz et Ursula von der Leyen en tête n'ont manifestement pas compris le jeu qui se jouait en arrière-plan.

Si l'on rassemble les dessous et les contextes, on a l'impression que tout se déroule selon un scénario. Vous aviez déjà évoqué l’objectif de l’Occident dans la dernière interview. Le voyez-vous toujours ainsi ?

Il y a deux niveaux de réponse. Le premier est une stratégie clairement articulée, qui a déjà été exposée en 2018 et 2019 par la RAND Corporation, un groupe de réflexion du ministère américain de la Défense. Elle décrit précisément comment isoler la Russie sur la scène internationale : Le scénario que nous voyons aujourd'hui y est écrit presque mot pour mot. Le deuxième niveau est plus opérationnel et s'intègre au premier niveau. Je continue de penser que l'objectif principal était effectivement de stopper et d'empêcher North Stream II. À partir de là, « l’appétit est venu en mangeant ». Les Européens sont allés encore plus loin en sacrifiant leurs intérêts nationaux. C'est le cas de l'Allemagne avec Nord Stream II, mais aussi de la Suisse, qui a littéralement « vendu » sa politique de neutralité. On assiste à une véritable orgie de sanctions. On a l'impression qu'il n'y en a jamais assez. C'est tellement absurde, maintenant ils veulent aussi sanctionner la Chine. Une dynamique incroyable s'est créée.

Quelles en sont les conséquences ?

Cette dynamique mène à l'absurde et contribue à fermer toutes les portes au dialogue. Pendant toute la guerre froide, les Russes nous ont fourni du gaz naturel sans interruption, malgré le communisme, les droits de l'homme, les hôpitaux psychiatriques et l'invasion de l'Afghanistan. Aujourd'hui, l'Occident interdit aux sportifs handicapés russes de participer aux Jeux para-olympiques, exclut les chats russes des concours d'élevage, exclut même les arbres russes des compétitions et va jusqu'à punir de trois ans de prison l'utilisation de la lettre « Z » !... Pauvre « Z »elensky* ! La compagnie d'assurance Zurich veut même supprimer le Z de son logo pendant un certain temps. Où cela va-t-il nous mener ? *orthographe anglaise

Quand on met côte à côte toutes ces informations que vous avez à nouveau rassemblées et qu'on entend ensuite comment l'étranger encourage les Ukrainiens à résister parce qu'ils ne savent pas ce qui se joue, c'est vraiment cynique et on gagne encore de l'argent avec les armes livrées.

Cela s'ajoute à cela. Il est clair que, comme dans tout conflit, certains parviendront à gagner de l'argent avec le sang d'autres personnes. Mais là encore, il convient de prendre du recul. Les armes que l'Occident a livrées à l'Ukraine proviennent de vieux stocks. Même certaines armes livrées par la Grande-Bretagne avaient dépassé leur date de péremption. Les missiles antiaériens livrés par les États-Unis étaient des modèles obsolètes pour lesquels les Russes ont certainement des contre-mesures. Les missiles Javelin, dont la presse a abondamment parlé, ont été trouvés en grande quantité par les Russes, mais n'ont pas été utilisés : ils sont peu pratiques, difficiles à déployer sur le terrain et semblent peu efficaces. Autre indice : l'armée américaine semble même avoir réduit sa commande de futurs missiles Javelin.

Cela ne sert donc à rien pour l'Ukraine ? L'Occident pousse les gens à se battre contre les Russes avec des armes qu'ils ne peuvent pas utiliser ?

Oui, et en plus, les Ukrainiens ne savent pas se servir correctement de ces systèmes parce qu'ils ne sont pas formés pour cela.

Tout cela laisse de plus en plus perplexe. De quoi s'agit-il en fait ?

On a un peu le sentiment que l'Occident tente de prolonger la guerre. En réalité, on essaie de combattre Poutine et non d'aider l'Ukraine. Ainsi, au lieu de promouvoir une issue diplomatique et politique au conflit, on pousse la population à se battre. Transformer des citoyens en combattants semble romantique, mais c'est criminel, et ce n'est pas le rôle d'une institution internationale d'encourager ce type de réaction. La conduite de la guerre doit rester, dans la mesure du possible, une tâche de l'armée. En donnant des armes aux civils, on augmente le risque que la guerre soit guidée par les émotions et conduise à des atrocités. Il s'agit donc d'une décision particulièrement cynique de la part de l'Union européenne. On constate qu'aucun des pays dont Zelenski a demandé la médiation ne fait partie de l'Union européenne : la Chine, la Turquie et Israël.

Dans ce contexte, je voudrais encore mentionner le discours du conseiller fédéral Cassis, prononcé lors d'une manifestation organisée par l'ambassade ukrainienne sur la Place fédérale à Berne. À mon avis, c'est un dommage total pour notre pays. Cassis a fait exactement ce que vous avez commenté comme étant du cynisme. En encourageant Zelenski et les Ukrainiens à mener le combat contre le «mal». Comment voyez-vous cela ?

C'est absolument stupide. C'est totalement irresponsable de dire des choses pareilles. Je pense que les États devraient encourager les solutions politiques. Mais je pense que ce n'est certainement pas le rôle de la Suisse de les encourager à se battre.  Les pays européens – et la Suisse en premier lieu – devraient essayer de calmer le jeu au lieu de jeter de l'huile sur le feu.

Dans quelle mesure, qu’aurait pu faire le Conseil fédéral?

Nos diplomates et nos politiques savaient que le non-respect des accords de Minsk pouvait conduire à une catastrophe. Ils savaient que les habitants du Donbass subissaient des attaques répétées depuis huit ans. Ils savaient que l'Ukraine se préparait à une offensive contre le Donbass. Ils savaient tout cela, mais n'ont absolument rien fait. C'est tout simplement criminel. Par le passé, la Suisse s'est honorée en aidant à trouver des solutions pacifiques aux conflits. Cette époque semble révolue. Aujourd'hui, la majeure partie de l'armée ukrainienne est encerclée et la Russie a pratiquement atteint ses objectifs. Inciter des individus à partir au combat n'apportera aucune solution : Se battre contre Poutine jusqu'au dernier Ukrainien ?

Quelles sont les conséquences d'une distribution incontrôlée d'armes aux populations ?

Lorsque j'étais responsable de la doctrine des opérations de maintien de la paix à l'ONU, l'un de mes dossiers était la protection des populations civiles. Avec mon équipe, nous avons étudié les facteurs qui contribuent à la vulnérabilité des populations civiles. Après avoir étudié de nombreux conflits et interrogé des témoins, nous sommes arrivés à la conclusion que l'un des principaux facteurs était la combinaison d'armes largement répandues et de l'absence de structures de commandement.  Dans cette situation, les gens ne se battent plus selon un plan, mais selon leurs émotions. Cela conduit à la commission d'atrocités. 

Pouvez-vous citer un exemple ?

Par exemple, en Libye, la France avait livré des armes à certaines tribus malgré l'embargo de l'ONU. Dans les médias français, les Noirs ont été qualifiés de mercenaires « grassement payés » par Kadhafi. Résultat, le village de Tawarga a été massacré avec des armes françaises parce que ses habitants étaient des Noirs, qui n'étaient pas des mercenaires mais des travailleurs immigrés... Fournir des armes à des individus sans contrôle conduit à des massacres. C’est l’exemple de Marioupol, où les paramilitaires ukrainiens se vengent sur les civils. Cela vient renforcer les pratiques des paramilitaires, qui attachent des prisonniers de guerre russe à une croix pour les brûler vif. Ce sont les mêmes méthodes que l'État islamique a pratiquées il y a six ans. Distribuer des armes sans contrôle peut également les conduire dans de mauvaises mains, comme des gangs criminels, comme on l’observe à Kiev et à Kherson. De plus, cela peut avoir des conséquences inattendues. Ainsi, le 31 mars, un hélicoptère ukrainiens qui venait pour évacuer des chefs du régiment Azov à Marioupol a été abattu au moyen d’un missile Stinger fournit par les Américains…

Vous avez mentionné tout à l'heure le fait que nous ne recevons pas d'informations objectives dans nos médias. On parle d'un grand nombre de Russes tués. Est-ce possible ?

Le chiffre officiel des pertes russes donné par le ministère russe de la Défense est d'environ 1400 morts. Nos médias parlent cependant de 7000 et même de 14000 morts. En fait, nos médias rapportent les chiffres indiqués par les Ukrainiens et disent que les chiffres russes relèvent de la désinformation. En réalité, nous ne savons pas quel est le chiffre exact, mais nous savons que les pays sont généralement précis sur leurs propres morts et ont tendance à augmenter le nombre de morts ennemis. Il s'agit donc clairement de propagande de la part de nos médias.

De toute façon, le chiffre officiel est élevé. Y a-t-il une explication ?

Fondamentalement, les Russes mènent la guerre très différemment des États-Unis et des Occidentaux. Les États-Unis commencent par tout bombarder avec l’aviation et tout réduire en cendres, de sorte que les troupes au sol ne trouvent plus de résistance. La stratégie russe est exactement l'inverse. Les Russes, et cela a été confirmé par le Pentagone, utilisent très peu leur armée de l'air dans cette guerre. Cet aspect est relevé dans un article de Newsweek du 23 mars intitulé : « Poutine pourrait détruire l'Ukraine, mais se retient». Selon un expert américain du renseignement, l'affirmation selon laquelle les Russes tentent de tout détruire en Ukraine par des bombardements aveugles ne correspond pas à la réalité. Les Russes frappent de manière très ciblée et cherchent à éviter de frapper les civils. (https://www.newsweek.com/putins-bombers-could-devastate-ukraine-hes-holding-back-heres-why-1690494)

En revanche, les soldats russes doivent davantage se battre sur le terrain que les Américains. C’est ce qui explique des pertes plus élevées.

Cela est diamétralement opposé à la couverture médiatique de nos médias.

Le comportement des Russes est compréhensible. Ils se battent au milieu d'une population russophone qui ne leur est pas hostile, même si elle est peut-être opposée à l'intervention militaire. L'armée russe essaie donc de limiter autant que possible les pertes civiles. Il en va autrement des milices paramilitaires de Marioupol. Elles n'ont aucun lien avec la population qu'elles sont censées défendre.

Vous avez parlé de la stratégie des États-Unis, qui ont ainsi perdu relativement peu de leurs propres soldats lors de la guerre en Irak en 2003. Cela n'est-il pas également lié au fait que de nombreux soldats d'autres pays, qui n'apparaissaient pas dans les statistiques américaines, ont combattu là-bas ? N'était-il pas vrai que de nombreux soldats ukrainiens étaient engagés dans la guerre américaine de 2003 contre l'Irak ?

Les pays d'Europe de l'Est ont été les premiers à rejoindre la coalition américaine en Irak. C'est ce que Donald Rumsfeld avait appelé la « nouvelle Europe », par opposition à la « vieille Europe », dont faisaient partie la France et l'Allemagne, qui s'étaient prononcées contre la guerre en Irak. Les anciens pays du bloc de l'Est ont envoyé leurs soldats, afin de recevoir un soutien financier des États-Unis pour leur armée. C’est de cette manière que les Américains ont convaincu des pays à participer à la coalition, que personne ne voulait rejoindre. Les pays de l'Est ont ainsi pu améliorer leurs armées sans augmenter leur budget militaire.

Un sujet qui n'a quasiment pas été abordé dans nos médias est celui des laboratoires biologiques qui se trouvent sur le sol ukrainien. Savez-vous quelque chose à ce sujet ?

Les États-Unis ont environ 300 laboratoires biologiques dans le monde. Ce sont des laboratoires qui travaillent avec des entreprises civiles, mais sur des projets financés en grande partie par le ministère de la Défense. En Ukraine, il y avait entre 20 et 30 laboratoires biologiques. On ne sait pas exactement ce qu'ils faisaient, mais leur existence était connue et avait déjà été révélée il y a déjà quelques années en Europe. Les laboratoires n'étaient pas secrets, mais on a maintenu leur présence très discrète.

Ils sont donc tolérés par les États européens ?

Avec l'attaque russe, c'est devenu tout à coup un sujet de discussion, car cela devenait assez délicat, par exemple en cas de destruction d’un laboratoire. Il y a bien sûr le risque que des agents pathogènes soient libérés. Les États-Unis ont pris peur, car au début de l'attaque russe, ce risque a été évoqué, mais personne n'a réagi. Ils ont alors prétendu qu’il s’agissait de désinformation russe jusqu'à ce que Victoria Nuland soit auditionnée devant la commission du Sénat. Le sénateur républicain Marco Rubio, extrêmement antirusse, lui a demandé si l’Ukraine avait des armes chimiques ou biologiques. Victoria Nuland a répondu avec beaucoup d'hésitation et ses mots étaient bien pesés, cela était clairement visible à la télévision. Elle a confirmé qu’il y avait des laboratoires biologiques en Ukraine et que ceux-ci contenaient des produits qui ne devaient pas tomber entre les mains des Russes.

Quelles conclusions peut-on tirer de cette déclaration ?

Nous savons donc qu’il existe des laboratoires biologiques en Ukraine, que les États-Unis le savent et participent aux recherches, et que des substances dangereuses y sont expérimentées. La question de savoir s'il s'agit d'armes biologiques reste ouverte. Il semble que certains document qui commencent à être rendus publics indiquent une recherche à des fins militaires. Mais il faut rester prudent. De toute façon, cette recherche peut également être dangereuse sans qu'il s'agisse d'armes biologiques. Certains se sont demandé pourquoi ces recherches étaient menées en Ukraine. L'Ukraine n'est pas connue pour avoir des capacités et des compétences particulières en matière de recherche biologique. Pourquoi ces laboratoires ne sont-ils pas situés aux États-Unis avec des installations sécurisées ? La réponse n'est pas claire.

Pourquoi pas ?

Il y a aussi le témoignage de Robert Pope. Il est directeur de recherche de la DARPA (Defense Advanced Research Projects Agency). Cette agence est comparable à Arma-Suisse. La DARPA fait partie du département de la Défense américain, qui fait de la recherche dans différents domaines liés à la défense, comme l'espace, le cyber, l'électronique, etc. . Robert Pope a déclaré qu'aucune arme biologique n'était produite dans ces laboratoires, mais a utilisé une formulation étrange. Il a évoqué la présence  « de vieux stocks restants de l'époque de la guerre froide dans les laboratoires ».

Qu'est-ce que cela signifie ?

Cela signifierait qu'ils ne font pas forcément de la recherche sur les armes biologiques. Mais qu’ils ont certainement travaillé avec des substances très dangereuses, et il se peut qu'il y ait encore quelques anciennes armes biologiques dans ces laboratoires. C'est l'état actuel des choses.

C'est tout ?

Sur la vidéo de l’audition de Victoria Nuland, sur YouTube, le sénateur Rubio pose une question très étrange à la fin de l'entretien. Il dit : « S’il y avait un incident biologique ou chimique en Ukraine, y a-t-il le moindre doute dans votre esprit qu’à 100%, les Russes en seraient responsables ? »  Cela m'inquiète beaucoup. Cela ne veut pas dire que les États-Unis préparent quelque chose de ce genre pour l'attribuer ensuite aux Russes, mais ce n'est pas exclu. Cette question du sénateur Rubio est tombée du ciel. Ce n'était pas du tout le sujet. C'est pourquoi je suis très préoccupé par le fait qu'il existe peut-être des idées visant à mettre en scène quelque chose afin de légitimer une intervention active dans la guerre. Cela pourrait avoir de terribles conséquences...

Monsieur, je vous remercie de cet entretien.

Interview réalisée par Thomas Kaiser

Interview parue dans « Zeitgeschehen im Fokus » N° 6 du 5 avril 2022

Traduction Zeitgeschehen im Fokus

*Jacques Baud est titulaire d'un master en économétrie et d'un diplôme post grade en sécurité internationale de l'Institut universitaire des relations internationales de Genève. Il était colonel de l'armée suisse.  Il a travaillé pour le Service de renseignement stratégique suisse et a été conseiller pour la sécurité des camps de réfugiés dans l'est du Zaïre pendant la guerre du Rwanda (UNHCR - Zaïre/Congo) (1995-1996). Il a travaillé pour le DPKO (Département des opérations de maintien de la paix) des Nations unies à New York (1997-99), a fondé le Centre international de déminage humanitaire à Genève (CIGHD) et le Système de gestion de l'information pour le déminage (IMSMA). Il a contribué à l'introduction du concept de renseignement dans les opérations de paix de l'ONU et a dirigé le premier centre intégré d'analyse des missions conjointes de l'ONU (JMAC) au Soudan (2005-06). Il a dirigé la division "Politique de paix et doctrine" du Département des opérations de maintien de la paix des Nations unies à New York (2009-11) et le groupe d'experts de l'ONU sur la réforme du secteur de la sécurité et l'État de droit, a travaillé au sein de l'OTAN et est l'auteur de plusieurs ouvrages sur les services de renseignement, la guerre asymétrique, le terrorisme et la désinformation.

 

« La politique des États-Unis a toujours été d'empêcher l'Allemagne et la Russie de coopérer plus étroitement »

Contexte historique, politique et économique de la guerre en Ukraine

Interview de Jacques Baud*

Contexte historique, politique et économique de la guerre en Ukraine

*Jacques Baud est titulaire d'un master en économétrie et d'un diplôme post grade en sécurité internationale de l'Institut universitaire des relations internationales de Genève. Il était colonel de l'armée suisse.  Il a travaillé pour le Service de renseignement stratégique suisse et a été conseiller pour la sécurité des camps de réfugiés dans l'est du Zaïre pendant la guerre du Rwanda (UNHCR - Zaïre/Congo) (1995-1996). Il a travaillé pour le DPKO (Département des opérations de maintien de la paix) des Nations unies à New York (1997-99), a fondé le Centre international de déminage humanitaire à Genève (CIGHD) et le Système de gestion de l'information pour le déminage (IMSMA). Il a contribué à l'introduction du concept de renseignement dans les opérations de paix de l'ONU et a dirigé le premier centre intégré d'analyse des missions conjointes de l'ONU (JMAC) au Soudan (2005-06). Il a dirigé la division "Politique de paix et doctrine" du Département des opérations de maintien de la paix des Nations unies à New York (2009-11) et le groupe d'experts de l'ONU sur la réforme du secteur de la sécurité et l'État de droit, a travaillé au sein de l'OTAN et est l'auteur de plusieurs ouvrages sur les services de renseignement, la guerre asymétrique, le terrorisme et la désinformation.

Zeitgeschehen im Fokus Vous connaissez la région qui est en guerre en ce moment. Quelles conclusions avez-vous tirées de ces derniers jours et comment en est-on arrivé là ?

Jacques Baud Je connais très bien la région dont il est question maintenant. J'ai travaillé pour le DFAE [Département fédéral des affaires étrangères] et j'ai été détaché pendant cinq ans auprès de l'OTAN pour lutter contre la prolifération des armes légères. J'ai géré des projets en Ukraine après 2014. Cela signifie que je connais très bien la Russie par mes anciennes activités dans les services de renseignement, l'OTAN, l'Ukraine et l'environnement qui s'y rapporte. Je parle russe et j'ai accès à des documents que peu de gens en Occident consultent.

Vous êtes un connaisseur de la situation en et autour de l'Ukraine. Votre activité professionnelle vous a amené dans la région actuellement en crise. Comment percevez-vous les événements ?

C'est totalement irrationnel, on peut même dire qu'il y a une véritable hystérie. Ce qui me frappe et me dérange beaucoup, c'est que personne ne se pose la question des raisons qui ont poussé les Russes à agir. Personne ne soutient la guerre, moi non plus certainement. Mais en tant qu'ancien chef de la « Politique de paix et de la Doctrine » du Département des opérations de maintien de la paix de l'ONU à New York pendant deux ans, je me demande : quels sont les éléments qui ont conduit au point de faire la guerre ?

Quelle était votre mission là-bas ?

Il s'agissait de comprendre comment les guerres se produisent, et d’en tirer les éléments qui mènent à la paix, de voir ce que l'on peut faire pour éviter les victimes et d’en tirer les conclusions pour empêcher une guerre. Si l'on ne comprend pas comment naît une guerre, on ne peut pas trouver de solution. Nous sommes exactement dans cette situation. Chaque pays édicte ses propres sanctions contre la Russie, et on sait très bien que cela ne mène nulle part. Ce qui m'a particulièrement choqué, c'est la déclaration du ministre français de l’Économie qui cherche à détruire l'économie de la Russie dans le but de faire souffrir la population russe. C'est une déclaration qui me révolte.

L'objectif de la Russie en matière de démilitarisation et de dénazification

Comment jugez-vous l'attaque des Russes ?

Lorsqu'un État en attaque un autre, c'est le droit international qui en est la première victime. Mais il ne faut pas s’arrêter-là et tenter de comprendre pourquoi nous en sommes arrivés-là. Tout d'abord, il faut préciser que Poutine n'est pas fou et n'a pas perdu le sens des réalités. C'est un homme très méthodique, très systématique, et donc très russe. Je suis d'avis qu'il était parfaitement conscient dès le début des conséquences de sa décision en Ukraine. Il a jugé – apparemment à juste titre – que les sanctions que la Russie aurait subies s’il avait mené une  « petite » opération pour protéger la population du Donbass auraient été identiques à celles imposées à la suite d’une opération plus importante, couvrant à la fois les intérêts nationaux de la Russie et de la population du Donbass. Il a alors opté pour la solution maximale.

Comment voyez-vous son objectif ?

Il n'est certainement pas dirigé contre la population ukrainienne. Cela a été dit et redit par Poutine. On le voit aussi dans les faits. La Russie fournit toujours du gaz à l'Ukraine. Les Russes n'ont pas arrêté leur approvisionnement en énergie. Ils n'ont pas coupé l'internet. Ils n'ont pas détruit les centrales électriques ni l'approvisionnement en eau. Bien sûr, il y a certaines zones où l'on se bat. Mais on constate une approche très différente de celle des Américains, par exemple en ex-Yougoslavie, en Irak ou même en Libye. Lorsque les pays occidentaux ont attaqué ces derniers, ils ont d'abord détruit l'approvisionnement en électricité et en eau ainsi que toutes les infrastructures.

Pourquoi l'Occident agit-il ainsi ?

L’approche occidentale part de l'idée ’qu'en détruisant l'infrastructure et en touchant directement la population, elle se soulèvera contre le dictateur et renversera le gouvernement. C'était la stratégie des Alliés lors de la Seconde Guerre mondiale, en bombardant les villes allemandes telles que Cologne, Berlin, Hambourg, Dresde, etc. On visait directement la population civile afin qu’elle se soulève. On gagnait ainsi la guerre sans mettre en danger ses propres troupes. C'est la théorie.

Quelle est l'approche des Russes ?

C'est complètement différent. Ils ont clairement annoncé leurs objectifs. Ils veulent une «démilitarisation» et une «dénazification». Si l'on observe honnêtement les informations disponibles, c'est exactement ce qu'ils font. Bien sûr, une guerre est une guerre, et il y a malheureusement toujours des morts, mais il est intéressant de voir ce que disent les chiffres. Vendredi (4 mars), l'ONU a dressé un bilan. Elle a fait état de 265 civils ukrainiens tués. Le soir, le ministère russe de la Défense a indiqué que 498 soldats avaient été tués. Cela signifie qu’à ce stade il y avait plus de victimes parmi les militaires russes que parmi les civils du côté ukrainien. En comparant avec l'Irak ou la Libye, c'est exactement l'inverse dans la conduite de la guerre occidentale.

Cela va à l'encontre de ce qui est présenté en Occident ?

Oui, nos médias présentent les choses comme si les Russes voulaient tout détruire, mais ce n'est manifestement pas vrai. La présentation que font les médias d’un Poutine qui aurait pris une décision soudaine et sans raison d'attaquer et de conquérir l'Ukraine. Les États-Unis ont menacé pendant plusieurs mois qu'il y aurait une attaque surprise, mais rien ne s'est passé. D'ailleurs, les services de renseignement et les dirigeants ukrainiens ont démenti à plusieurs reprises les déclarations américaines. En fait, si l'on analyse l’état des préparatifs militaires, on voit assez clairement que jusqu'à la mi-février, Poutine n'avait pas l'intention d'attaquer l'Ukraine.

Pourquoi cela a-t-il changé ? Que s'est-il passé ?

Pour comprendre, il faut revenir sur les faits. Le 24 mars 2021, le président ukrainien Zelensky a émis un décret afin de reprendre la Crimée par la force. Il a alors commencé à déployer l'armée ukrainienne vers le sud et le sud-est, en direction du Donbass. Depuis un an, on assiste donc à un renforcement permanent de l'armée à la frontière sud de l'Ukraine. Cela explique pourquoi il n'y avait pas de troupes ukrainiennes à la frontière russo-ukrainienne fin février. Zelensky a toujours défendu le point de vue selon lequel les Russes n'attaqueraient pas l'Ukraine. Le ministre ukrainien de la Défense l'a également confirmé à plusieurs reprises. De même, le chef du Conseil de sécurité ukrainien a confirmé en décembre et en janvier qu'il n'y avait aucun signe d'une attaque russe contre l'Ukraine.

Est-ce que c'était une ruse ?

Non, ils l'ont dit plusieurs fois, et je suis sûr que Poutine, qui l'a d'ailleurs répété, ne voulait pas attaquer. Apparemment, il y avait une pression des États-Unis, qui ont peu d'intérêt pour l'Ukraine elle-même. À ce stade, ils voulaient augmenter la pression sur l'Allemagne pour qu'elle arrête North-Stream II. Ils voulaient que l'Ukraine provoque la Russie, afin que la réaction russe pousse l’Allemagne à mettre North-Stream II en veilleuse. Un tel scénario a été évoqué lors de la visite d'Olaf Scholz à Washington, et Scholz ne voulait manifestement pas y participer. Mon avis est également partagé par de nombreux analystes américains : L'objectif est North-Stream II. Il ne faut pas oublier que North-Stream II a été construit à la demande des Allemands. C'est fondamentalement un projet allemand. Car l'Allemagne a besoin de plus de gaz pour atteindre ses objectifs énergétiques et climatiques.

«Dans une guerre nucléaire, l'Europe sera le champ de bataille»

Pourquoi les États-Unis ont-ils insisté sur ce point ?

Depuis la Seconde Guerre mondiale, la politique des États-Unis a toujours été d'empêcher un éventuel rapprochement entre l'Allemagne et la Russie ou l'URSS. Et ce, même si les Allemands ont une peur historique des Russes. Mais ce sont les deux plus grandes puissances d'Europe. Historiquement, il y a toujours eu des relations économiques entre l'Allemagne et la Russie. Les États-Unis ont toujours essayé d'empêcher cela. Il ne faut pas oublier que dans une guerre nucléaire, l'Europe serait le champ de bataille. Dans ce cas, les intérêts de l'Europe et des États-Unis ne seraient pas forcément les mêmes. Cela explique pourquoi, dans les années 1980, l'Union soviétique a soutenu les mouvements pacifistes en Allemagne. Une relation plus étroite entre l'Allemagne et la Russie affaiblirait la stratégie nucléaire américaine.

Les États-Unis ont toujours critiqué la dépendance énergétique ?

Il est ironique que les États-Unis critiquent la dépendance énergétique de l'Allemagne ou de l'Europe vis-à-vis de la Russie.La Russie est le deuxième plus grand fournisseur de pétrole des États-Unis. Ceux-ci achètent leur pétrole principalement au Canada, puis à la Russie, suivie du Mexique et de l'Arabie saoudite. Cela signifie que les États-Unis sont dépendants de la Russie. Cela vaut également pour les moteurs de fusée, par exemple. Cela ne dérange pas les États-Unis. Mais cela dérange les États-Unis que les Européens soient dépendants de la Russie. Pendant la guerre froide, la Russie, c'est-à-dire l'Union soviétique, a toujours respecté tous les contrats gaziers. La mentalité russe est à cet égard très semblable à celle de la Suisse. Les Russes sont très légalistes un peu comme les Suisses. Cela n’exclut évidemment pas l’émotion, mais les règles s'appliquent et on les respecte. Pendant la guerre froide, l'Union soviétique n'a jamais fait le lien entre l'économie et la politique. Le conflit en Ukraine est un conflit purement politique.

La théorie de Brzeziński selon laquelle l'Ukraine est la clé de la domination de l'Asie joue-t-elle aussi un rôle ici ?

Brzeziński était certainement un grand penseur et il influence toujours la pensée stratégique américaine. Mais à mon avis, cet aspect n'est pas si central dans cette crise. L'Ukraine est certainement importante. Mais la question de savoir qui domine ou contrôle l'Ukraine n'est pas vraiment la question. L'objectif des Russes n'est pas de contrôler l'Ukraine. Ce serait plutôt l’inverse, comme avec d'autres pays. C’est un problème de stratégie militaire.

Qu'est-ce que cela signifie ?

Dans toute la discussion qui est menée en ce moment, on ne tient pas compte d'un élément décisif. On parle certes d'armes nucléaires, mais un peu comme dans un film. La réalité est un peu différente. Les Russes veulent une distance entre l'OTAN et la Russie. L'élément central de l'OTAN est la puissance nucléaire américaine. C'est l'essence même de l'OTAN. Lorsque je travaillais à l'OTAN, Jens Stoltenberg - il était déjà mon patron - disait déjà : «L'OTAN est une puissance nucléaire». Actuellement, le déploiement des systèmes de missiles et de lanceurs MK-41 américains en Pologne et en Roumanie.

S'agit-il d'armes défensives ?

Les États-Unis disent bien sûr qu'elles sont purement défensives. On peut effectivement lancer des missiles défensifs à partir de ces lanceurs. Mais on peut aussi lancer des missiles nucléaires avec le même système. Ces rampes sont situées à quelques minutes de Moscou. En cas de tension accrue en Europe, si les Russes détectent, sur la base d'images satellites, des préparatifs en vue de tirs de missiles, attendraient-ils sans rien faire que des missiles nucléaires soient éventuellement lancés en direction de Moscou ?

Je ne pense pas...

... Bien sûr que non. Ils lanceraient immédiatement une attaque préventive. Cette situation vient en grande partie du retrait américain du Traité ABM. Ce traité ne leur permettait pas de déployer un tel système en Europe. En cas de conflit, il faut toujours se ménager un certain temps de réaction. Ne serait-ce que parce que des erreurs peuvent se produire.

C'est ce que nous avons connu pendant la guerre froide. Plus la distance entre les sites de lancement est grande, plus on a de temps pour réagir. Si les missiles sont stationnés trop près du territoire russe, il n'y a plus de temps pour réagir en cas d'attaque et on risque de partir beaucoup plus vite dans un conflit nucléaire. Cela concerne tous les pays de la région. Les Russes l'ont bien sûr réalisé, et c'est la raison pour laquelle ils avaient créé le Pacte de Varsovie.

L'importance des armes nucléaires s'accroît

Il y a d'abord eu l'OTAN...

L'OTAN a été créée en 1949 et le Pacte de Varsovie seulement six ans plus tard. La raison en était le réarmement de la RFA et son adhésion à l'OTAN en 1955. Si l'on regarde la carte de 1949, on voit un très grand espace entre les pays de l'OTAN et l'URSS. Lorsque l'OTAN s’est rapproché de la frontière russe à la suite de l'adhésion de l'Allemagne, la Russie a créé le Pacte de Varsovie. Les pays d'Europe de l'Est étaient déjà tous communistes, et leurs partis communistes était très forts dans tous les pays. Presque pire qu'en URSS. L'URSS voulait avoir une ceinture de sécurité autour d'elle, c'est pourquoi elle a créé le Pacte de Varsovie. Elle voulait avoir un glacis pour pouvoir mener une guerre conventionnelle le plus longtemps possible. C'était l'idée : rester le plus longtemps possible dans le domaine conventionnel et ne pas tomber immédiatement dans le domaine nucléaire.

Est-ce encore le cas aujourd'hui ?

Après la guerre froide, on a un peu oublié l'armement nucléaire. La sécurité n'était plus une question d'armes nucléaires. La guerre en Irak, la guerre en Afghanistan étaient des guerres avec des armes conventionnelles, et la dimension nucléaire a été quelque peu perdue de vue. Mais les Russes ne l'ont pas oubliée. Ils pensent de manière très stratégique. J'ai visité à l'époque l'état-major général à Moscou, à l'Académie Vorochilov. On pouvait y voir comment les gens pensaient. Ils réfléchissent de manière stratégique, comme on devrait penser en temps de guerre.

Peut-on le voir aujourd'hui ?

On le voit très bien aujourd'hui. Les gens de Poutine pensent de manière stratégique. Il y a une pensée stratégique, une pensée opérative et  une réflexion tactique. Les pays occidentaux, on l'a vu en Afghanistan ou en Irak, n'ont pas de stratégie. C'est exactement le problème des Français au Mali. Le Mali a maintenant demandé aux Français de partir car ils tuent des gens sans stratégie et sans objectif. Chez les Russes, c’est tout à fait différent, ils pensent de manière stratégique. Ils ont un objectif. C’est aussi le cas de Poutine.

Dans nos médias, on entend régulièrement que Poutine a évoqué l'arme nucléaire. Avez-vous entendu cela aussi ?

Poutine a mis ses forces nucléaires en état d'alerte de niveau 1 le 7 février. Mais ce n'est que la moitié de l'histoire. Les 11 et 12 février, Zelensky était présent à la conférence sur la sécurité qui s'est tenue à Munich. Il a déclaré qu'il souhaitait acquérir des armes nucléaires. Cela a été interprété comme une menace potentielle. Au Kremlin, la lampe rouge s'est naturellement allumée. Pour comprendre cela, il faut avoir à l'esprit l'accord de Budapest de 1994. Il s'agissait de détruire les missiles nucléaires dans les ex-républiques soviétiques et de ne laisser subsister que la Russie comme puissance nucléaire. L'Ukraine a elle aussi remis ses armes nucléaires à la Russie, et en contrepartie cette dernière a garanti l'inviolabilité de ses frontières. Après le retour de la Crimée à la Russie, en 2014, l'Ukraine a déclaré qu'elle voulait revenir sur l'accord de 1994.

Revenons-en aux armes nucléaires. Qu'a réellement dit Poutine ?

Si Zelensky voulait récupérer des armes nucléaires, ce serait certainement une voie inacceptable pour Poutine. Avec des armes nucléaires si proches de la frontière, la Russie n’aurait plus de délai de pré-alerte. À l’issue de la visite de Macron, lors de la conférence de presse, Poutine a clairement expliqué que si la distance entre l'OTAN et la Russie était trop faible, cela pourrait entraîner des dérapages aux conséquences imprévisibles. Mais l’élément décisif a été au début de la guerre contre l'Ukraine, lorsque le ministre français des Affaires étrangères a menacé en rappelant que l'OTAN était une puissance nucléaire. Poutine a ainsi réagi en mettant ses forces nucléaires en état d'alerte. La presse n'en a bien sûr pas parlé. Poutine est un réaliste, il a les pieds sur terre et est déterminé.

Qu'est-ce qui a poussé Poutine à intervenir militairement maintenant ? 

Le 24 mars 2021, Zelensky a promulgué un décret afin de reconquérir la Crimée. Il a entrepris des préparatifs dans ce sens. Était-ce vraiment son intention ou seulement une manœuvre politique, on ne sait pas. Toujours est-il que l’on a observé un renforcement massif de l'armée ukrainienne dans la région du Donbass et de la Crimée. Les Russes l'ont bien sûr remarqué. Parallèlement, l'OTAN a organisé en avril dernier de grands exercices entre les pays baltes et la mer Noire. Cela a fait réagir les Russes, ce qui est compréhensible. Ils ont organisé des exercices dans le District Militaire Sud pour marquer leur présence. Les choses se sont ensuite calmées et en septembre, la Russie a organisé des exercices «Zapad 21» prévus de longue date, et organisés tous les quatre ans. A la fin des manœuvres, quelques unités sont restées à proximité de la Biélorussie. Il s'agissait de troupes du district militaire oriental. C'est surtout du matériel qui a été laissé là-bas, car une grande manœuvre avec la Biélorussie était prévue pour le début de cette année.

Comment l'Occident a-t-il réagi ?

L'Europe et surtout les États-Unis ont interprété cela comme un renforcement de la capacité d'attaque contre l'Ukraine. Des experts militaires indépendants, mais aussi le chef du Conseil de sécurité ukrainien, ont alors déclaré qu'aucun préparatif de guerre n'était en cours. Le matériel entreposé par les Russes à ce stade n’était clairement pas prévu pour une offensive. Les soi-disant experts militaires occidentaux, notamment français, ont immédiatement qualifié cela de préparatifs de guerre et ont fait passer Poutine pour un dictateur fou. C'est toute l'évolution que l’on a vue entre la fin octobre 2021 et le début de cette année. La communication des États-Unis et de l'Ukraine sur ce sujet a été très contradictoire. Les uns parlaient d'une attaque planifiée, les autres démentaient. C'était une sorte de douche écossaise permanente.

L'OSCE signale de graves bombardements des républiques populaires de Lougansk et de Donetsk en février par l'Ukraine

Que s'est-il passé en février ?

À la fin janvier, la situation semble évoluer, et il semble que les États-Unis ont parlé à Zelensky, car on observe alors un changement. A partir de début février, les États-Unis n'ont cessé de dire que les Russes étaient sur le point d'attaquer et ont diffusé des scénarios d'attaque. Antony Blinken a ainsi pris la parole devant le Conseil de sécurité de l'ONU et a expliqué comment l'attaque des Russes allait se dérouler, selon les services de renseignement. Cela rappelle la situation de 2002/2003 avant l'attaque contre l'Irak. Là aussi, on s'était soi-disant appuyé sur l’analyse des services de renseignement. Ce n'était pas vrai, car la CIA n’était pas convaincue de la présence d’armes de destruction massive en Irak. Rumsfeld ne s’appuyait alors pas sur la CIA, mais sur un petit groupe confidentiel, créé spécialement pour cette situation au sein du département de la Défense, afin de contourner les analyses de la CIA.

D'où proviennent donc les informations aujourd'hui ?

Dans le contexte de l'Ukraine, Blinken a fait exactement la même chose. On constate d’ailleurs l’absence totale de la CIA et des services de renseignements occidentaux dans toute la discussion qui a précédé l’offensive russe.  Tout ce que Blinken a raconté provenait d'un « Tiger Team » qu'il a lui-même mis sur pied, au sein de son département. Ces scénarios qui nous ont été présentés ne provenaient donc pas d’une analyse de renseignement. Ce sont donc de soi-disant experts qui ont inventé un scénario avec un agenda politique. C'est ainsi qu'est née la rumeur selon laquelle les Russes allaient attaquer. Joe Biden a donc dit qu'il savait que les Russes allaient attaquer le 16 février. Lorsqu'on lui a demandé comment il le savait, il a répondu que les États-Unis disposaient de bonnes capacités de renseignement, mais il n’a cité ni la CIA ou le Service de Renseignement National.

Que s’est-il passé le 16 février ?

Ce jour-là, on constate une augmentation extrême des violations du cessez-le-feu par l'armée ukrainienne le long de la ligne de cessez-le-feu, la fameuse ligne de contact. Il y a toujours eu des violations au cours des huit dernières années, mais dès le 12 février, on note une augmentation extrême, notamment des explosions, en particulier dans les régions de Donetsk et de Lougansk. On le sait parce que cela a été observé par la mission de l'OSCE dans le Donbass. On peut lire ces procès-verbaux dans les «Daily reports» de l'OSCE.

Quel était l'objectif de l'armée ukrainienne ?

Il s’agissait certainement de la phase initiale d’une offensive contre le Donbass. Lorsque les tirs d'artillerie se sont intensifiés, les autorités des deux républiques ont commencé à évacuer la population civile vers la Russie. Dans une interview, Sergei Lavrov évoque alors plus de 100 000 réfugiés. En Russie, on y a vu les indicateurs d’une opération de grande envergure.

Quelles en ont été les conséquences ?

Cette action de l'armée ukrainienne a en fait tout déclenché. A ce moment-là, il était clair pour Poutine que l'Ukraine allait mener une offensive contre les deux Républiques. Le 15 février, le parlement russe, la Douma, avait adopté une résolution proposant la reconnaissance de leur indépendance. Dans un premier temps, Poutine n'a pas réagi, mais alors que les attaques s'intensifiaient, il a décidé le 21 février de répondre positivement à la demande parlementaire.

Les causes de l'extrémisme de droite en Ukraine

Pourquoi Poutine a-t-il pris cette décision ?

Dans cette situation, il n'avait pas beaucoup d'autres choix que de le faire, car la population russe n'aurait pas compris qu'il ne fasse rien pour protéger la population russophone du Donbass. Pour Poutine, il était clair que s'il réagissait et intervenait, seulement pour d'aider les républiques ou pour envahir l’Ukraine, l'Occident réagirait dans tous les cas par des sanctions massives. Dans un premier temps, il a donc reconnu l'indépendance des deux républiques. Le même jour, il a conclu des traités d'amitié et de coopération avec chacune des deux républiques. Dès lors, il pouvait invoquer l’article 51 de la Charte des Nations unies, lui permettant ainsi d’intervenir pour aider les deux républiques au titre de la défense collective et de l'autodéfense. Il a ainsi créé la base juridique pour son intervention militaire.

Mais il n'a pas seulement aidé les républiques, il a attaqué toute l'Ukraine ?

Poutine avait deux possibilités : Premièrement, simplement aider les russophones du Donbass contre l’offensive de l'armée ukrainienne ; deuxièmement, mener une attaque plus profonde en Ukraine afin de neutraliser les capacités militaires ukrainiennes.  Il a également pris en compte le fait que, quoi qu'il fasse, les sanctions pleuvraient. C'est pourquoi il a manifestement opté pour la variante maximale, tout en relevant clairement que Poutine n'a jamais déclaré vouloir s’emparer de l'Ukraine. Son objectif est clair : démilitariser et dénazifier.

Quel est le contexte de cet objectif ?

La démilitarisation est compréhensible, car l'Ukraine avait rassemblé toute son armée au sud, entre le Donbass et la Crimée. Une opération rapide lui permettrait donc d'encercler ces troupes. Une grande partie de l'armée ukrainienne se trouve actuellement dans un grand chaudron dans la région du Donbass, entre Slavyansk, Kramatorsk et Severodonetsk . Les Russes l’ont encerclée et sont en train de la neutraliser. Reste la dénazification. Quand les Russes disent cela, ce n'est pas simplement une expression en l’air. Pour compenser le manque de fiabilité de l'armée ukrainienne, de puissantes forces paramilitaires ont été développées dès 2014, dont, par exemple, le célèbre régiment Azov. Mais il y en a bien plus encore. Il existe un très grand nombre de ces groupes qui sont certes sous commandement ukrainien, mais qui ne sont pas composés uniquement d'Ukrainiens. Le régiment Azov est composé de 19 nationalités, dont des Français, même des Suisses, etc. C'est une véritable légion étrangère. Au total, ces groupes d'extrême droite comptent environ 100 000 combattants, selon Reuters.

Pourquoi y a-t-il autant d'organisations paramilitaires ?

En 2015/2016, j'étais en Ukraine avec l'OTAN. L'Ukraine avait un gros problème, elle manquait de soldats, car l'armée ukrainienne avait de très nombreuses pertes en dehors d’actions de combat. Elle avait un grand nombre de morts dus aux suicides et aux problèmes d'alcool. Elle avait du mal à trouver des recrues. On m'a demandé d'y apporter mon aide en raison de mon expérience à l'ONU. Je me suis ainsi rendu plusieurs fois en Ukraine. Le point principal était que l'armée n'était pas crédible auprès de la population et qu'elle ne l'était pas non plus sur le plan militaire. C'est pourquoi l'Ukraine a encouragé de plus en plus les forces paramilitaires et les a développées. Ce sont des fanatiques animés par l’extrémisme de droite.

D'où vient l'extrémisme de droite ?

Sa naissance remonte aux années 1930. Après les années de famine extrême, entrées dans l'histoire sous le nom d'Holodomor, une résistance au pouvoir soviétique s'est formée. Pour financer la modernisation de l’URSS, Staline avait confisqué les récoltes, provoquant ainsi des famines sans précédent. C’est alors le NKVD, l’ancêtre du KGB, qui avait mis en œuvre cette politique. Le NKVD était organisé sur une base territoriale et en Ukraine on y trouvait de nombreux juifs aux échelons supérieurs de commandement. De ce fait, tout s’est un peu mélangés : la haine des communistes, la haine des Russes et la haine des juifs. Les premiers groupes d'extrême droite datent de cette époque, et ils existent toujours. Pendant la Seconde Guerre mondiale, les Allemands avaient besoin de ces groupes, comme l’OUN de Stepan Bandera, l’Armée Insurrectionnelle Ukrainienne, et d’autres pour combattre sur les arrières des Soviétiques. À cette époque, les forces du IIIe Reich sont vues comme des libérateurs, il en est ainsi de la 2e division blindée SS, «Das Reich», qui avait libéré Kharkov des Soviétiques en 1943, et qui est aujourd'hui encore célébrée en Ukraine. Le centre géographique de cette résistance d'extrême droite se trouvait à Lvov, aujourd'hui Lviv, en Galicie. Cette région avait même sa « propre » 14e Panzer Grenadier Division SS « Galizien », une division SS composée uniquement d'Ukrainiens.

L'OUN est née pendant la Seconde Guerre mondiale et a survécu à l'époque soviétique ?

Après la Seconde Guerre mondiale, l'ennemi était l'Union soviétique. L'Union soviétique n'a pas réussi à éliminer complètement ces mouvements antisoviétiques. Les États-Unis, la France et la Grande-Bretagne ont réalisé que l'OUN pouvait être utile et l'ont soutenue pour lutter contre l’URSS par des actes de sabotages et des armes. Jusqu’au début des années 1960, ces organisations ont été soutenues par l'Occident, notamment par les opérations Aerodynamic, Valuable, Minos, Capacho et autres. Depuis cette époque, l’Ukraine a gardé un lien étroit avec l'Occident et l'OTAN. Aujourd’hui, c’est la faiblesse de l'armée ukrainienne qui a conduit à recourir à ces troupes fanatisées. Je pense que le terme de néonazis n'est pas tout à fait exact. Ils ont des idées qui s’en rapprochent sérieusement, ils en ont les symboles, ils sont violents et antisémites, mais ils ne sont pas vraiment guidés par une doctrine ou un projet politique.

Après 2014, deux accords ont été conclus pour pacifier la situation en Ukraine. Quelle est l'importance de ces accords dans le contexte du conflit actuel ?

Oui, c'est important à comprendre, car le non-respect de ces deux accords a fondamentalement conduit à la guerre d’aujourd’hui. Depuis 2014, il y aurait une solution au conflit, les accords de Minsk. En septembre 2014, il était évident que l'armée ukrainienne était incapable de gérer le conflit, malgré les conseillers de l’OTAN. Elle essuyait régulièrement des échecs. C'est pourquoi elle a dû s’engager dans les accords de Minsk I en septembre 2014. Il s'agissait d'un accord entre le gouvernement ukrainien et les représentants des deux républiques auto-proclamées de Donetsk et de Lougansk, avec des garants européens et russes.

Double jeu de l'UE et des États-Unis

Comment ces deux républiques ont-elles été créées à l'époque ?

Pour comprendre, il faut revenir un peu en arrière dans l'histoire. En automne 2013, l'UE voulait conclure un accord commercial et économique avec l'Ukraine. L'UE offrait à l'Ukraine une garantie de développement avec des subventions, avec des exportations et des importations, etc. Les autorités ukrainiennes voulaient conclure l'accord. Mais cela n'allait pas sans poser de problèmes, car l'industrie et l'agriculture ukrainiennes étaient orientées vers la Russie en termes de qualité et de produits. Les Ukrainiens développaient des moteurs pour les avions russes, pas pour les avions européens ou américains. L'orientation générale de l'industrie était donc vers l'Est et non vers l'Ouest. Sur le plan qualitatif, l'Ukraine pouvait difficilement soutenir la concurrence du marché européen. C’est pourquoi, les autorités voulaient coopérer avec l'UE tout en maintenant des relations économiques avec la Russie.

Cela aurait-il été possible ?

De son côté, la Russie n'avait aucun problème avec les projets de l'Ukraine. Mais elle voulait aussi conserver ses relations économiques avec l'Ukraine. Elle a donc proposé d'établir deux accords avec un groupe de travail tripartite : l'un entre l'Ukraine et l'UE et l'autre entre l'Ukraine et la Russie. L'objectif était de couvrir les intérêts de toutes les parties. C’est l’Union Européenne, par la voix de Barroso, qui a demandé à l’Ukraine de choisir entre la Russie et l’UE. L'Ukraine a alors demandé un temps de réflexion et a exigé une pause dans tout le processus. Après cela, l'UE et les États-Unis n'ont pas joué franc jeu.

Pourquoi ?

La presse occidentale a titré : «La Russie fait pression sur l'Ukraine pour empêcher le traité avec l'UE». C'était faux. Ce n'était pas le cas. Le gouvernement ukrainien a continué à manifester son intérêt pour le traité avec l'UE, mais il voulait encore plus de temps pour réfléchir et examiner les solutions à cette situation complexe. Mais la presse européenne ne l'a pas dit. Le lendemain, des extrémistes de droite venant de l’Ouest du pays ont fait leur apparition sur le Maïdan à Kiev. Tout ce qui s'est passé là-bas avec l'approbation et le soutien de l'Occident est terrible. Mais tout détailler ici dépasserait notre cadre.

Que s'est-il passé après le renversement de Ianoukovitch, le président démocratiquement élu ?

Le nouveau gouvernement provisoire – issu de l’extrême-droite nationaliste – a immédiatement, comme premier geste, modifié la loi sur les langues officielles en Ukraine. Ce qui démontre que ce renversement n'avait rien à voir avec la démocratie, mais que ce sont des ultra-nationalistes, qui ont organisé le soulèvement. Ce changement de loi a déclenché une tempête dans les régions russophones. De grandes manifestations ont été organisées dans toutes les villes du sud russophone, à Odessa, à Marioupol, à Donetsk, à Lougansk, en Crimée, etc. Les autorités ukrainiennes y ont réagi de manière très massive et brutale, en faisant appel à l'armée. Des républiques autonomes ont été brièvement proclamées à Odessa, Kharkov, Dniepropetrovsk, Lugansk et Donetsk. Elles ont été combattues avec une extrême brutalité et deux sont restées : Donetsk et Lougansk, qui se sont proclamées républiques autonomes.

Comment ont-elles légitimé leur statut ?

Elles ont organisé des référendums en mai 2014, pour avoir l'autonomie, et c'est très, très important. Si vous regardez les médias de ces derniers mois, on a toujours parlé de séparatistes. Cela fait huit ans que l'on colporte un mensonge total. On a toujours parlé de séparatistes, – c'est totalement faux, car le référendum mentionnait très clairement une autonomie au sein de l'Ukraine. Ces républiques voulaient pour ainsi dire une solution suisse. Un fois autonomes, elles ont demandé la reconnaissance des républiques par la Russie, mais le gouvernement de Poutine a refusé.

La lutte pour l'indépendance de la Crimée

L'évolution de la situation en Crimée n'est-elle pas liée à ce contexte ?

On oublie que la Crimée était indépendante, avant même que l’Ukraine devienne indépendante.  En janvier 1991, c'est-à-dire alors que l'Union soviétique existait encore, la Crimée a fait un référendum pour être rattachée à Moscou et non plus à Kiev. Elle est ainsi devenue une République Socialiste Soviétique Autonome. L’Ukraine n’a eu son référendum d’indépendance que six mois plus tard en août 1991. À ce stade, la Crimée ne se considérait pas comme une partie de l'Ukraine. Mais l’Ukraine ne l’a pas accepté. Entre 1991 et 2014, ce fut un bras de fer permanent entre les deux entités. La Crimée avait sa propre constitution avec ses propres autorités. En 1995, encouragée par le Mémorandum de Budapest, l'Ukraine a renversé le gouvernement de Crimée avec des forces spéciales et a abrogé sa constitution. Mais cela n'est jamais mentionné, car cela donnerait un tout autre éclairage sur l'évolution actuelle.

Que voulaient les habitants de la Crimée ?

Ils se sont effectivement toujours considérés comme indépendants. A partir de 1995, la Crimée a été gouvernée par décrets depuis Kiev. Cela était en totale contradiction avec le référendum de 1991 et explique pourquoi la Crimée a organisé un nouveau référendum en 2014, après qu'un nouveau gouvernement  ultra nationaliste est arrivé au pouvoir en Ukraine après un coup d'État illégal. Son résultat a été très similaire à celui de 30 ans plus tôt. Après le référendum, la Crimée a demandé à pouvoir entrer dans la Fédération de Russie. Ce n'est pas la Russie qui a conquis la Crimée, c'est la population qui a autorisé ses autorités à demander à la Russie de l'accueillir. Il y avait aussi un traité d'amitié passé entre la Russie et l'Ukraine en 1997, dans lequel l'Ukraine garantissait la diversité culturelle des minorités dans le pays. Lorsque la langue russe a été interdite en février 2014, c'était une violation de ce traité.

Il est maintenant clair que si l'on ne connaît pas tout cela, on risque de mal évaluer la situation.

Revenons aux accords de Minsk. Outre l'Ukraine et les républiques autonomes, des garants étaient présent, l'Allemagne et la France du côté de l'Ukraine et la Russie du côté des républiques. Ils assuraient ce rôle dans le cadre de l’OSCE. L'UE n'était pas impliquée, il s'agissait uniquement d'une affaire de l'OSCE. Juste après les accords de Minsk I, l'Ukraine a déclenché une opération antiterroriste contre les deux républiques autonomistes. Le gouvernement a donc complètement ignoré l'accord qu’il venait de signer pour mener cette opération. L’armée ukrainienne subit alors une nouvelle défaite totale à Debaltsevo. Ce fut une débâcle.

Est-ce que cela s'est fait avec le soutien de l'OTAN ?

Oui, et on peut se demander ce que les conseillers militaires de l’OTAN ont fait car les forces armées des républiques ont totalement vaincu l'armée ukrainienne.

C’est ce qui a conduit à un deuxième accord, Minsk II, signé en février 2015, qui a servi de base pour une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU. Ce traité était donc contraignant en droit international et devait être mis en œuvre.

Est-ce que cela a été contrôlé par l'ONU ?

Non, personne ne s'en est occupé, et à part la Russie, personne n'a exigé le respect de l'accord de Minsk II. Tout à coup, on ne parlait plus que du format Normandie. Mais c'est totalement insignifiant. Ce format est né lors de la célébration du jour J en juin 2014. Les anciens protagonistes de la guerre, les chefs d'État alliés étaient invités, ainsi que l'Allemagne, l'Ukraine et les représentants d'autres États. Dans le format Normandie, seuls les chefs d'État étaient représentés, les républiques autonomes n'y sont évidemment pas présentes. L'Ukraine ne veut pas parler avec les représentants de Lougansk et de Donetsk. Mais si l'on lit les accords de Minsk, il aurait dû y avoir une concertation entre le gouvernement ukrainien et les républiques pour que la constitution ukrainienne puisse être adaptée. C'était donc un processus interne à l’Ukraine, mais ce n'est pas ce que voulaient le gouvernement ukrainien.

Mais les Ukrainiens ont également signé l'accord...

... oui, mais l'Ukraine a toujours voulu rejeter le problème sur la Russie. Les Ukrainiens prétendaient que la Russie avait attaqué l'Ukraine et que c'était pour cela qu'il y avait ces problèmes. Mais c'était clair, c'était un problème interne. Depuis 2014, les observateurs de l'OSCE n'ont jamais vu d'unités militaires russes. Les deux accords sont très clairs et précis : La solution doit être trouvée à l'intérieur de l'Ukraine. Il s'agit d'obtenir une certaine autonomie à l'intérieur du pays, et seule l'Ukraine peut résoudre ce problème. Cela n'a rien à voir avec la Russie.

Pour cela, il faut l’adaptation requise de la Constitution.

Oui, exactement, mais cela n'a pas été fait. L'Ukraine n'a pas fait un pas. Les membres du Conseil de sécurité de l'ONU ne se sont pas non plus engagés dans ce sens, bien au contraire. La situation ne s'est pas améliorée du tout.

Comment la Russie s'est-elle comportée ?

La position de la Russie a toujours été la même. Elle voulait que les accords de Minsk soient mis en œuvre. Elle n'a jamais changé de position pendant huit ans. Au cours de ces huit années, il y a bien sûr eu différentes violations des frontières, des tirs d'artillerie, etc. mais la Russie n'a jamais remis en question les accords.

Comment l'Ukraine a-t-elle poursuivi son action ?

L'Ukraine a promulgué une loi au début du mois de juillet de l'année dernière. C'était une loi qui attribuait des droits différents aux citoyens en fonction de leur ascendance. Cela rappelle beaucoup les lois raciales de Nuremberg de 1935. Seuls les vrais Ukrainiens sont en possession de tous les droits, tous les autres n'ont que des droits limités. Suite à cela, Poutine a écrit un article dans lequel il explique la formation historique de l'Ukraine. Il a critiqué le fait que l'on fasse une distinction entre les Ukrainiens et les Russes, etc. Il a écrit son article en réponse à cette loi. Mais en Europe, on a interprété cela comme le fait qu'il ne reconnaissait pas l'Ukraine en tant qu'État, et que son article  cherchait à justifier une éventuelle annexion de l'Ukraine. En Occident, on croit tout cela alors que personne ne sait ni pourquoi Poutine a écrit cet article, ni ce qu'il contient réellement. Il est évident qu'en Occident, l'objectif était de donner une image aussi négative que possible de Poutine. J'ai lu l'article, il est tout à fait sensé.

Les Russes n'auraient-ils pas attendu de lui qu'il prenne position à ce sujet ?

Bien sûr, il y a tellement de Russes en Ukraine. Il devait faire quelque chose. Il n'aurait pas été correct vis-à-vis des gens (mais aussi du point de vue du droit international, avec la responsabilité de protéger) d'accepter cela en silence. Tous ces petits détails en font absolument partie, sinon on ne comprend pas ce qui se passe. C'est la seule façon de mettre en perspective le comportement de Poutine, et de voir que la guerre a été de plus en plus provoquée. Je ne peux pas dire si Poutine est bon ou mauvais. Mais le jugement que nous en faisons en Occident, est clairement basé sur de faux éléments.

La Suisse sort du statut de neutralité

Comment jugez-vous la réaction de la Suisse le week-end dernier ?

C'est un désastre. La Russie a établi une liste de 48 «États inamicaux», et imaginez que la Suisse y figure également. C'est vraiment un changement d'époque, mais dont la Suisse est elle-même responsable. La Suisse a toujours été «the man in the middle». Nous avons mené le dialogue avec tous les États et avons eu le courage de nous tenir au milieu. Il y a une hystérie concernant les sanctions. La Russie est très bien préparée à cette situation, elle en souffrira, mais elle y est préparée. Le principe des sanctions est toutefois totalement erroné. Aujourd'hui, les sanctions ont remplacé la diplomatie. On l'a vu avec le Venezuela, avec Cuba, avec l'Irak, avec l'Iran, etc. Il suffit que leur politique ne plaise pas aux États-Unis. C'est leur erreur. Quand je vois qu’on a suspendu des athlètes handicapés aux Jeux para-olympiques, les mots me manquent. C'est totalement inadapté. Cela touche des personnes individuelles, c'est tout simplement pervers. C’est aussi bas que lorsque le ministre français des Affaires étrangères dit que le peuple russe doit souffrir des sanctions. Celui qui dit cela n'a pas d'honneur à mes yeux. Il n'y a rien de positif à déclencher une guerre, mais réagir ainsi est tout simplement honteux.

Comment voyez-vous le fait que les gens descendent dans la rue contre la guerre en Ukraine ?

Je me demande : en quoi la guerre contre l'Ukraine est-elle pire que la guerre contre l'Irak, le Yémen, la Syrie ou la Libye ? Dans ces cas, nous savons qu’il n'y a pas eu de sanctions contre l'agresseur, les États-Unis ou ceux qui fournissent des armes utilisées contre les populations civiles. Qui manifeste pour le Yémen ? Qui a manifesté pour la Libye, qui a manifesté pour l'Afghanistan ? On ne sait pas pourquoi les États-Unis étaient en Afghanistan. Je sais par des sources des services de renseignement qu'il n'y a jamais eu la moindre indication que l'Afghanistan ou Oussama Ben Laden étaient impliqués dans les attentats du 11 septembre 2001, mais on a quand même fait la guerre en Afghanistan.

Pourquoi ?

Le 12 septembre 2001, au lendemain des attentats, les États-Unis ont voulu riposter et ont décidé de bombarder l'Afghanistan. Le chef d'État-major de l'armée de l'air américaine a déclaré qu'il n'y avait pas assez de cibles en Afghanistan. Ce à quoi le secrétaire à la Défense a répondu : «Si nous n'avons pas assez de cibles en Afghanistan, alors nous bombarderons l'Irak». Ce n'est pas moi qui l'ai inventé, il y a des sources, des documents et des personnes qui étaient là. Voilà la réalité, mais on nous fait pencher du «bon» côté par la propagande et la manipulation.

Si je peux résumer cet entretien, vos réponses ont clairement montré que l'Occident n'a cessé depuis longtemps de jeter de l'huile sur le feu et de provoquer la Russie. Ces provocations sont toutefois rarement reprises dans nos médias, mais les réponses de Poutine ne sont données que partiellement ou de manière déformée afin de maintenir autant que possible l'image du belliciste et de l'inhumain.

Mon grand-père était Français, il a fait la première guerre mondiale comme soldat et m’en a souvent parlé. Et je dois constater que l'hystérie, la manipulation et le comportement irréfléchi des politiciens occidentaux me le rappellent beaucoup aujourd'hui, et c’est cela qui m'inquiète beaucoup. Quand je vois comment notre pays neutre n'est plus capable de prendre une position indépendante de l'UE et des États-Unis, j'ai honte. Il faut avoir les idées claires et connaître les faits qui se cachent derrière tous ces événements. Ce n'est qu'ainsi que la Suisse pourra mener une politique de paix raisonnable.

Monsieur, je vous remercie de cet entretien.

Interview réalisée par Thomas Kaiser

Traduction Zeitgeschehen im Fokus

Interview parue dans « Zeitgeschehen im Fokus » N° 4/5 du 15 mars 2022

 

 

 

 

« Il faut maintenant de toute urgence promouvoir des mesures de confiance »

« La meilleure solution pour les Ukrainiens serait de se déclarer unilatéralement neutres »

Interview d’Alfred de Zayas, spécialiste du droit international et ancien mandataire de l'ONU

Zeitgeschehen im Fokus Le monde entier ou presque semble être unanime à penser que la Russie de Vladimir Poutine est – tout comme l'Union soviétique autrefois – l'incarnation du mal. Selon le Président de la Confédération suisse Ignazio Cassis, elle a ramené la guerre en Europe après 77 ans tout en violant le droit international. Qu'en pensez-vous en tant que spécialiste du droit international ?

Alfred de Zayas En tant que professeur de droit international et surtout en tant que nouveau-Suisse depuis 2017, je déplore cette attitude peu nuancée et erronée dont fait preuve notre ministre des Affaires étrangères. Je trouve encore plus regrettable la rupture avec la tradition de la neutralité suisse.

Ce que Cassis vient de déclarer n'est pas exact et les passages qui peuvent sembler justes du point de vue textuel doivent être examinés de plus près. Ce qui est totalement faux, et plus qu'embarrassant, c'est qu'un homme comme le conseiller fédéral Cassis, en tant que président de la Confédération et chef du Département des affaires étrangères, puisse formuler un communiqué officiel qui témoigne d’une telle ignorance historique. Il a affirmé que l'attaque contre l'Ukraine était la première guerre d'agression en Europe depuis 77 ans. Cette déclaration est d'une part effrayante, car elle révèle son ignorance de l'histoire récente, et d'autre part, elle s'inscrit bien entendu dans la propagande antirusse qui, depuis des années déjà aux États Unis, en Europe et maintenant même en Suisse, tente de dénigrer ce pays et qui s'exprime aujourd'hui sans détour ni retenu. C'est dangereux. Par ailleurs, cette russophobie viole l'article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU, qui interdit à la fois la propagande de guerre et l'incitation à la haine contre d'autres peuples.

Pouvez-vous expliquer en quoi consiste l'ignorance historique de Cassis ?

Dans les années 90, il y a déjà eu des guerres entre Slovènes et Serbes, entre Croates et Serbes, entre Bosniaques et Serbes. Elles se déroulaient bien en Europe, et toutes les parties ont commis des crimes de guerre. Mais pire encore, en mars 1999, les États-Unis et l'OTAN ont lancé une guerre d'agression contre la Serbie, toujours sur la base de fake news et d'une vulgaire propagande anti-serbe. Bien entendu, sans mandat de l'ONU. – Du point de vue du droit international, l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février était également une violation de l'article 2(4) de la Charte des Nations unies. – En janvier 1999, l'OTAN a lancé un ultimatum à la Serbie, qui était inacceptable pour la Serbie comme il aurait été pour tout autre État. La conférence de Rambouillet en France n'a pas formulé de solution aux tensions entre la Serbie et l'Armée de libération du Kosovo (UČK). A Rambouillet, l'OTAN a exigé que la Serbie acquiesce au pourvoir de l’OTAN «d'assurer la paix et de garantir la sécurité» non seulement au Kosovo, mais aussi dans toute la Serbie. En d'autres termes, la Serbie aurait dû céder sa souveraineté à l'OTAN, ce qu'aucun État souverain n'aurait fait. Lorsque la Serbie a refusé, un bombardement de plus de deux mois a commencé, qui devait, selon l'OTAN, ramener la Serbie à «l'âge de pierre». Il s'agissait d'une violation flagrante du droit international, à laquelle la République fédérale d'Allemagne a participé. Personne n'a déploré les nombreuses victimes civiles, personne n'a exigé de sanctions contre les agresseurs, personne n'a été appelé à rendre des comptes. À l'époque, j'étais secrétaire du Comité des droits de l'homme de l'ONU. Je me souviens de l'atmosphère de haine contre la Yougoslavie et contre Milošević. La diabolisation de Poutine aujourd'hui me rappelle la déshumanisation de Milošević. Ce que l'on pouvait constater à la télévision, notamment sur CNN, était obscène. Plus récemment Azerbaijan avec l’appui de la Turquie et des mercenaires de la Libye et de la Syrie ont mené un Blitzkrieg contre les Arméniens de Nagorno Karabakh. Ils ont mené une guerre sauvage contre les civils Arméniens. Mais l’Europe n’a rien fait pour défendre les Arméniens d’une telle agression.

Peut-on comparer cela à ce qui se passe actuellement en Ukraine ?

En ce qui concerne la violation du droit international, oui. En ce qui concerne la situation en tant que telle, les attaques en Serbie ont été commises pour de pures raisons de politique de puissance des États-Unis. Il n'y avait pas de conflit entre la Serbie et un pays de l'OTAN, mais un conflit interne entre l'UČK, l'organisation militaire des Kosovars, et l'armée serbe. L'OTAN a enfreint à la fois sa propre doctrine et le droit international. Où étaient les protestations et les manifestations de solidarité avec la population serbe ? En tant que responsable des pétitions au bureau du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, je recevais toutes les plaintes concernant le conflit entre les Serbes et l'UČK. Il y avait des crimes des deux côtés, plus ou moins dans les mêmes proportions. Il y a eu du terrorisme de la part de l'UČK, qui a tué un certain nombre de Serbes, et il y a eu aussi de la répression contre les Albanais de la part de la Serbie. Mais le conflit a été limité, les morts de la période 1989-98 ont été environ 1000 des deux côtés. C'est grave, mais ce n'est pas une raison pour une intervention étrangère qui tuerait encore plus de gens. En Ukraine par contre, un conflit plus ou moins ouvert existait avec la Russie depuis 2014. Les deux pays (Ukraine et Russie) étaient impliqués dans les affrontements. La peinture en noir et blanc dans les rapports sur l'Ukraine reflète la même désinformation et la même exagération que dans le cas de la guerre contre la Serbie.

Quel était l'objectif des États-Unis ?

L'intervention de 1999 n'avait rien à voir avec les droits de l'homme – bien qu'elle ait été déguisée en «intervention humanitaire». En fait, elle était purement géopolitique. Les États-Unis voulaient affaiblir la Serbie, alliée de la Russie, et installer une base aérienne au Kosovo – d'ailleurs sur le territoire serbe, une autre violation du droit international –, ce qu'ils ont fait. Le camp Bondsteel s'étend sur environ 400 hectares et constitue de facto une occupation du territoire.

Pourquoi a-t-on oublié tout cela ?

Ce n'est pas forcément oublié. On ne le sait tout simplement pas parce que nos médias ne parlent guère des crimes (de guerre) commis par les États-Unis ou même par les Européens, et quand ils le font, c'est pour les enjoliver ou pour les justifier !

Était-ce la seule violation du droit international par l'alliance occidentale ?

Non, en 2003, les États-Unis et la « coalition de bonnes volontés » dont de nombreux mercenaires ukrainiens, ont attaqué l'Irak en violation du droit international. Il n'y avait pas de mandat de l'ONU et il s'agissait d'une guerre d'agression contre un État souverain – tout comme l'invasion de l'Ukraine, une grave violation de la charte de l'ONU et donc du droit international. Je qualifie l'agression contre l'Irak de révolte contre la Charte de l'ONU, contre les principes de Nuremberg, contre l'ordre de Westphalie. Il s'agissait d'un viol brutal du droit international, qui a détruit un pays et a entre-temps coûté la vie à plus d'un million de personnes. Il s'agissait d'un crime contre l'humanité qui aurait dû être examiné et jugé par la Cour pénale internationale en vertu de l'article 7 du statut de Rome. Mais, hélàs, la Cour est au service de l’Ouest, pas au service de la Justice internationale.

A-t-on pris des sanctions contre les responsables de la guerre d'agression contre l'Irak, contraire au droit international ?

Non, rien de tel. L'Allemagne et la France, qui avaient refusé, du moins officiellement, de participer à la guerre, ont été mises au ban par Bush. Il ne parlait plus que de la « vieille Europe », et l'ambiance était haineuse envers les deux pays. Les «French fries» ont par exemple été rebaptisées «freedom fries». Ce n'est certes qu'un détail, mais cela montre bien l'ambiance et le fait que les États européens ne peuvent pas vraiment prendre leurs décisions indépendamment des États-Unis. En effet, l'Allemagne a tout de même autorisé le survol de son territoire, et des soldats allemands ont même surveillé les installations militaires américaines en Allemagne pendant que des soldats américains combattaient en Irak.

Comment les habitants des pays belligérants ont-ils réagi à cela ?

A Londres et Manchester, Rome et Milan, Madrid et Barcelone, la population est descendue par millions dans la rue pour manifester contre la guerre, de même à Berlin, Francfort et Munich.

Peut-on dire que les gouvernements démocratiquement élus de ces pays ont tenu compte des demandes du peuple ?

Non, tout au contraire. Les gouvernements se moquaient de la volonté populaire ou de la démocratie. Les citoyens qui ne voulaient pas être de la partie étaient rapidement qualifiés d' «antipatriotiques», voire diffamés comme des traîtres. Le déploiement de la puissance de l'OTAN et de la « coalition » a été total. Ils ont mené une guerre totale contre l'Irak –militairement, psychologiquement et par la propagande. Personne n'a eu à rendre de comptes. Le secrétaire général de l'ONU de l'époque, Kofi Annan, a qualifié à juste titre cette invasion « d'illégale ».

Qu'en est-il de la Libye en 2011 ?

Il y avait bien une résolution du Conseil de sécurité (n° 1973) et un mandat de l'ONU pour l'aide humanitaire. Cela ressemblait à de l'aide, mais ce qui est arrivé n'avait rien à voir avec la résolution. Cinq États s'étaient abstenus de voter, dont la Chine et la Russie. S'ils avaient pressenti ce qui allait se passer, ils auraient certainement mis leur veto. C'est ainsi que la résolution a été adoptée. Mais elle n'a pas été appliquée conformément à son libellé, et l’instauration d'une zone d'exclusion aérienne s'est transformée en une guerre complète visant à éliminer le gouvernement de Kadhafi et qui a plongé le pays dans un chaos total jusqu'à nos jours, 11 ans plus tard.

Où étaient les manifestations à l'époque, et qui le sait encore aujourd'hui ?

Personne n'en parle plus aujourd'hui, mais il faudrait demander des comptes à tous les pays de l'OTAN impliqués. En ce sens, il faut se demander si l'OTAN est vraiment une alliance «défensive» ou un instrument d'agression. Si l'on considère les crimes d'agression, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis au nom de l'OTAN, on doit se demander si cette organisation appartient à la catégorie de l'article 9 du Statut du tribunal de Nuremberg – à savoir en tant qu'«organisation criminelle».

Venons-en à l'intervention militaire de la Russie en Ukraine. Vous confirmez la violation du droit international.

Oui, il s'agit d'une violation manifeste de l'article 2(4) de la Charte de l'ONU, qui interdit toute attaque militaire contre un autre pays. Ce n'est que sous le chapitre VII que le Conseil de sécurité est autorisé à légitimer une attaque militaire en vertu du droit international. En ce sens, l'action de la Russie est une violation du droit international. Mais ­– et cela ne doit pas être balayé d'un revers de main – l'OTAN, en tant qu'alliance militaire qui a abandonné au plus tard en 1999 son intention initiale de fonctionner comme une alliance purement défensive, encercle et menace de plus en plus la Russie.

Y a-t-il une disposition de droit international à ce sujet ?

Je dois rappeler à ce sujet que l'article 2(4) de la Charte des Nations unies interdit non seulement l'utilisation de la force, mais aussi la menace. Le texte dit : « Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.

Depuis les années 90, l'OTAN ne fait rien d'autre que menacer. L'expansion de l'OTAN jusqu'aux frontières de la Russie était et reste une pure menace, une politique de puissance brutale, une arrogance impériale.

Quand est-ce que ce processus a commencé ?

Déjà en 1999, avec l'adhésion des anciens alliés de l'URSS tels que la Pologne, la Hongrie et la République tchèque. Puis, en 2002, d'autres pays du bloc de l'Est et d'anciennes républiques soviétiques, comme les pays baltes, s’y sont ajoutés. Tout cela est en contradiction avec la promesse faite par les États-Unis en 1990. Il avait été convenu entre le président américain George H. Bush et le chef d'État soviétique Mikhaïl Gorbatchev qu'il n'y aurait pas d'extension de l'OTAN vers l'Est. Les mots du ministre américain des Affaires étrangères James Baker étaient clairs : «not an inch» vers l'est. Le ministre allemand des Affaires étrangères Hans-Dietrich Genscher a également confirmé un tel accord.

Joe Biden nie cette promesse, tout comme Antony Blinken.

Oui, c'est clair, cela ne correspond évidemment pas à leur concept. Ils veulent faire entrer l'Ukraine dans l'OTAN et ainsi continuer à avancer vers la Russie. C'est précisément le scénario de menace qui a sans doute poussé Poutine à y mettre un terme. La Charte de l'ONU interdit justement qu'un État en menace un autre. Et si nous regardons la carte, nous voyons un encerclement systématique à la frontière occidentale de la Russie.

Nos médias minimisent-ils ceci et nous présentent l'OTAN comme une « communauté de valeurs » ?

Nous n'avons pas seulement une presse mensongère. Nous avons une presse à trous. Imaginez que le Mexique forme une alliance militaire avec la Russie et Cuba et commence à déployer des missiles capables d'atteindre des cibles aux États-Unis. Savez-vous ce qui se passerait ? En ce qui concerne Cuba, nous avons un exemple concret tiré de l'histoire : les États-Unis ont menacé de déclencher une guerre nucléaire.  Mais il y a eu une négociation et un quid pro quo. Khrouchtchev a retiré ses missiles de Cuba, et les États-Unis ont promis de retirer les missiles installés en Turquie, qui menaçaient directement les villes russes. Petit détail historique, les missiles américains en Turquie étaient retirés, mais ils y sont revenus. Un autre scénario pourrait être le soutien de la Russie au mouvement indépendantiste en Alaska. La Russie donnerait de l'argent et soutiendrait des ONG qui organiseraient des manifestations et œuvreraient pour une sécession de l'Alaska. Par la suite, l'Alaska pourrait se déclarer indépendant et conclure une alliance défensive avec la Russie. Que se passerait-il?

A la suite de l’énorme propagande médiatique, la virulence du ton et les énormes sanctions prises au niveau international, la Russie semble complètement isolée.

Pas tout à fait. Il y a encore des États qui se sentent liés à la Russie, mais la majorité d'entre eux se rallient aux États-Unis. Il est remarquable que le président du Mexique Andrés Manuel López Obrador ne soutienne pas les sanctions contre la Russie afin d’assurer que la communication reste ouverte. La Suisse a négligemment laissé passer cette opportunité décisive en soutenant également les sanctions de l'UE. C'est un énorme dommage qui a été causé à la Suisse, mais aussi dans le règlement du conflit.

N'était-il pas nécessaire que la Suisse prenne position ?

Oui, mais pour la neutralité, pas pour l'Ukraine. Où est la crédibilité ? A quoi pensent les politiques ? Ils détruisent par un coup de main un bien qui s'est développé au fil des siècles, sans se soucier des conséquences à long terme. La pression sur la Suisse de la part de l'UE a été forte, mais ce n'est pas non plus une nouveauté. J'ai lu dans votre journal que 95% de la population suisse est favorable au maintien de la neutralité. Pourquoi la politique tient-elle davantage compte des autres États que de sa propre population ? En tant que pays neutre, la Suisse est toujours soumise à une pression. Il faut la supporter, sinon on ne peut pas représenter un pays neutre. Il est plus facile de prendre parti pour l'un ou l'autre camp. Ainsi, on ne subit la critique que d'un seul côté. En tant que neutre, on doit supporter le fait que deux personnes soient mécontentes. Mais je constate que les responsables actuels veulent plaire et faire partie du grand monde. Cela revient à trahir leurs propres principes.

Que devrait-il se passer maintenant en Ukraine ?

Les combats devraient cesser immédiatement. Il n'y a que la table des négociations. Tout le reste mène à la ruine. Un cessez-le-feu et un engagement commun pour un ordre de paix contraignant et viable. Les armes doivent se taire. La folie doit prendre fin. La Russie se retire et l'OTAN donne des garanties contraignantes que l'Ukraine sera acceptée comme un État neutre. Personne ne revendique le pays. Les propositions faites par les Russes en janvier, qui ont été négligemment balayées par l'alliance occidentale, doivent être discutées. Il faut maintenant de toute urgence des mesures de confiance. C'est la seule façon de parvenir à une paix durable. Les provocations de l'Occident doivent cesser et le droit international doit à nouveau avoir la priorité absolue.

La Suisse peut-elle y contribuer ?

Ce sont les parties au conflit qui devront décider si la Suisse peut encore être considérée comme un médiateur après avoir quitté sa neutralité. Espérons que la Suisse retrouvera le chemin de la neutralité. L'Ukraine devrait également comprendre qu'elle est instrumentalisée par les États-Unis et l'OTAN. La meilleure solution pour les Ukrainiens serait de se déclarer unilatéralement neutres, afin qu'ils puissent à l'avenir vivre en paix avec l'Ouest et l'Est. Il ne s'agit pas seulement de la sécurité des Ukrainiens ou même de l'Europe centrale – il s'agit de la paix dans le monde entier.

Monsieur de Zayas, je vous remercie de cet entretien.

Interview réalisée par Thomas Kaiser

Interview parue dans « Zeitgeschehen im Fokus » N° 4/5 du 15 mars 2022

Traduction Zeitgeschehen im Fokus

 

« Il n'y a aucune raison de promulguer une loi d'habilitation pour combattre le coronavirus »

« La Suisse fait un grand pas vers un État exécutif »

Entretien avec le professeur de droit constitutionnel Andreas Kley*

Zeitgeschehen im Fokus La Suisse dispose d'une loi sur les épidémies (LEp) de grande portée. Y a-t-il une raison d'adopter une loi supplémentaire pour un virus SARS-CoV-2 ?

Andreas Kley La loi existante est suffisante. En fait, il n'y a aucune raison d'adopter une loi d'habilitation pour lutter contre le virus, car la loi sur les épidémies donne au Conseil fédéral des pouvoirs étendus. Le Conseil fédéral a annoncé la « situation particulière » (art. 6 LEp) à partir de juin et a retiré la « situation extraordinaire » (art. 7 LEp).

Pourquoi le Conseil fédéral fait-il néanmoins pression en faveur d’une nouvelle loi ?

La loi proposée a pour objectif raisonnable de servir de loi transitoire, pour ainsi dire, afin de garantir juridiquement sur une plus longue période les mesures essentiellement financières et autres qui ont été prises au cours des trois premiers mois de la pandémie en vertu d'un « droit de l’état d'urgence » peu claire. L'application du « droit de l’état d'urgence », c'est-à-dire la violation du droit commun, agit comme une drogue addictive pour les gouvernements. Les gouvernements ne peuvent presque plus s'en sortir, car il semble beaucoup plus facile de gouverner dans le cadre d’un régime des pleins pouvoirs qu'avec une simple légitimité démocratique.

Cela signifie que l'on doit garder un œil particulier sur cette loi. Que signifie la phrase « Le Conseil fédéral n’use de ces compétences que dans la mesure nécessaire pour surmonter l’épidémie de COVID-19. » (Art. 1, al. 2) ? Qui décide de ce qui est nécessaire ?

Le premier paragraphe de cet article est pertinent, puisqu’il s’agit de l'objet du décret, qui est toujours prévu dans les lois. L’alinéa 2, en revanche, est étrange. Il annonce un usage proportionné des pouvoirs. C'est inhabituel. Les lois n'ont pas besoin d'une telle clause, car la Constitution fédérale (Cst.) stipule déjà à l'art. 5 al. 2 de manière très générale que l'action de l'État doit être d'intérêt public et doit être proportionnée. C’est le Conseil fédéral qui se prononce ici sur la nécessité, car la loi le prévoit aux art. 2 ff., la loi 
lui confère des pouvoirs.

Pourquoi l'article 1, al. 2, répète-t-il un fait évident ?

La raison en est que les pouvoirs accordés au Conseil fédéral sont exceptionnels et que le Conseil fédéral fournit pour ainsi dire un sédatif avec son projet de loi.  Ce dernier est juridiquement insignifiant. Mais par ce détour, le Conseil fédéral admet que la loi est tout à fait inhabituelle.

Cela signifie qu'il faut supposer que le Conseil fédéral sait ce qu'il fait ici. Où est le contrôle mutuel des pouvoirs ?

Ce contrôle est affaibli, car avec ce projet, le Parlement renonce à ses propres compétences et les transfère au Conseil fédéral. Le contrôle des pouvoirs ne joue plus, il s’agit d’un transfert de pouvoir au Conseil fédéral.

En vertu de l'art. 2, le Conseil fédéral peut ordonner « des mesures visant à atténuer le risque de transmission et à lutter contre la maladie provoquée par le coronavirus (SARS-CoV-2) ». On dirait que le Conseil fédéral est habilité à tout décider lui-même, y compris la possibilité d’une vaccination obligatoire.

En fait, la loi sur les épidémies fournit déjà un moyen important de combattre le virus. Tout cela est déjà couvert par l'art. 6 « Situation particulière » et l'art. 7 « Situation extraordinaire » de la LEp. Il semble que le projet de loi introduise la situation extraordinaire d'une manière générale. Cette duplication des bases juridiques est néfaste et crée la confusion. Le Parlement devrait s'en abstenir.

Des formulations telles que « il consulte préalablement les cantons » ou « La Confédération contribue pour moitié dans les limites des crédits autorisés, au financement de lindemnisation des pertes financières et de projets de transformation » sont-elles compatibles avec notre système fédéral ?

L'inclusion des cantons, mentionnée à l'art. 2 du projet, est une évidence, qui s'applique déjà en vertu de l'art. 147 Cst. Le fait de cette répétition inutile souligne à nouveau le caractère très étendu de la loi. Là aussi, un comprimé sédatif est administré.

Dans différents articles, le projet de loi restreint ainsi les compétences des cantons.

La participation aux coûts prescrite dans le secteur culturel à l'art. 8, al. 3, empiète sur la souveraineté des cantons. De toute façon, la culture relève en premier lieu de leur compétence (art. 69 al. 1 Cst.) et dans le domaine de la culture, la Confédération ne peut édicter des règlements aux cantons qu'en vertu de réserves constitutionnelles. Dans le cas présent, cette réserve sous forme de financement fédéral (art. 69 al. 2) n'existe pas. La participation des cantons aux coûts de l’indemnisation des pertes financières rendue possible par la Confédération est juridiquement volontaire, car les cantons peuvent conclure des conventions de prestations avec la Confédération (art. 8, al. 2 Cst.).
C'est légalement autorisé, mais la Confédération utilise la subvention pour injecter aux cantons le doux poison du fédéralisme.

Le Conseil fédéral prétend prévoir des « dérogations à l’autorisation de mise sur le marché de médicaments ». Qu'est-ce que cela signifie, et une telle procédure est-elle juridiquement justifiable ?


L’autorisation de mise sur le marché est régie par les art. 8 ff. de la loi sur les produits thérapeutiques. Si cette procédure doit être abandonnée, par exemple pour mettre plus rapidement des médicaments sur le marché, cela ne peut se faire que si les dispositions légales sont modifiées. C'est la responsabilité de l'Assemblée fédérale. Dans le présent projet de loi, le gouvernement est habilité à modifier la réglementation légale par le biais d'une simple ordonnance. Cela va trop loin. Si de telles mesures sont nécessaires, l'Assemblée fédérale doit en décider.

En d'autres termes, le Conseil fédéral violerait à nouveau la Constitution fédérale.

La Constitution fédérale n'autorise pas le Conseil fédéral à réglementer les questions législatives qui relèvent de la responsabilité du Parlement lui-même.

Le projet de loi permet au Conseil fédéral de modifier d'autres lois fédérales par voie d'ordonnance. Elle peut ainsi intervenir dans des domaines réglementaires qui étaient auparavant considérés comme dignes d'une loi fédérale. Par exemple, dans le droit procédural en matière civile et administrative (art. 5), en matière des assemblées de société dans les dispositions du Code civil et du Code des obligations (art. 6), dans la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (art. 7), dans l'assurance chômage (art. 11), et il peut compenser la perte financière due au coronavirus par des prestations (art. 10). Le projet de loi a donc priorité sur les autres lois fédérales et habilite le Conseil fédéral à légiférer dans des domaines qui, selon l'art. 164 Cst., sont effectivement réservés à l'Assemblée fédérale. Cela ne serait formellement autorisé qu'avec un amendement constitutionnel. Et une telle révision constitutionnelle permettra à chacun de savoir que la Suisse fait un grand pas vers l'État exécutif.

Ce sont des questions importantes qui, selon l'article 164 Cst., doivent être réglées en tout cas par le législateur lui-même. En tout état de cause, il est inadmissible de faire une « délégation générale » (Blankettdelegation).

Comment le profane doit-il imaginer une délégation générale ?

Dans le cas d'une délégation générale, le législateur – c'est-à-dire l'Assemblée fédérale – transmet des pans entiers du droit au gouvernement sans émettre de directives sur la manière dont ces pans doivent être réglementés.

Le Conseil fédéral n'outrepasse-t-il pas ses compétences dans ce domaine ?

Dans certaines circonstances, cela peut impliquer une ingérence dans les droits fondamentaux, qui doivent être réglementés dans une loi formelle (qui, en tant que telle, émane de l'Assemblée fédérale). La norme transfère la compétence législative du Parlement au gouvernement sur une question spécifique, mais très importante. En substance, une telle réglementation est en contradiction avec l'équilibre constitutionnel des pouvoirs, qui doit toujours être maintenu dans les démocraties modernes.

La loi empiète donc très largement sur les compétences de l'Assemblée fédérale. Que faut-il entendre par « d’autres examens et traitements médicaux urgents » (art. 2, al. 4) ?

Il s'agit d'une « notion juridique indéterminée », qui apparaît en tant que terme technique juridique de manière répétée dans la législation. Elle donne à celui qui est chargé d’appliquer la loi, en l'occurrence le gouvernement, la compétence de décider lui-même si un cas est « urgent ». Ce n'est pas dramatique en soi. Cependant, cela revêt quand même une grande importance dans la mesure où cette notion juridique indéterminée est ensuite déterminé dans un premier temps par la législation. Le terme potentialise donc le transfert de compétences au gouvernement.

A la fin du projet de loi, l'effet suspensif de tout référendum est supprimé. Cela signifie que le projet de loi entrerait en vigueur avec effet immédiat si le Parlement l’approuvait contre toute attente. Cette procédure est-elle conforme à la Constitution ?

Oui, c'est possible et prévu par l'article 165, al. 1 Cst. Toutefois, la procédure avec la loi fédérale soumise au référendum facultatif n'est autorisée que si la loi respecte la Constitution. Dans le cas présent, la loi ne tient pas compte de la répartition fédérale des compétences (concernant la culture, art. 69 Cst.) et de la compétence minimale de l'Assemblée fédérale en matière de législation (interdiction de la délégation générale, art. 164 Cst.).

Qu'est-ce que cela signifie pour la procédure législative ?

Cela signifie que la loi devrait être adoptée sous la forme de l'art. 165, al. 3 Cst., car elle modifie la Constitution et, dans certains cas, n'a pas de base suffisante en elle. L'article 165, al. 3 de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite exige un référendum obligatoire soumis à l’approbation du peuple et des cantons. Mais même si cela devait se faire de cette manière, ce serait extrêmement douteux : le gouvernement se verrait attribuer des pouvoirs excessifs de manière quasi légale. L'Assemblée fédérale ne devrait pas décider d'une telle chose, car elle se retire des décisions (politiques) en ce qui concerne le coronavirus.

Quel est votre conseil à l'Assemblée fédérale dans ces circonstances ? Ne pas entrer en matière serait-il la seule réaction correcte à cette « loi d'habilitation » ?

Je conseillerais à l'Assemblée fédérale de ne pas entrer en matière. Ainsi elle donne au Conseil fédéral la possibilité d'améliorer le projet de loi. Le nouveau projet de loi ne doit certainement pas contenir de délégations générales (Blankettdelegationen), mais l'Assemblée fédérale elle-même doit décider des normes importantes, comme le prévoit l'art. 164 de la Constitution fédérale.

Qu'est-ce que cela signifie pour le Parlement ?

Naturellement, cela signifie plus de travail pour l'Assemblée fédérale. Cependant, la tâche fondamentale du Parlement est de discuter et de décider des normes juridiques importantes. Le projet de loi pourrait modifier la répartition des compétences de l'État fédéral, par exemple dans le domaine de la culture, mais dans ce cas-là un référendum obligatoire serait nécessaire même en cas de déclaration d'urgence (art. 165, al. 3 Cst.). Il est important de noter que la procédure d'urgence de l'art. 165 Cst. ne change que peu de choses dans la législation : en effet, en cas de législation urgente, le référendum facultatif ou obligatoire est simplement reporté après l'entrée en vigueur, si la loi doit s'appliquer pendant plus d'un an.

Professeur Kley, je vous remercie de cet entretien.

Interview de Thomas Kaiser

*Andreas Kley est titulaire de la chaire de droit public, d'histoire constitutionnelle et de philosophie de l'État et du droit à l'université de Zurich

Article paru dans « Zeitgeschehen im Fokus » N°13 du 1er septembre 2020
Traduction « Zeitgeschehen im Fokus »

Agriculture: «Nous devons prendre notre destin en main et devenir des acteurs»

Des paysannes et paysans de Suisse romande fondent la coopérative «Lait équitable»

Entretien avec Anne Chenevard, présidente de la coopérative «Lait équitable», Lausanne

La politique agricole de la Confédération a conduit à une réduction du nombre de producteurs de lait suisses de 44 000 à un peu moins de 19 000 au cours des 20 dernières années. Depuis 2009, le prix du lait n'a cessé de baisser. En 2017, le peuple suisse, à une large majorité, a donné à la Confédération le mandat de sauvegarder les bases de la production agricole en Suisse. Cependant, la Confédération prend son temps pour mettre en œuvre la volonté du peuple. Rien que l'année dernière, la Suisse a perdu 20 000 vaches laitières. C’est pourquoi en 2018, quatorze producteurs laitiers de Suisse romande se sont regroupés et ont fondé la coopérative «Lait équitable» pour contrer cette tendance à la baisse. Nous avons rendu visite à Anne Chenevard, présidente de la coopérative «Lait équitable», dans sa ferme située dans la commune de Corcelles-le Jorat, au-dessus de Lausanne. Nous avons beaucoup appris sur la situation de l’industrie laitière suisse, mais aussi sur la politique agricole suisse dans un contexte mondial.

«Pour moi, il est capital que l'agriculteur produise de la nourriture pour la population, il doit contribuer à la sécurité alimentaire. Nous devons rester autonomes avec ce que nous pouvons produire dans notre propre pays. Nous ne devons pas dépendre des importations.» (photo sl)

Zeitgeschehen im Fokus Quelle est la situation initiale qui a conduit à la création de la coopérative «Lait équitable» en 2018 ?

Anne Chenevard Il faut bien comprendre que cette coopérative découle des grèves du lait de 2009. Pour rappel : En 2009, on a eu l’abandon du système des quotas laitiers. Avant 2019, la Confédération attribuait à chaque producteur une quantité de lait à couler annuellement. Les prix étaient donc stables et il n'y avait pas de surproduction, car chacun ne produisait que ce dont le pays avait besoin. En 2009, le Conseil fédéral a décidé de ne plus s’immiscer dans le marché et a supprimé le quota laitier. Le gouvernement fédéral mène une politique libérale et veut que chaque marché s’autorégule, qu'il s'agisse de l'agriculture, des médicaments, etc. Cependant, la suppression des quotas laitiers a rapidement entraîné une surproduction, car les agriculteurs se sont dit : «Super, trayons ce que nous pouvons». Cela a entraîné une chute rapide des prix. En fait, nous en sommes les premiers responsables. Au lieu de chercher uniquement notre propre profit, nous aurions dû unir nos forces pour réglementer la production laitière de notre propre initiative. Malheureusement, cela n'a pas réussi.

Combien le producteur recevait-il pour un litre de lait avant 2009 et combien reçoit-il aujourd'hui ?

Avant 2009, l'agriculteur recevait plus d'un franc par litre de lait, aujourd'hui il en reçoit 50 centimes en moyenne. Les prix ont chuté après la levée du système de quotas et il y a eu des grèves du lait en conséquence. Vous vous souvenez, il y avait des défilés avec des tracteurs, les agriculteurs déversaient le lait dans les champs, etc. La même chose s'est produite en Belgique, en France et dans d'autres pays ; c'était un mouvement qui dépassait les frontières nationales.

On espérait que ces actions attireraient l'attention de la population, mais surtout des dirigeants politiques, sur la situation catastrophique des producteurs de lait et les amèneraient à reconsidérer la levée des quotas. Mais rien ne s’est passé ! Les prix ont continué à baisser pour atteindre 50 centimes par litre aujourd'hui. Mais pour couvrir nos coûts de production, nous aurions besoin d'au moins 1 franc.

C'est compréhensible, les animaux doivent être nourris et soignés, tout a son prix...

Oui, et en plus de cela, nous avons des normes de détention des animaux très strictes en Suisse. On ne peut pas garder des animaux comme en Pologne ou au Brésil. Les animaux doivent avoir de l'espace et doivent pouvoir sortir. Tout cela augmente inévitablement le prix du lait, bien sûr, et il en va de même pour la viande. L'effondrement des prix a fait qu'en 20 ans, nous avons perdu la moitié des producteurs de lait. Rien que l'année dernière, 520 producteurs de lait ont cessé leurs activités. Qu'ils produisent maintenant de la viande, qu'ils cultivent leurs champs de manière extensive, c'est-à-dire qu'ils misent sur la biodiversité et les jachères, car le gouvernement fédéral donne beaucoup d'argent pour cela, et qu'ils vont travailler ailleurs. Moi, si j'arrêtais de traire et que je cultivais mes champs de manière extensive, je gagnerais beaucoup plus avec moins de travail. Mais je ne produirais plus de nourriture et je ne contribuerais plus à la sécurité alimentaire. Pour moi, il est capital que l'agriculteur produise de la nourriture pour la population, il doit contribuer à la sécurité alimentaire. Nous devons rester autonomes avec ce que nous pouvons produire dans notre propre pays. Nous ne devons pas dépendre des importations. Je me suis battue pour la souveraineté alimentaire. En 2018, le peuple suisse a voté une initiative d’«Uniterre» à cet égard. Une majorité des Suisses romands ont voté en sa faveur. Malheureusement, nous n'avons pas réussi à convaincre les Suisses alémaniques.

Quelles conclusions avez-vous tirées de la situation, qui semblait presque désespérée pour les producteurs de lait ?

Nous nous sommes dit que nous, les producteurs de lait, devions maintenant réagir. Nous devons vraiment prendre notre destin en main et devenir des acteurs. Nous ne pouvons pas attendre que les politiciens ou les syndicats agissent à notre place.

Il faut s'organiser à la base ...

C'est vrai. Les projets qui viennent de la base sont pragmatiques, ils n'ont pas besoin d'argent - oui, on n'a pas d'argent qui tombe du ciel qu’on peut gaspiller – on doit être pragmatique, on doit être super bien organisés, on doit avoir un message clair et on ne doit rien lâcher. Ainsi, le 20 juin 2018, nous avons fondé la coopérative «Lait équitable»[1]. Nous étions 14 paysannes et paysans, principalement de Suisse romande. C'est là que tout a commencé.

Quel était votre objectif en fondant la coopérative ?

Dans notre pays, l'agriculteur suisse devrait recevoir un prix équitable pour son lait, actuellement 1 franc. Le lait est un aliment de base précieux et polyvalent pour lequel le producteur mérite un prix équitable. La coopérative s'est fixé pour objectif de promouvoir une agriculture saine et durable en Suisse et à l'étranger, respectueuse de la nature et des conditions de vie des producteurs. La coopérative doit servir le bien commun et elle n'est pas orientée vers le profit.

Qui peut devenir membre de la coopérative ?

En principe, tout producteur de lait qui respecte les normes écologiques PER de la Confédération. En outre, on demande à nos producteurs d’adhérer à deux des trois grands programmes fédéraux suivants :  PLVH, c'est-à-dire qu'il nourrit ses vaches principalement à l'herbe et au foin tout en diminuant le soja, SRPA : il sort régulièrement ses animaux en plein air ou SST : il garde ses vaches en stabulation libre. Chez moi par exemple, les 40 vaches sont attachées, mais elles sont surtout au pâturage et sont principalement nourries à l'herbe et au foin. Je réponds donc à deux des trois normes.

Chaque membre de la coopérative s'engage également à faire connaître le lait équitable aux clients par le biais d’animation dans les magasins. Pour adhérer à la coopérative, le coopérateur doit acquérir des parts sociales qui correspondent au volume de lait qu'il fournit à la coopérative. Moi, par exemple, j'ai payé 3500 francs pour mon part social, mais grâce au prix plus élevé du lait équitable j'ai déjà gagné 8000 francs l'année dernière.

Pourquoi avez-vous choisi la forme juridique de la coopérative ?

Parce que dans une coopérative, chaque membre a une voix. Il n'y a pas d’hiérarchie, le comité n'est pas rémunéré et chaque membre s'engage à atteindre les objectifs communs dans son propre intérêt. La coopérative est crédible, elle est transparente, il y a des statuts et elle est inscrite au registre du commerce. Cette forme juridique est très répandue en Suisse et c’est quelque chose qui est assez ancré en nous.

Quelles mesures la coopérative a-t-elle prises après sa fondation en 2018 ?

Nous avons approché le transformateur de lait «Cremo» et avons réussi à le convaincre de transformer notre lait en lait UHT et de le mettre en briques. Il faut bien comprendre que notre lait équitable se base sur le prix du ségment A (voir encadré), destiné au marché suisse, qui est payé environ 65ct par les acheteurs de lait.  «Cremo» ajoute à son prix de vente aux divers distributeurs 35ct afin d’arriver à 1frs. Ces 35 ct sont répercutés sur le consommateur. Puis «Cremo» restitue ces 35 ct par litre de lait à la coopérative, qui va se charger de les répartir aux coopérateurs, au prorata de leurs parts sociales.

Puis, nous avons également réussi à persuader la fromagerie Le Grand Pré à Moudon de produire divers fromages à pâte molle à partir de lait équitable. Puis nous avons trouvé «Manor» qui a été le premier à accepter de commercialiser nos produits.

Le 23 septembre 2019, nous avons lancé notre gamme de produits, d'abord chez Manor, puis dans de nombreuses petites épiceries qui ont été intéressées. Spar, Pam et Edelweiss vendent maintenant aussi du lait équitable. Nous avons maintenant un total d'environ 300 points de vente en Suisse romande et en Suisse alémanique.

À quel prix les consommateurs peuvent-ils acheter du lait équitable ?

Nous aimerions que les gens le vendent à moins de 2 francs. Chez «Manor», vous payez 1,80, les petites épiceries le vendent souvent à 1.95 et chez Spar, Pam et Edelweiss, il coûte 1.90. C’est accessible pour le consommateur. Bien sûr, toutes les familles ne peuvent pas se permettre d'acheter du lait équitable, mais c’est déjà bien si c'est une fois par an. Nous voulons que le consommateur ait le choix et puisse acheter le produit qui convient à ses moyens financiers mais aussi à ses convictions. Chez les grands distributeurs «Coop» et «Migros» nous n’avons pas encore réussi à nous faire entendre, mais nous ne perdrons pas l’espoir.

Que pourraient faire les clients pour que votre espoir devienne réalité ?

Par exemple, il y a de nombreux clients qui écrivent au service clientèle de la «Coop» et de la «Migros» pour demander pourquoi ils n'ont pas de lait équitable dans leur gamme et combien ils paient les agriculteurs pour le lait, etc. Je suis impressionnée par le nombre de consommateurs qui m'appellent, m'envoient des mails ou des cartes postales, quelqu'un m'a envoyé un livre qui pourrait me plaire, je suis impressionnée par les commentaires que nous recevons sur Facebook. La grande distribution prétend toujours que le consommateur ne veut pas payer plus cher, mais c'est un mensonge, c'est malhonnête. Je suis convaincu que si le consommateur sait que le surprix profitera directement à l'agriculteur et non pas aux intermédiaires, alors il va jouer le jeu. Bien sûr, tout le monde ne peut pas.

Quel est votre bilan des 10 premiers mois depuis le lancement de vos produits ?

Nous nous attendions à vendre entre 200000 et 400000 litres par année. Cette année, nous allons déjà vendre 1200000 litres, ce qui est entre quatre et six fois plus que ce que nous avions espéré. C'est incroyable, nous sommes extrêmement satisfaits.

Entre-temps, nous avons également gagné le grossiste «Aligro» et de nombreuses cantines d'entreprises, des écoles, des maisons de retraite et aussi l'hôpital universitaire de Lausanne. De nombreux restaurateurs prennent aussi notre lait – par solidarité, mais aussi parce qu'ils aiment faire de la publicité pour leur restaurant avec du lait équitable : «Venez boire un bon chocolat chaud au bon goût d'équité». C'est un win-win.

1 franc par litre c’est existentiel pour l'agriculteur ...

Oui, absolument, pour moi, ce sera probablement 20000 francs supplémentaires cette année pour le même travail. Je ne change rien à mon travail, je trais mes vaches comme d'habitude et je gagne 20000 francs de plus, c'est incroyable !

Y a-t-il aussi des agriculteurs en Suisse alémanique et au Tessin qui produisent du lait équitable ?

Oui, nous avons maintenant aussi des producteurs en Suisse alémanique et au Tessin. Les ventes ayant déjà été très bonnes au cours des trois premiers mois (octobre à décembre 2019), nous avons accueilli 25 nouveaux coopérateurs le 1er janvier 2020. Nous sommes maintenant 39, dont des producteurs de Suisse alémanique (Saint-Gall, Lucerne, Berne, Bâle, Zurich) et du Tessin. C'est formidable d'être représenté dans toute la Suisse.

Nous avons environ 70 autres producteurs sur la liste d'attente. Pour l'instant, nous ne pouvons pas encore les prendre. Le 1er janvier 2021, nous en ajouterons probablement 15 autres. Nous aimerions prendre de nouveaux membres chaque année, mais toujours en relation avec le lait vendu. La croissance à tout prix n'est pas notre devise.

C'est une réussite qui est encourageante. La coopérative «Lait équitable» est un modèle pour une économie différente.

Exactement, c'est un autre type d'économie, c'est une économie participative. Chacun joue son rôle, que ce soit le consommateur qui accepte de payer plus, que ce soit le transformateur qui accepte certaines règles que nous les producteurs imposons, que ce soit le vendeur qui réduit sa marge pour que le produit soit accessible pour le consommateur, chacun joue son rôle, sachant l'importance d'un approvisionnement national en denrées alimentaires de base.

Nous voulons construire et non pas tout le temps détruire. Il ne sert à rien de manifester dans les rues, nous voulons construire quelque chose ensemble et pour cela nous avons besoin de partenaires qui travailleront avec nous. Il en résulte une chaîne dont tout le monde profite : Le consommateur peut être sûr que le lait qu'il achète est produit sans antibiotiques, qu’il ne vient pas du bout du monde, que les animaux sont bien traités, il peut visiter la ferme et voir que les vaches sont propres, qu'elles peuvent sortir, qu'elles ne mangent pas que du soja, et bien sûr tout cela a son prix. Et tout le monde doit être conscient que nous sommes partenaires afin de maintenir ce savoir-faire, cette excellence. Le lait suisse est vraiment de grande qualité. Il existe un véritable savoir-faire que nous transmettons de génération en génération. Si nous ne nous en occupons pas, si de plus en plus d'agriculteurs abandonnent, nous risquons de le perdre. Il s'agit d'un patrimoine matériel et immatériel qui ne se transmettrait plus. Nous sommes un maillon d'une grande chaîne économique. Lorsque notre filière souffre, cela affecte les autres. «Cremo», par exemple, dit que s’il n’y a plus assez de lait dans le pays, ils pourront fermer. Car si on commence à importer du lait, on va importer bientôt du fromage, du beurre et du yaourt. Autre exemple : mes vaches, quand elles ne peuvent plus produire assez de lait, elles vont à la boucherie. Leur viande est transformée en viande hachée. Cette viande est nécessaire, mais il y en a déjà trop peu car il n'y a pas assez de vaches. Cela devient un problème pour l'industrie de la viande. L'année dernière, nous avons eu 20000 vaches laitières de moins, ce qui signifie aussi 20000 veaux de moins. Une grande partie des veaux sont issus de vaches laitières. Les gens ont tendance à oublier que d'autres secteurs sont également touchés lorsque l'industrie laitière souffre. Nous sommes un facteur économique important, car de nombreuses professions dépendent de nous. Notre initiative montre qu'il est possible de faire quelque chose. Nous, les producteurs, ne pouvons pas résoudre l'ensemble du problème, mais c'est notre contribution. Les politiciens, les grands distributeurs doivent faire leur part.  Chacun doit se sentir concerné et les consommateurs peuvent aussi faire beaucoup pour améliorer la situation par leur comportement d'achat.

Anne Chenevard, merci beaucoup pour cette interview et bonne chance.

Interview réalisée par Henriette Hanke Güttinger et Susanne Lienhard

[1] Le lait équitable : https://www.faireswiss.ch/fr/lait-equitable

 

Pourquoi la Suisse veut importer 3000 tonnes de beurre

Les médias ont rapporté que la Suisse a dû importer des tonnes de beurre. N'avons-nous pas assez de lait pour la production de beurre ?

Anne Chenevard : «C'est une pénurie qui est organisée. Nous aurions assez de lait. Nous sommes très en colère à ce sujet. De nombreux producteurs sont frustrés et vont arrêter, notamment pour cette raison. C'est la goutte qui fait déborder le vase. Le lait est actuellement divisé en deux segments. Le lait du segment A est destiné à la vente en Suisse et celui du segment B à l'exportation. Qualitativement, c'est le même lait, seulement le producteur obtient 65 centimes net pour le lait A et 30 centimes de moins pour le lait B. C’est l’acheteur qui décide de manière arbitraire combien de litres sont payés au prix du segment A ou B. Une partie du segment B est transformée en fromage à pâte molle, qui est vendu sur le marché européen au prix de 3 francs le kilo. Cela n'est que possible parce que la Confédération suisse verse la prime fromagère de 15 centimes par litre de lait transformé. Avec ce fromage subventionné et du coup bon marché, nous ne détruisons pas seulement la filière fromagère dans d'autres pays, mais nous consommons aussi beaucoup de lait qui n'a aucune valeur ajoutée pour le producteur suisse. Seuls quelques traders en profitent au détriment des producteurs de lait et de fromage ici et ailleurs.

Nous exigeons que ce lait soit utilisé pour la production intérieure de beurre et que nous soyons payés équitablement pour cela, c'est-à-dire au prix du lait A. Il n'y a pas de pénurie de lait en Suisse, mais il faut le mettre dans le bon canal».

 

Libre-échange et croissance – pas à n'importe quel prix !

Anne Chenevard : «Sur le plan politique, le discours s'arrête souvent à notre frontière. On ne va jamais se préoccuper des conséquences ailleurs. Prenons l'exemple de l'accord avec le Mercosur. Nous allons importer de la viande de bœuf de l’Amérique latine pour y vendre nos produits industriels. Mais quelles sont les répercussions de cet accord de libre-échange pour les populations locales ? Un agriculteur brésilien qui a fait toute une tournée en Suisse pour expliquer cela : Dans sa région, par exemple, une énorme unité de production pour faire du bœuf intensif de 2,7 millions d'hectares est prévue, ce qui équivaut à 2,5 fois la surface agricole de la Suisse. En d'autres termes, les forêts seront rasées pour faire du soja afin de nourrir les millions de têtes de bétail. Les habitants seront expropriés et chassés, leurs maisons seront incendiées, les femmes seront violées pour les effrayer, afin que les gens quittent leurs terres et s'installent en ville. Tout le bœuf produit ici est uniquement destinée à l'exportation vers la Chine et l'Europe, ne laissant rien aux Brésiliens. C’est ça, l’accord de libre-échange avec le Mercosur : Nous allons vendre nos produits industriels et, en contrepartie, nous allons acheter des produits agricoles au Mercosur ; entre autres choses, la viande qui provient de ce type d'unité de production. C’est intolérable, imaginez manger de la viande produite dans les conditions décrites ci-dessus ! Certes, le Conseil fédéral veut vendre nos produits industriels, mais à quel prix ? Où est-ce qu’on trouve le juste milieu ? Pouvons-nous vraiment sacrifier l'agriculture et les populations à l'autre bout du monde sur l'autel du libre-échange et de la croissance ? Ce sont des questions urgentes qui exigent des réponses.»

Article paru dans « Zeitgeschehen im Fokus » N°11/12 du 12 août 2020
Traduction « Zeitgeschehen im Fokus »

Un pilote militaire suisse entraîne des pilotes de chasse américains pour des missions de guerre

Thomas Kaiser

L'étude « Sécurité 2017 » de l'École polytechnique de Zurich l'a bien montré : la neutralité de la Suisse est une valeur bien ancrée au sein de la population, car 93 % des Suisses veulent que la Suisse reste neutre. Le taux de ceux qui affirment une neutralité différentielle, c'est-à-dire limitée, a remarquablement baissé. Il en ressort que «la Suisse devrait prendre clairement position dans des conflits politiques, mais rester neutre dans des conflits militaires ».[1] L'étude de l'ETH parle d'un « revirement d'opinion remarquable ». Sur cette toile de fond, le programme d'échange de l'armée de l'air suisse et de l'US-Air Force revêt une importance encore plus fondamentale. De quoi s'agit-il donc ?

Au milieu des années 90 la Suisse commence à intégrer les nouveaux F/A-18, avions de combat américains, dans son armée de l'air. Dans ce contexte, le conseil fédéral, à l'époque Adolf Ogi, chef du DDPS, convient d'un programme d'échange de pilotes avec les États-Unis.[2]

Sous l'aspect de la neutralité, c'est une décision extrêmement problématique. Une euphorie naïve régnait pourtant à l'époque. La fin de la guerre froide, due à la dissolution de l'Union soviétique et du pacte de Varsovie, fut prise comme motif pour songer ouvertement à « paix éternelle » ce qui amena quelques responsables de la politique de sécurité à déclarer la neutralité superflue et surannée. Le pays serait « entouré d'amis » et « le dividende de la paix » furent les formules absurdes de l'époque. On voulait laisser endormir la neutralité à long terme, ainsi la stratégie cachée.

Infraction à la Charte de l'ONU

Malgré tout l'OTAN ne fut pas dissolue, mais élargie vers l’Est – tout d'abord en créant l'organisation subordonnée de l'OTAN « Partenariat pour la paix » (PPP) avant d'intégrer quelques-uns de ces pays comme membres à part entière. Plus tard, il est devenu évident qu'il ne s'agissait pas d'intentions pacifiques quand l'OTAN, sous la direction des États-Unis, a mené la guerre contre la Serbie au printemps 1999. Cette guerre fut considérée comme une infraction sérieuse à la Charte de l'ONU et par conséquent au droit international public et représenta une guerre d'agression illégale. La propagande de l'OTAN l'a dissimulé en parlant de « guerre humanitaire » ou d' « intervention humanitaire» et les médias s'y sont ralliés avec un manque de sens critique.

Passé outre toutes les dispositions du droit international public

Depuis les guerres de Georges W. Bush contre l'Afghanistan en 2001 et contre l'Iraq en 2003, les États-Unis ont dévoilé la face hideuse de l'hégémon passe outre toutes les dispositions du droit international public et s'arroge le droit de mener la guerre partout dans le monde s'il considère que ses intérêts sont menacés.

Lorsqu'aujourd'hui la télévision alémanique SRF diffuse un reportage d'un « embedded journalist »* (journaliste intégré) qui rapporte sans aucun sens critique et plein d'admiration l'engagement du pilote suisse aux États-Unis, la question du rôle des médias et de leur indépendance se pose. Ce qui manque, c'est une distance critique impérative face à cet événement. À moins que la télévision ne poursuive un objectif politique ?

Se poser sur un porte-avion américain et en décoller

Ce dont on a convenu en 1995 était déjà à l'époque extrêmement problématique, mais vu la situation mondiale actuelle, il faut sérieusement le mettre en cause. Le pilote suisse restera rois ans aux États-Unis et y travaillera comme pilote instructeur.[3] En même temps, comble de l'absurde, il apprend à se poser sur un porte-avion américain et à en décoller.

Il instruit des pilotes de chasse qui entreprendront des missions de guerre. Il ne s'agira guère de guerres défensives, mais de guerres d'agression illégales comme en Libye, en Iraq, au Pakistan, en Syrie, … avec des centaines ou même des milliers de victimes civiles innocentes. Qu'en est-il du respect du principe de la neutralité, lorsque la Suisse contribue à la formation de pilotes de chasse américains ? Qu'en est-il du respect du droit international et en particulier du droit international humanitaire ? La Suisse en tant qu'État dépositaire est obligée de s'engager en faveur du respect du droit international. Pourquoi est-ce qu'un pilote suisse doit apprendre à se poser sur un porte-avion et à en décoller ? Tant que la neutralité en tant que maxime politique reste valable, c'est quelque chose qui ne correspond en rien à notre armée de milice responsable de la défense du pays et de sa neutralité. Le programme doit être suspendu et le pilote doit être rappelé jusqu'à ce que le gouvernement américain ait abandonné son interventionnisme. Puisque cela ne se passera guère sous le président Trump favorable à l'interventionnisme, le conseiller fédéral Guy Parmelin doit en tirer les conséquences. 

* Ceux-ci ont été mis en place à large échelle lors de la guerre d'Iraq en 2003. Les reporters de chaînes de télévision américaines ont intégré les troupes américaines pour rapporter aux côtés des agresseurs les succès de l'armée américaine.

 

[1] http://www.css.ethz.ch/content/dam/ethz/special-interest/gess/cis/center-for-securities-studies/pdfs/SS2017.pdf

[2] http://www.vbs.admin.ch/de/home.detail.news.html/wissenswertes/2017/170822.html

[3] http://www.vbs.admin.ch/de/home.detail.news.html/wissenswertes/2017/170822.html

 

Article paru dans « Zeitgeschehen im Fokus » N° 13 du 8 septembre 2017

Traduction « Zeitgeschehen im Fokus »

L'or bleu, plus précieux que jamais

Christian Zeier

Le partage de l’eau dans le monde représente un enjeu majeur du 21e siècle. Pour prévenir les conflits, le dialogue et la coopération constituent des outils privilégiés. De manière générale, les pays qui collaborent dans le domaine hydrique ne fomentent pas de guerre entre eux.

Christian Zeier

La situation était explosive en ce mois de juin 2013. L’Éthiopie venait d’entamer le détournement du Nil Bleu pour construire le gigantesque barrage de la Renaissance, à proximité́ de la frontière soudanaise. L’Égypte, étroitement dépendante des eaux du Nil, s’estimait bafouée. À tel point que, lors d’une réunion de crise convoquée au Caire, un res- ponsable politique proposa d’envoyer des unités spéciales pour détruire le barrage. Un deuxième suggéra l’envoi d’avions de chasse et un troisième l’octroi d’un soutien aux forces rebelles soudanaises. Ils ignoraient que leurs propos étaient retransmis en direct à la télévision. Le président de l’époque, Mohamed Morsi, a été́ contraint de présenter des excuses publiques. La situation ne se détendit pas pour autant, au contraire. Le chef de l’État alla jusqu’à déclarer que l’Égypte engagerait « tous les moyens nécessaires » pour défendre sa sécurité́ en matière d’approvisionnement en eau.

Le pays ne voulait certes pas la guerre, mais n’excluait aucune option. Si cet incident illustre toute l’importance que revêt l’eau au 21e siècle, il montre également ce que la coopération interétatique peut apporter. En 2015, les trois présidents éthiopien, égyptien et soudanais ont signé́ un accord entérinant la construction du barrage, à condition qu’aucun de leurs pays ne subisse de « dommages substantiels ». Une étude a en outre été́ commanditée, afin d’évaluer les répercussions du projet. Quelques controverses subsistent, mais les tensions se sont apaisées. Aujourd’hui, quatre ans après l’incident, l’ouvrage est quasi achevé́.

Rôle plus important que le pétrole

Ce différend ne constitue pas un cas isolé. Loin s’en faut. Les cours d’eau transfrontaliers représentent une source majeure de conflits internationaux. Au sein d’un même pays, des affrontements entre groupes d’intérêts divergents peuvent également éclater. Les paysans veulent irriguer leurs champs et les enleveurs abreuver leurs troupeaux, alors qu’industriels et fournisseurs d’électricité́ ont besoin d’eau pour produire de l’énergie.

Plus d’un milliard de personnes, vivant pour la plu- part en Afrique, en Asie du Sud et en Amérique latine, n’ont toujours pas accès à l’eau potable. La croissance démographique, le changement climatique et la pollution environnementale exacerbent la lutte pour l’or bleu. Selon des projections de l’ONU, près de deux milliards de personnes pourraient vivre dans des régions souffrant de pénurie d’eau d’ici à 2025. En raison de la raréfaction de cette ressource, des régions comme le Moyen-Orient et le Sahel pourraient voir leur produit intérieur brut reculer de 6% au cours des 30 pro- chaines années. L’eau est appelée à jouer un rôle plus important encore que le pétrole sur le plan géopolitique, soulignent les experts.

Bien plus que la construction de puits

« La crise mondiale de l’eau est l’un des problèmes politiques, écologiques et sociaux les plus brulants du 21e siècle », relevait le chef du Département fédéral des affaires estrangères, Didier Burkhalter, dans son discours devant l’Assemblée générale des Nations Unies à New York, en 2012. Le conseiller fédéral a évoqué́ la répartition inégale à l’échelle planétaire, ainsi que les risques liés à cette situation. Il a appelé́ à une réaction forte de la communauté́ internationale. « Il est primordial de traiter l’eau comme un élément clé́ de l’agenda de la sécurité́ humaine et non pas uniquement sous l’angle de sa valeur économique et sanitaire.» À ce titre, la Suisse soutient de nouveaux vecteurs d’influence pour les négociations et la coordination politiques.

L’allocution de Didier Burkhalter est révélatrice de l’évolution qu’a suivie l’engagement international de la Suisse. Depuis longtemps déjà̀, les projets d’aide au développement dans le domaine hydrique vont au-delà̀ de la construction de puits et de la distribution d’eau potable. Si l’eau et l’hygiène restent des thématiques importantes, la diplomatie, la recherche et la communication font aujourd’hui partie intégrante de toute gestion moderne de l’or bleu.

Au Moyen-Orient par exemple, l’Aide humanitaire de la Suisse, en collaboration avec le Pro- gramme global Eau et la Division Sécurité́ humaine (DSH) du DFAE, a fourni à plus de 1,5 million de personnes de l’eau potable et des équipements sanitaires ces dernières années. Sur un plan plus technique, la DDC a commandité une étude sur l’approvisionnement en eau et la situation des populations déplacées dans la partie syrienne du bas- sin de l’Oronte. De son côté, la DSH a mis en place un projet destiné à améliorer l’accès à l’eau dans le nord de la Syrie. Au niveau politique, la Suisse a lancé l’initiative « Blue Peace », qui vise à transformer la crise que connaît la région dans le secteur hydrique en une chance pour les pays concernés.

Au niveau mondial, elle a lancé le projet « Bridge » (Building River Dialogue and Governance), en collaboration avec l’Union internationale pour la conservation de la nature. L’objectif est de renforcer les capacités locales en gestion de l’eau. Actuellement, les efforts se concentrent davantage sur la paix bleue. Régionale comme au Moyen-Orient, l’initiative « Blue Peace » aborde la problématique de l'eau et de la sécurité́ au niveau international également. Elle compte deux volets : le Geneva Water Hub, centre de compétences pour l’eau et la paix chapeauté par la DDC pour une durée de deux ans, ainsi que le Panel mondial de haut niveau sur l’eau et la paix. Créé́ en 2015, ce comité réunit quinze experts indépendants en provenance de quatre continents, chargés d’élaborer des propositions pour prévenir et résoudre les conflits hydriques.

Coopération transfrontalière

« La coopération liée aux cours d’eau transfrontaliers constitue notre unique chance (pour prévenir les conflits armés) », écrivait récemment dans une tribune Danilo Türk, président du Panel et ancien président de la Slovénie. Selon lui, il est faux de qualifier l’eau de pétrole du 21e siècle : « Le pétrole peut être remplacé. Alors que rien ne peut remplacer l’eau. » Le monde compte 286 bassins fluviaux internationaux, traversant près de 150 pays. « Tant que ces États n’auront pas mis en place de coopération durable en matière de gestion de l’eau, des risques de conflit subsisteront. S’ils s’y attellent en revanche, les chances de paix sont bonnes. »

Coopérer plutôt que guerroyer

« Bien que la gestion de l’eau pose des défis (...), elle est surtout une formidable chance de promouvoir la coopération et de construire la confiance », lit-on dans les lignes d’action du DFAE sur le thème de l’eau et de la sécurité́. « Beaucoup de conflits potentiels peuvent être évites grâce à des accords de gestion durable de l’eau. »

Cette thèse est étayée scientifiquement par le Strategic Foresight Group (SFG). Cet organe de réflexion indien, basé à Mumbai, a analysé 84 organisations de gestion de l’eau transfrontalière et 205 bassins fluviaux que se partagent 148 pays. Principale conclusion: les pays qui collaborent activement dans le domaine de l’eau ne se font pas la guerre. Qui plus est, la coopération peut contribuer à diminuer les dépenses en armement et à améliorer les conditions de vie des populations défavorisées.

Le SFG a aussi participé au lancement du Panel mondial de haut niveau sur l’eau et la paix. « L’initiative « Blue Peace » a changé la pensée politique », estime son président, Sundeep Waslekar. La thématique de l’eau et de la sécurité́ suscite enfin l’intérêt qu’elle mérite au plan international, note-t-il.

Cet expert place de grands espoirs dans le Panel. « Un résultat fructueux pourrait améliorer la vie de quelque deux milliards de personnes. » Si, en revanche, l’on ne parvient pas à mettre sur pied une infrastructure mondiale pour améliorer la gestion de l’eau, il faut s’attendre au chaos, prévient-il. L’épuisement de cette ressource entrainerait une diminution de la production alimentaire. La de- mande, en constante augmentation, ne pourrait être satisfaite et les prix exploseraient. Avec, pour conséquences, le terrorisme, les dictatures et des flux migratoires encore plus importants, avertit Sundeep Waslekar. « Les enjeux sont énormes. »

Des propositions pour l’avenir

En mai dernier, s’est tenue en Jordanie la quatrième réunion du Panel mondial de haut niveau sur l’eau et la paix. Pour clore leurs travaux effectués ces deux dernières années, les experts ont adopté une série de recommandations concrètes à l’échelle planétaire. Ces dernières doivent porter sur les points suivants: mesures visant à protéger les infrastructures d’approvisionnement dans les zones en conflit ; nouveaux instruments destinés à financer les coopérations dans le domaine de l’eau ; mécanismes d’hydro-diplomatie pour résoudre les conflits; moyens de lutte contre la pollution des cours d’eau transfrontaliers ; travaux de clarification du droit international afin de faciliter les relations entre pays situés en amont et en aval d’un même bassin hydrique.

Elles seront présentées à l’Assemblée générale de l’ONU en septembre. « C’est un tournant dans les efforts accomplis par la Suisse en la matière », explique Noura Kayal, responsable de l’initiative « Blue Peace » au sein du Programme global Eau de la DDC. Pour l’heure, les structures onusiennes ne comptent aucun organe chargé de désamorcer ou de résoudre les conflits liés à l’eau. « L’hydro-diplomatie n’est qu’un aspect de notre travail dans le Programme global », poursuit Noura Kayal. « Elle dispose, cependant, d’un rayonnement important sur le plan international. »

L’Afrique de l’Ouest, une source d’inspiration

Surtout, elle est efficace, notamment en Afrique de l’Ouest. Les membres du Panel se sont retrouvés en 2016 à Dakar, où ils se sont intéressés à l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS). Celle-ci est considérée comme un exemple en matière de gestion de l’eau. Prenant sa source en Guinée, le fleuve Sénégal traverse le Mali, puis longe la frontière entre le Sénégal et la Mauritanie avant de rejoindre l’océan Atlantique. Quelque 3,5 millions de personnes, soit presque 20% de la population des quatre pays réunis, vivent dans son bassin versant. Les premiers efforts de coopération autour du fleuve remontent à l’époque coloniale, mais c’est à la fin des années 60 que le partenariat entre dans une phase décisive. Souffrant de longues sècheresses, la région voyait son agriculture décliner. La population fuyait les campagnes pour venir gonfler les villes. À la suite d’une sècheresse particulièrement catastrophique, les quatre pays ont dû prendre des décisions importantes. Comment réagir : s’unir ou s’affronter ? Ils choisirent la première option. Plutôt que de diviser les quatre États, les difficultés les ont rapprochés.

En 1963 déjà̀, ils signaient l’accord de Bamako, qui consacrait le statut international du fleuve Sénégal. Un comité de développement a été créé. Malgré́ le retrait de la Guinée après des désaccords avec le Sénégal, les trois pays restants ont poursuivi leur collaboration. En 1972, ils ont fondé́ l’OMVS, en ménageant un statut d’observateur à la Guinée qui refusait de coopérer.

Unis pour avancer

Les années qui ont suivi ont été́ marquées par plusieurs conflits et revers mineurs, mais, dans l’ensemble, la collaboration s’est avérée fructueuse. Elle a permis aux trois pays de profiter de l’électricité produite par le barrage de Manantali, au Mali, de développer leurs infrastructures et de renforcer leur approvisionnement en eau. Leurs relations se sont même améliorées grâce à l'OMVS et à leurs projets communs. La Guinée n’est pas en reste : elle a pleinement réintégré́ le partenariat en 2006. Aujourd’hui, les quatre États gèrent ensemble leurs canaux, leurs barrages, leurs infrastructures hydro-électriques et leur navigation fluviale. Selon la Banque mondiale, l’OMVS est une « organisation régionale robuste, dont la stabilité́ financière permet le développement de projets bénéficiant d’une large assise ». Malgré́ quelques turbulences géopolitiques, elle a toujours fait en sorte que l’ensemble de ses membres bénéficie de cette ressource essentielle qu’est l’eau. « Les chefs d’État ouest-africains ont su reconnaître le lien étroit entre l’eau, la paix et la sécurité́ », se réjouit Sundeep Waslekar. Outre le Sénégal, les fleuves Gambie et Congo voient également se développer autour d’eux une coopération entre pays riverains. « Les choses bougent, mais malheureusement pas aussi vite que je le souhaiterais », conclut le président du SFG.

 

Source : Un seul monde No 3 / septembre 2017. Magazine de la DDC sur le développement et la coopération. http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/eine-welt-2017-3_FR.pdf

 

Article paru dans « Zeitgeschehen im Fokus » N° 13 du 8 septembre 2017

 

« Un seul monde » : un excellent matériel pédagogique

thk. Les enseignants qui traitent dans leurs cours d'histoire la coopération au développement sur les différents continents et qui aimeraient donner une orientation à leurs élèves trouvent dans le magazine trimestriel de la DDC « Un seul monde » un excellent matériel pédagogique. Les articles soigneusement choisis et thématiquement assortis donnent un aperçu des problématiques sociales, économiques et politiques que les habitants des pays en voie de développement doivent affronter. Toutefois, le lecteur, jeune ou plus âgé, s'enrichit en même temps d'une perspective et d'idées de savoir comment on pourrait venir en l'aide à ces peuples souvent abandonnés. La lecture renforce le sens social et l'empathie pour les gens qui sont confrontés à d'immenses problèmes sociaux issus de causes plus profondes dont ils ne sont souvent pas responsables. La lecture des articles et des informations supplémentaires par rapport aux différents pays et projets d'entraide se trouvant sur le site internet de la DDC donne non seulement une idée des prestations bénéfiques de la coopération suisse au développement, mais permet aussi d'élargir son horizon et de renforcer son empathie pour les gens d'autres continents et pays. 

www.eda.admin.ch/deza/de/home/deza.html

Ce qui importe dans l'apprentissage

Alfred Burger, pédagogue

L'apprentissage avec des tablettes ou des ordinateurs est actuellement sur toutes les lèvres. L'enseignant, tel que nous le connaissons, ne pourra plus exister. Le « nouvel » enseignant sera accompagnateur. Il se contentera de mettre à disposition le matériel pédagogique. Une part importante de l'apprentissage se fera par l'ordinateur. Les élèves travailleront avec des didacticiels qui évalueront leur niveau d'apprentissage et leur proposeront un programme sur mesure. Ceci est possible grâce aux algorithmes, des logiciels interactifs qui savent communiquer avec les élèves. L'apprentissage numérique remplacera plus ou moins l'enseignant. On prétend qu'un tel apprentissage serait meilleur marché, plus efficace et mieux adapté au niveau individuel de chaque élève. Certes, tout cela sonne bien, mais n'a rien à voir avec la réalité de l'apprentissage scolaire. Des expériences faites à l'étranger montrent déjà que les élèves apprennent moins bien à l'ordinateur. Une machine qui remplacerait l'enseignant ne remplira jamais les fonctions attendues. Pour l'apprentissage à l’école et en particulier à l'école primaire, l'enseignant est absolument indispensable.

Le nouveau-né se trouve dans une situation d'impuissance totale. Il ne survivrait pas sans personnes de référence. Selon Alfred Adler, père de la psychologie individuelle, c'est une des raisons principales pour lesquelles chaque individu veut et doit apprendre. Il aspire à se libérer de cette infériorité et veut devenir membre à part entière de la communauté. Grâce à sa capacité d'apprendre, il est en mesure d'apprendre énormément de choses en peu de temps. Or, tout apprentissage est axé sur les semblables. Apprendre sans liens relationnels avec les personnes qui l'entourent n'est pas possible. L'enfant apprend en s'orientant vers la mère et le père qui s'en réjouissent et l'encouragent à apprendre davantage. L'écho positif des parents le motive. Il regarde toujours ses parents pour savoir s'ils voient aussi ce qu'il sait déjà faire. À l'âge scolaire, ce sont les enseignantes et les enseignants et d'autres adultes vers lesquels il s'oriente. Lorsque les enfants sont encore petits, ils ne savent pas encore apprendre de manière autonome, les exigences de la vie des adultes sont encore trop loin. Par conséquent, il ne peut pas reconnaître un sens immédiat. Il apprend parce qu'il est fondamentalement curieux et de par sa nature avide d'apprendre, il veut tout apprendre – mais toujours en s'orientant vers d'autres personnes. Cependant, l'apprentissage ne fait pas toujours plaisir. Il est dans la nature des choses qu'il y ait des déceptions. Par conséquent, il faut aussi savoir surmonter ses échecs.

« Beaucoup d'enfants manquent de confiance quand il s'agit d'apprendre »

  Déjà chez les petits enfants on peut observer de grandes différences : les uns abandonnent déjà à la moindre difficulté, ils commencent à pleurer et cherchent leur mère. D'autres sont plus tenaces, se relèvent après être tombés et veulent se débrouiller seuls.

De ce processus de succès et Quand il s'agit d'apprendre, beaucoup d'enfants manquent de confiance. En particulier, les enfants gâtés qu'on rencontre souvent dans les classes abandonnent vite et ne savent pas s'acharner sur un sujet. Ils tentent de se défiler devant le problème, ils préfèrent jouer à l'ordinateur ou faire du skate parce que cela leur semble plus facile et captivant et demande moins d'effort. En réalité, il faut autant d'effort, mais ils ne s'en rendent pas compte parce qu'ils ont confiance en leur capacité et l'activité leur fait plaisir. Certes, il y en a qui deviennent champions dans de tels domaines, mais la question se pose de savoir si cela les aide à maîtriser leur vie future.

Montrer aux enfants comment ils peuvent réussir

Peu importe que l'apprentissage fasse toujours plaisir ou non, personne ne pourra l'éviter, tout comme la préparation à la vie. Apprendre signifie beaucoup de travail et beaucoup d'application. C'est là que l'enseignant est indispensable, sans lui les enfants se rabattraient facilement sur des activités qui leur semblent plus faciles au premier regard, mais qui ne constituent pas une base suffisante pour se débrouiller dans leur vie future. Ce n'est qu'une minorité qui devient champion du monde de skate ou de foot. Si nous, les adultes, ne leur montrons pas comment ils peuvent réussir dans des matières peu appréciées, nous les abandonnons. C'est justement cet aspect humain qui manque lors de l'apprentissage à l'ordinateur. De certains élèves, l’enseignant doit exiger – parfois avec une certaine sévérité – qu'ils apprennent quelque chose avec persévérance. Un autre enfant doit plutôt être encouragé jusqu'à ce qu'il ose s'attaquer au problème. Et pour un troisième enfant, c'est encore une fois différent puisqu’aucun individu n'est identique à l'autre.  

L'importance de la classe

Et puis, il y a encore la classe qui a dans sa totalité également une grande influence sur les enfants. Des enfants qui évitent chaque erreur voient ceux qui font des fautes et apprennent ainsi que ce n'est pas si grave que cela. Il y en a d'autres qui apprennent beaucoup des réponses que leurs camarades donnent et des questions qu'ils posent. La concurrence entre les enfants les motive souvent à faire un effort. Bref, tout ce réseau relationnel compliqué entre les enfants eux-mêmes et entre les enfants et leurs enseignants est essentiel dans l'apprentissage scolaire et social. La classe est aussi un lieu d'apprentissage pour le vivre ensemble dans l'État et constitue une base qui permet d'apprendre comment s'investir de manière constructive dans une communauté plus large. Tout cela fait partie du métier pédagogique de l'enseignant – et il y en a qui excellent.   

Quelle pitié de voir par contre un enseignement ou les enfants sont en train de bricoler quelque chose, isolés derrière leurs ordinateurs, sans aucun rapport avec les autres enfants, sans aucun rapport avec l'enseignant. Il est compréhensible que les résultats soient moins bons et que la motivation faiblisse. C'est particulièrement le cas pour les enfants qui sont moins bien préparés à l'école, c'est-à-dire pour la majorité des enfants dans nos écoles. Ces enfants-là font pitié ; ils ne pourront s'attendre à aucun soutien humain ni d'un accompagnateur ni d'un ordinateur. Par contre, ils se verront confrontés à tout un appareil qui au moyen de tests leur « collera » une capacité d'apprentissage limitée, l'affaire sera ainsi « réglée ». Voilà pourquoi, un véritable enseignant ou pédagogue ne peut qu'enrager.  

 

Interview parue dans « Zeitgeschehen im Fokus » N° 12 du 19 août 2017

Traduction « Zeitgeschehen im Fokus »

« Personne ne veut supprimer le français »

Interview de Verena Herzog, conseillère nationale Verena Herzog

 

L'introduction de deux langues étrangères à l'école primaire fut une étape réformatrice lourde de conséquences puisque cela se fit aux dépens de matières de base essentielles. Hélas, le succès ou l'échec de cette mesure n’a jamais été évalué. La tentative de mettre un terme à cette évolution a en fin de compte échoué au Grand Conseil. Dans l'interview qui suit, la conseillère nationale Verena Herzog présente son point de vue. À l'époque elle avait déposé en tant que députée du Grand Conseil la motion « Französisch erst auf der Sekundarstufe » (Le français seulement à l'école secondaire) qui avait provoqué un tremblement de terre national.

Zeitgeschehen im Fokus Quelles sont selon vous les causes du déclin permanent du niveau d'éducation, aujourd'hui ?

Verena Herzog A mon avis, il y a deux causes principales. Primo, l'hétérogénéité croissante des classes. D'un côté l'intégration – si possiblede tous les enfants, en particulier de tous ceux qui souffrent de troubles de comportement et le taux croissant d'enfants de langues étrangères et d'un autre côté l'exigence de certains parents qui veulent élever à tout prix des stars, présentent un immense défi pour les enseignants et les élèves.

Secundo, l'enseignement surchargé et de plus en plus éloigné de la pratique. Il devient plus difficile de se concentrer sur l'essentiel. Étant donné que de plus en plus de matières doivent être enseignées en de moins en moins de temps (semaines de 5 jours), il n'y a plus assez de temps pour s'exercer etassimiler le savoir. On veut tenir compte d'évolutions de la société ou des politiques scolaires soi-disant modernes, mais souvent contestées, et sacrifie ainsi l'enseignement approfondi des matières fondamentales. En apprenant « un peu de tout, mais rien à fond », les élèves n'apprennent que superficiellement et le savoir n'est pas ancré dans la mémoire à long terme. Par conséquent, les maîtres d'apprentissage et les écoles post-obligatoires déplorent depuis des années le manque de bases en allemand, en particulier en orthographe, et les lacunes flagrantes en culture générale chez les jeunes ayant terminé leur scolarité. 

Est-ce que cela concerne aussi l'enseignement des langues étrangères ?

Oui, au début ce fut l'exigence du directeur de l'instruction publique zurichoise d'alors, Ernst Buschor, qui voulait qu'on enseigne non seulement le français à partir de la 5e classe du primaire, mais aussi l'anglais à partir de la 2e classe du primaire qui a davantage mené à un éparpillement des forces. Les sommes dépensées pour ceci manquent de toute proportionnalité. La manière d'agir d'Ernst Buschor rappelle le comportement d'un enfant qui sans regarder ni à droite ni à gauche, traverse la rue pour arriver à son but. Un accident devient inévitable …

Vous avez essayé de ramener l'enseignement des langues étrangères à la réalité ce qui a suscité une vive opposition. Quelle était l'idée qui vous a fait proposer de repousser l'enseignement du français à l'école secondaire ?

Les responsables politiques du domaine de l'éducation ont succombé à la thèse soi-disant scientifique « le plus tôt sera le mieux », à l'illusion que les enfants apprennent les langues étrangères plus facilement quand ils commencent tôt.  Entre-temps, on sait depuis longtemps : « Le plus tôt sera le mieux » n'est valable que quand l'enseignement se fait de manière intense. Les enfants qui grandissent bilingues en profitent. Mais avec deux leçons par semaines à l'école primaire l'intensité nécessaire n'est pas du tout garantie. Il est avéré qu'une telle conception est vouée à l'échec. S'y ajoute le défi de nombreux enfants de migrants.   Pour eux, il s'agit souvent de la quatrième ou cinquième langue à apprendre.

Qu'est-ce qui changerait si l'enseignement du français était concentré à l'école secondaire ? Quel en serait l'avantage ?

De bonnes bases en langue première – chez nous l'allemand – sont essentielles pour l'acquisition des langues étrangères. Celui qui maîtrise bien une langue première peut plus facilement apprendre d'autres langues. En outre, au secondaire on peut enseigner et apprendre de manière plus analytique, d'autres méthodes d'apprentissages permettent un enseignement plus efficace qu'au primaire. 5 leçons par semaines pendant 3 ans au secondaire seraient mieux investies que si elles sont réparties sur 6 années scolaires.

Un facteur de motivation essentiel pour l'apprentissage du français est l'échange entre les élèves de Suisse romande et les nôtres, soit par lettres soit en contact direct. L'utilité pratique du français doit être vécue. À l'école secondaire, il est plus facile de mettre en place des séjours linguistiques mutuels. De plus, les jeunes font aussi connaissance du pays, de la culture et de la manière de vivre des gens ce qui les motive davantage pour apprendre le français.

En Thurgovie, vous avez essayé à l'époque en tant que députée du Grand Conseil de mettre en œuvre un changement en déposant une motion. L'approbation initiale a été torpillée par une autre motion et en deuxième lecture votre motion a échoué bien qu'au début une majorité ait suivi votre argumentation. Quelles sont les causes de ce revirement surprenant ?

D'une part, notre conseillère d'État a usé d'une habile tactique en remettant à plus tard la deuxième lecture pour éviter une éventuelle influence positive sur la votation zurichoise sur le même sujet. D'autre part, on a distribué des « bonbons » en offrant désormais aux élèves du primaire la possibilité de se faire dispenser plus facilement du français. Cela va dans un sens totalement erroné, car l'école primaire est obligée d'offrir à tous les élèves les mêmes bonnes bases. Si les élèves moins performants sont dispensés du français dès la 5e classe, ils décrocheront. En outre, on a annoncé des cours par demi-classe ce qui est sans aucun doute avantageux. Mais si l'enseignement en demi-classe doit être sans incidence sur le coût – ce que la conseillère d'État a exigé – la question se pose de savoir aux dépens de quoi. Probablement une fois de plus aux dépens des travaux manuels, ce qui est une catastrophe. Le troisième point peut être considéré comme un petit succès de la motion : on attachera moins d'importance aux langues quand il s'agit de passer de l'école primaire à l'école secondaire ou au lycée ; les garçons seront donc moins désavantagés.

La critique relative à votre motion fut grande. On vous a reproché de mettre en danger la cohésion du pays. Les Romands ont réagi. Il a été question d'un conflit des langues, etc. Le conseiller fédéral a même menacé d'intervenir bien que l'instruction publique relève de la souveraineté des cantons.

C’est avant tout les médias qui ont diffusé le message fatal que le canton de Thurgovie voulait supprimer le français. C'est totalement absurde, on l'a absolument mal compris. Personne n'a jamais dit que le canton de Thurgovie voulait supprimer le français. Le débat avait dérapé sur un plan émotionnel qui rendait sourds et aveugles aux arguments de fond.  Je peux comprendre les réactions émotives des Romands. Mais je n'arrive pas à comprendre que les responsables politiques en matière d'éducation – comme s'ils avaient des œillères – fassent fi des aspects pédagogiques et de notre but d'obtenir de meilleurs résultats en allemand ET en français.

Ou bien on n'a pas voulu comprendre ou bien on n'a pas bien écouté. Le canton de Thurgovie a seulement envisagé de dire adieu à l'enseignement inefficace de langues étrangères à l'école primaire.

De meilleurs résultats en français seraient possibles …

… avec de meilleures bases en allemand, langue première, et davantage de leçons au bon moment pour pouvoir travailler avec des méthodes plus efficaces.

À l'origine, le gouvernement avait prévu autant de leçons de français au secondaire qu'aujourd'hui au primaire et au secondaire. Des méthodes d'apprentissage plus analytiques applicables au secondaire permettraient pourtant de réduire l'enseignement de 5 leçons par semaine pendant 3 ans à 4 leçons.

On aurait absolument dû faire l'essai.  

Oui, en principe le canton de Thurgovie aurait dû avoir la chance de mettre en pratique cette idée intelligente. L'essai aurait dû être suivi et soigneusement évalué par des experts en éducation pour pouvoir comparer les résultats à ceux d'autres modèles d'enseignement de langues étrangères. Je suis convaincue que les résultats en allemand et en français seraient nettement meilleurs avec ce modèle et des échanges linguistiques complémentaires.

N'y a-t-il pas d'études sur l'efficacité de l'enseignement précoce du français ?

Il y a plusieurs études qui ont examiné le succès du français précoce. La plus récente vient du canton de Bâle-Campagne. Elle a été effectuée avec des enfants qui pendant 4 ans ont reçu un enseignement précoce du français dès la 3e classe. Sur les 50 enseignants de l'école secondaire interrogés, 97% ont jugé le résultat très modeste. Les enfants ne savaient même pas formuler une phrase correcte. En Suisse centrale, il y a une autre étude qui montre que seulement un tiers des élèves de la 6e classe du primaire atteint les objectifs en français dans les domaines de l'expression orale et écrite et de la compréhension auditive. La scientifique zurichoise Simone Pfenninger, elle aussi, a fourni dans son étude de longue durée sur 5 ans des résultats explosifs par rapport à l'utilité de l'enseignement précoce de langues étrangères. Tout comme d'autres études avant elle, elle confirme qu'un apprentissage précoce ne présente pas d'avantage et que les élèves qui commencent quelques années plus tard à apprendre une langue étrangère rattrapent relativement vite ceux qui ont commencé plus tôt. « La conception actuelle de l'enseignement précoce de langues étrangères au rythme de 2 leçons par semaines et par langue à l'école primaire est vouée à l'échec », affirme-t-elle au Tagesanzeiger. Conclusion : Les coûts sont totalement disproportionnés par rapport aux résultats. L'essai de l'enseignement précoce de langues étrangères aurait dû être supprimé depuis longtemps. 

Est-ce que le «Lehrplan 21» y remédie?

Non, tout au contraire. Le programme est encore davantage chargé par une nouvelle matière appelée « Medien und Informatik » à l'utilité douteuse et peu sensée à cet âge-là. Par conséquent, si l'on maintient l'enseignement précoce de deux langues étrangères à l'école primaire, il faut supprimer à la 5e classe 1 leçon de travaux manuels, bien que les travaux manuels soient très importants pour le développement de la motricité fine, la perception tridimensionnelle et la créativité, peu importe si l'on apprend plus tard un métier artisanal ou qu'on suit une formation de dentiste, d'ingénieur, d'architecte, etc. Le travail exact, la pensée spatiale, le maniement d'outils sont des facultés qui sont essentiellement enseignées lors des cours de travaux manuels. Cependant, tout cela ne semble plus être important aujourd'hui. De surcroit, on sacrifie en 5e et en 6e du primaire une leçon d'allemand en faveur de la nouvelle matière « Medien und Informatik ». C'est une mesure à courte vue. Si les bases en langue première manquent, une langue étrangère ne s'apprendra que difficilement. Je suis très inquiète.

Madame la conseillère nationale, je vous remercie pour cet entretien.

Propos recueillis par Thomas Kaiser

 

Interview parue dans «Zeitgeschehen im Fokus» N° 10/11 du 29 juillet 2017

Traduction «Zeitgeschehen im Fokus»

 

Nos écoles: Vers quels horizons se dirigent-elles?

Alfred Burger, pédagogue et directeur d'école

Stefan Wolters, un des experts en éducation de la Confédération, vient de pronostiquer un nombre croissant d'élèves. En passant, il a évoqué la numérisation des écoles qui représente selon lui une chance pour le développement de l'enseignement puisqu'elle soulagera les enseignants. Cette numérisation des écoles est prônée Par monts et par vaux. Il est évident que nous avons besoin de l'ordinateur, nous ne pouvons plus nous en passer. La question se pose pourtant à partir de quel moment il faut y avoir recours. Doivent-ils intervenir déjà à l'école ?

La réponse jusqu'à présent peu réfléchie est : le plus tôt possible, déjà à l'école maternelle. On n'entend guère de critiques par rapport à cette thèse. Celui qui ose la critiquer est vite catalogué comme éternel nostalgique. Les établissements scolaires s'arment : des millions de deniers publics sont dépensés pour acheter des tablettes, des ordinateurs, des logiciels, des tableaux électroniques, etc. À l'avenir, des logiciels intelligents devront évaluer le niveau individuel de l'élève et mettre à sa disposition les didacticiels adéquats. Par conséquent, les élèves seront assis devant leurs ordinateurs et seront dirigés et surveillés par de soi-disant algorithmes, qui décèleront le niveau individuel de chacun. L'enseignement numérique signifie se diriger vers « une école sans enseignants ». On vise à les remplacer par une technique numérique autonome en les dégradant à des facilitateurs d'apprentissage.

Les nouveaux plans d'études au service du « big business »

Pour y arriver, l'introduction de nouveaux plans d'études tels que le « Lehrplan 21 » ou le « Plan d'étude romand » est essentielle. Dans ces programmes scolaires, les connaissances enseignées sont découpées en d'innombrables compétences vérifiables. Elles peuvent être enregistrées par l'ordinateur et permettent un pilotage exact de chaque élève. Pour le citoyen ordinaire, le rapport de ce genre d'enseignement avec la culture n'est pourtant pas plausible. Les moteurs de ces efforts réformateurs ne sont ni éducateurs, ni pédagogues, ni parents, mais des représentants de l'organisation économique OCDE et avec cela le « big business ». Les réformes scolaires actuelles sont motivées par des intérêts économiques ce qui rend difficile toute critique puisqu’on se voit tout de suite confronté à l'argument économique. La soi-disant économie est devenue une vache sacrée en Suisse – la politique, la gestion d'un aéroport, l'agriculture, la santé, l'école, la circulation, etc. tous doivent passer après l'économie mondialisée. L'emprise que les grandes entreprises du numérique et les réseaux sociaux exercent sur les écoles n'étonne donc pas. On peut remporter des milliards de bénéfice. Si l'on veut se faire une image de l'utilité de la numérisation des écoles, un regard à l'étranger vaut la peine.  Nos politiciens responsables de l'éducation qui veulent partout numériser nos écoles feraient bien de réfléchir.

Des tablettes à l'école – un échec

En Australie, aux États-Unis, mais aussi en Thaïlande et en Turquie on est passé déjà il y a des années à l'enseignement numérique et le résultat des expériences respectives sont disponibles. Elles ramènent à la réalité. En 2012, on a investi 2,4 millions de dollars australiens dans des ordinateurs portables pour les écoles. Déjà en 2016, on les a tous retirés : les élèves avaient tout fait sauf apprendre. Selon Andreas Schleicher, chef du programme PISA, la technologie dans les écoles nuit plus qu'elle sert. Il y a d'innombrables études internationales qui prouvent que les enfants apprennent moins bien à l'ordinateur. Cependant, on n'a pas besoin de telles études pour comprendre que la numérisation de l'enseignement est avant tout une bonne affaire qui se fait aux dépens des enfants et ne leur apporte rien.

L'apprentissage se fait en relation avec les autres

L'apprentissage se fait en relation avec les autres. L'enfant apprend en contact avec les parents et plus tard avec les enseignants. L'apprentissage s'oriente vers d'autres personnes, sinon l'apprentissage manque de sens pour un jeune enfant. Quand il est plus âgé, le vis-à-vis (l'enseignant ou les autres élèves) est moins primordial, mais aussi les adultes – les étudiants par exemple – apprennent mieux en contact avec autrui. Rappelons l'expérimentation coûteuse des laboratoires de langues. On les a tous démontés puisqu’à long terme aucun enfant n'était motivé pour parler dans un micro sans que quelqu'un l'écoute. Aujourd'hui, la fascination des laboratoires de langues a cédé la place à celle des écrans. Mais combien de temps passera jusqu'à ce qu'aucun enfant ne veuille plus communiquer avec un écran, mais apprendre en collaboration avec son enseignant et les autres élèves ? Pourquoi donc gaspiller des millions de deniers publics tout en sachant que les enfants apprennent au début avant tout pour leur maître et ne développent qu'au cours du temps plus d'autonomie en apprentissage. Beaucoup d'experts sont de l'avis qu'avant l'âge de 12 ans l'ordinateur est hors sujet à l'école. Pourquoi donc apprendre seul puisque l'apprentissage en commun est plus naturel, intéressant et amusant ? Veut-on nous isoler pour que nous fassions en tant que consommateurs dociles ce que les grandes entreprises telles que « Google », « Facebook », etc. nous imposent ?

Commerce avec les données personnelles – des milliards de bénéfice

Le commerce avec les données personnelles pour susciter des besoins consommateurs est qualifié d' « or du XXIe siècle». Le commerce avec les informations des réseaux sociaux rapporte d'ores et déjà des milliards. Avec les tablettes dans les écoles, la sphère privée des enfants sera abolie, leurs besoins et leurs désirs répertoriés et dirigés par des logiciels sophistiqués. On ne peut écarter le soupçon que ce secteur fasse avancer la numérisation des écoles pour des raisons financières. En outre, les entreprises privées qui vendent des logiciels vont décider de plus en plus de ce qu'on apprendra.

Nous risquons de nous retrouver dans la situation des Etats-Unis ou des entreprises telles qu'« Edison » mettent à disposition à de centaines de milliers d'écoliers le matériel pédagogique, les enseignants, les établissements scolaires, mais aussi ce que l'on mange au goûter et décident bien évidemment des contenus de l'enseignement. Voulons-nous vraiment sacrifier nos enfants à ces intérêts ?

 

Article paru dans «Zeitgeschehen im Fokus» N° 10/11 du 29 juillet 2017

Traduction «Zeitgeschehen im Fokus»

 

« La paix doit être notre objectif et notre guide »

António Guterres, Secrétaire général de l'ONU : Appel à la paix, 1er janvier 2017

En cette première journée à la tête des Nations Unies, une question me pèse sur le cœur. Comment venir en aide aux millions d’êtres humains pris au piège de conflits, et qui souffrent énormément dans des guerres interminables ?

Une force meurtrière décime les civils. Des femmes, des enfants, des hommes sont tués ou blessés, forcés à l’exil, dépossédés et démunis. Même les hôpitaux et les convois humanitaires sont pris pour cible.

Dans ces guerres, il n’y a aucun gagnant : tout le monde est perdant. Des milliards de dollars sont dépensés, détruisant des sociétés et des économies entières et alimentant des méfiances et des peurs qui se transmettent de génération en génération. Des régions entières sont déstabilisées, et la nouvelle menace du terrorisme global plane sur nous tous.  

En ce Jour de l’An, je vous demande à tous de prendre avec moi cette résolution : Engageons-nous à faire de la paix notre priorité absolue.

Faisons de 2017 l’année où nous tous – citoyens, gouvernements et dirigeants – aurons tout fait pour surmonter nos différences.

De la solidarité et la compassion dans notre vie quotidienne, au dialogue et au respect quels que soient les clivages politiques … Des cessez-le-feu sur le champ de bataille aux compromis à la table des négociations pour parvenir à des solutions politiques…

La paix doit être notre objectif et notre guide.

Tout ce que nous valorisons en tant que famille humaine – la dignité et l’espoir, le progrès et la prospérité – dépend de la paix.

Mais la paix dépend de nous.

Engagez-vous à mes côtés au service de la paix, jour après jour.

Faisons de 2017 une année pour la paix.

Merci.

Source : www.unric.org/fr

Article paru dans «Zeitgeschehen im Fokus» N°1 du 21 janvier 2017

Bannir à jamais la guerre comme moyen d'explication

Thomas Kaiser

En 1859, après la bataille de Solferino, à Castiglione delle Stiviere, Henri Dunant fit preuve d'un engagement surhumain et posa avec son credo « Tutti fratelli » la base du droit international humanitaire. Il montra ainsi à l'humanité comment sortir de la misère. Une nouvelle ère – au moins du droit de la guerre – s'annonça. En effet, le droit international humanitaire fut amélioré au cours des décennies suivantes et avec la troisième et la quatrième Convention de Genève de 1949 la guerre fut indirectement déclarée irréalisable. En instaurant le principe d'unanimité au sein du Conseil de sécurité, la Charte de l'ONU, qui sous des conditions strictes ne permet que la guerre défensive et des actions militaires en cas de menace de la paix internationale, a établi un autre obstacle à la réalisation d'une guerre.  Malgré tout, la guerre, la destruction, la violence et la souffrance n'ont toujours pas disparu de notre planète ; certes, la guerre n'est pas partout, mais là où elle fait ravage, elle est désastreuse.  On pourrait éviter tout cela si l’on respectait les normes internationales en vigueur. Pourquoi n'est-ce pas le cas ? Homo homini lupus ? Un regard vers la Syrie, la Libye, l'Afghanistan nous révèle la souffrance et la destruction depuis presque plus d'une décennie et pourrait confirmer ces propos à première vue.

La propagande de guerre joue un rôle important

Lors de la Première Guerre mondiale, lorsque Woodrow Wilson fut forcé par les grandes banques américaines d'entrer en guerre pour garantir, grâce à une victoire sur les Empires centraux reflux du volume de crédit que les banques américaines avaient accordé aux Français et aux Britanniques, beaucoup de propagande et de mensonges de guerre ont été nécessaires pour convaincre peuple américain d'entrer en guerre. Dès la Première Guerre mondiale, la propagande de guerre joue un rôle important dans la façon de conduire la guerre. Grâce à Internet et aux médias sociaux, les mensonges et les demi-vérités sont propagés à toute vitesse de manière encore plus raffinée et sophistiquée. Et ainsi on oublie tout ce qui nous est cher : préserver la vie et vivre ensemble en paix. 

On met les biens matériels au-dessus de la vie humaine

Aujourd'hui tout comme en 1914, beaucoup d'argent est en jeu lorsqu'il s'agit de guerre. Notamment, le Proche Orient avec ses immenses réserves de pétrole est l'objet de convoitise. On met les biens matériels au-dessus de la vie humaine et justifie ainsi la guerre. En 1964, le sénateur américain Wayne Morse s'opposa à la résolution du Tonkin basée sur un mensonge. Cette résolution donna le feu vert au Président Lyndon B. Johnson pour le bombardement du Vietnam du Nord et impliqua les États-Unis dans une guerre d'une dizaine d'années qui a privé au moins 3 millions de personnes de leur vie. Wayne Morse exigea que le peuple puisse décider de la politique extérieure et que le gouvernement soit obligé de présenter tous les faits sans propagandes ni manipulations. Si cela avait été réalisé, on n'aurait pas mené la guerre au Vietnam.

L'homme n'est pas un loup pour l'homme, mais nous sommes manipulés par la propagande, qui nous empêche de faire une image objective de la situation et ses dessous. Nous sommes induits en erreur par des images et des commentaires à teneur émotionnelle parce que d'autres intérêts (de pouvoir et financiers) y apportent leur soutien. Peu importent les faits. La guerre d'Irak et ses mensonges de guerre nous l'ont bien montré. On s'étonne qu'à présent des mécanismes similaires puissent être mis en place de façon ciblée. Mais malgré toutes les tentatives de manipulations politiques des médias dans beaucoup de pays européens, une majorité de gens s'étaient prononcés à l'époque contre une guerre en Afghanistan ou en Irak.  Mais les gouvernements ont ignoré la volonté de leurs peuples et ils ont envoyé les soldats en guerre.

Refus total de négocier avec Assad

Les événements au sein et autour d'Alep remplissent les médias. Au moyen d'images à haute teneur émotionnelle et de SMS déchirants d'enfants du centre d'Alep, on vise à convaincre tout un chacun qu'Assad et Poutine sont les dirigeants les pires du monde. N'est-ce pas un déjà-vu de 2003 en Irak et de 2011 en Libye ? Lorsqu'on déclencha en 2011 la guerre civile en Syrie alors que des pourparlers entre les différents groupes de l'opposition et le gouvernement Assad auraient été nécessaires, les prises de position des États impliqués tels les États-Unis, l'Arabie saoudite et la Turquie furent sans équivoque : « Il n'y aura pas de négociations avec Assad. » Au sein du Conseil des droits de l'homme à l'ONU, les pays occidentaux soulignèrent de manière unanime qu'« en Syrie, il n'y aura pas de solution avec Assad, Assad doit démissionner avant d'entamer des négociations. » Avec ceci on s'accommode du fait qu'il y ait des milliers de morts. Aujourd'hui, 6 ans plus tard, face à plus de 200 000 morts – on ignore les chiffres exacts – il est cynique de se plaindre de ces « victimes inutiles » et de se montrer « horrifiée de la détresse humaine » comme Madame Merkel le fait. Si l’on avait misé dès le début sur des négociations honnêtes, on aurait pu préserver 200 000 personnes de la mort. Mais l'objectif était autre, on voulait se débarrasser d'Assad et pour atteindre ce but on a sacrifié les humains ; pour les concernés et pour toute l'humanitéune catastrophe. Si l'on avait bien calculé, on aurait déclaré que c'était le prix à payer. C'est une honte.

L'OTAN bien impliquée dans la guerre en Syrie

Les déclarations actuelles du secrétaire général de l'OTAN, à savoir que l'OTAN n'est pas intervenue pour que la situation ne dégénère pas, relèvent de la pure propagande. Elles montrent pourtant que l'OTAN a abandonné depuis longtemps son devoir de défendre ses membres en cas d'agression et que, comme elle n'a plus de contrepartie, elle se sent autorisée à intervenir où que ce soit dans le monde, quand c'est opportun. Il n'en reste pas moins que l'OTAN est bien impliquée dans la guerre en Syrie. Les États-Unis, puissance dominante de l'OTAN, et la Turquie, plus forte puissance limitrophe du Proche Orient et membre de l'OTAN, avec le soutien de l'Arabie saoudite ont sans cesse alimenté les rebelles en armes et ont ainsi rendu possible une guerre de cette envergure.

Norman Salomon, auteur et journaliste américain, a déclaré en 2008 dans un documentaire diffusé à la Télévision suisse : «si nous nous nous engageons avec ardeur en faveur de la vérité en allant au fond des choses, nous pouvons empêcher les guerres. » Si nous comprenons « comment la guerre entre dans nos têtes, il sera possible de vaincre la guerre à tout jamais. »

Ce qui manque évidemment, c'est une attitude humaine et éthique en politique et la volonté absolue de résoudre les problèmes sans guerre. Nulle part on ne ment autant qu'en politique. C'est pourquoi il nous faut un correctif. Cela ne peut être qu'un peuple éclairé et bien informé tel que Wayne Morse l'a exigé. Ce que Henri Dunant a commencé dans l'église de Castiglione delle Stiviere doit être notre ligne de conduite : bannir pour toujours la guerre comme moyen d'explication. Grâce à la démocratie directe et au droit de regard de la population, il ne serait pas possible d'envoyer des soldats suisses dans n'importe quelle guerre. Wayne Morse a eu raison en 1964, même s'il prêchait dans le désert. Nombreux sont les exemples historiques où non pas la guerre, mais le dialogue autour de la table des négociations a apporté une solution.

Lorsque nous allons célébrer dans peu de jours la fête de l'amour et de la réconciliation nous devrions nous rappeler quel est notre devoir sur terre : nous engager sans cesse pour que la paix internationale puisse être réalisée et que le vivre ensemble pacifique des êtres humains reste objectif ultime. Tentons tout ce qui est possible.

Article paru dans «Zeitgeschehen im Fokus» N° 14/15 de Noël / Nouvel An 2016/17

Traduction «Zeitgeschehen im Fokus»

Le néolibéralisme met les économies nationales sous tutelle

Reinhard Koradi

L'économie mondiale boite, la crise financière et le risque important de dévaluation monétaire nous maintiennent sous pression et la création d'emploi stagne malgré l'inondation monétaire. Néanmoins, les adeptes du néolibéralisme chantent les louanges de «la main invisible du marché » et vantent les soi-disant fruits doux de l'ordre économique néolibéral. Il est rare qu'une doctrine économique soit défendue de manière aussi ardue et propagée comme unique voie vers la prospérité et la croissance économique bien que la réalité économique ait depuis longtemps réfuté les promesses néolibérales. Les élites financières qui voient fondre leurs espérances tentent d'obtenir des accords de libre-échange sous la protection de gouvernements complaisants et à l'encontre de la volonté du peuple et de toute raison. Peu importe s'il s'agit de CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement entre le Canada et l'UE) du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership entre les USA et l'UE) ou d'autres accords de libre-échange, le soi-disant libre-échange prive les économies nationales de l'outil dont elles auraient urgemment besoin pour mettre leur économie en ordre. Le réseau transnational créé par ces accords rendent impossible à relever les défis nationaux de manière ciblée tout en respectant les ressources et les besoins des gens du pays. Étant donné les différentes situations de départ, chaque économie nationale doit affronter ses propres tâches ; des recettes néolibérales uniformes y sont peu propices.

Chaque économie nationale est soumise à un cycle de vie : au début, c'est le développement d'une économie nationale, puis suivent la phase de croissance, celles de la maturité et de la saturation pour aboutir à la phase de la dégénération qui devrait être amortie par une reprise conjoncturelle. La plupart des nations industrielles occidentales se trouvent dans la phase de dégénération et tentent de la surmonter par la conquête de nouveaux marchés des exportations (libre-échange). Le fait que les différentes économies nationales se trouvent dans différentes phases – la Chine dans la phase de croissance, l'Afrique dans la phase de développement – a pour conséquence que des conceptions néolibérales imposées à grande échelle se heurtent à la réalité économique et sont vouées à l'échec. Même les pays de l'Union européenne divergent largement par rapport à leur développement. C'est pourquoi ils ne supportent pas de politique d'économie uniforme. Étant donné les différentes situations de départ, chaque économie nationale doit affronter ses propres tâches ; des recettes néolibérales uniformes y sont peu propices. Donald Trump, Président des États-Unis récemment élu, semble s'en rendre compte en formulant des réserves à l'égard du libre-échange lors de sa campagne électorale. Sa promesse électorale d'axer l'économie nationale sur les besoins des États-Uniens et de promouvoir voire de créer des emplois au sein du pays pourrait amorcer un changement de la façon de penser. Son succès électoral inattendu encouragera d'autres à remettre en question la politique néolibérale actuelle et à développer des solutions mettant au premier rang une économie nationale intacte.

Un État souverain doit pouvoir diriger la politique économique

La plupart des dérapages proviennent de l'échec du marché. Une économie nationale n'est pas un automatisme. Dans des situations particulières, il faut que l'État intervienne pour remettre l'économie sur le bon chemin qui sert les intérêts particuliers de l'État et de sa population. C'est ce que les élites tentent pourtant d'empêcher par tous les moyens puisque les intérêts de l'État ne correspondent guère à ceux du monde financier. Sous réserve que la volonté du peuple soit respectée, une politique économique développée et mise en place par des États souverains aurait pour conséquence que l'optimisation des bénéfices économiques d'une petite élite serait cassée en faveur du bienêtre commun. L'état actuel de l'économie exige que la doctrine néolibérale du laisser-faire soit remplacée. Les États doivent reprendre les leviers de commande et prendre des mesures ciblées pour mettre un terme à la course néolibéral qui aboutira dans le chaos. Il relève de la compétence de l'État de créer les conditions-cadres de politique socio-économique qui profitent à l'ensemble de la population.

Les accords de libre-échange – une arme de combat pour le pouvoir et l'argent

Les accords de libre-échange se révèlent être des armes efficaces contre ce genre d'intervention des États. Avec une signature, on peut venir à bout de toutes les barrières démocratiques et imposer plus vite la dictature économique néolibérale. L'État national sous tutelle de ces conventions perd le contrôle sur son économie et avec cela toute marge de manœuvre. Le libre-échange prépare la mise en place d'une dictature de l'économie sur la politique. L'aristocratie financière peut librement poursuivre ses propres intérêts. Ainsi les prétentions au pouvoir et aux bénéfices peuvent être optimisées sans égards aux intérêts supérieurs. Cependant au sein de la population la résistance contre cette prise de pouvoir s'organise. TTIP et CETA ne s'imposent plus sans résistance. Les gens réalisent de plus en plus que la croissance économique et la compétitivité-prix vont de pair avec la perte de souveraineté, d'emploi, de revenus et avec le démantèlement de la sécurité sociale. Ce sont les citoyens qui en paient les coûts et non pas ceux qui négocient les accords.

L'orientation économique fait fausse route

Pour les plus riches, les élites ont bien calculé leur coup. Pour l'an 2013, des analyses montrent que 92 multimilliardaires possèdent autant que la moitié des plus pauvres de la population mondiale – soient plus de 3,5 milliards de personnes. En 2015, il y en avait seulement 80, et ceci malgré la croissance de la population mondiale. Ainsi, les biens des 80 clans les plus riches ont augmenté depuis 2010 de 1,3 à 1,9 billion de dollars. La répartition régionale de la fortune n'est pas moins révélatrice. Presque un tiers des 1645 milliardaires qui figurent sur la liste Forbes disposent d'un passeport américain ou bien vivent aux États-Unis.[1] Le revers de la médaille est un phénomène observé depuis les années 80 : les « nouveaux pauvres ». Les écarts salariaux croissants sont le résultat d'ordres économiques néolibéraux. Le terme de « working poor » illustre cette situation insatisfaisante. Beaucoup de salariés disposent d'un emploi, mais le salaire ne suffit pas pour subvenir aux coûts de la vie.  Les nouveaux emplois à bas salaires peuvent enjoliver à court terme la situation précaire sur le marché du travail, mais ne peuvent pas masquer la misère sociale issue d'une politique de concurrence et de croissance axée uniquement sur les prix les plus bas.

Les réductions de rentes dues à la politique monétaire dévalorisante (intérêts négatifs en Suisse) sont un autre exemple d'une mauvaise politique économique et monétaire. La situation critique de banques renommées (Deutsche Bank et Monte dei Paschi di Siena, la troisième banque d'Italie) n'est pas moins déplorable. Il reste à pointer du doigt le problème irrésolu de la faim. 795 millions de personnes dans le monde ne mangent pas à leur faim. Certes le nombre de ceux qui souffrent de la faim a diminué de 216 millions depuis 1990. Mais le bilan de la doctrine économique néolibérale est totalement insatisfaisant et peut être considéré sans ambages comme échec.

Un revirement s'impose

Que faire ? Il n'est pas facile de répondre à cette question. Mais en premier lieu, il s'agit d'empêcher CETA et TTIP. Certaines villes essaient de se libérer de l'étau en se déclarant « hors TTIP ». En Allemagne, il paraît que déjà près de 300 communes se sont déclarées « hors TTIP » et la campagne commence à prendre aussi en Suisse. Il est intéressant de voir que même le FMI (Fonds monétaire international) et l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), jusqu'alors fervents défenseurs du néolibéralisme, semblent se défiler. Les deux organisations mettent en garde notamment des « écarts salariaux » croissants. L'avenir nous dira s'il s'agit seulement de soigner son image ou si ces avertissements sont sérieux. Le FMI est favorable à une compensation pour les couches pauvres, car celles-ci dépensent tout leur argent et soutiendraient ainsi la conjoncture. L'OCDE met en garde devant un trop grand écart entre riches et pauvres puisque cela pourrait provoquer des troubles sociaux.[2]

Il me semble essentiel que les citoyens s'activent et exercent leurs droits dans le cadre des droits et des devoirs démocratiques. Tant que nous nous laissons faire, les élites n'ont pas de raison de changer de politique. La base doit s'activer pour qu'en haut les signaux lumineux clignotent. Tout un chacun devrait développer un engagement sérieux contre la dictature de Mammon. Il ne s'agit ni de jalousie ni d'envie, mais de cohésion interne. Nous y réussirons en nous unissant, indépendamment des orientations politiques. Il faudrait organiser un débat ouvert entre les citoyens, car, je le répète : ce n'est pas l'affaire privée de cercles d'initiés de décider de nos institutions démocratiques, de notre épargne et de la répartition des pertes et des profits, cela nous concerne tous de manière vitale.

Article paru dans «Zeitgeschehen im Fokus» No 13 du 30 novembre 2016

Traduction «Zeitgeschehen im Fokus»

[1] cf. 3 sat.; 20/1/2015 citant une étude de l'organisation d'entraide Oxfam.

[2] cf. Deutsche Wirtschaftsnachrichten du 20/7/2016

 

L'ombre de Bruxelles plane sur Berne

Reinhard Koradi

Le débat au sein du Conseil national au sujet de la mise en œuvre de l'initiative « Contre l'immigration de masse » est désolant. La délibération du 21 septembre 2016 au Conseil national en la matière représente le non-respect radical de la volonté du peuple et avec cela de la Constitution fédérale. Cet affront doit profondément inquiéter les citoyens, peu importe s'ils ont accepté ou refusé cette initiative en février 2014. Tous les membres du Conseil national sont tenus au respect de leur mandat dans le sens de la Constitution fédérale. L'article 2 (But) de la Constitution stipule : « La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays. » Mais en votant pour « l'immigration en masse light », la majorité du Conseil national a préféré désavouer les droits du peuple et se montrer complaisante à l'égard de l'Union européenne ou donner la priorité aux intérêts économiques sur la volonté du peuple.

Au lieu de faire preuve de courage et de sagesse politique et de faire prévaloir les principes de l'État de droit, une majorité du Conseil national a témoigné de son mépris du souverain et viole ainsi de manière flagrante les règles de la bonne foi (Art. 5, alinéa 3 de la Constitution fédérale).  En décidant à l'encontre du mandat constitutionnel, le Conseil national met en jeu de manière imprudente sa crédibilité, mais aussi la confiance du peuple dans ses institutions démocratiques. La crédibilité et la confiance sont pourtant la base de notre système politique et le garant de la cohésion nationale et de la paix sociale, bref du fonctionnement de l'État démocratique suisse. Le 21 septembre, ce fondement a connu un accroc et la question urgente se pose de savoir qui va le réparer et comment.

Non-respect du mandat du peuple

Le 9 février 2014, le peuple suisse a dit oui à l'initiative « Contre l'immigration de masse ».  C'est-à-dire que, selon la majorité du peuple et des cantons, la Suisse est tenue de gérer de manière autonome l'immigration des étrangers. En plus, il a été décidé que le nombre d'autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse serait limité par des plafonds et des contingents. Les plafonds valent pour toutes les autorisations délivrées en vertu du droit des étrangers, domaine de l’asile inclus. Le droit au séjour durable, au regroupement familial et aux prestations sociales peut également être limité.

Les plafonds et les contingents annuels pour les étrangers exerçant une activité lucrative doivent être fixés en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse et dans le respect du principe de la préférence nationale ; ils doivent inclure les frontaliers. Les critères déterminants pour l’octroi d’autorisations de séjour sont en particulier la demande d’un employeur, la capacité d’intégration et une source de revenus suffisante et autonome.

En outre, la majorité des citoyens et des cantons a interdit la conclusion de traités internationaux contraires au présent article. Et finalement, le parlement a été chargé de régler les modalités dans la loi (Art. 121a de la Constitution fédérale ; Gestion de l'immigration).

Courbette devant Bruxelles ?

Qu'est-ce que c'est que le Conseil national nous présente maintenant ? Une dilution de l'article constitutionnel, ce qui est inadmissible et a des conséquences menaçantes pour notre démocratie directe. La volonté du peuple qui exige une gestion autonome de l'immigration n'est pas mise en œuvre. Désormais, des mesures qui pourraient être contraires à l'accord de la libre circulation des personnes avec l'UE (Accords bilatéraux) ne seront mises en œuvre qu'après avoir consulté Bruxelles et avec son accord. Le but de l'initiative de limiter l'immigration à un minimum nécessaire, a été rejeté par le Conseil national. Il assume le principe de la préférence nationale dans le meilleur des cas en obligeant les employeurs à communiquer volontairement les postes vacants aux offices régionaux de placement. « L'immigration de masse light » est fondamentalement contradictoire au mandat constitutionnel que le peuple suisse a attribué, en 2014, au pouvoir exécutif (Conseil fédéral) et législatif (Conseil national et Conseil des États). Bien que les conseillers aient prêté serment sur notre Constitution, en levant les doigts ou de manière cachée, il semble qu'ils ne perçoivent la Constitution que comme obstacle embarrassant pour leur propre agenda politique. Sinon les contournements de la Constitution de plus en plus multiples ne s'expliquent pas. Il ne reste plus qu'à espérer que le Conseil des États fasse preuve de plus de courage et de sagesse politique et qu'ils témoignent plus de respect pour le mandat du peuple et la Constitution en procédant aux corrections nécessaires pour faire valoir les habitudes démocratiques. 

Le test de l'élan est depuis longtemps indiqué

Depuis la conclusion des accords bilatéraux avec l'Union européenne, le peuple suisse est sans cesse mis sous pression. Non pas de la part de Bruxelles, mais par son propre gouvernement. Chaque initiative politique qui vise à défendre ou si nécessaire à reconquérir la souveraineté de la Suisse est perçu comme menace de la « voie bilatérale ». Toutes les activités en faveur de la souveraineté ou de sa reconquête sont discréditées comme attaque contre notre prospérité et les prétendus effets économiques positifs des accords bilatéraux avec l'UE. Les conséquences politiques, sociales et sociopolitiques de l'intégration sournoise de la Suisse dans l'UE et de l'affaiblissement progressif de notre souveraineté et de nos valeurs sont acceptées sans ambages en faveur du profit économique – même contre la volonté du peuple !

Cette attitude servile envers l'UE s'exprime depuis longtemps dans les relations UE-Suisse. Bruxelles adopte un comportement envers la Suisse qui confirme la revendication unilatérale de voir la Suisse réduite à exécuter des ordres. Les sujets de préoccupation légitimes de la Suisse ne sont guère pris au sérieux dans la métropole européenne. Une évolution causée notamment par la délégation suisse elle-même et son empressement servile et qui n'a jamais été repoussé jusqu'à présent.

En général, des accords sont négociés, conclus, si nécessaire résiliés ou renégociés entre des partenaires sur un pied d'égalité. Cette égalité a disparu et la Suisse doit la reconquérir en se montrant sûre d'elle-même.

Méfions-nous de ceux qui veulent nous jeter de la poudre aux yeux, ne nous laissons pas impressionner par le reproche de « vouloir un partenariat avec l'UE à la carte ».

Comme d'habitude lorsqu'il s'agit de négocier des accords, les parties contractantes des accords bilatéraux ont certainement défendu leurs intérêts et n'ont pas fait de compromis qui auraient pu affaiblir leur position. Sans aucun doute, l'UE a fait de sorte que ses intérêts soient pris en compte dans les accords bilatéraux avec la Suisse et elle en profite bien. En considérant les différents scénarios concernant l'avenir des « Bilatérales », les pays membres de l'UE constateront très vite que la dissolution des « Bilatérales » porterait préjudice aux citoyens et l'économie des différents pays. La clause de guillotine stipule pourtant qu'en cas de résiliation d'un accord tous les autres accords seront dissolus. Mais l'UE et ses pays membres réfléchiront bien à la question de savoir dans quelle mesure ce pas serait susceptible de léser leurs propres intérêts et de les priver des avantages négociés (contributions financières à la cohésion).  L'UE examinera donc avec soin ses intérêts, notamment en vue du transit alpin, avant de prendre des mesures précipitées.

Pour l'UE, la Suisse est un partenaire important et avant tout fiable. Lorsque la Suisse s'impose en défendant ses positions avec insistance – de manière souveraine et en tant que partenaire de négociation à égalité de droit –  Bruxelles doit la prendre au sérieux.

La menace du gouvernement suisse, soutenu par des groupements économiques et des groupements favorables à une adhésion à l'UE, que l'UE résilie les accords aussitôt que la Suisse voudra modifier ou supprimer certains points, est peu crédible et devrait tout d'abord réussir le test de la réalité.

Par conséquent, il est grand temps de mettre un terme aux tentatives de chantage envers le peuple suisse. Il s'agit de respecter la volonté du peuple et de mettre les intérêts de notre pays sur la table à Bruxelles. Osons le test de l'élan, nous ne risquons guère de perdre mais de reconquérir une partie de la souveraineté perdue à l'égard de l'UE.

Article paru dans «Zeitgeschehen im Fokus» N° 11 du 12 octobre 2016

Traduction «Zeitgeschehen im Fokus»

«Parle-moi dans ta langue et je t’apprendrai la mienne!»

Le Forum du bilinguisme à Bienne jette un pont entre les communautés linguistiques

Susanne Lienhard

Bonjour, comment ça va ? Grüessech, wie geits ? Dans la ville bilingue de Biel/Bienne, celui qui engage la conversation détermine la langue de communication à savoir l’allemand, le suisse allemand ou bien le français. L'autre s’adapte même s’il ne maîtrise pas parfaitement la langue de son interlocuteur. Depuis les années 1980, on appelle ce comportement « Le modèle biennois ». Virginie Borel, déléguée du Forum du bilinguisme, est convaincue que les expériences biennoises avec le bilinguisme vécu pourraient donner de nouvelles impulsions précieuses à la compréhension entre les différentes communautés linguistiques en Suisse. Pour en savoir davantage, je me suis rendue à Bienne et j’ai rencontré Virginie Borel pour un entretien.

Le Forum du bilinguisme se trouve au Faubourg du Lac 45 / Seevorstadt 45 à 10 minutes à pied de la gare. Les panneaux des rues sont écrits en deux langues, quelques passants saluent en suisse allemand d’autres en français. Mentalement, je me prépare à un entretien en français avec la déléguée du Forum du bilinguisme, car le contact préalable par courriel s’est fait dans la langue de Molière. Mais il n’en est rien ! « Grüessech, härzli willkommä », m’accueille Virginie Borel en dialecte bernois teinté d’un charmant accent français. Elle m’invite à prendre place et m’offre un café. Elle se présente en disant qu’elle est originaire d’une famille francophone et qu’elle a grandi à Biel/Bienne et y a passé toute sa scolarité. Tandis qu’elle apprenait l’allemand standard à l’école, elle apprenait à comprendre et à parler le dialecte bernois au contact quotidien. « À Bienne on ne cherche jamais la perfection, nous disons toujours qu’il vaut mieux communiquer avec des fautes que se taire sans fautes. Ainsi nous arrivons à vivre ensemble tout en profitant des avantages des deux cultures linguistiques. En dehors de Bienne, les Romands et les Alémaniques ont tendance à communiquer en anglais parce qu’ils ne savent pas parfaitement parler l’allemand ou le français. C’est dommage, nous disposons de magnifiques langues nationales et les dialectes font partie de la réalité suisse. Nous devons nous donner de la peine et parler les trois langues principales. Les Tessinois et les habitants des Grisons en sont capables, ils font leurs études à Zurich ou à Saint-Gall en allemand ou à Lausanne ou à Genève en français. Si les Tessinois et les habitants des Grisons en sont capables, les Romands et les Alémaniques sont également en mesure de le faire. »

Les expériences biennoises en matière du vivre ensemble de différentes communautés linguistiques montrent bien qu’il faut faire un effort et encourager le respect mutuel et traiter les deux communautés sur un pied d’égalité. Depuis le XIXe siècle, on parle français et allemand à Bienne. En 1986, une étude a pourtant montré que les Romands (40%) se sentaient défavorisés. Par conséquent, les autorités biennoises ont pris différentes mesures pour que les deux communautés linguistiques soient sur pied d’égalité. En 1996, la ville de Bienne s’est déclarée dans son règlement « ville bilingue » : Le conseil de ville de Bienne délibère dans les deux langues (sans traduction), dans l’espace public, les rues, les bâtiments, etc. sont indiqués en allemand et en français, tous les grands partis politiques disposent d’une section germanophone et d’une section francophone, le pourcentage de francophones dans l’administration a été augmenté délibérément et l’enseignement bilingue et le bilinguisme dans les entreprises sont également encouragés. Le Forum du bilinguisme / für die Zweisprachigkeit fondé en 1996 par la ville de Bienne est mandaté par la ville, par le canton et, dans le cadre de la Loi sur les langues, aussi par la Fédération pour soigner l’intérêt et le respect mutuel entre les communautés linguistiques et pour maintenir vivante la tradition du bilinguisme.

« Les tandems linguistiques peuvent ouvrir des portes vers d’autres langues et cultures »

En dehors de nombreuses activités facilitant les rencontres entre les différentes cultures linguistiques et leur cohabitation, le Forum du bilinguisme propose avec succès depuis 15 ans des tandems linguistiques gratuits. Virginie Borel explique comment ils fonctionnent : « Les tandems linguistiques peuvent ouvrir des portes vers d’autres langues et cultures. À Bienne, nous organisons chaque année entre 4 et 6 rencontres ouvertes à tous les adultes. À chaque fois, il y a une soixantaine de personnes intéressées. Pour commencer, nous présentons la méthode TANDEM : elle est conçue comme supplément aux cours de langue traditionnels et met l’accent sur la communication orale. Deux personnes de langues maternelles différentes forment un TANDEM et s’enseignent mutuellement leur langue. À tour de rôle, elles sont apprenant et enseignant. Les partenaires s’engagent à un certain délai – six mois c'est idéal pour obtenir des résultats concrets – ils fixent les objectifs, le lieu et la fréquence de leurs rencontres. Puis, tous les participants reçoivent une étiquette sur laquelle ils écrivent la langue qu’ils offrent et la langue qu’ils aimeraient apprendre. L’allemand standard, le suisse allemand et le français sont les langues habituelles, mais toutes les langues sont les bienvenues. Chaque participant se présente brièvement pour que ceux qui partagent des intérêts puissent former un tandem. Ainsi, dans la région de Bienne, environ 250 tandems se créent chaque année Depuis trois ans, nous les offrons aussi à Berne et à la Haute École spécialisée bernoise. Une fois par an, je présente les tandems linguistiques aussi au Département fédéral des affaires étrangères. À chaque fois, l’intérêt est grand. Pour « Manor », nous avons également organisé des tandems linguistiques étant donné qu’il était obligé d’intégrer des collaborateurs francophones du Jura. Il est clair, un tandem ne remplace aucun cours de langue, mais le complète avec l’aspect culturel. Le tandem permet de nouer des contacts humains qui dépassent le simple apprentissage linguistique, il jette un pont entre différentes cultures et contribue notamment à une meilleure intégration des migrants. En plus de l’allemand et le français, on parle encore 120 autres langues à Bienne. »

Faire connaître les expériences biennoises à l’extérieur

Depuis une dizaine d’années, le Forum du bilinguisme s’engage à faire connaître les expériences de la ville de Bienne à l’extérieur : dans les autres cantons bilingues, mais aussi dans toute la Suisse. Virginie Borel confirme : « Oui, nous travaillons sur trois niveaux : au niveau municipal, cantonal et fédéral. Nous sommes fiers du ‹ modèle biennois › qui fonctionne bien. Bienne est comme une petite Suisse ou différentes langues dont deux langues officielles se rencontrent : l’allemand et le français. Ces dernières années, nous avons eu de plus en plus de demandes de tandems linguistiques d’autres régions linguistiques suisses. C’est pourquoi nous avons commencé à réfléchir à une plate-forme électronique que nous venons de réaliser cette année en créant la plate-forme nationale des tandems linguistiques. L’idée est de former malgré la distance des tandems linguistiques au moyen de Skype ou FaceTime et de les compléter dans l’idéal par une visite mutuelle tous les six mois. » Même si le contexte bilingue manque dans d’autres régions suisses, les tandems permettent de créer des liens humains au-delà des frontières linguistiques, des liens importants pour la cohésion et la compréhension mutuelle dans notre pays.

Engagement pour la jeunesse

En plus des tandems linguistiques pour les adultes, le Forum du bilinguisme soutient également les écoles et les enseignants pour que la jeune génération puisse créer des liens affectifs avec une autre région linguistique. Viriginie Borel de préciser : « Oui, nous nous engageons pour que les gens se rencontrent, la Suisse est un tout petit pays, nous pouvons le faire. Jusqu’à présent, seulement 1% des élèves suisses font, au cours de leur scolarité, un échange avec une autre région linguistique. L’échange scolaire n’est toujours pas fixé dans les plans d’études. En collaboration avec l’association ‹ Région capitale suisse ›, un regroupement de 5 cantons (BE, NE, SO, FR et VS) qui se considèrent comme région de pont entre les cultures linguistiques, nous encourageons ‹ l’échange en rotation par demi-classes ›. Chaque élève germanophone reçoit un partenaire francophone. Les deux enfants passent la moitié du séjour de neuf jours dans la famille de l'un des deux et vont ensemble à l’école. Puis, ils changent de famille et d'école et passent la deuxième moitié du séjour dans l'autre région linguistique. Nous sommes convaincus que l’échange et la théorie en classe vont de pair. Nous soutenons également les enseignants qui cherchent un projet lié aux langues pour leur classe. En collaboration avec eux, nous mettons sur pied un programme qui permet aux élèves de découvrir sous toutes ses facettes le bilinguisme vécu de Bienne. Il faut se comprendre mieux en Suisse. Le Forum du bilinguisme s’engage avec les moyens dont il dispose dans ce but. »

Après deux heures de conversation animée, je dis au revoir à Virginie Borel. Le plaisir que lui procurent les différentes langues et son engagement en faveur d’une meilleure compréhension entre les communautés linguistiques à Biel/Bienne, mais aussi en Suisse sont contagieux. En rentrant, je m’inscris sur la e-plate-forme TANDEM et je reçois bientôt la demande d’une prof de physique genevoise qui aimerait approfondir ses connaissances en allemand. J’accepte sans me douter qu’un contact bilingue très enrichissant avec une collègue francophone à l’autre bout de la Suisse se développera. 

Article paru dans «Zeitgeschehen im Fokus» N° 11 du 12 octobre 2016

Traduction «Zeitgeschehen im Fokus»

Quels sont les fondements de notre État violés par l'actuelle politique extérieure de la Suisse ?

Thomas Kaiser

La politique et la population suisses seront prochainement aux prises avec différentes questions de politique d'État de grande envergure.  Il s'agit de questions fondamentales. Dans quelle mesure le pays peut-il se mettre en position de dépendance politique, militaire, économique et financière à l'égard d'autres pays ou organisations internationales ? Qu'est-ce qui est encore compatible avec les principes de notre système politique ? À quel moment la Suisse risque-t-elle de perdre son autonomie, son indépendance et en fin de compte aussi sa crédibilité ? Il est frappant que l'argumentation soit surtout d'ordre économique et fasse référence aux évolutions mondiales tandis que la question de politique d'État – beaucoup plus importante – est mise entre parenthèses. À quoi bon ?

La notion de « sécurité collective » est toujours la formule dont les États-Unis et l'OTAN se servent depuis la Guerre froide pour déprécier la capacité des États-nations à se défendre de manière indépendante. Il en ressort qu'un pays – à l'exception des USA – ne doit plus être en mesure de se défendre seul contre un agresseur, c'est la communauté de défense nouvellement prônée qui s'en chargera.

Pour élargir cette communauté de défense sous les auspices des USA, l'OTAN a créé un soi-disant « Partenariat pour la paix », en anglais « Partnership for Peace » (PfP). Après sa fondation en 1995, 22 États ont progressivement adhéré à cette organisation. L'objectif était de familiariser les États avec le système de l'OTAN pour les y intégrer tôt ou tard comme membres à part entière. À vrai dire, il s'agissait de transformer les armées des pays selon les directives des États-Unis. Depuis la réforme Armée XXI, l'armée suisse est bien placée pour le savoir.

Dans le collimateur de l'OTAN se sont trouvés les États dans la sphère d'influence de l'Union soviétique et les Républiques soviétiques qui faisaient partie du pays, mais aussi des pays neutres tels que l'Autriche, la Suède, la Finlande, l'Irlande et même la Suisse.

La neutralité est mise en jeu

D'une certaine manière, le plan des USA a abouti : 12 États sur 22 sont aujourd'hui membres à part entière de l'OTAN. L'appartenance de la Suisse au « Partenariat pour la paix » – et ceci nous intéresse particulièrement en tant que personnes directement concernées – est très problématique du point de vue de notre politique de neutralité et s'oppose diamétralement à la volonté du peuple. Selon l'étude « Sécurité 2016 » de l'École polytechnique de Zurich, 95% des personnes interrogées veulent maintenir la neutralité de la Suisse et 78% ne veulent pas d'adhésion à l'OTAN. Une motion déposée par le conseiller national Luzi Stamm, exigeant la sortie de la Suisse du « Partenariat pour la paix », a échoué au parlement à une majorité qui se composait de membres de la gauche, du PLR et du PDC. La question se pose en passant de savoir à quel point les représentants élus par le peuple se sentent les obligés de leurs électeurs.

La question de la neutralité et de la souveraineté est également d'une grande importance quand il s'agit de l'accord-cadre prévu entre l'UE et la Suisse et de l'intention du conseiller fédéral Didier Burkhalter de le conclure. Par ailleurs, Didier Burkhalter s'est prononcé à diverses reprises en faveur d'une adhésion de la Suisse à la « Politique étrangère et de sécurité commune de l'UE » (PESC). Tout cela, est-il compatible avec la neutralité ?

La « sécurité collective » est incompatible avec la neutralité

Pour répondre à cette question, un regard dans les livres d'Histoire éclaire et fait apparaître, par exemple, l'argumentation actuelle de la « sécurité collective » sous un autre jour. Déjà après la Première Guerre mondiale, il y a eu des tentatives de faire fondre la défense nationale au sein d'un système de « sécurité collective ». À l'époque, il y a également eu certains rêveurs qui étaient d'avis qu'il n'y aurait plus jamais de guerres. Avec la Société des Nations, on a cru être en possession d'un instrument apte à éviter les guerres. La Suisse, sous la pression des grandes puissances, s'est laissée convaincre d'abandonner la neutralité intégrale en faveur de la neutralité différentielle. Mais les changements en Europe, provoqués entre autres par la prise du pouvoir d'Hitler, ont fait revenir la Suisse à sa neutralité traditionnelle, ce qui a été accueilli avec incompréhension. « Dans l'opinion mondiale, la neutralité suisse rencontre de plus en plus d'incompréhension. Elle est jugée de manière injuste, diffamée comme politique étroite d'esprit qui serait dénuée de sens après l'effondrement du vieil équilibre européen dans une époque du nouveau principe politique de la sécurité collective.»[1]

Les parallèles avec la situation actuelle ne pourraient être plus évidents. Actuellement, la Suisse se trouve également dans la zone de tension des puissants, ce destin est en particulier réservé aux petits États qui occupent une position clé sur le plan géographique, économique ou politique. Il est donc d'autant plus important de savoir s'y prendre avec la neutralité de manière consciencieuse et de ne pas consentir à des interprétations louches pour ne pas mettre en jeu la crédibilité et la confiance au sein du pays et à l'étranger. Sans neutralité, le système politique suisse composé notamment de la démocratie directe, le fédéralisme, l'autonomie communale, la diversité linguistique et culturelle ainsi que du travail diplomatique pour la paix n'aurait jamais atteint cette stabilité.

Défendre la neutralité militairement

On peut donc prétendre sans ambages que la neutralité a essentiellement contribué au développement du système politique suisse. Sans neutralité, le pays aurait glissé dans l'insignifiance et aurait été pulvérisé au plus tard lors de la Première Guerre mondiale entre les fronts linguistiques et culturels. Cela aurait été le cas même si la neutralité n'avait pas été armée : tout comme la Belgique lors de la Première et les Pays-Bas lors de la Seconde Guerre mondiale. L'Allemagne aurait annexé la partie germanophone et la France aurait occupé la Romandie. Pour cette raison, un État ne peut défendre sa neutralité que de manière crédible s'il est en mesure de la défendre militairement dans le pire des cas. Au bout du compte, Hitler aurait essayé d'incorporer le petit « porc-épic » dans le Reich allemand, si – entre autres facteurs – la volonté de résistance ne l'avait pas empêché de passer à l'acte.

La critique de la neutralité existe depuis toujours comme on peut le lire dans les livres d'Histoire. L'État neutre ne peut contenter personne. Il ne peut que rester fidèle à ses convictions et être par conséquent un partenaire fiable pour la communauté internationale. Faire preuve de cette attitude n'est pas facile, notamment lorsqu'on préfère s'appuyer sur les puissants et prendre de moins en moins de responsabilités.

Il faut également considérer l'accord-cadre que l'UE veut imposer à la Suisse sous l'aspect de la politique de neutralité. Dans un discours[2] que le diplomate suisse Rudolf G. Bindschedler a tenu en 1964 devant la «Österreichische Gesellschaft für Aussenpolitik und internationale Beziehungen», il a mis les traits caractéristiques d'un État neutre en exergue:  L'État neutre doit «rester non aligné» et préserver son indépendance sur le plan politique.  À cet égard, il faut respecter les règles claires qui ont été fixées dans des conférences internationales.

 Qui devra faire la pluie et le beau temps dans notre pays ?

La neutralité suisse telle qu'elle est reconnue sur le plan du droit international depuis 200 ans, est soumise à des directives claires et doit se vérifier dans le comportement de l'État. Par conséquent, « certaines alliances et obligations sont incompatibles avec la neutralité, telles les alliances politiques et militaires, la participation à des systèmes de sécurité collective, la collaboration avec des organisations de caractère profilé, soit des organisations qui se dirigent contre d'autres États.»[3]   Selon cette définition claire, il est évident que la Suisse a violé les bases de la neutralité en adhérant au «Partenariat pour la paix», même si elle n'a pas participé à des opérations armées jusqu'à présent.

La relation entre la Suisse et l'UE doit être considérée de la même manière. Lorsqu'en 1957, les États fondateurs[4] ont posé avec les Accords de Rome la première pierre de l'UE actuelle, l'union politique était clairement définie comme étant un but lointain. Par conséquent, l'UE n'est pas seulement une alliance économique, mais aussi politique ce qui est incompatible avec la neutralité suisse.

Sous cet aspect, l'accord-cadre prévu avec l'UE se lit sous un autre angle. Si jamais la reprise dynamique ou automatique de la législation de l'UE est décidée, ce qu'il faut supposer selon les déclarations de l'ambassadeur Jacques de Watteville, cet accord ne représente pas seulement une violation du principe de neutralité, mais soulève aussi des questions fondamentales de politique d'État : qu’en est-il de notre démocratie directe et du pouvoir de décision du peuple ? Qui devra faire la pluie et le beau temps dans notre pays ?

La Constitution de la Confédération suisse en donne une définition claire et nette dans l'article 136s. Les droits politiques des citoyennes et citoyens suisses y sont garantis à savoir les droits populaires, le droit d'initiative et de référendum. Grâce à ces deux instruments, le peuple a une influence considérable sur les destinées du pays.

Violation de la Constitution fédérale

L'article 2/1 de la Constitution fédérale stipule : « La Confédération suisse protège la liberté́ et les droits du peuple et elle assure l’indépendance et la sécurité́ du pays. » La politique du Conseil fédéral visant à s'appuyer davantage sur l'UE et en ce qui concerne les questions de sécurité sur l'OTAN et Didier Burkhalter qui veut non seulement conclure l'accord-cadre, mais aussi s'approcher de la PESC enfreignent le principe de neutralité et en même temps la Constitution fédérale. Nous sommes au bord de l'affaiblissement de notre système politique et de ce qui distingue la Suisse à savoir la sécurité, la liberté et l'indépendance, en fin de compte la souveraineté du pays et de ses citoyennes et citoyens.

Le débat actuel sur l'accord-cadre se limite aux arguments économiques. Il s'agirait de notre prospérité et de notre niveau de vie. Les conséquences de cet accord avec l'UE pour notre système politique et notre démocratie ne sont tout simplement pas débattues. Et pourtant, il est absolument clair que la reprise automatique de la législation bruxelloise et la reprise de tous les développements sont incompatibles avec notre démocratie directe qui consiste en l'autonomie communale et cantonale et en le droit d'initiative et de référendum mis en vigueur aux trois niveaux politiques. En cas d'acceptation d'un tel accord, nous connaîtrions une restriction massive de notre liberté. La votation du 9 février 2014, qui a rendu à la Suisse le droit de régler elle-même l'immigration, illustre ce que cela veut dire lorsqu'on s'est totalement voué à la législation bruxelloise. Peu importe si l'on avait contribué au résultat de cette votation ou bien pas.

On peut le tourner et le retourner comme on veut: en comparaison avec les États européens et non européens, la Suisse est, en raison de son système de démocratie directe et de son histoire, un cas particulier.[5] Si nous voulons préserver notre liberté et notre indépendance et avec cela notre véritable prospérité, nous ne devons nous engager dans aucune dépendance et résister à l'appel des sirènes. Dans son discours, Rudolf Bindschedler en vient aux faits : « Tous les engagements extérieurs ont leurs limites. Ils ne doivent pas mener à trop de dépendances unilatérales. Ceci vaut notamment pour le commerce extérieur. Il faut une universalité aussi large que possible des relations extérieures et la préservation de la liberté de négociation à l'égard de tous les États.»[6]

Article paru dans «Zeitgeschehen im Fokus» N° 9 du 2 septembre 2016

Traduction «Zeitgeschehen im Fokus »

[1] Edgar Bonjour: Geschichte der schweizerischen Neutralität. Bd.I, 1965, p. 14 (Traduction «Zeitgeschehen im Fokus»)

[2] Rudolf Bindschedler. Grundlagen der Schweizerischen Aussenpolitik. http://www.bindschedler.name/fileadmin/redaktorfiles/personen/20_jh/Ernst_Rudolf_Leo_Bindschedler_02.1964_Grundlagen_der_schweizerischen_Aussenpolitik.pdf. p.15

[3] op.cit. p. 15

[4] l'Italie, l'Allemagne, la France et les pays du Benelux

[5] cf. Paul Widmer: Die Schweiz als Sonderfall. Zürich 2008

[6] cf. Rudolf Bindschedler

La Suisse dispose du système politique le plus moderne de l'Histoire récente – réflexions à propos du 1er Août

Thomas Kaiser

Attentats en France, en Allemagne, en Afghanistan, en Irak, putsch en Turquie, Brexit en Grande-Bretagne, élections aux États-Unis, tensions en mer de Chine méridionale, crise économique au Venezuela, etc. Ces histoires à la une des journaux nous troublent sans que nous recevions des informations et réponses logiques qui permettraient de comprendre ce qui se passe vraiment dans ces pays. Le monde semble être totalement déséquilibré, c'est ce qu'on nous fait croire, et on a tendance à dire que tout empire. Dans de tels moments, il est particulièrement important de développer son propre point de vue évaluer les actualités. Quel est l'arrière-plan de l'attentat de Nice, qui est responsable du putsch en Turquie ? Ce sont des questions qui nous préoccupent à juste titre et en trouvant trop vite des réponses, on risque de faire fausse route.

Il . En France et en Turquie, on est en train d'abroger des libertés individuelles fondamentales. Alors que les pays européens rappellent la Turquie à l'ordre, ils prêtent aide et assistance à la France. «Les droits humains à la carte» comme Alfred de Zayas, expert en droit international, s'est exprimé jadis. Ce que l'on concède à un État comme réaction appropriée est reproché à un autre comme violation de droits humains fondamentaux… Pour les victimes et les survivants de ces actes, c'est grave et douloureux. Peu importe qui a tiré les ficelles, les gens tués ne ressusciteront pas.

Échange de vues versus manipulation

Pour s'approcher de la vérité, il faut donc observer attentivement ce qui se passera dans les différents pays. Ce que nous apprenons dépend pourtant des informations que nous pouvons trouver, des informations qui ne sont pas encore sélectionnées par les médias uniformes. Il est éclairant d'entrer en contact avec des citoyennes et citoyens des pays respectifs et d'apprendre leur manière de voir les choses. Souvent, leurs observations et leurs informations sont plus crédibles que ce que nous pouvons lire dans nos mass médias. La société civile qui peut contrecarrer la manipulation a toujours un effet correcteur. Là où le libre échange d'opinions est garanti, la manipulation réussira moins. Lorsque les citoyennes et les citoyens discutent les questions politiques, différents points de vue se rencontrent. Cela permet de raffiner et de développer son propre point de vue. Ce procédé fait partie intégrante de la culture politique de notre pays dont la pose de la première pierre, documentée par le pacte de 1291, est célébrée le 1er Août. Cet anniversaire présente partout dans le pays l'occasion de donner son avis sur la Suisse, mais il ne faut pas s'arrêter aux beaux discours, l'héritage dont la responsabilité nous a été léguée est trop précieux.

De nombreuses générations se sont investies corps et âme pour construire un système politique démocratique digne de ce nom. Nous ne devons pas le mettre en jeu par une politique d'intérêts à court terme ou par un égoïsme croissant.

Les bases de notre démocratie directe sont d'un côté la confiance en l'être humain capable d'organiser de manière responsable et honnête le vivre ensemble pacifique tout en garantissant le plus de liberté politique et de l'autre côté la conviction que les êtres humains sont sur un pied d'égalité. Il n'y a que cela qui puisse expliquer que le système suisse a résisté à toutes les attaques internes et externes.  

L'autonomie à la place de l'impérialisme

Au cours de l'histoire, la Suisse n'a jamais pu se reposer sur ses lauriers. Déjà dans l'acte constitutif, dans lequel les trois premiers confédérés se sont promis l'entraide contre des ennemis internes et externes, il est question de la « malice du temps » contre laquelle il fallait se protéger. Il s'agissait, entre autres, du conflit avec les Habsbourg. À l'époque, il y a eu ceux qui ont favorisé l'intégration dans l'empire des Habsbourg et qui ont voulu se soumettre à son pouvoir. Friedrich Schiller a si bien développé cet aspect dans son drame « Guillaume Tell » qui est toujours d'une grande actualité. La volonté ferme des trois confédérés de ne proposer leurs services à personne et de ne pas sacrifier leur autonomie en faveur de n'importe quelle politique de pouvoir, devrait actuellement nous servir d'orientation.

Depuis la création de l'État fédéral en 1848, il a y eu maintes situations où la Suisse aurait pu se rallier à une grande puissance européenne et profiter à court terme de l'éclat et la gloire de la politique impériale. Mais en toute connaissance de cause, la Suisse est restée fidèle à sa neutralité et s'est abstenue de toute politique impériale et de guerres, même si on a dû, à contrecœur, faire des concessions pour protéger l'État national.

95% de la population suisse en faveur de la neutralité

Et qu'en est-il aujourd'hui ? L'étude de l'École polytechnique « Sécurité 2016 » du mois de juin le met en lumière. Pour 95% de la population suisse, la neutralité est indispensable. Les Suissesses et les Suisses veulent rester neutres. Malgré tout, le Département fédéral de la Défense (DDPS) et le Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) organisent, ni vu ni connu, une conférence de l'OTAN à Zurich. L'adhésion de la Suisse à la sous-organisation de l'OTAN « Partenariat pour la paix » (PPP) qui est à l'origine de cette conférence est incompatible avec la neutralité. Mais en 1996, le Conseil fédéral d'alors l'avait décidé au cours d'une opération commando sans aucune consultation du peuple. L'étude citée ci-dessus révèle l'avis du peuple suisse par rapport à l'OTAN: 78% rejettent l'adhésion à l'OTAN. L'adhésion à l'UE est même rejetée par 84%.

Selon cette étude la grande majorité veut une Suisse indépendante et neutre qui règle elle-même ses affaires telles que la défense, la monnaie et l'immigration. Une intégration dans une construction de grande puissance telle que l'UE n'est pas en question. Malgré tout, ces questions se posent. Depuis que la Suisse veut elle-même régler l'immigration et ne veut plus se soumettre au diktat de Bruxelles, les relations entre la Suisse et l'Union européenne sont marquées par des différends apparemment inconciliables. Dans l'UE, il est d'usage que les pays membres appliquent toutes les prescriptions de Bruxelles sans consultation préalable dupeuple.

La démocratie directe suisse n'est pas comparable à d'autres démocraties

 En Suisse, grâce à nos ancêtres, c'est différent. Chez nous, le peuple est souverain. Il décide des choses essentielles en politique et a par conséquent le dernier mot dans les questions centrales. Cette caractéristique marque le «Sonderfall» que certains cercles aimeraient tellement nier, car le «Sonderfall» est incompatible avec les pays membres de l'UE mis au pas. De même, le référendum en Grande-Bretagne sur la sortie de l'UE, grâce à Cameron, n'a rien à voir avec la démocratie directe suisse où la Constitution lègue au peuple le droit de lancer une initiative constitutionnelle ou bien un référendum législatif. Il est évident que la démocratie directe suisse se distingue totalement du système démocratique de la Grande-Bretagne et de tout autre État. 

Il est un fait qu'aucun pays du monde n'a jamais parcouru une évolution pareille ni en a tiré les mêmes conclusions que la Confœderatio Helvetica ou la Confédération suisse. Dans aucun autre pays, la population n'a réussi à s'imposer autant en politique qu'en Suisse. Ainsi, les habitants de ce pays se sont créé le système politique le plus moderne de l'Histoire récente. Il s'agit de le défendre contre toute attaque interne ou externe, c'est-à-dire contre la « malice du temps ». Et les attaques ont été et sont encore massives. de l'extérieur à savoir par l'UE, les USA, l'OCDE et le FMI et d'autres. On a fait chanter le pays et on l'a mis sous pression, on l'a menacé de recours collectifs, de restrictions d'accès au marché, de listes noires, d'exclusion du G20 et notamment de cavalerie (sic). Pourquoi ? La Suisse, un des pays les plus pacifiques du monde, que dérange-t-elle ? Pourquoi est-elle tellement mise sous pression ?

Au cours de l'évolution de l’Europe et du reste du monde dit occidental, après l'ère de la Guerre froide, on a provoqué la nouvelle ère de la mondialisation, certains ont parlé de l'«American century» ou des États-Unis comme unique puissance mondiale. Historiquement donc rien de nouveau. Lors de l'époque de l'impérialisme, on peut également parler de mondialisation. À l'époque, la Grande-Bretagne et la France furent les « puissances mondiales ». Presque la moitié du globe était sous l'Empire britannique. De la mondialisation pure et dure ! Après la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis accèdent au pouvoir mondial et la mondialisation britannique se poursuit sous d'autres auspices, on rend les États économiquement dépendants.

Il n'est pas question de se fondre dans l'UE ni dans l'OTAN

Alors qu'au XIXe siècle de la politique était en vigueur, aujourd'hui l'économie prime sur la politique. L'intégration européenne n'est rien d'autre qu'un processus impérial auquel le plus de pays doivent se soumettre. Or, la soumission à une construction supranationale revient à une immense perte de souveraineté. Cela est étranger à la Suisse. Depuis toujours, la liberté et la souveraineté sont le ciment entre les différentes régions linguistiques et culturelles. Déjà dans le pacte de 1291, ce désir d'être indépendant est documenté. Selon l'étude de l'École polytechnique (EPFZ), le peuple suisse veut rester fidèle à l'État national. Il n'est pas question de se fondre dans l'UE ni dans l'OTAN. Cette attitude dérange les défenseurs de la mondialisation qui visent à faire disparaître les États-nations. En outre, la Suisse sert de modèle à d'autres. En Suisse, les citoyennes et citoyens peuvent décider de questions politiques essentielles. Tant que la Suisse existe en tant que démocratie directe et État-nation souverain, les peuples d'autres pays peuvent retrouver courage et demander davantage de droit de regard dans leurs pays. Cela ne plaît pas à tout le monde.

Un engagement en faveur de la paix au lieu de l'exploitation mondiale

Beaucoup d'homme et de femmes politiques à l'étranger ne comprennent pas la particularité du système politique suisse qui exige un citoyen responsable. Même dans son propre pays, on est stupéfait en entendant certains commentaires par rapport à la manifestation de la volonté et des décisions politiques. Mettre l'indépendance et la souveraineté au même rang que le repli, l'existence isolée et la xénophobie, c'est de la propagande malveillante. En 2014, 24,3% de la population suisse étaient des étrangers. Par ailleurs, la Suisse a conclu, en dehors des accords bilatéraux avec l'UE des accords commerciaux avec de nombreux États dans le cadre de l'AELE.  En tant qu'État dépositaire des quatre Conventions de Genève, en tant que siège du Comité international de la Croix-Rouge et de beaucoup d'autres organisations internationales la Suisse est ouverte et solidaire au monde. Ce n'est pas par hasard que dans d'autres pays, les gens confondent l'emblème de la Croix-Rouge avec la croix suisse.

Voilà le rôle que la Suisse joue sur la scène internationale, pas celui d'une grande puissance impériale, mais elle s'engage de manière modeste et honnête en tant que petit État neutre en faveur d'un vivre ensemble pacifique des peuples pour contribuer de manière constructive au monde. Un engagement en faveur de la paix au lieu de l'exploitation mondiale. 

Article paru dans « Zeitgeschehen im Fokus » N° 8 du 11 août 2016

Traduction «Zeitgeschehen im Fokus» 

« Rétablir la confiance est devenu plus difficile, mais c'est encore possible »

Interview de Rüstü Demirkaya*

Sur la situation des Kurdes en Turquie

Le droit des peuples à l’autodétermination tel que formulé dans les « 14 points » du président états-unien Woodrow Wilson en mars 1918 aurait donné aux Kurdes le droit de constituer leur propre État. Le Traité de Sèvres de 1920, qui a consacré la dissolution de l’Empire ottoman, prévoyait également la constitution du Kurdistan, projet qui a échoué face à la résistance de la Turquie et des puissances coloniales. Jusqu’à ce jour il n’y a pas d’État kurde. Les Kurdes, un peuple de 23 millions, vivent entre quatre États: l’Irak, l’Iran, la Syrie et la Turquie. Avec la guerre en Syrie, les Kurdes sont revenus à la une parce que ce sont eux plus que les autres parties belligérantes, qui ont infligé de grandes défaites à Daech. Des vicissitudes des plus contradictoires ont eu lieu. Pendant que les Allemands dans la lutte contre Daech ont livré des armes aux Kurdes en Irak, la Turquie, partenaire de l’Otan, a durement combattu les Kurdes. La question kurde joue un rôle important dans le contexte du développement global au Proche-Orient. Le journaliste kurdo-turc Rüstü Demirkaya fait le point sur la situation.

Zeitgeschehen im Fokus : À ce jour, le peuple kurde n’a pas d’État, et les Kurdes vivent dans plusieurs États. Pouvez-vous faire un bref survol de la situation des Kurdes ?

Rüstü Demirkaya : Lorsqu’on regarde l’histoire, on constate que les Kurdes ont toujours vécu dans cette région. S'ils n’ont jamais eu leur propre État, ils n'ont jamais dominé d’autres peuples. Ils n’ont pas non plus accepté de se laisser dominer par un autre peuple.

Comment la situation des Kurdes s’est-elle développée ces dernières années ?

En Irak, jusqu’à l'invasion de l’Irak en 2003 suivie de la chute de Saddam Hussein, les Kurdes jouissaient d'une sorte d’autonomie qui, depuis, est devenue constitutionnelle.

En Syrie, jusqu’au soi-disant printemps arabe, les Kurdes ont été sans droits. Ils n’avaient pas de statut légal, même pas le statut de simple citoyen. Avec la guerre contre Daech est née une autonomie de fait des Kurdes en Syrie. Actuellement, ils sont en train de la transformer en un statut reconnu en droit.

Qu’est-ce qui a changé en Irak pour les Kurdes ?

Le changement principal est l’autonomie de fait, qui est ancrée dans la Constitution fédérative irakienne. La région fédérative du Kurdistan en Irak est gouvernée par le clan Barzani. Ce gouvernement est autoritaire donc antidémocratique. L’opposition est réprimée, les journalistes sont arrêtés, même le contrôle des ressources économiques reste entre ses mains. Le peuple vit en extrême pauvreté. Le but politique de Barzani est un État national kurde, ce que les Kurdes d’opposition refusent, car la région kurde est composée de diverses ethnies et minorités religieuses. Il est possible qu’un nouveau gouvernement se voie obligé de se comporter de manière à construire une culture démocratique.

Comment est la vie des Kurdes en Syrie depuis la guerre civile ?

Avec la guerre civile en Syrie s’est créé un vide du pouvoir politique que les Kurdes ont su exploiter. Ils ont créé un système administratif autogéré, légitimé par des Conseils populaires. Il se base sur l’égalité des droits de toutes les ethnies et minorités religieuses ainsi que des femmes. La lutte pour l'émancipation des femmes a fourni un soutien fort à ce processus. Actuellement, l’autoproclamée Fédération kurdo-syrienne s’efforce de se faire reconnaître en droit international.

Comment était la vie des Kurdes en Turquie ? Et qu’est-ce qui a changé ces derniers temps ?

Quand j’étais enfant, il était interdit d’écouter de la musique kurde. Nous devions cacher les cassettes de musique kurde. Dans la partie turque du Kurdistan a régné dès le début un état de guerre. L’annexion du Kurdistan par l’État turc en 1923 a été effectuée grâce à une ruse, et plus tard par la violence et la répression. Les Kurdes se sont opposés à cet état des faits avec une contre-violence et ont créé une armée populaire.

Que s’est-il passé ces dernières années ?

Pendant une guerre de presque 30 ans, 4 000 villages ont été éliminés et des millions de personnes bannies de leur habitat. Quelque 12 000 personnes ont disparu après avoir été arrêtées. Plus que 100 journalistes kurdes ont été assassinés parce qu’ils ont fait des reportages sur ces événements. Les partis politiques kurdes ont été interdits du jour au lendemain et les députés arrêtés, etc.

Est-ce que cela a changé avec Erdoǧan ?

En 2002, l’AKP d’Erdoǧan est venu au pouvoir et a introduit des solutions de façade, par exemple la télévision kurde, mais qui n’avaient pas de cautionnement dans la Constitution. Ce va-et-vient a duré jusqu’en 2015 Après que les Kurdes s’étaient positionnés dans la guerre civile en Syrie, Erdoǧan a retiré aux Kurdes ces concessions non sécurisées et a entamé une nouvelle dimension de guerre contre les Kurdes. Les images des scénarios de guerre ne se distinguent pas de celles de la guerre civile syrienne ou de celles du Vietnam de l’époque.

Dès 2013 il y avait un processus de paix entre les Kurdes et la Turquie, mais celle-ci a fini par y renoncer. Quelle en a été la raison ? Quelle est la situation depuis le changement de politique d’Erdoǧan envers les Kurdes ?

Le succès des Kurdes en Syrie contre Daech, qui les avait attaqués seulement à l'instigation d’Erdoǧan, a inspiré les Kurdes en Turquie. On a proclamé des communes autogérées que l'État turc n'a pas voulu inscrire dans la Constitution. Entre-temps, le parti kurde HDP, qui est entré au Parlement avec 59 députés, a lancé l'idée de « l'auto-estime ». Lors de l’avant-dernière élection fédérale, ce parti a obtenu un très grand succès avec 80 députés, ce qui a confirmé la volonté d’autogestion. Pendant 13 ans, Erdoǧan a promis que la question kurde serait résolue. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il a obtenu les voix des Kurdes dont il avait besoin pour la refonte de la Turquie en système présidentiel. Cela a changé après les élections parlementaires du 7 juin 2015.

Quels plans poursuit Erdoǧan ?

Il voulait – et veut toujours – être le nouveau Sultan ottoman. Il voulait et veut dominer le Proche-Orient. Grâce à sa réaction au coup d’État Erdoǧan peut atteindre le but qu’il a toujours poursuivi. Renouer avec l’Empire ottoman ne devient maintenant possible que s’il peut éliminer l’opposition et, le cas échéant, mettre en œuvre des épurations. Son but prétendu de vouloir établir un État démocratique est autant une farce que chez les putschistes qui avaient parlé de vouloir sauver la démocratie. Cela ne sera pas possible.

Erdoǧan, à cause de sa kurdophobie, a beaucoup perdu en Syrie comme d'ailleurs en Turquie. Le succès de l’opposition kurde a chambardé tous ses plans. Il se venge maintenant sur les Kurdes. Ce sont les raisons principales pour entraîner l’État turc dans une guerre illégale. Maintenant après avoir maté le coup¸ il peut exclure ceux qui s'opposaient à sa politique.

De quoi cette guerre a-t-elle l'air ?

Au moyen de cette guerre, Erdoǧan veut jeter les bases d'une guerre civile et du chauvinisme agressif contre les Kurdes. Jusqu’à présent, il a réduit en cendres 11 villes par des avions de guerre et par l’artillerie de blindées. Ces derniers mois, environ mille personnes ont été tuées – hommes, femmes, enfants – par la guerre des forces de sécurité turques contre les Kurdes.  Des interdictions de sortir du logement sont appliquées dans les villes durant des semaines.

Que cela signifie-t-il pour la population ?

Cela signifie : pas d’eau, pas d’électricité, pas d’aliments, pas de soins médicaux; pas d'accès pour la presse et pour d’autres observateurs. Qui ose sortir de la maison risque sa vie, qu’il soutienne ou non le PKK. Les forces du régime tirent avec l’artillerie lourde et avec des chars, donc des armes non précises, ce qui finit toujours par tuer d'autres qui n'y sont pas impliqués. À Cizre par exemple, plus de 200 civils ont été brûlés vifs dans une cave où ils avaient cherché protection. Parmi les victimes, il y a eu ma sœur Berjin Demirkaya. Des semaines après, l’État turc a remis à mon père trois os carbonisés comme restes mortels.

C’est abominable et absolument inhumain. Cela me rappelle la situation des Tamouls dans la guerre civile.

Oui, Erdoǧan prend l'action des Cingalais contre les Tamouls comme modèle pour la Turquie. Il le dit publiquement. La pratique des militaires contre la population civile kurde est brutale. Lorsqu’une ville après l’autre est rasée au sol, le gouvernement turc déclare vouloir reconstruire les villes. Il a déjà commencé à octroyer des contrats de (re)construction à des entreprises proches d’Erdoǧan. En ce moment, le gouvernement est en train d’installer des « réfugiés » syriens dans les appartements nouvellement construits. Les Kurdes sont chassés. S'agissant de ces Syriens, on ne peut pas du tout parler de « réfugiés ». Ce sont en fait les combattants de Daech qui ont attaqué et assiégé les villes kurdes en Syrie et en Turquie. Tous ces crimes de guerre ont été documentés auprès de l’ONU et des divers organismes internationaux.

Comment les gens se débrouillent-ils face à ces bouleversements dans les régions kurdes de la Turquie ?

Les gens chassés ont émigré dans les provinces voisines. Les Conseils d’autogestion et les Communes essaient d’aider les gens principalement avec des dons et des biens de secours souvent envoyés depuis l’étranger au « Croissant rouge kurde » parce que l’État a annulé les fonds alloués aux Communes. Un exemple de cette aide est la campagne « familles parrainées » par laquelle une famille vivant en Europe est mise en contact avec une famille dans la région de guerre afin que l’aide nécessaire arrive directement au lieu en question. L’État turc veut encore agrandir la misère de la population pour briser la volonté des Kurdes. Les interdictions de sortir du logement sont toujours appliquées. Beaucoup de gens ne peuvent rentrer chez eux. Étant donné que de nombreuses maisons sont détruites, ils ne savent où aller. Des maisons ont aussi été pillées.

Que disent les voisins européens ?

Les États européens ne veulent pas gâcher la relation avec Erdoǧan. Ils veulent ainsi résoudre la question des réfugiés : ils se taisent. L’Europe regarde pendant que Erdoǧan brûle les Kurdes vifs.

Après toutes ces adversités et tout ce trauma, on ne peut s'empêcher de chercher l'indice d'un début de solution du conflit. À quoi une solution du conflit pourrait-elle ressembler ?

Il ne faut pas que la guerre s'éternise. Pour la solution, on doit réfléchir aux raisons du conflit.

Avant tout, l’État turc doit changer les structures étatiques et son paradigme. Et tout cela doit être ancré dans la Constitution. Cela rétablira la confiance entre les Kurdes et le gouvernement turc. Avec la dernière guerre, Erdoǧan a exactement détruit cette confiance. La rétablir est devenu plus difficile, mais c'est toujours possible.

Que faut-il ?

La partie turque doit fondamentalement modifier sa politique. Dans la Turquie depuis des millénaires vivent divers peuples et communautés religieuses, non seulement des Turcs. Les nouvelles structures étatiques devraient le refléter, autrement la Turquie risque de devenir une nouvelle Syrie avec des conséquences étendues débordant en Europe. Il n’y a pas besoin d’un État kurde, mais une solution démocratique en Turquie tenant compte de tous les peuples et communautés religieuses. Alors la Turquie pourrait devenir un vrai exemple pour le Proche-Orient.

Je vous remercie, Monsieur Demirkaya, de l'entretien.

Propos recueillis par Thomas Kaiser

Interview parue dans «Zeitgeschehen im Fokus » N° 8 du 11 août 2016

Traduction Verena Graf

*Rüstü Demirkaya est Kurde de Turquie. Il a 32 ans et vit depuis 2009 en Suisse. Depuis 2002, il travaille comme correspondant et au sein de la rédaction de l’agence de nouvelles DIHA auprès du quotidien Ozgür Gündem focalisé sur les droits de l’homme. À cause de ses reportages, il a subi une série de procès. Il a été arrêté, mais libéré après sept mois grâce au soutien d’organismes internationaux de reporters et de droits de l’homme. Puis il risquait une nouvelle arrestation et une condamnation à dix ans de prison. Par conséquent, en décembre 2009, il a fui en Suisse où il continue à rapporter et écrire pour l’agence DIHA.

La démocratie directe implique une éducation solide

Une politique linguistique à la façon de l'UE – non merci!

Susanne Lienhard et Andreas Kaiser

Pourquoi la question des langues est-elle tellement politisée et médiatisée en Suisse, pays quadrilingue qui dispose d'une longue tradition de plurilinguisme ? Pourquoi le conseiller fédéral Berset menace-t-il de s'ingérer dans la souveraineté cantonale en matière d'éducation si les cantons ne se résignent pas à enseigner deux langues étrangères à l'école primaire ?

La politique linguistique actuelle ne se comprend que dans le contexte de la transformation néo-libérale des systèmes éducatifs européens selon le modèle anglo-saxon. Depuis les années 90, des acteurs internationaux tels que l'OCDE avec les tests PISA ou l'UE avec le processus de Bologne[1] font avancer ces transformations sur le plan national. Les deux instruments visent à standardiser les formations scolaires selon des critères économiques pour les rendre comparables. Les pays se retrouvent dans l'obligation de transformer leurs systèmes éducatifs conformément à ces critères pour avoir de bons résultats en comparaison internationale. En Suisse, certains cercles sont prêts à sacrifier notre système éducatif démocratiquement bien ancré et ayant fait ses preuves sur l'autel de la mondialisation. À titre d'exemple, Ernst Buschor, ancien directeur de l'instruction publique zurichoise et fervent défenseur du New Public Management, a lancé maintes réformes scolaires pour finalement transformer le système éducatif zurichois selon les critères purement économiques des acteurs internationaux mentionnés ci-dessus. En 2000, il a par exemple, introduit l'anglais en tant que première langue étrangère dès la 3e classe du primaire dans le canton de Zurich. Reléguer les langues nationales au second rang est un affront à la « Willensnation » quadrilingue ! Cependant, tout ceci ne se passe pas par hasard. Depuis l'an 2000, le « multilinguisme » occupe une position prioritaire sur l'agenda politique de l'Union européenne (stratégie de Lisbonne). La politique linguistique est dictée « topdown » aux pays membres. Pour commencer, 2001 a été déclaré « Année européenne des langues ». Le Conseil de l'Europe a développé le « Cadre européen commun de référence pour les langues » (CECR) pour que l'apprentissage, l'utilisation et les compétences linguistiques soient axés sur la demande de l'économie et qu'ils soient transparents et comparables. À cette fin, on a défini pour toutes les langues 6 niveaux de compétences organisés par paires (A1 - C2). Le « Portfolio européen des langues » met en évidence les compétences linguistiques et interculturelles individuellement acquises pour que le salarier puisse prouver son « aptitude au marché ». Pourtant les « compétences » requises sont définies par l'OCDE. Elles correspondent à sa vision de « ce qu'il faut pour une vie satisfaisante sur le plan personnel et économique ainsi que pour une participation active à la vie sociale dans les sociétés modernes »[2].

En 2002lors d'une session du Conseil européen à Barcelone, on a décidé que tous les citoyens doivent connaître deux langues étrangères en plus de leur langue maternelle. Pour atteindre cet objectif, on prône l'enseignement précoce de langues étrangères bien que ce concept soit scientifiquement très controversé. Depuis 2007, l'UE dispose d'un ressort « multilinguisme ». Dans tous les pays, y compris la Suisse[3], on crée des agences qui doivent encourager et surveiller l'implantation du «multilinguisme».

Cependant, le terme de « multilinguisme » ne signifie pas la maîtrise de plusieurs langues. « Comprendre et se faire comprendre est prioritaire dans l'enseignement des langues étrangères au primaire. Tant qu'on réussit à se faire comprendre, les erreurs linguistiques sont secondaires. On appelle ce genre de multilinguisme « multilinguisme fonctionnel ».[4] L'élève alémanique peut donc écrire le mot français «le maître» tel qu'on le prononce soit «lö mätre» et l'enseignant est tenu de ne pas corriger. Selon la didactique du «multilinguisme» il doit sensibiliser les élèves au fonctionnement de la langue, la diversité culturelle et l'apprentissage linguistique.[5] L'exemple suivant tiré du manuel scolaire «Mille feuilles» (4e classe, 2e année de français langue étrangère) illustre la mise en pratique de cette théorie:

 

«Mille feuilles»

Deutsch             die Ziege

Französisch:    la chèvre

Italienisch:      la capra

Spanisch:        la cabra

Portugiesisch: a cabra

Englisch:         the goat

Albanisch:       dhia

Türkisch:         keçi

Weißt du…

- dass der Begleiter im Albanischen als letzter Buchstabe an das Nomen angehängt wird? i und u bei männlichen Nomen, a bei weiblichen Nomen

- dass es im Russischen drei Geschlechter gibt – genau wie im Deutschen?

- dass es in der türkischen und chinesischen Sprache keinen Begleiter gibt?

- Notiere deine Einsichten.

 

En lisant cet exemple, on comprend la jeune fille de dix ans qui dit à sa mère : « Le français me plaît bien, mais je préférerais l'apprendre correctement. »

Les acteurs politiques en éducation se contentent de compétences linguistiques et culturelles approximatives, apparemment cela suffit pour relever les défis de la mondialisation, pour consommer, travailler et faire de bonnes affaires dans différentes régions européennes. Mais pour le fonctionnement de la démocratie directe en Suisse, un savoir approximatif ne suffit pas. Les citoyennes et citoyens responsables ont besoin d'une culture approfondie qui est la condition sine qua non de toute réflexion autonome et de tout comportement responsable.

L'instruction publique relève de la souveraineté des cantons

On ne peut pas faire gober n'importe quoi au peuple suisse. L'instruction publique relève de la souveraineté des cantons et les citoyennes et citoyens peuvent contribuer de manière décisive à la politique au moyen de l'initiative et du référendum. De nombreuses initiatives cantonales en matière d'enseignement précoce des langues étrangères montrent que les citoyens n'acceptent pas que des générations d'élèves soient alimentées d'un semblant de savoir pour finir comme main-d'œuvre d'appoint à laquelle les entreprises mondialisées et les élites politiques puissent recourir en fonction des besoins du moment.

Conscient du fait que la démocratie directe ne fonctionne que grâce aux citoyennes et citoyens qui disposent d'une culture solide et qui sont aptes à contribuer de manière autonome et responsable au bien commun, il s'impose de réfléchir, d'évaluer scientifiquement les expériences faites et de se concentrer sur l'essentiel.

Jusqu'à présent, aucune étude ne prouve que l'enseignement précoce des langues étrangères pendant 2 leçons par semaines à l'école primaire renforce les compétences des élèves en langues étrangères en fin de scolarité.[6] Les maîtres d'apprentissages et les écoles secondaires supérieures constatent pourtant que beaucoup de jeunes sortant de l'école ont de plus en plus de difficultés en langue première. Ils ne maîtrisent ni l'orthographe ni la grammaire et ne sont capables ni de comprendre ni de rédiger des textes complexes. Simone Pfenninger, linguiste de l'Université de Zurich, constate dans son analyse de longue durée[7] que l'enseignement précoce des langues étrangères n'a pas d'effets positifs ni à court ni à long terme. Ceux qui commencent au secondaire se mettent à niveau en six mois.

Simone Pfenninger explique ce résultat par le fait que les élèves qui commencent tard disposent de compétences nettement meilleures en allemand écrit au début du secondaire que ceux qui commencent tôt et qui ont appris l'allemand, l'anglais et le français déjà au primaire.

« Celui qui est fort en allemand apprend mieux l'anglais »

Ceux qui ont commencé tard à apprendre une langue étrangère avaient de meilleures bases en langue première. «Celui qui est fort en allemand peut en profiter dans l'apprentissage de la langue étrangère et ceci indépendamment de l'âge au début de l'apprentissage ou de l'âge biologique», conclut Simone Pfenninger.[8] Alors que de bonnes compétences en langue première sont favorables à l'apprentissage des langues étrangères, l'enseignement précoce des langues étrangères semble se faire au détriment de la langue première.

Étant donné que la langue première est la condition sine qua non pour participer à la vie politique, culturelle, sociale et économique, il faut davantage fixer l'attention sur l'enseignement de la langue première à l'école primaire: l'allemand en Suisse alémanique, le français en Suisse romande, l'italien au Tessin et le romanche dans certaines vallées grisonnes. Parler et écrire c'est un métier qu'il faut apprendre et exercer intensément. Pour progresser il faut du temps et de l'espace.  

Le Conseil fédéral est l'obligé du peuple et devrait se rendre compte de ces faits au lieu de lécher les bottes de l'UE et de vouloir nous imposer la politique linguistique européenne. Dans son domaine de compétence, la Confédération pourrait contribuer beaucoup au plurilinguisme et à la cohésion nationale. Pourquoi pas réactiver le séjour en Suisse romande, pratiqué autrefois par les jeunes gens alémaniques, le soi-disant (« Welschlandjahr ») et exiger de la SSR de faire valoir dans les émissions les langues nationales ? Les entreprises de la Confédération pourraient envoyer leurs apprentis pour un certain temps au Tessin ou en Suisse romande et les CFF pourraient effectuer les annonces en deux langues nationales avant de les faire en anglais. Les possibilités sont nombreuses.

Article paru dans «Zeitgeschehen im Fokus» N° 8 du 11 août 2016

Traduction «Zeitgeschehen im Fokus»

[1] cf. Kerstin Martens, Klaus Dieter Wolf: Paradoxien der neuen Staatsraison. Die Internationalisierung der Bildungspolitik in der EU und der OECD. In: Zeitschrift für internationale Beziehungen, Cahier 2, 2006, p. 145-176

[2] cf. Deutsches Pisa-Konsortium (Hrsg.) 2001, p.16

[3] En 2010, le Conseil fédéral a signé l'accord bilatéral CH-UE sur l'éducation et mandaté la Fondation ch pour implémenter les programmes de l'UE au sein de la Suisse et pour superviser leur application.

[4] Passepartout. Didaktische Grundsätze des Fremdsprachenunterrichts in der Volksschule. 2008, p.4. Passepartout est un projet de réforme inter cantonal de l'enseignement des langues étrangères dans les six cantons situés le long de la frontière linguistique franco-alémanique (BE, BS, BL, FR, SO, et VS).

[5] cf. W. Wiater: Didaktik der Mehrsprachigkeit. Munich 2006

[6] cf. Lehrerinnen und Lehrer Schaffhausen: Expertise «Frühes Fremdsprachenlernen in der Primarschule» du 5 mai 2014

  1. Amelia Lambelet et Raphael Berthele: Âge et apprentissage des langues à l'école. Revue de littérature. Fribourg 2014

[7] Pfenninger, Simone E.: The Literacy Factor in the Optimal Age Debate: a 5-Year Longitudinal Study. International Journal of Bilingual Education and Bilingualism. Décembre 2014

[8] «Wer in Deutsch gut ist, lernt besser Englisch», communiqué de presse de  l'université de Zurich du 10 décembre 2014

Les sanctions contre la Syrie sont « néfastes et destructrices »

Interview d'Elias Khoury

Les sanctions unilatérales vont à l'encontre du droit international

La situation de la population civile en Syrie est horrible. Lorsqu’on se réfère aux grands médias dominants, on apprend que c'est surtout la faute de Bachar Al-Assad qui s’en prend à son propre peuple. Bien que des rapports fiables reconnaissent que l’opposition « modérée » tue et torture systématiquement, l’image du méchant Assad persiste sans répit. Au-delà de la confrontation militaire, qui est manifestement alimentée depuis l’étranger, on essaie aussi de faire plier la Syrie économiquement. La conversation suivante avec le Syrien Elias Khoury (cf. encadré) essaie d’élucider davantage comment cela se passe et ce que cela signifie pour la population civile.

Zeitgeschehen im Fokus : La Syrie est depuis des années soumise à des sanctions économiques. Quels effets ont ces sanctions sur la situation déjà très grave en Syrie ?

Elias Khoury : Tout d’abord, je voudrais faire une remarque préalable sur le terme de sanctions. Il y a des sanctions légales, c’est-à-dire des mesures qui sont prises par le Conseil de sécurité des Nations Unies, ces mesures coercitives sont prises contre un État pour « maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales » jugées menacées par l’État en question. Ces sanctions sont, en principe, provisoires et ne doivent pas porter atteinte aux droits fondamentaux de l’homme ni aux droits des peuples à disposer d’eux-mêmes.

La Syrie souffre-t-elle sous ce genre de sanctions ?

En fait, le Conseil de sécurité n’a pas pris une telle décision grâce au double véto émis par la Fédération de la Russie et la Chine.

Par contre, il existe d’autres sortes de sanctions unilatérales qui ne sont pas conformes au droit international, donc elles sont illégales, car elles ne sont pas prises par le Conseil de sécurité. Ces sanctions qui frappent la Syrie sont unilatérales, prises par des pays régionaux, comme les pays du Golfe, surtout l’Arabie saoudite, le Qatar et les Émirats, la Turquie, l’Union européenne, les États-Unis et d’autres États alignés à ceux-ci.

Quels sont leurs effets ?

Des effets néfastes et destructeurs qui visent à détruire l’État syrien et à déstabiliser les pouvoirs qui ne plaisent pas aux forces hégémoniques.

Ce qui est grave dans ces sanctions c’est qu’elles ont privé la Syrie de ses ressources naturelles. Ils veulent ériger une hégémonie et violent ainsi le droit à l’autodétermination des peuples afin de les appauvrir en vue de les dominer plus facilement.

Quels principes en droit international sont ainsi violés ?

Ces sanctions sont en contradiction avec les buts et principes de la Charte des Nations Unies et aussi celle des droits de l’homme et de la Déclaration de l’Assemblée générale qui a été prise le 4 décembre 1986 et qui considère le droit au développement un droit de l’homme comme tous les autres droits. Cette Déclaration reconnaît le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à leur souveraineté sur les richesses et les ressources naturelles. Ces sanctions sont aussi contraires au premier article commun des deux Pactes relatifs aux droits de l’homme qui prohibent la privation d’un peuple d’exploiter ses richesses naturelles pour ses besoins vitaux.

Qu’est-ce que cela signifie pour la Syrie ?

Cela signifie que des sanctions, qui en réalité affectent la population et l’économie du pays et empêchent son développement, sont contraires au droit international. Mais ce qui est pire : lorsque je prends par exemple parmi tant d’autres exemples le pétrole syrien, qui a été boycotté par les pays qui ont imposé des sanctions sur l’achat de pétrole pendant qu’il était sous le contrôle de l’État syrien, alors qu’ils ont levé l’interdiction de son achat lorsqu’il était sous contrôle des groupes terroristes comme Daech et Al-Nosra et trafiqué vers la Turquie, Israël et d’autres compagnies privées.

Ainsi l’État perd une importante source de revenus.

La part du revenu pétrolier qui alimente le budget national en constitue une grande part. Il finance les secteurs de la santé et de l’enseignement qui sont gratuits pour la population en Syrie. C’est d’ailleurs un des seuls pays où on entre à l’hôpital gratuitement et également à l’université.

Donc le pétrole n’est pas en mains privées ?

Non. Le pétrole appartient à l’État. Cela émane d’une décision nationale stratégique qui prévoit que le pétrole n’est pas privé, mais appartient à l’État.

Cela signifie qu’à part les divergences internes dans le pays il est également affaibli depuis l’extérieur ?

Oui, il ne s’agit là que d'une toute petite partie de la nuisance des sanctions. Lorsqu’on empêche la Syrie de financer la santé et l’enseignement, il s’agit d’une stratégie planifiée afin de détruire l’indépendance et le développement de ce pays. En même temps, on finance Daech et on lui livre des armes, des hommes qui viennent d’une centaine de pays étrangers pour combattre les Syriens et détruire leurs infrastructures économiques et leur patrimoine culturel.

Cela explique pourquoi Daech dispose de si grands moyens financiers.

Daech a beaucoup de sources financières, même des banques, mais aussi d’autres soutiens, par exemple par des dons sous la table, mais aussi militaires et  financiers, voire du soutien technologique et de toute sorte de renseignements nécessaires pour élargir sa domination dans la région.

Qui fournit ce soutien ?

Les États-Unis sont les principaux maîtres du jeu ; ils tirent les ficelles et ils prétendent lutter contre Daech, mais la réalité est le contraire, car ils agrandissent l’influence de Daech. Comme en Syrie, Daech a aussi occupé la région pétrolière et la ville de Mossoul en Irak et a accaparé des stocks d’or se trouvant dans les banques de la ville, un procédé qui ne peut s’effectuer sans l’aide et le soutien des États-Unis qui contrôlent l’espace aérien dans cette région.

Quel est l’effet des sanctions sur le système de la santé ?

Néfaste. Par exemple, on ne peut pas acheter des médicaments contre le cancer, car le paiement par transfert bancaire est interdit. Le traitement du cancer est gratuit en Syrie, comme d’autres maladies graves. Les banques n’acceptent pas un paiement syrien et les laboratoires non plus. Il est interdit de vendre des médicaments à la Syrie. Ainsi, il arrive que des médicaments périmés proviennent depuis la Turquie et la Jordanie. C’est un trafic. Pour cela, il y a des morts, et surtout des enfants. Par ailleurs, on ne peut pas acheter des pièces de rechange pour les appareils médicaux ni ceux qui sont nécessaires à la remise en service des usines désaffectées, détruites ou démantelées et vendues à la Turquie surtout dans la région d’Alep. Donc, il y a un plan pour appauvrir et massacrer le peuple syrien.

C’était semblable en Irak.

Oui, pour l’Irak, à l’époque de l’embargo, nous avions réussi avec 25 ONG d’arracher à l’ONU une mesure dite « pétrole contre nourriture » pour alléger la souffrance humaine. Mais en Syrie, il n’y a pas cela. A Kobane et à Alep, les groupes terroristes ont carrément démantelé des hôpitaux et des usines et les ont donnés à la Turquie ou vendus à des prix symboliques ou encore donnés à leurs initiateurs (les soit-disant Conseils de la coalition) localisés en Turquie. Finalement, la situation économique en Syrie est devenue très dangereuse, car il n’y a pas de ressources pour financer le budget de l’État et de renouveler l’équipement industriel, etc. Les pays qui ont imposé les sanctions veulent imposer leur choix de gouvernance en Syrie à la place du peuple syrien. C'est ce que l’on entend souvent dire par la bouche des responsables d’Arabie saoudite, de Grande-Bretagne, du Qatar, de France et d’autres pays qui s’immiscent dans les affaires intérieures syriennes. 

Quel est le but de ces pays ?

Ils disent que l’avenir de la Syrie ne peut être avec Bachar El-Assad. Eux qui ne sont pas Syriens veulent décider à la place des Syriens parce que Bachar résiste contre l’attaque terroriste et contre les cartels multinationaux du pétrole. Donc c’est tout un coup monté de l’extérieur avec intoxication et désinformation. C’est pour cela que je suis content de savoir qu’il y a des médias qui donnent une autre vision de la tragédie syrienne.

Monsieur Khoury, merci beaucoup pour cet entretien.

Propos recueillis par Thomas Kaiser

Interview parue dans « Zeitgeschehen im Fokus » N° 7 du 17 juillet 2016

 

thk. Elias Khoury est d’origine syrienne, et à l’époque d’Hafez Al-Assad, en tant qu’étudiant, il œuvrait pacifiquement pour plus de liberté d’expression, de réunion et de participation à la vie publique. Après avoir quitté le pays pour la France, il a terminé des études supérieures en économie de développement et de planification à l’Université de Grenoble avant d’arriver en Suisse, il y a 42 ans. Pendant plus de 30 ans au service d’une mission diplomatique auprès de l’ONU à Genève, il a acquis une grande connaissance du droit international et du droit humanitaire international. Depuis 2000, il est citoyen suisse. Actuellement à la retraite, il représente l’ONG Union des juristes arabes auprès de l’ONU. Il souligne que son opposition en Syrie n’était point financée depuis l’extérieur et qu’elle était réellement démocratique, absolument différente de ce qui se passe aujourd’hui en Syrie. Elias Khoury voit d’ailleurs la raison du désastre syrien dans l’ingérence illégale depuis l’extérieur qui a pour but d’empêcher Bachar Al-Assad de réformer et moderniser le pays.

 

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Art. 1

(1) Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.

(2) Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.

125 ans d'initiative populaire en Suisse

«Le peuple avait obtenu le droit de réviser partiellement la Constitution »

Thomas Kaiser

Tout cela est bien joli et représente un progrès gigantesque, comparativement aux systèmes autocrates et aux monarchies absolues. Le terme « démocratie » signifie « pouvoir du peuple », ce qui est très clairement exprimé dans la formulation « le peuple est souverain ». Mais dans la plupart des cas, une fois que le peuple a donné sa voix à l'un ou l'autre des candidats, la participation politique est suspendue jusqu’aux prochaines élections. Dans différents pays des tentatives pour faire participer les gens aux décisions sur des affaires politiques ont échoué depuis le début. Des référendums, tels celui sur le Traité d’association de l’UE avec l’Ukraine aux Pays-Bas ou celui sur la sortie de l’UE en Grande-Bretagne, sont des exceptions. En outre, de tels référendums sont souvent de caractère consultatif. Lorsqu’existe, au moins théoriquement, la possibilité d’une participation populaire aux projets politiques, les obstacles sous forme de quotas sont souvent si élevés que l’influence directe des citoyens sur la politique reste sans effet. C’est ce qui cause souvent un sentiment d’impuissance chez les citoyens.

La démocratie suisse – une vraie démocratie

Le système politique suisse est tout différent. Les États européens sont des États qualifiés de démocratiques, mais la démocratie suisse est particulière. Outre les élections des membres de l’assemblée fédérale, des gouvernements et parlements cantonaux, des conseils communaux, les citoyens suisses votent sur des objets politiques concernant la Confédération, les cantons ou les communes. Les citoyens suisses jouissent de cette possibilité depuis plus de 100 ans. Ce fut pourtant un dur combat pour obtenir ce droit à la participation.

Obtenir une votation avec 30 000 signatures

Il y a 125 ans, le 5 juillet 1891, les citoyens votèrent un changement de la Constitution. Par ce changement, le peuple – 50000 signatures nécessaires – pouvait exiger une votation sur une révision partielle de la Constitution. C’était une avancée énorme en termes de participation démocratique. La population suisse connaissait déjà e 1874, le peuple avait la possibilité de saisir le référendum contre de nouvelles lois ou des arrêtés fédéraux et d’obtenir avec 30 000 signatures une votation populaire. Entre 1874 et 1891, d’après Alfred Kölz, « l’Assemblée fédérale édicta 140 lois fédérales et arrêtés fédéraux soumis au référendum »[1]. Dans 24 cas, le référendum a été lancé. « De tous les projets soumis au peuple, 6 ont été acceptés et 13 rejetés. » (p. 627)

À part les référendums législatifs, entre 1874 et 1891, l’Assemblée fédérale présenta quatre modifications de la Constitution soumises au vote du peuple. (cf. Kölz, p. 634). Cependant, il était interdit aux citoyens de lancer une initiative demandant une révision partielle de la Constitution fédérale. Le peuple ne pouvait exiger qu’une révision totale. C’était ce qu’il fallait changer.

Le droit à l’initiative s’impose

Le prélude à une révision du droit d’initiative fut un projet de loi financière. Ce projet prévoyait de donner à la seule Banque Nationale le droit d’éditer des billets de banque. Même si ce projet échoua devant le parlement en 1879, il conduisit en 1891 à l’adoption de l’initiative visant une révision partielle de la Constitution fédérale.

Au parlement, il n'y avait pas d’unanimité pour introduire l'initiative populaire. Les catholiques conservateurs et les démocrates étaient pour l’introduction de l’initiative populaire tandis que les membres radicaux et libéraux du parlement craignaient une perte de pouvoir lorsque le « monopole du parlement de présenter des requêtes directes au peuple et aux cantons serait rompu ». (p. 641) Malgré tout, l’opposition ne put empêcher ce pas. Le Conseil fédéral fixa le nombre de signatures à 50 000. D’après Kölz, il ne décida cependant pas facilement quelles devraient être les compétences à donner au peuple, et il se mit finalement d'accord «de ne permettre que la forme générale d’une suggestion et de prévoir seulement une votation préliminaire au sujet de ces suggestions ». (p. 642) Lors de l’acceptation de cette suggestion, l’Assemblée fédérale aurait été obligée d’élaborer un nouvel article dans la Constitution et de le soumettre au vote du peuple et des cantons. Finalement, cette proposition ne s’imposa pas. Comme le droit d’initiative existait déjà dans plusieurs cantons, les deux chambres décidèrent à une courte majorité d'étendre ce droit au niveau fédéral. La résistance venait avant tout des libéraux très puissants. Selon Kölz, c’était la raison de la faible participation au vote (49%) et du résultat. « Le peuple adopta le nouveau droit populaire avec 60,3 %. » (p.634) L’acceptation de l’initiative fut suivie d’un combat ardu pour la règlementation de la procédure administrative, mais la Constitution était modifiée. En plus du droit au référendum, le peuple avait obtenu le droit de réviser partiellement la Constitution.

Égalité des citoyens

En portant un regard rétrospectif sur ces 125 ans, nous devons constater à juste titre que la Suisse, en ce qui concerne la démocratie et son organisation, avait et a toujours des décennies voire des siècles d’avance sur tous les pays voisins. Pendant qu’en 1871, l'Empire allemand se constituait en Europe centrale – ce qui a d'ailleurs failli échouer à cause du titre à donner à Guillaume Ier – «Deutscher Kaiser» ou bien «Kaiser von Deutschland» – , que l’Autriche-Hongrie favorisant une politique d'expansion se trouvait en litige avec plusieurs pays voisins et que la Grande-Bretagne opprimait d'une main de fer les habitants de ses colonies, la Suisse essayait de renforcer l’égalité des citoyens en introduisant l’initiative populaire pour les faire participer au processus de prise de décision politique.

Aujourd’hui, 125 ans plus tard, nous devons constater avec une certaine désillusion qu’aucun État en Europe ne connaît l'envergure ni la mise en pratique des droits populaires tels qu’ils existent en Suisse. Les référendums sur des questions de politique européenne, tel celui où les Britanniques ont pu récemment voter la sortie de l'UE, restent des cas exceptionnels. La manière dont la décision majoritaire a été commentée dans le pays et à l'étranger est amplement connue. Le fait que parfois même des Suisses reprennent les jérémiades larmoyantes de l’UE, montre que certains milieux politiques manquent de conscience démocratique. Lorsqu’on voit comment la démocratie est comprise dans les pays de l’UE, on se rend facilement compte qu'une alliance entre l’UE et la Suisse relève de l'impossible. En Suisse, les droits populaires seraient extrêmement restreints et nous devrions nous aligner sur la majorité des États pseudo-démocratiques. Les partisans d’une adhésion à l’UE prônent l’avantage d’une participation aux décisions, mais ce n’est que de la poudre jetée aux yeux des citoyens critiques. Nous pourrions peut-être participer aux débats, mais les autres décideraient.

Mais en Suisse aussi, les politiciens risquent de perdre de vue la volonté du peuple et de la population. Des 320 initiatives populaires qui ont abouti depuis 1891, 22 ont été adoptées par le peuple, dont 12 depuis 2004. Au lieu de réfléchir à l’augmentation du nombre de signatures requises, il serait plus sage de se demander si ces dernières années la politique n’a pas de plus en plus perdu tout lien avec les électeurs.

La démocratie directe suisse impliquant la lutte continue pour la défense des droits populaires est le système politique le plus moderne créé en Europe. Abandonner ces acquis en faveur d’un système centralisé reviendrait à un retour en arrière et à une trahison de tous ceux qui se sont engagés de toutes leurs forces, parfois même au péril de leur vie, pour la création de la démocratie directe suisse dont nous profitons aujourd’hui : elle nous permet de vivre en paix, en sécurité juridique et dans l’aisance avec un taux de participation politique bien développé.   

 

Article paru dans « Zeitgeschehen im Fokus » N° 7 du 17 juillet 2016

Traduction « Zeitgeschehen im Fokus »

 

[1] Alfred Kölz: Neuere Schweizerische Verfassungsgeschichte – Ihre Grundlinien in Bund und Kantonen seit 1848, Berne 2004, p. 627 (citations traduites par « Zeitgeschehen im Fokus »)

 

L'initiative populaire – un bienfait pour la démocratie

Les chrétiens-conservateurs ont obtenu ce droit, à une époque où le mode de scrutin proportionnel n’existait pas encore, ce qui a rendu les libéraux très puissants. Par ironie, une initiative populaire fut nécessaire  pour imposer l’élection du Conseil national au scrutin proportionnel, élection acceptée en 1918 avec 66,4 % des voix. Cela conduisit à une représentation appropriée de tous les partis et fraya le chemin à la démocratie de concordance. De ce seul fait, l’initiative populaire est un bienfait pour la démocratie. À la différence des plébiscites où les dirigeants peuvent consulter le peuple, le peuple suisse  prend le droit de modifier la constitution par la voie de l'initiative populaire. Ainsi l’initiative populaire rend quasiment superflue la révolution. L’initiative populaire est donc un instrument d’opposition et un correctif des décisions du parlement dans la démocratie représentative. Il ne faut pas sous-estimer son importance. Car les initiatives populaires ont toujours une répercussion, même si elles n’aboutissent pas. Premièrement, par le choix des thèmes à traiter : des sujets tabous ne peuvent plus être ignorés par les politiciens et les médias. Deuxièmement, par la pression exercée sur le parlement qui doit agir et élaborer des contre-projets directs ou indirects. Si un abus croissant de cet instrument est constaté, c’est avant tout une raison de l’améliorer et non pas de le restreindre.

Jacqueline Badran, Conseillère nationale PS

 

Pour nous, les parlementaires, les initiatives populaires sont des directives

Pour beaucoup de parlementaires, chaque initiative est une de trop. Ce constat n’est pas nouveau ; on se lamente depuis des décennies. Le parlement ayant recours à l'une ou l'autre combine a toujours rendu la tâche difficile aux initiants.

Les initiatives populaires sont pour les parlementaires des directives. Elles lient ainsi ceux qui ont perdu le contact avec la réalité aux gens « normaux ». Le droit d’initiative est le garant que la Suisse est une démocratie qui fonctionne et favorise l’intégration. Les initiatives rappellent toujoursPlus encore, elles nous y forcent. Et c’est bien ainsi.

L’initiative populaire est une vieille dame ; c’est à juste titre que nous fêtons son anniversaire. Mais n’oublions pas son frère : le référendum. Tous les deux ne sont pas appréciés par les politiciens avides de pouvoir. Malgré tout – ou bien justement pour cette raison – ce duo a plus d’influence sur la démocratie intacte dans notre pays que n’importe quel politicien aussi « important » soit-il.

Roland Büchel, Conseiller national UDC

 

L’initiative populaire fait partie de notre identité suisse

Karin Keller-Sutter, Conseillère aux États PRL

 

L’initiative populaire – porte-voix du peuple

Le peuple est l'instance suprême dans notre pays. Pour cette raison, l’initiative populaire est le porte-voix du peuple. Depuis 125 ans, le peuple suisse dispose de ce moyen pour modifier la Constitution fédérale.

Le nombre de citoyens suisses ayant le droit de vote a fortement augmenté depuis l’introduction de l’initiative populaire. Pour cette raison, le nombre minimum de signatures devrait être massivement  augmenté, voire même doublé. Je pense que le nombre de 150 000 signatures serait tout à fait correct.

Un regard en arrière montre que le peuple a voté sur beaucoup de thèmes impossibles. «6 semaines de vacances pour tous !» « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie », « Pour un revenu de base inconditionnel !»

De telles votations représentent un abus de notre démocratie directe.

Jakob Büchler, Conseiller national PDC

 

Utiliser soigneusement et de façon ciblée le droit d’initiative

Le droit d’initiative est un acquis central de la démocratie directe. Citoyennes et citoyens peuvent déposer leurs demandes au niveau constitutionnel et ainsi influencer l’orientation de la politique suisse et y participer.

Le nombre croissant d’initiatives concernant des thèmes n’ayant pas de valeur constitutionnelle soulève cependant des questions. Par ailleurs, les partis politiques abusent de l'initiative et en font un « instrument électoral ». C’est dans l’intérêt de notre démocratie directe que le droit d’initiative soit utilisé de façon soigneuse et ciblée. Parfois, d’autres instruments feraient aussi l’affaire (pétitions, motions au parlement).

Markus Ritter Conseiller national PDC

 

L’initiative populaire – une chance irremplaçable pour la démocratie directe

Comme les décisions du peuple , prévaut dans toute l’Europe la tendance de les considérer avec mépris et de les percevoir comme contraignantes. L’initiative populaire est une chance irremplaçable pour les citoyennes et les citoyens engagés de pouvoir présenter leurs demandes directement au souverain, contre la résistance de l’establishment politique. Ainsi, l'exécutif doit relever le défi des missions déplaisantes que le peuple lui a confiées. Les votations populaires contribuent à la légitimation de décisions politiques et diminuent le danger d’agitation et d’émeutes. La démocratie directe est sans aucun doute un des piliers les plus importants de la stabilité de notre pays. Malheureusement, ènent un véritable combat contre la participation du peuple. Ainsi, on essaye d’augmenter les obstacles aux initiatives populaires pour réduire les possibilités de décision du peuple.

Verena Herzog, Conseillère nationale UDC

 

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Des arrière-plans de la situation tendue au Venezuela

Walter Suter*

La situation au Venezuela est préoccupante. L’économie est au plus mal. La population souffre. On n’apprend pas grand-chose dans nos médias suisses des raisons profondes de cette situation. Surtout, on excite l’opinion. On évoque un scénario de catastrophe et on donne la faute au gouvernement Maduro. Sous la pression des critiques, l’opposition espère que le Président abdique en quittant son poste avant terme.

C’est un fait que la situation n’est pas bonne au Venezuela ; même les partisans du gouvernement évoquent un mauvais approvisionnement de la population, mais les causes sont multiples. L’opposition profite de la mauvaise situation et essaie de pousser le gouvernement à démissionner. Le Président Maduro a proposé à l’opposition qui avait gagné les élections parlementaires de collaborer pour trouver une solution commune aux problèmes économiques. Toutefois, l’opposition a refusé, son plan étant apparemment de pousser le pays au désastre jusqu’à la démission du Président. Ce calcul à certains égards simpliste ne contribue pas à détendre la situation.

« Soulager le dénuement de la population »

Au début de cette année, le gouvernement Maduro a émis un décret afin de lever l’indigence économique. L’opposition l’a tout de suite rejeté sous prétexte d’inconstitutionnalité et n’a pas voulu collaborer avec le gouvernement. La Cour suprême a alors dû statuer sur l’éventuelle inconstitutionnalité et a déclaré le décret conforme à la Constitution. Ce décret de situation de détresse n’a rien à voir avec des différences idéologiques, il vise seulement à soulager le dénuement de la population. L’opposition a refusé des négociations ultérieures à moins que le gouvernement ne remplisse certaines conditions préalables, par exemple la libération de certains « prisonniers politiques », la promulgation d’une loi d’amnistie et la tenue d’un référendum révocatoire.

Le déroulement dudit référendum révocatoire est inscrit dans la Constitution ainsi que dans une ordonnance du Conseil électoral national (CNE). Il n’est pas soumis à la volonté du gouvernement. L’accusation selon laquelle le gouvernement le retarderait est manifestement infondée. C’est le CNE en tant qu’un des cinq pouvoirs indépendants de l’État qui doit, comme c’est le cas aussi chez nous, vérifier la validité des signatures. Une fois 200 000 signatures approuvées et validées, une nouvelle récolte peut commencer. Lorsque quatre millions de signatures sont rassemblées dans un délai déterminé, le référendum peut avoir lieu. Récemment, 600 000 signatures parmi deux millions ont été déclarées non valables après vérification. Dans la procédure de vérification, les voix des représentants de tous les partis politiques sont admises. Il est par conséquent absurde de parler d’un procédé illégal du CNE.

Le gouvernement reste ouvert à la discussion avec l’opposition malgré l’attitude négative de cette dernière. Les deux camps se sont  mis d’accord avec l’aide de UNASUR sur un médiateur en la personne de Rodríguez Zapatero, appuyé par les ex-présidents Fernández (République dominicaine) et Torrijos (Panamá). C’est ainsi qu’ils ont essayé de poser les relations sur un terrain nouveau et ont adopté une position neutre. Le gouvernement a autorisé Zapatero à rencontrer le détenu Léonardo López, ce qui a même surpris ce dernier. En janvier 2014, López avait appelé à un renversement violent et à la subversion dans la rue, à la suite desquels 43 personnes étaient mortes, en majorité des sympathisants du gouvernement et des policiers, et 800 personnes blessées. Il a été jugé et condamné pour cela à une peine de prison de 13 ans. Il continue malgré tout à utiliser le Twitter et d’autres canaux sociaux pour appeler à la résistance et à des manifestations contre le gouvernement.

L’opposition foule la Constitution aux pieds

Comme en 2014, le Président Maduro a proposé au début de cette année des négociations à l’alliance d’opposition MUD (Table de l’unité démocratique) juste avant que celle-ci n’appelle à des manifestations violentes.

Le programme de l’opposition vise en fait un seul but : Maduro dehors ! En 2014, il était question de pousser les gens dans la rue jusqu’à ce qu’il quitte le pouvoir. L’opposition n’a aucun programme de gouvernement, son seul programme est de prendre le pouvoir. Pour y arriver, tous les moyens sont bons. Alors que le gouvernement Maduro s’en tient à la Constitution, ce que le peuple a confirmé par le référendum de 1999 avec 80% d’approbation malgré les reproches quotidiens de l’opposition de violation de la Constitution, c’est plutôt cette opposition qui foule aux pieds la Constitution et les institutions. Cela a commencé avec le coup contre Chávez en 2002, suivi du sabotage de la production pétrolière qui a valu au pays une perte de revenus de quelque 10 milliards de dollars, ainsi que des révoltes violentes en 2004. Après la victoire de Maduro en 2013, le leader de l’opposition Capriles a la même nuit des élections appelé ses sympathisants à descendre dans la rue et à laisser éclater leur colère. Le résultat fut 11 morts dans les centres sanitaires de diagnostic intégral (CDI) qui, après vérification, avaient été tués par des partisans de l’opposition. Cela fut la réponse de l’auto-nommé candidat démocratique de l’opposition dans la nuit électorale : rébellion contre le pouvoir constitutionnel. Les autorités n’ont pas réagi en arrêtant ou condamnant Capriles pour ne pas envenimer la situation.

« Les divergences portées dans la rue »

Comme déclaré ci-haut, l’opposition était déjà descendue dans la rue en 2014. En pareille circonstance en Suisse, l’article relatif à la rupture de la paix publique serait appliqué et le contrevenant condamné à la prison.

Le reproche selon lequel la Cour suprême serait achetée n’est pas prouvé. Le Venezuela compte cinq pouvoirs indépendants les uns des autres. L’un de ces pouvoirs est la Cour suprême. Aux termes de la Constitution, les juges de la Cour suprême sont élus par le Parlement. La Constitution accorde au Président un droit de veto par rapport aux décisions parlementaires. Le Président Maduro en a fait usage à plusieurs reprises. Lorsqu’il utilise le droit de veto, le dossier retourne au Parlement. Dans deux cas, le Parlement n’a pas accepté le veto présidentiel. Lorsqu’il y a égalité entre des pouvoirs autonomes, c’est à la Cour suprême d’arbitrer selon la Constitution, en décidant de la constitutionnalité ou non du projet en question. Dans deux cas, la Cour a déclaré que le gouvernement avait raison et a récusé la loi comme anticonstitutionnelle.

Le Parlement a adopté une loi anticonstitutionnelle

Au lendemain des élections, le Parlement dominé par l’opposition a commencé à mettre en œuvre par tous les moyens sa politique. Parmi les moyens utilisés, on peut citer un projet de loi d’amnistie qui accorde l’impunité à tous ceux qui avaient été impliqués ou qui seront dans l’avenir impliqués dans des émeutes contre le gouvernement. Tous les délits commis par les partisans de l’opposition sont énumérés dans cette loi, allant des actions contre la Constitution à l’assassinat. L’opposition a voulu également rendre inopérante la loi sur le logement et l’habitat qui avec celle sur les centres sanitaires comptent parmi les acquis sociaux du gouvernement Chávez. Jusqu’à présent, 1,5 millions de personnes sans ressources et pauvres ont obtenu un logement. Les appartements appartiennent à l’État et sont mis à la disposition de la population nécessiteuse. Cela a permis de stopper la spéculation. Le projet de loi de l’opposition envisageait de tout privatiser et ouvrir ainsi la porte à la spéculation. Ce projet a été déclaré anticonstitutionnel par la Cour suprême vu que la lutte contre la pauvreté et la création de l’espace habitable sont inscrites comme droits de l’homme dans la Constitution. Tous les projets de loi de l’opposition donnent l’impression que cette dernière ne cherche qu’à provoquer le gouvernement afin de pouvoir par la suite l’accuser de dictatorial lors de refus de ces projets. Ce qui est inquiétant est le fait que ce sont les personnes responsables de ces manigances qui veulent être l’alternative au gouvernement actuel.

Profiter de la situation économique difficile pour obtenir le pouvoir

Il parait évident que l’opposition cherche à accéder au pouvoir par tous les moyens. Un coup d’État serait trop visible et l’opposition devrait avoir avec elle l’armée, ce qui n’est pas encore le cas. La mauvaise situation du pays liée à l’approvisionnement est l’occasion rêvée pour exiger sans relâche la démission du Président. L’opposition utilise la situation économique difficile pour ses intérêts de pouvoir.

La raison principale de la situation économique difficile est la chute du prix du pétrole. Bien que le gouvernement ait essayé ces dernières années de trouver d’autres sources de revenus, la situation a peu progressé. Le pétrole a longtemps été le garant d’un revenu étatique suffisant capable de financer les charges sociales assurant à une population pauvre une vie décente. Après la chute du prix du pétrole des deux tiers, la baisse des recettes laisse un gros trou dans les caisses de l’État qui se finance pour 95 % des revenus pétroliers. L’État vénézuélien n’est pas encore parvenu à créer suffisamment d’entreprises qui puissent permettre l’émergence d’une classe moyenne solide.

La mauvaise situation liée à l’approvisionnement trouve aussi ses raisons dans la livraison et la distribution des produits par des privés qui boycottent en partie les distributions. Au lieu d’approvisionner tous les supermarchés, les marchandises sont distribuées de manière sélective. Les journaux évoquent les files d’attente devant les magasins, mais ne mentionnent jamais les raisons de ces files.

« Des aliments de base partent à l’étranger »

Un autre élément à prendre en compte dans la crise de l’approvisionnement est le détournement dans le subventionnement des aliments de base. Afin de combattre la faim, l’État distribue les aliments de base à des prix réduits. En dehors de ses répercussions positives, cela a permis localement une « culture d’accaparement » qui permet à certaines personnes d’acheter des produits alimentaires « en gros » et de les vendre ensuite souvent à des prix majorés aux personnes qui font la queue. De même s’est développée une contrebande avec la Colombie où des marchandises achetées bon marché au Venezuela peuvent se vendre beaucoup plus cher. Cette contrebande est principalement le fait des Colombiens, environ cinq millions, qui habitent au Venezuela et maintiennent de très bonnes relations avec leur patrie. Ainsi, de nombreux aliments de base passent à l’étranger et ne sont plus disponibles pour la population vénézuélienne. Cela pénalise énormément l’économie nationale.

Au Venezuela, ce n’est pas l’opposition seule qui joue un rôle négatif, on a aussi les États-Unis qui ne sont pas les amis des partisans de l’ancien Président Hugo Chávez. Le refus du néolibéralisme dans le cadre de la politique de ce dernier adopté par d’autres pays comme le Brésil, la Bolivie, l’Équateur, l’Argentine, etc., n’a pas fait du Venezuela un allié des États-Unis. Ceux-ci essaient de reprendre le contrôle de cette région, après les désastres commis au Proche-Orient.

Le Venezuela est le fer-de-lance du mouvement anti-néolibéral et anti-néocolonial en Amérique latine, raison pour laquelle une attention particulière lui est consacrée.

Il n’est pas sûr que le gouvernement du Venezuela puisse réussir à maîtriser les graves problèmes auxquels il est confronté. La montagne à escalader est haute, mais le peuple vénézuélien avait déjà une longue histoire douloureuse derrière lui avant qu’il ait pris il y a 17 ans un nouveau chemin. Il ne l’abandonnera pas facilement.

Article paru dans « Zeitgeschehen im Fokus » N° 6 du 22 juin 2016

Traduction Verena Graf

 

* Walter Suter est ambassadeur à la retraite depuis 2008 et vit à Berne. De septembre 2003 jusqu’à août 2007, il a été le représentant officiel de la Suisse au Venezuela. En tant qu’ancien collaborateur des services diplomatiques du DAE, il connait l’Amérique du Sud depuis 1970. Ses antérieures missions dans le continent latino-américain l’ont amené en Argentine, Uruguay, Chili et Paraguay où il a été témoin de divers processus de renversements politiques et de périodes de transition. Aujourd’hui, il est engagé dans le travail de solidarité en faveur de processus de démocratisation latino-américains.

 

Pénurie d’énergie au Venezuela – résultat d’une planification erronée des années 60

La pénurie d’électricité au Venezuela souvent mentionnée dans nos médias n’a rien à voir avec les gouvernements d’Hugo Chávez et de Nicola Maduro. C’est plutôt un vieux fardeau hérité d’anciens gouvernements. Construit en plusieurs étapes entre 1963 et 1986, le barrage du lac de Guri, le plus grand lac de retenue du monde, fournit jusqu’à 70 % de l’électricité produite au Venezuela. Faute de pluie ces derniers mois (phénomène El Niño), le niveau du lac a baissé de telle sorte que la production a dû être presque entièrement arrêtée. La centrale hydroélectrique fluviale Caruachi située à 57 km au bord du Rio Caroni également conçue par Hugo Chávez et mise en marche en 2006 souffre d’une sécheresse momentanée. Critiquer le gouvernement Maduro et vouloir charger le problème au système politique du Venezuela est trop simpliste et ne correspond pas à la réalité. Pendant la présidence d’Hugo Chávez, une attention particulière avait été mise sur les projets sociaux afin de combattre la pauvreté et d’élever le niveau de vie des citoyens. On peut noter l’augmentation durant cette période du pouvoir d’achat de larges segments de la population, ce qui avait amené un grand besoin d’énergie et lié à cela, une demande supplémentaire de production d’énergie. Vouloir organiser l’approvisionnement d’énergie dans un endroit central est du point de vue de la sécurité et à une échelle plus vaste de la production d’électricité absolument problématique et on se demande pourquoi le gouvernement de l’époque n’a pas été plus visionnaire. Ce qui constitue certainement une priorité pour le gouvernement Maduro est de produire de l’énergie à une plus grande échelle afin d’envoyer au passé les problèmes et difficultés actuels. Toutefois, cela exige beaucoup d’argent et ne peut être réalisé d’un jour à l’autre.  

La Suisse, un jardin des langues à défendre

Interview de Romain Racine, docteur ès lettres, lecteur de français langue étrangère à l'université de Fribourg

Dans notre pays quadrilingue, la question des langues est primordiale et intrinsèquement liée au modèle suisse. C'est pourquoi les décisions en matière de politique linguistique soulèvent des questions fondamentales quant à la nature du « vivre ensemble » au sein de notre pays et ne peuvent en aucun cas être prises sur la base de critères purement pédagogiques ou économiques. En Suisse, contrairement à d'autres pays, l’identité nationale ne se construit pas à partir d’une langue unique mais se fonde essentiellement sur le respect des autres langues nationales.

Dans l'interview ci-après, Romain Racine présente de manière plus globale la politique linguistique en Suisse et son « Jardin des langues »1 en mettant l'accent sur le rôle essentiel du plurilinguisme dans le projet commun que constitue la Suisse. Il fait ressortir que les tendances actuelles risquent de menacer l'harmonie des langues en Suisse et propose donc différentes mesures aptes à les modifier.

Zeitgeschehen im Fokus : Comment peut-on décrire le paysage linguistique en Suisse ? Quelles sont ses particularités ?

Romain Racine : Tout d'abord deux remarques générales : premièrement, les langues ne se réduisent pas à de simples outils de communication mais elles sont l'expression de différentes traditions culturelles, mais aussi de différentes manières de penser et de percevoir les choses. Il est vrai que la langue forge l'identité des gens et de la société qui la parlent. C'est pourquoi il faut concevoir les langues de manière individuelle mais aussi collective.

Deuxièmement, la coexistence des langues n'est pas toujours égalitaire puisqu'il y a des enjeux autres que de la « pure » communication. À mon avis, la coexistence de plusieurs langues sur un même territoire peut vite devenir une compétition. La particularité de la Suisse, c'est justement qu'elle réussit à faire cohabiter quatre langues, à savoir le français, l'allemand, l'italien et le romanche au sein d'une même entité politique. C'est un exploit incroyable et un exemple formidable pour la diversité des langues. C'est pourquoi je parle du « jardin des langues » en Suisse puisque dans un jardin cohabitent, selon l'emplacement, différentes plantes à l’abri du vent. Peut-être en Suisse a-t-on tendance à croire que cela coule de source. Mais si l'on jette un regard au-delà de nos frontières, on constate que l'harmonie des langues n’est pas la règle mais plutôt l'exception.

Pourquoi la Suisse réussit-elle à garantir cette harmonie des langues ?

C'est grâce à notre système politique de démocratie directe et au fédéralisme qui accorde une grande liberté aux cantons, aux communes et aux citoyens. Le principe de territorialité est essentiel : c’est le terrain fertile de cette paix des langues. En principe, chaque communauté linguistique a son territoire : la Suisse alémanique, la Suisse romande, la Suisse italienne et certaines vallées romanches. Et sur le plan de la Confédération, par exemple au sein du parlement, chacun parle sa langue et les autres font l'effort de comprendre.

Quels en sont les avantages pour les citoyens ?

Cela mène à une sécurité linguistique et culturelle et, par conséquent, à une justice sociale. Prenons l'exemple d'Ulrich Bräker, « Der arme Mann im Tockenburg » : il peut, dans sa langue maternelle, accéder aux connaissances les plus pointues et participer activement à la construction de la société, quels qu’en soient le domaine et le milieu. C’est cela le principe de territorialité.

Par ailleurs, quand un citoyen du Toggenbourg change de vallée ou de canton, il se retrouve parfois sur un territoire où l'on parle une autre langue. Il est obligé de s'y adapter puisque dans cette région, par exemple le canton de Vaud, on parle français. Et de ce fait, c'est presque un apprentissage naturel de l'intégration et de l'adaptation à un autre environnement. On n'a pas besoin de beaucoup voyager. En effet, à l'intérieur d'un système politique assez restreint par rapport aux mètres carrés, dès tout petit, on est obligé de s'adapter. Ce sont quand même deux atouts incroyables ! Après, on peut aller où que ce soit dans le monde sans trop d’inquiétude, car on sait qu’il est possible de s'intégrer n'importe où. On subit moins ce choc culturel que d’autres quand on se rend dans une autre culture.

En Suisse, l'identité nationale ne se crée pas par rapport à une langue unique mais plutôt par rapport au respect des autres langues nationales. Cela nous démarque vis-à-vis des autres pays, nous pouvons dire : notre première langue étrangère, c'est celle de nos voisins, de nos concitoyens.

Le plurilinguisme est donc à part la démocratie directe, le fédéralisme et la neutralité un pilier constitutif du modèle suisse ?

Oui, exactement. L'identité suisse se forge entre autres à partir des quatre langues.  Sans plurilinguisme, pas de Suisse. Le quadrilinguisme suisse est en fait l'expression de la volonté d'appartenir à ce projet politique très particulier qu'est la Suisse. Mais il ne suffit pas de respecter les autres langues, il faut faire un effort de comprendre les concitoyens qui parlent une autre langue. C'est pourquoi l'apprentissage des langues nationales est une condition nécessaire de la solidarité et de la durabilité du projet que constitue la Suisse.

Qu'est-ce qui menace actuellement cet équilibre délicat des langues nationales ?

Avec la mondialisation, la situation politique et linguistique change. C'est-à-dire que ce principe de territorialité qui fonctionne bien est contourné par l'anglais qui est en train de s'installer dans les domaines-clés de la société. Par exemple, désormais en sciences politiques, on doit rédiger des textes en anglais pour recevoir des fonds de la Confédération. C’est incroyable, non ? Etant donné que la langue n'est pas simplement un outil de communication, il est clair que si l'on ne s’exprime plus dans sa propre langue mais en anglais, on risque de se laisser imposer des conceptions de l'extérieur, notamment des notions juridiques, des concepts économiques, voire des comportements culturels, et ce, sans s’en rendre compte.

Le fait qu'aux universités et aux hautes écoles l'anglais s'impose de plus en plus démotive les élèves. Ils se disent à quoi bon faire un effort d'apprendre les langues nationales ! Qu'est-ce qu'on peut leur répondre ?

Je pense effectivement que cela ne sert pas à grand-chose d'investir de l'argent dans les cours de français ou d'allemand au niveau de l'école primaire et du collège si par ailleurs, c'est-à-dire à l'université et dans la recherche, tout se passe en anglais. Ce n'est pas cohérent. Il faut qu'au niveau universitaire les lois interviennent réellement en faveur des langues nationales. Cette tendance d'aller toujours plus vers l'anglais dessert voire décompose notre tissu culturel multilingue. De plus, la Suisse finance indirectement la mondialisation des pays anglophones en investissant des fonds publics dans des cours d’anglais tout en reléguant l'apprentissage des langues nationales au second plan. Je tiens donc à montrer à mes étudiants qu'il est parfaitement possible (eh oui !) de rédiger des textes sans toujours faire référence au monde anglo-saxon. C'est un réflexe contre lequel je me bats dans l'enseignement universitaire en exigeant par exemple que 50% des références bibliographiques soient en français, 30% en allemand (ou vice versa) et pour le reste dans la langue de leur choix. Il faut toujours insister et attirer l'attention sur ce problème. On a le choix. D’ailleurs, il y a les structures qui sont certes parfois peu visibles mais qui sont là pour nous soutenir. La Loi sur les langues, par exemple, prévoit que les cantons, de concert avec la Confédération, s'investissent dans la promotion des langues nationales. Il ne faut surtout pas baisser la garde devant l’alignement et le conformisme imposés par la mondialisation. Il faut expliquer aux étudiants que le plurilinguisme représente un atout dans la recherche scientifique et dans le monde du travail. Il faut une véritable prise de conscience. Je pense qu'en Suisse, on sous-estime l'importance de l’allemand, du français et de l’Italien, tant au niveau national qu’au niveau international. Quand on croit que les échanges entre la Suisse alémanique et la Suisse romande se font en anglais, ce n'est pas vrai. Il existe des statistiques qui prouvent le contraire. François Grin[1], spécialiste en la matière, indique clairement qu'au niveau des chiffres, les langues nationales sont toujours plus recherchées que l'anglais. Prétendre que les langues nationales ne valent rien en terme économique, ce n'est qu'ignorance ou désinformation.

Est-ce que cultiver notre jardin des langues veut donc dire mieux résister dans la mondialisation ?

Exactement. Il faut être fier de nos langues nationales, il faut les soutenir et les utiliser le plus possible à travers les moyens qui existent bel et bien. Mais par oubli, ou par négligence, on les abandonne quelque peu. Il ne faut pas aller trop vite, il faut rester un tant soit peu sur ses positions. Cela ne veut pas dire que l’on se refuse à s’ouvrir au monde, tout au contraire. Donner tête baissée dans cette mondialisation, sans prendre le temps d’y réfléchir, est absurde. On n'est pas à la merci de ce qui se passe, ce n’est pas une fatalité. Dans un pays qui est fier de son indépendance, de sa souveraineté, pourquoi ne pas l'être dans le domaine des langues ? Puisque nous défendons nos valeurs et notre démocratie, ce qui est très noble, défendons alors de la même façon notre jardin des langues ! Notre système politique s'est créé autour des quatre langues, c'est indissociable. De même que les pétales font corps avec la fleur, de même les langues font corps avec le pays. Il y a donc bien unité. Si l'on décide de ne plus donner la priorité à l'apprentissage des langues nationales, on enlève le pilier qui soutient la voûte. La sécurité linguistique et culturelle est très importante. Elle permet l’ouverture au monde. Si l’on se sent menacé culturellement, on se referme sur soi-même. D’ailleurs, tous les pays européens sont concernés par l’insécurité linguistique et culturelle liée à la mondialisation, mais en Suisse, le citoyen a son mot à dire, il peut prendre part aux débats et aux prises de décision.

Il est donc d'autant plus important de se rendre compte de la richesse qu'on risque de perdre en négligeant les soins des plantes dans notre jardin.

Absolument. Il faut rendre nos langues nationales bien plus visibles. Par exemple, les annonces dans les trains : pourquoi ne pas les faire dans la langue du canton, et dans une autre langue nationale avant d’ajouter l'anglais ?  La publicité à la télévision et dans les journaux pourrait également contribuer à une meilleure visibilité des langues nationales. De même, chaque citoyen peut, à son niveau et à sa manière, contribuer à une prise de conscience générale.

À l'Université de Fribourg, par exemple, les étudiants en droit ont la possibilité de participer à la formation « bilingue plus ». Il s'agit là de cours mixtes où germanophones et francophones travaillent ensemble. C'est-à-dire que les Suisses alémaniques parlent le français et les Suisses romands l'allemand. C'est du bilinguisme vécu et réel. Ils s’aperçoivent que tout le monde fait l’effort de parler l'autre langue, et par conséquent ils constatent que la langue n'est plus seulement un outil de communication mais bien davantage. Si par exemple je leur donne une caricature sur la laïcité, les Romands l'interprètent d'une autre façon que les Alémaniques. En confrontant leurs points de vue, ils partent à la découverte de la culture de l'autre à travers l’utilisation de sa langue.

Partout dans le pays on peut créer de telles occasions, en organisant des échanges scolaires et universitaires au-delà des frontières linguistiques, en mettant en place des stages linguistiques ou tout simplement en encourageant des échanges par courriel avec des jeunes d'une autre région linguistique. Mais aussi en leur faisant découvrir la littérature, la musique, l'art des autres régions linguistiques du pays. Tout cela crée des liens et forge des valeurs communes nécessaires à la cohésion du pays. Les jeunes vont comprendre que c’est non seulement un enrichissement extraordinaire que d'apprendre la langue et la culture de leurs concitoyens mais également un fondement essentiel pour la formation de leur identité.

Monsieur Racine, je vous remercie pour cet entretien.

Propos recueillis par Susanne Lienhard

[1] Grin, François: Le débat sur les langues en quinze questions: arguments, faits et chiffres. Genève 2014.

Interview parue dans « Zeitgeschehen im Fokus » N° 6 du 22 juin 2016

 

 

Fédéralisme et plurilinguisme

Sans fédéralisme il n'y aurait pas de Suisse plurilingue. Dans un pays où quatre langues et cultures cohabitent, la capitale se doit d’être prudente en directives. Personne à Genève ou à Bellinzone n’apprécie d’exécuter les décisions prises à Berne. Les Romands, les Tessinois et les Rhéto-Romans, tout comme les Suisses alémaniques, veulent préserver et développer leur identité. Un gouvernement national bien encadré par le fédéralisme, et qui n'est dans le fond qu'une structure administrative, ne menace guère les compétences des cantons et les droits du peuple. C'est là, le succès de la Suisse plurilingue. Au sein d'une Europe des États-nations, qui jusqu'à une époque récente favorisait l'État central et l'unité linguistique, la Suisse, elle, a développé son modèle particulier qui s'est étonnamment bien maintenu. Le plurilinguisme est (à part la démocratie directe, le fédéralisme et la neutralité) le quatrième pilier du Sonderfall suisse.

Source: Paul Widmer: Die Schweiz als Sonderfall. Zürich 2008, S. 151

Traduction «Zeitgeschehen im Fokus»

 

 

L'Anglais ne permet pas de comprendre les concitoyens dans les autres régions linguistiques

« Si bien que nous apprenions l'anglais, il ne peut pas, par définition, nous donner un accès plus que superficiel aux cultures des uns et des autres. Car en effet, pour connaître la Suisse romande, il faut parler le français. Pour connaître la Suisse alémanique, l'allemand, complété par une familiarité au moins réceptive avec le suisse-allemand, est indispensable.»

Source : François Grin: Le débat sur les langues en quinze questions: arguments, faits et chiffres. Genève 2014, p. 14

« Les traités de commerce internationaux comme le CETA, TTIP, TTP, TiSA etc. vont à l'encontre des bonnes mœurs »

Interview d'Alfred de Zayas*

Zeitgeschehen im Fokus: Monsieur de Zayas vous proposez que les États doivent assumer leur responsabilité d'agir, pas seulement de réagir. Que voulez-vous dire par là ?

Alfred de Zayas: Tous les États ont  la responsabilité et l’obligation de s’engager activement pour le bien du peuple, de prévoir des problèmes et de les résoudre préventivement. Responsibility to Act  (R2A) résulte du fait que les gouvernements, les parlements et les tribunaux ont une responsabilité ontologique  d’être là pour les citoyens, et cela non pas seulement de manière passive. Les parlements et les présidents sont élus, et les tribunaux sont instaurés pour qu'ils s’engagent en faveur du bien commun.

Pourquoi faut-il cette nouvelle idée de «Responsibility to Act?

Les médias parlent souvent de la soi-disant «Responsibility to Protect» (R2P). C’est une  invention médiatique,  une tromperie sur la marchandise, en anglais «à labeling scam». La R2P a comme objectif de saper la Charte de l’ONU. Elle permet à un État de s’immiscer dans les affaires d’un autre État lorsque, sous prétexte de violation des droits de l’homme, on aspire à un «regime change». Lorsqu' un État concerné ne protégerait prétendument pas son propre peuple, un autre État aurait le droit d’exiger un changement de gouvernement. C’est une politique impérialiste qui a été lancée en 2005. Au premier abord, l’Assemblée générale de l’ONU l'a approuvée, cependant, comme c’est si souvent le cas, sans se rendre compte du danger que cela représente. C’était un piège. Maintenant, un État peut intervenir, en s’appuyant sur le droit international «à la carte» et lancer une soi-disant intervention humanitaire en Yougoslavie, en Libye, en Syrie, même en Irak, en Iran ou ailleurs et déclencher un «regime change». C’est une violation grossière du droit international.

De quoi s’agit-il maintenant dans Responsibility to Act ?

La responsabilité d’agir veut dire l’ontologie même de l’État, l’obligation d’agir pour la société et pas pour des intérêts particuliers. Elle incombe à mon avis clairement aux gouvernements, aux parlements et aux tribunaux, dans le sens de la Charte de l’ONU et des pactes de droits humains– par exemple du pacte international relatif aux droits civils et politiques de l'ONU.

Comment faut-il l'imaginer concrètement ?

Lorsqu’un danger est octroyé de l’extérieur, tels que les accords de libre-échange TTIP, TPP, CETA, TiSA etc., il faut y réagir et ne pas se laisser faire. Je voudrais attirer l’attention à cette obligation et déclarer illégitimes des traités qui ont été conclus sans participation de la population, sans débat public, sans référendum. Il faut les contester devant les tribunaux, devant la Cour de justice de l’Union européenne située à Luxembourg, devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, devant la Cour internationale de justice de La Haye.

Quels sont les devoirs de l’État-nation ? Pourquoi vivons-nous dans un État ?

La tâche principale d’un État-nation est de maintenir la paix sociale au sein du pays et de promouvoir l’épanouissement de la population. Cela signifie que dans le domaine de la santé publique, de l'enseignement, dans le monde du travail les droits humains sont respectés. Il faut créer un mécanisme afin que les gens, en cas de violation, puissent faire valoir leurs droits. Dans le droit public, il existe beaucoup de normes, mais aucun mécanisme qui prend des mesures énergiques et qui répare des violations de la part des particuliers comme les investisseurs  et des sociétés transnationales.

Y a-t-il déjà de tels instruments à d’autres niveaux ?

Oui, et là il s'agit d'une anomalie, si on le compare à la privatisation de la justice dans le domaine du commerce.  Par exemple, l’Organisation mondiale du Commerce dispose d’un mécanisme contraignant, et les traités bilatéraux et multilatéraux soi-dissant de « libre commerce » ont leurs tribunaux ad hoc  l’Investor-State-dispute Settlement (ISDS), cette juridiction arbitrale privatisée avec laquelle les sociétés transnationales peuvent imposer leurs décisions. Tous ces traités commerciaux ont des mécanismes pour forcer les États à quelque chose. Une société transnationale peut obliger un État à agir ou à ne pas agir. Cela n’existe pas dans le domaine des droits humains. Il faut un changement.

Est-ce qu’il y a eu des efforts dans cette direction ?

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a créé une commission, le «open ended intergouvernemental working group on transnational corporations and human rights». Elle devra élaborer un traité qui fixera les obligations des investisseurs et des sociétés transnationales et qui permettra aussi des sanctions.

Quand est-ce que cela pourra être appliqué ?

Nous n’en sommes pas là. Le traité doit encore être accepté par l’Assemblée générale et ratifié par les États. Lorsque les sociétés pharmaceutiques, l’industrie d’exploitation du pétrole, du gaz et des minéraux violent la santé publique ou bien s’ils polluent l’environnement, alors ils devront payer. Il ne se peut pas que ces corporations ne soient soumises qu'à une obligation d’autorégulation. Le droit pénal doit pouvoir dire son mot. Beaucoup de sociétés travaillent encore avec des pots-de-vin, comme on l’a appris lors du scandale Unaoil à Monaco, d’autres ne payent pas d’impôts comme nous le savons grâce aux «Panama papers» et Luxleaks. Ce sont des crimes de corruption qui doivent être poursuivis par le droit pénal. Même Christine Lagarde réfléchit à l’application du droit pénal national et international afin de sanctionner la corruption.

Quels droits sont violés concrètement par ces traités commerciaux ?

Ils sont innombrables. L’article 1 du Pacte relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui stipule le droit à l’autodétermination des peuples. C’est  du jus cogens, du droit international impératif. Chaque peuple a donc le droit à l’autodétermination et à la souveraineté. L’État ne peut pas céder cette souveraineté à des sociétés privées, car la souveraineté est partie intégrante du concept de l’État. Aucun État n’existe sans souveraineté. Il serait alors la marionnette d’un État plus puissant ou d’une société. Tant qu’un État est membre de la communauté mondiale, il doit pouvoir exercer sa souveraineté. En outre, lorsqu’un État souverain se soumet à une juridiction internationale cela doit être une décision souveraine que l’État peut révoquer à tout moment.

Est-ce que vous pourriez expliquer plus précisément la relation entre la juridiction internationale et la souveraineté ?

La Cour internationale de justice à La Haye n’a pas de juridiction universelle, elle vaut uniquement envers les États qui ont donné une déclaration selon l’article 36 du Statut  ou qui se soumettent ad hoc à celui-ci, pour éliminer des différends avec son aide. Cette juridiction se base sur le consentement des États, et ce consentement peut être retiré.  Lorsque c’est possible de cette manière auprès de vrais tribunaux, alors cela doit aussi être possible pour des traités qui donnent des droits aux investisseurs ou corporations transnationales. La souveraineté est par définition plus hautement placée que toute société privée. Avec ces traités TTIP, TPP, CETA, TiSA etc. il s’agit d’un putsch contre l’État westphalien. Il s’agit du fait qu’à l’avenir ce ne sont plus que les corporations qui décident et non plus les États, ni les peuples. Actuellement avec ce que nous avons appris grâce aux fuites de Greenpeace et Wikileaks, il faudrait arrêter le tout immédiatement. C’est malhonnête, contra bonos mores.

Quels droits fondamentaux sont violés par ces traités internationaux ?

Le droit à la vie, article 6 du Pacte relatif aux droits civils et politiques. En fait partie le droit à la santé. Lorsqu’on ne peut acheter des génériques et que l’industrie pharmaceutique insiste à demander des sommes énormes pour quelque chose qui a en réalité des coûts de production bas, uniquement pour encaisser des bénéfices faramineux, cela signifie que des gens pauvres qui ne peuvent pas les payer doivent souffrir longtemps ou même mourir.

Comment peut-on limiter cela ?

Bien sûr que l’industrie pharmaceutique peut faire de justes bénéfices, mais pas de cette envergure. Le problème concernant le commerce et le capitalisme c’est l’excès. Les sociétés veulent faire des profits immenses qui vont aux dépens des gens et de leurs droits. C’est ce qu’il faut endiguer avec des lois nationales et internationales appropriées.

Comment jugez-vous que tout cela ait été tenu secret ?

Cela comporte une violation de l’article 19 du Pacte relatif aux droits civils et politiques, le droit à être informé, à avoir accès à l’information. Beaucoup de politiciens veulent oublier que cet article ne protège pas seulement le droit à l’opinion et la liberté d’expression, mais aussi le droit à ne pas être menti par l’État. Et comme nous le savons actuellement par les fuites que nous a fait connaître Greenpeace, Wikileaks, et autres, on a conclu ces traités dans le sens d’une «geheime Reichssache» (secret d’empire) et l’on a tout fait pour que les citoyens n’en apprennent rien. On a bloqué résolument tout ce qui aurait permis au peuple d’examiner la question de façon approfondie et de participer au processus de décision. L’article 25 du Pacte ne comporte pas seulement une participation pro forma dans la vie politique, mais  aussi le droit de participer à l’élaboration de lois.

Cela veut dire que ces traités sont illégaux ?

Puisque la procédure d’élaboration et adoption  de ces traités n’est pas conforme avec le droit international, il existe la possibilité de les annuler.  Pourtant, ce n’est pas automatique.  Puisque le contenu de ces traités est en partie illégal, on peut  également demander leur révision, par exemple quand ils transgressent l’essentiel de l’État. Les conséquences d’autres traités bilatéraux ou multilatéraux tels que Nafta (North Atlantic Free Trade Agreement) ont enfreint contre plusieurs droits de l’homme,  p. ex. contre le droit au travail, le droit à des conditions de travail dignes, le droit à la santé, etc. CETA, TTIP, TPP, TiSA etc., s’ils entrent en vigueur un jour auront des conséquences négatives semblables. Les traités menacent aussi les droits de certains groupes de la population comme les autochtones: les Indiens en Amérique, les Aborigènes en Australie, les Amérindiens au Brésil et d’autres minorités. L’article 27 du pacte stipule le droit des minorités à leur culture, le droit à leur manière de vivre. Ils ont le droit à ce que l’État protège de façon proactive leur culture, leur espace vital. Il existe beaucoup d’expertises du Comité des droits de l’homme concernant les Samis en Finlande ou en Suède ou au Pérou pour qu’ils ne soient pas expulsés par l’industrie minière ou pour que leurs arbres ne soient pas abattus. Ils ne peuvent pas vivre leur vie telle qu'elle leur est accordée par l’article 27, ils ne peuvent pas vivre lorsque la richesse du pays est exploitée et leurs bases de vie naturelles détruites.

Ce qui frappe aussi c’est le traitement différent des sociétés à l’intérieur du pays et des sociétés transnationales.

Oui, là c’est l’article 26 du Pacte, le droit à l’égalité qui est violé. C’est vraiment anormal dans ces traités qu’une discrimination positive des sociétés étrangères y soit fixée. Ce sont uniquement des investisseurs et des sociétés étrangers qui peuvent porter plainte. Lorsqu’une corporation nationale est soumise à un certain contrôle par l’État, lorsque les impôts augmentent et la corporation est invitée à payer, ils doivent naturellement payer plus, mais ils ne peuvent pas porter plainte.

Les politiciens en Suisse se servent toujours de l’argumentation qu’on aurait absolument besoin de ces traités pour pouvoir tenir tête…

...pas du tout. Le commerce mondial évolue avec des milliards de dollars. Le commerce est sain. Il évoluera et les sociétés continueront de faire beaucoup de profit. Ces traités ont pour unique objectif d’éliminer la régulation nécessaire des activités commerciales et d’ éliminer l’État westphalien. L’idée est qu’à l’avenir ce sera le capital, donc les grandes sociétés internationales qui décideront de tout. L’État ne sera plus en mesure de disposer librement des impôts et de décider librement comment l’argent sera dépensé. Lorsque quelque chose restreint la liberté d’une société, c’est l’État qui devra couvrir les frais, donc les contribuables d’un État. Là, un immense mensonge est en jeu. On n'a pas du tout besoin de ces traités. C’est à l'encontre des bonnes mœurs, comme je viens de dire. Tous les traités qui sont contraires aux bonnes mœurs sont illégaux et ils doivent, d’après l’article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, être éliminés. La CNUCED (Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement) devrait organiser une conférence mondiale à Genève afin de réformer le régime des investissements en sa totalité dans les sens des droits de l’homme.

Qui pourrait annuler ces traités ?

L’Assemblée générale des Nations Unies devrait charger la Cour internationale de Justice à La Haye d’effectuer une expertise.  Pour les pays membres de l’Union européenne, la Cour européenne de Justice a la compétence de déclarer les traités contraires au droit européen. On ne peut pas imposer le droit de l’UE si l’on transmet cette compétence aux sociétés transnationales ou à une Cour séparée à une pseudo-cour de justice proposée par Cecilia Malström. L’Investement Court System (ICS) c’est une tromperie sur la marchandise. C’est comme la ISDS une juridiction à sens unique. Ce ne sont que les investisseurs transnationaux qui peuvent porter plainte, pas les États, les investisseurs ont les droits, mais pas d’obligations.

Que peut-on faire contre ce développement désastreux ?

On devrait organiser des référendums dans tous les pays de l’UE. On peut organiser des enquêtes, dans des États qui contrairement à la Suisse ne disposent pas du droit à l’initiative et au référendum dans leur constitution. Le peuple devrait descendre dans la rue et dire avec de grandes pancartes « nous demandons un référendum », « nous voulons qu'on nous écoute ». Si l'on organisait des référendums en Europe, je suis convaincu qu’au moins 80 % de la population refuseraient ces traités. Les parlements devront également examiner les traités de près et refuser leur ratification. Bien sûr que certains traités commerciaux ont un sens, mais ces traités monstrueux ne sont utiles que pour les grandes sociétés – pour le peuple et pour nous tous, ils sont désastreux.

Monsieur de Zayas, merci beaucoup pour cet entretien.

Propos recueillis par Thomas Kaiser

*Alfred de Zayas est professeur américain de droit international, historien, auteur et expert indépendant auprès de l'ONU. Actuellement, il enseigne à la Geneva School of Diplomacy. Il est expert en droits civils et politiques et vient de publier de nombreux ouvrages juridiques et historiques.

*La conversation correspond à l’opinion personnelle du professeur de Zayas et n’a pas été officiellement tenue en sa qualité d’expert indépendant à l’ONU. cf. www.alfreddezayas.com et http://dezayasalfred.wordpress.com

Interview parue dans « Zeitgeschehen im Fokus » N° 5 du 30 mai 2016

Traduction « Zeitgeschehen im Fokus »

 

La paix de Westphalie

thk. La guerre de 30 ans de 1618 à 1648 a eu en Europe centrale des effets désastreux. La recherche historique suppose que plus d’un tiers de la population a été victime de cette guerre et que des contrées entières ont été dépeuplées. Ce qui est entré dans l’histoire et désigné communément comme une guerre confessionnelle a été une guerre brutale pour des sphères d’influence et d’expansion territoriale. Les perdants de cette guerre ont été les êtres humains concernés, les gagnants la Suède protestante ainsi que la France catholique. L’empereur allemand et le pape ont perdu en influence et en puissance. Gagnants ont été également les princes de l’Empire, car la paix a scellé la voie vers des États souverains dans leurs territoires qui dorénavant ne dépendaient plus du développement du Reich en entier sous la gouvernance de l’empereur. Mais du point de vue constitutionnelle, la Paix de Westphalie a reconnu le principe de la souveraineté de chaque État. Les puissants princes de l’empire ont reçu dans leurs territoires le droit d’exercer librement leur souveraineté et le droit d’alliances. La Confédération helvétique et les Pays-Bas ont également été reconnus comme États souverains et ont eu dans leurs territoires tous les droits de souveraineté. La paix de Westphalie a donc posé la base pour la naissance des États-nation souverains tels qu'ils ont été fixés en droit international par la Charte de l’ONU presque 300 ans plus tard.

Non à l'initiative « En faveur du service public »

Interview de Thomas Egger*

Les prestations de base seraient durablement affaiblies

Le 5 juin, les citoyens suisses se prononceront sur l’initiative « En faveur du service public », lancée par des revues de consommateurs, dont « Bon à savoir ». Si l’on se fie au nom prometteur de l’initiative, on devrait en principe l’adopter. Une analyse plus approfondie montre cependant que l'initiative présente plusieurs points délicats, ce qui conduit finalement à un démantèlement et même à la destruction du service public. Thomas Egger, directeur du Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB), a examiné et analysé l’initiative de manière approfondie pour savoir quelles seraient les conséquences pour notre service public, pour le pays et ses habitants en cas d'acceptation de l'initiative. Dans l’interview ci-dessous, il expliquera pourquoi il rejette l'initiative.           

Zeitgeschehen im Fokus : Comment jugez-vous cette initiative ?

Thomas Egger : L’initiative « En faveur du service public », contrairement au titre trompeur, ne renforce pas le service public. Si l’initiative est acceptée, notre système actuel de prestations de base ayant fait ses preuves s’effondrera.

Pourquoi ?

Je pars souvent à l’étranger, à ce propos, et j’ai ainsi l’occasion d’observer les évolutions dans l’UE. Au sein de l'UE, il y a eu une immense vague de libéralisation et de privatisation dans le domaine du service public. En Suisse, depuis 1996, on a également effectué des réformes qui ont amené à la dissolution des PTT et à la réforme des chemins de fer. Grâce à ces réformes, adaptées aux conditions helvétiques, on a réussi à sauver les prestations de base et à les assurer à long terme.

Comment la Suisse a-t-elle pu y arriver ?

Elle a suivi sa propre voie sans reprendre aucune norme de l’UE. Pour cette raison, en comparaison avec d’autres pays, nous disposons d'une excellente législation quant à la fourniture des prestations de base.

Où est-ce qu'on peut le voir actuellement ?

Dans le domaine des transports publics, la Suisse est le seul pays en Europe ayant un règlement concernant les prestations de base. Celui-ci décrète que chaque localité avec plus de 100 habitants doit être desservie. Et cela a son prix. Les transports régionaux au total coûtent plusieurs milliards de francs par an. Donner à toutes les régions du pays les mêmes conditions est un signe de solidarité, de cohésion nationale et de volonté politique. Le car postal jaune qui dessert la dernière des vallées alpines est un symbole de cette cohésion nationale.

Lorsque vous mentionnez le car postal jaune, qu'en est-il des prestations de base de la Poste ?

Aucun pays en Europe n’a un réseau aussi dense de points d’accès que la Suisse.

Pourquoi parlez-vous de points d’accès ?

Je dis cela en connaissance de cause, car au sein de ce réseau il y a déjà eu des changements. On a par exemple transformé des offices de poste en agences. Mais il reste 3600 points d’accès.

Cependant, pourquoi a-t-on fermé les offices de poste ?

C’est d’une part une réaction au comportement des clients et d’autre part au développement des nouvelles technologies. Par leur comportement, les clients influencent la fourniture des prestations de base. Comme nous utilisons de plus en plus les courriels et les services électroniques de paiement, la fréquentation des guichets baisse. À titre d'exemple : le volume des lettres qui ont été déposées aux guichets s’est effondré de 64% depuis l’an 2000. Les offices de poste traditionnels deviennent fortement déficitaires. Il est cependant important de maintenir les points d’accès. Ceci est stipulé dans la loi postale. La Poste doit maintenir son réseau. La SAB a collaboré à créer ce règlement.  

Comment cela se finance-t-il ?

Entre autres par le monopole des lettres, en accordant à la Poste le droit exclusif de transporter des lettres jusqu’à 50 grammes. En 2012, l'UE a partout aboli le monopole des lettres. Le marché des lettres a été complètement libéralisé ce qui a eu pour conséquence une réduction massive des offices de poste qui n’ont pas été remplacés. C’est pour cette raison qu’en Suisse nous nous engageons avec véhémence pour le maintien de ce monopole des 50 grammes.  

Quelle est la situation de la télécommunication ?

Lorsqu’en 1997, le domaine de la communication a été séparé des PTT, les fax faisaient encore partie des prestations de base. À l’époque, c’était sensé. Aujourd’hui, cela n’a plus de sens vu le fulgurant développement technologique. Par contre, aujourd’hui en Suisse, l’Internet à haut débit fait partie des prestations de base. La Suisse a été pendant longtemps le seul pays en Europe à fixer Internet dans les prestations de base. Désormais, quelques pays en Europe ont suivi cet exemple. La Finlande garantit par exemple un mégabit. La Suisse garantit aujourd’hui deux mégabits de capacité de téléchargement. Cela veut dire que chaque ménage, chaque entreprise, n’importe où en Suisse a le droit à cette capacité de téléchargement.

Qu'en est-il à l'échelle de l'Union européenne ?

De tels règlements n'existent pas. Quelques pays ont emboîté le pas, mais la Suisse est toujours exemplaire. Une réglementation sectorielle prévoit, de façon purement théorique, que Swisscom comme propriétaire de la concession des prestations de base pourrait exiger de la Confédération une indemnité pour assurer les prestations de base. Swisscom y renonce cependant parce que cette entreprise fait des bénéfices et qu’elle les réinvestit dans le développement d’Internet à haut débit et pour garantir les prestations de base.  Nous avons donc d'excellentes conditions-cadres en Suisse et nous ne devons pas les mettre en jeu.

Que dites-vous du fait qu'on ne cesse de fermer des offices de poste ?

Certes, c'est problématique, mais l'avantage que nous avons par rapport à d'autres États, c’est la sécurité des prestations de base stipulée par la loi qui est notamment garantie grâce aux points d’accès aux services de la Poste. Dans les petites communes l’agence postale a souvent plus de sens, car elle est ouverte toute la journée, pas comme un office de poste qui n’ouvre qu’entre 9 et 10 heures le matin et entre 17 et 18 heures l'après-midi.  C'est la prestation qui compte. La Poste doit s’adapter au comportement des clients. Idem pour les chemins de fer. La demande en mobilité a énormément augmenté et les chemins de fer doivent y réagir. De 2004 à 2014, le volume de transport en kilomètre par personne a augmenté de 60%. Et cela coûte cher. À ce sujet, l’initiative est problématique, car elle interdit aux CFF de viser des buts lucratifs et de procéder à des subventions croisées.

Que veut dire viser des buts lucratifs ?

Les initiateurs déclarent que des bénéfices peuvent être faits et réinvestis dans l’entreprise. Mais cela n’est écrit nulle part dans le texte de l’initiative – et celui-ci seul est décisif pour la mise en application. Pour moi, le problème réside dans le fait qu’une entreprise qui ne peut plus aspirer à des bénéfices ne fera plus de bénéfices. Le comportement d’innovation des entreprises diminuerait. Imaginez ce que l’interdiction de viser des buts lucratifs signifierait pour une entreprise cotée en bourse telle que Swisscom. La valeur de l’action de Swisscom serait en chute libre, il n’y aurait certainement plus de dividende. La victime serait la Confédération avec sa majorité d’actions ainsi que tous les autres actionnaires de Swisscom.

Un autre aspect là-dedans sont les salaires du management.

Les initiateurs prétendent que les salaires des dirigeants des entreprises fédérales seraient de leur point de vue trop élevés. Avec cette affirmation populaire à première vue, ils mettent de la poudre aux yeux des citoyens. Car le montant des salaires des dirigeants n’a rien à voir avec la fourniture de prestations de base. En outre, on peut lire sans équivoque dans le texte de l’initiative que les salaires de tous les salariés devraient être adaptés à ceux de l’administration fédérale, pas un mot sur ceux des dirigeants. Ceci montre à quel point l’initiative est mal formulée et trompeuse. Le texte de l’initiative concerne tous les salariés. Le recrutement par exemple de spécialistes IT serait rendu massivement plus difficile. La structure salariale des trois entreprises devrait être adaptée, les conventions collectives renégociées et les 4 000 places d’apprentissage devraient probablement être diminuées, etc. C’est pourquoi tous les syndicats de « transfair » et « Travail suisse » jusqu’à la « Confédération syndicale », sont contre cette initiative. De même, tous les partis de gauche à droite rejettent cette initiative.

Supposons que l’initiative soit acceptée, car le citoyen mal informé qui ne voit pas le tout sera d’accord avec un renforcement du service public.

L’alinéa 3 de l’initiative, jusqu’à présent peu considéré dans le débat public, oblige le législateur à séparer les prestations de base des autres prestations des entreprises. Cela peut conduire dans un cas extrême à ce que les transports régionaux soient transférés des CFF à une société anonyme indépendante. La même chose vaut pour les prestations de base chez Swisscom et pour le réseau d'offices de poste. Selon l'alinéa 2 de l’initiative, des subventions croisées sont interdites. On peut démontrer les conséquences de façon exemplaire chez Swisscom. Les contribuables devraient alors payer les prestations de base qui sont jusqu'à présent gratuitement offertes par Swisscom. Un système exemplaire en Europe qui fonctionne bien serait détruit sans raison.

Comment cela se passera-t-il pour le financement des offices de poste ?

Ce serait catastrophique, car le réseau des offices de poste serait probablement aussi transféré à une entreprise autonome et hautement déficitaire. Par conséquent, le réseau des offices de poste serait massivement réduit. Pour les chemins de fer, ce serait également dévastateur, car les transports régionaux devraient éventuellement être transformés en une sorte de « Transports régionaux SA ». Cette nouvelle société anonyme ne pourrait plus profiter des bénéfices des transports des grandes lignes bénéficiaires ou bien des affaires immobilières des CFF (par ex. pour l’assainissement des caisses de pension). Ce que cela signifie, nous pouvons le voir de façon exemplaire en Grande-Bretagne où les transports régionaux, à cause de cette vague de libéralisation, ne sont plus entretenus et n’ont pratiquement plus d’importance.

L’acceptation de l’initiative aurait comme conséquence qu’il n’y aurait plus d’argent pour subventionner les prestations déficitaires des prestations de base avec les bénéfices d’affaires lucratives. Ce serait la fin des prestations de base et de notre service public, unique en son genre. J’espère, dans l’intérêt de notre pays que ce développement ne se fera jamais. Si l’initiative devait être acceptée, nous pouvons nous attendre à de longues querelles sur l’interprétation de ce texte mal réfléchi qui ne seront certainement pas en faveur des prestations de base. Pour cette raison, il faut rejeter clairement cette initiative. 

Monsieur Egger, je vous remercie de cet entretien.

Propos recueillis par Thomas Kaiser

Interview parue dans «Zeitgeschehen im Fokus» N° 4 du 13 mai 2016

Traduction «Zeitgeschehen im Fokus»

* Thomas Egger a fait des études de géographie et de sciences politiques à Zurich. Depuis 2002, il est directeur du Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB).

« La privatisation de la justice par une juridiction arbitrale parallèle représente un grand danger pour l'État de droit »

Interview du professeur Alfred de Zayas, spécialiste du droit international, Genève*

Accords de libre-échange

« Davantage d’éthique dans l’économie et la juridiction »

Actuellement, différents traités de commerce sont négociés, sans que le public soit convenablement informé de leur contenu. TTIP et TiSA concernent à part les États-Unis et le Canada aussi l’Europe et par conséquent de manière directe ou indirecte également la Suisse. Ce qu’on a pu savoir de ces traités a été révélé dans le meilleur des cas par des plates-formes de divulgation sur Internet, alors que les négociateurs se retranchent dans le mutisme. Tous ces traités ont été inspirés par le Partenariat Trans-Pacifique (TPP). Le 4 février, 12 États ont signé cet accord. Et maintenant, commence le processus de ratification dans lequel les parlements des États signataires peuvent donner ou refuser leur accord à cet « accord de libre-échange ». Ce qui est vendu comme accord de libre-échange n’a rien à voir là-dedans. Le professeur de droit international renommé Alfred de Zayas explique dans l’interview ci-après pourquoi ces accords sont extrêmement problématiques.

Zeitgeschehen im Fokus : Depuis peu, le contenu de l'accord TTP, tenu secret pendant longtemps, est connu. Qu’est-ce qu’il révèle ?

Alfred de Zayas : Jusqu’à présent, nous ne l'avons connu que partiellement, grâce à Wikileaks. Certains politiciens et des représentants de la société civile ont mis en garde contre les effets de ce traité. Maintenant que ce traité est disponible, nous avons la certitude qu’il contient des aspects qui représentent un danger pour la souveraineté des États, ce qui ne signifie rien d’autre que l’État de droit démocratique, ses devoirs ontologiques et ses fonctions de protection sont en danger. Il s’agit d’un traité asymétrique avec des droits pour les investisseurs et les sociétés transnationales – mais peu d’obligations et avant tout aucun mécanisme pour sanctionner les dommages, la pollution de l’environnement, etc. dont les investisseurs et les corporations transnationales sont responsables.

Ce que vous venez de mentionner est grave, quelles en sont les conséquences ?

L’État de droit sera miné par des investisseurs et par des sociétés transnationales, qui ne veulent que le profit et s’arrogent le droit d’influencer les affaires intérieures d’États et de les menacer de procès si par exemple les États veulent interdire les organismes génétiquement modifiés, baisser la vente de cigarettes ou bien sortir du nucléaire. Ainsi la régulation étatique dans le domaine de la protection de la santé, de l’environnement, du travail, et de la sécurité alimentaire sera mise en question. On connait ce fait aberrant déjà de traités commerciaux bilatéraux. Et maintenant, tout cela se confirme avec le TPP multilatéral – seulement que là c’est beaucoup plus dangereux. Considérant tout cela on est pris d'une sorte de vertige moral.

Cela, c’est contre l’être humain, contre l’État de droit, contre la démocratie. Est-ce que ce traité est déjà gravé dans la pierre ?

Non. Certes, le TTP a déjà été signé le 4 février à Auckland, Nouvelle-Zélande, mais jusqu'à présent aucun des 12 États l'a ratifié. Ce sont des États démocratiques. Et les gouvernements élus sont obligés d’écouter le peuple, s’ils sont sérieux en matière de démocratie. Ma proposition concrète est par conséquent : dans les douze pays, il faut organiser des référendums. La population doit pouvoir s’exprimer librement et voter cet accord ou non, car ce sera elle qui subira les conséquences. Si le TTP est ratifié et mis en vigueur, il faudra vérifier sa validité et ceci par la Cour International de Justice.

Mais n'avons-nous pas besoin de traités commerciaux ?

Ces traités-là n’ont pas grand-chose à voir avec le commerce. Le commerce mondial continue à croitre, et il n’y a pas de nécessité de réduire les droits de douane.   

De quoi s’agit-il alors ?

Il s’agit du fait que les trusts transnationaux veulent s'acquitter de tout contrôle. Les investisseurs, les banques, les sociétés pétrolières, l’industrie pharmaceutique, etc. ne veulent pas permettre que les États puissent exercer leurs fonctions les plus fondamentales. Ils ne veulent que le profit, toujours davantage de profit.  Ils veulent agir sans se préoccuper pour l’environnement ou pour la santé.  Ceci est à l'encontre de l’intérêt de tout citoyen et donc contre le bien commun.

Comment le citoyen peut-il entrer dans ses droits ?

C’est le devoir des citoyens de ces 12 États de se défendre, de s'activer sur le plan politique dans le cadre de leurs droits démocratiques et d'exiger que des parties des traités doivent être renégociées.

Ce qui est absolument superflu et qui enfreint toute morale, c’est le chapitre du traité sur la juridiction arbitrale parallèle qui comporte une négation du concept de l’État de droit, et n’a pas de base dans le droit international.  Nous avons travaillé 200 ans pour construire l’État de droit et une juridiction indépendante. Tout d’un coup, ce sont ces tribunaux arbitraux (Investor-State-Dispute Settlement) avec trois juges justement pas indépendants (un très petit groupe d’avocats spécialisés qui sont aujourd’hui les avocats de ces sociétés, demain les consultants et après-demain les arbitres) qui s’arrogent le droit de rendre justice sur l’État dans lequel le trust veut faire des profits. En plus, on ne peut pas faire appel après leurs décisions. Une situation monstrueuse.

Quelles en sont les conséquences ?

Ils ne doivent respecter ni la constitution ni les décisions des hauts tribunaux de l’État. C’est uniquement le traité commercial bilatéral ou multilatéral qui sera valable, indépendamment du droit international ou des conventions relevant des droits de l’homme. Pour cette raison, ils peuvent prendre des décisions en faveur des trusts transnationaux, mais qui vont à l'encontre du bien commun et de l'intérêt du peuple. Il s'agit en fait de privatiser les bénéfices et de socialiser les pertes.

Il est clair que ce ne sont plus les citoyens qui déterminent les lois et le droit, mais les sociétés transnationales. C’est le système démocratique et le modèle économique tout entier qui sont en question, qui ne s’occupe pas du bien commun, mais, comme vous venez de le dire, des bénéfices privés.

Cela concerne bien sûr les investisseurs, les banques les institutions financières, la Banque mondiale et le FMI. Il est clair que le système néolibéral actuel est en faveur du business et contre la démocratie, donc contre tout contrôle démocratique comme l’ont constaté les Prix Nobel Josef Stiglitz et Paul Krugman. Les peuples doivent reprendre en main la démocratie.

Est-ce qu’il y a des voix éminentes qui soutiennent cela ?

La chef du Fonds monétaire international, Christine Lagarde (loin d’être un ange…) a dit récemment que la loi pénale nationale et internationale devait être appliquée, parce que les banques et les corporations commettaient souvent des crimes et couraient des risques aventureux. Ceux qui commettent de tels délits ne devraient pas seulement subir une peine pécuniaire, mais être poursuivis en justice. Ce sont des sons de cloche tout à fait nouveaux. Pour une société transnationale, cela peut devenir une routine d’être régulièrement condamnée à payer des amendes (tout à fait supportables) qu’on sort des trésors des banques ou des sociétés, mais personne ne sera poursuivi ad personam bien que derrière ces crimes se cachent des banquiers et des CEOs. Lorsque ceux-ci se trouveront réellement devant un tribunal ou disparaissent pour deux ou trois ans derrière les barreaux, ils se comporteront autrement. Il s'agit là bel et bien d'une proposition de Christine Lagarde.

Quelles sont les options juridiques dans de tels cas ?

La loi pénale internationale prévoit des possibilités de poursuivre ces personnes en justice pour des crimes commis par des sociétés transnationales et des banques qui ont des conséquences très négatives pour des millions d’êtres humains dans le monde entier. Il ne s’agit pas seulement de crimes qui se passent à l’intérieur d’un État. C'est pourquoi il faut faire appel à la juridiction universelle. Tout État peut poursuivre des personnes en justice même si le trust a son siège dans un autre pays tant qu’il existe un rapport et que les conséquences du crime se font sentir dans ce pays. Interpol doit s'activer là. Ils doivent arrêter les personnes recherchées. Pour la punition, comme toujours, il faut tenir compte du facteur très important de la proportionnalité. Il ne faut certainement pas qu’une société comme VW soit détruite – car des milliers d’emplois sont en jeu. S’il y a eu des délits, il se peut qu’il faille recourir au droit pénal. Il vaut mieux demander des comptes aux CEO responsables que de ruiner une société, parce que le management a pris de fausses décisions.

Comment arrive-t-on à ce sens du droit, nécessaire de toute urgence ?

Ce qu'il faut absolument, c’est davantage d’éthique dans l’économie et la juridiction. Dans le cadre de mon rapport automnal adressé au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, j’ai établi un « Plan of action ». Une de mes propositions est que les obligations sociales des investisseurs et des trusts soient ancrées dans un traité contraignant et que ce soient des personnes qui devront rendre des comptes devant la justice. L’autocontrôle ne fonctionne pas. En outre, je propose que les facultés de droit des universités n’enseignent pas uniquement le positivisme du droit et comment on gagne un procès, mais comment on sert la société et comment on sert la justice. Il faut enseigner l’éthique aux jeunes. Un avocat, un chef d'entreprise, un arbitre un juge doivent savoir qu’ils ont une fonction au sein de l’État et de la société et qu’ils ne doivent pas travailler à l'encontre du bien commun. Il est inadmissible qu'on se contente de faire des bénéfices pour s'enrichir. Il faut enseigner à chaque étudiant qu’il a une responsabilité. Il doit développer une fierté de pouvoir travailler pour la société et pas seulement pour sa propre poche.

Monsieur le professeur, merci beaucoup de cet entretien.

Propos recueillis par Thomas Kaiser

Article paru dans «Zeitgeschehen im Fokus» N° 5 du 30 mai 2016

Traduction «Zeitgeschehen im Fokus»

*La conversation correspond à l’opinion personnelle du professeur de Zayas et n’a pas été officiellement tenue en sa qualité d'expert indépendant à l'ONU. cf. www.alfreddezayas.com et http://dezayasalfred.wordpress.com

 

« Les jugements de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ne sont pas des recommandations, ils sont »

Interview du conseiller national Lukas Reimann

« Se soumettre au droit de l’UE équivaudrait à une adhésion non officielle de la Suisse à l’UE »

Depuis que l’Union européenne a lié en 2008 la conclusion d’autres accords bilatéraux avec la Suisse à la question institutionnelle, c’est-à-dire à un accord-cadre, la question est de savoir quelle institution décidera de l'interprétation à donner aux lors de litiges entre la Suisse et l’UE. C’est en fait la signification de la « question institutionnelle ». Alors que le Conseil fédéral est d’avis que les jugements de la Cour de justice européenne (CJUE) ne sont que des recommandations que la Suisse peut appliquer ou non, des experts les voient tout à fait différemment. Notamment le président de la Cour de justice de l’AELE, le professeur Baudenbacher, s’est exprimé sans équivoque sur cette question.

Dans l’interview ci-après, le conseiller national Lukas Reimann s’exprime sur l'importance des arguments du professeur Baudenbacher et sur les moyens de résoudre ce problème.

Zeitgeschehen im Fokus : Le refus de l’UE de conclure d’autres accords avec la Suisse – bien que la question se pose de savoir si nous en avons réellement besoin – tant que la «question institutionnelle» ne sera pas résolue, confronte notre pays à la question fondamentale: qui décidera lors de litiges entre les deux partenaires contractuels? Le Conseil fédéral est d’avis que la Suisse pourrait  s’adresser à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), car ses jugements ne seraient que des recommandations que la Suisse pourrait appliquer ou non. Partagez-vous ce point de vue ?

Lukas Reimann : Non, je ne suis pas d'accord. Lorsqu’on lit l’article séduisant par son honnêteté du professeur Baudenbacher publié dans une revue juridique renommée (cf. encadré), il est évident que la Suisse devient institutionnellement membre de l’UE et qu'elle peut être contrainte à n’importe quoi par la CJUE.

Y a-t-il une issue à cette situation inextricable ?

La seule solution basée sur les accords bilatéraux avec l’UE, dont je ne suis pourtant pas partisan, réside dans la création d’une commission paritaire qui se composerait par exemple de 10 représentants suisses et 10 représentants de l’UE. Ces derniers seraient des représentants diplomatiques qui devraient essayer de trouver ensemble une solution acceptable lorsqu'un accord est interprété de façon différente par les deux contractants.

Comment se présenterait un tel règlement ?

Une solution à l’échelle des deux partenaires contractuels pourrait être trouvée en renégociant sans être obligés de se tourner vers un tribunal extérieur issu de l'autorité de l’un des deux partenaires, dans ce cas-là de l’UE. Ce serait très désavantageux pour la Suisse car elle devrait complètement renoncer à son autonomie et à sa souveraineté.

La commission paritaire ne serait alors certainement pas une cour de justice.

Lorsque je conclus un accord avec vous, je ne veux pas non plus que quelqu’un de votre entourage décide de l’interprétation de cet accord. Des sociétés qui concluent un accord cherchent également un tribunal arbitral indépendant ou bien renégocient. Mais on n’engage certainement pas une cour de justice extérieure liée à l’une des parties contractuelles. Ce serait comme si une société choisissait un avocat qui prononcerait également le jugement.

Quels seraient les critères de décision si l'on acceptait la CJUE ?

Il est tout à fait clair que la CJUE juge conformément au droit de l’UE. Elle se réfèrerait non seulement aux termes de l’accord en question pour la résolution du litige, mais au droit de l’UE tout entier. Or la Suisse n'est pas soumise à la totalité du droit de l’UE. Il est inadmissible que nous soyons condamnés à quelque chose sur la base d’un jugement fondé sur le droit de l’UE. Ce procédé serait tout à fait faux. La Suisse n’est pas membre de l’UE et ne doit pas le devenir. Les conséquences de cette évolution seraient la soumission de la Suisse au droit de l’UE ce qui équivaudrait à une adhésion non officielle à l’UE.

J’y vois également un problème de politique d’État, car aucun juge de l’UE ne comprend le système suisse. Déjà l'approche démocratique, résultat de l’évolution historique, distingue fondamentalement la démocratie suisse des États de l’UE.

Oui, c’est ce que les juges de l’UE ne comprennent pas. Certes, ce sont des gens hautement compétents, mais ils n'arrivent pas à comprendre notre système. Que le peuple soit l'instance suprême, qu'il se soit doté d’une constitution qu'il peut changer à tout moment leur est étranger. Et lorsqu'il s'agit de modifier les accords, le peuple doit les adopter et parfois même il faut adapter les accords à la volonté du peuple.

Cela se révèle être assez problématique quand il s'agit du développement des accords bilatéraux avec l’UE, prenons par exemple l’accord de Schengen. L’UE modifie ces accords bilatéraux existants …

…et ni le peuple ni le parlement ne peuvent s’exprimer.

Pour résoudre cette question institutionnelle, certains proposent de relever de la cour de justice de l’AELE. Est-ce que cela serait une alternative valable ?

Non, ils veulent nous le vendre ainsi. L’AELE n’est pas l’UE, ce ne sont que le Lichtenstein, la Norvège, l’Islande et la Suisse. À première vue ce ne serait pas un problème. Il faut cependant savoir que la Cour de justice de l’AELE prend ses décisions sur la base du droit européen et que les jugements du CJUE lui servent de modèle. Même si un Suisse en fait partie, et c’est ce que dit aussi M. Baudenbacher, même s’il représente les intérêts suisses, il sera toujours en minorité.

On dit toujours que les jugements de la Cour de justice de l’AELE ne seraient pas contraignants ?

Oui, mais d’autres affirment que ces décisions doivent être considérées comme contraignantes. Que le jugement soit de l’AELE ou de l’UE, il sera mis en œuvre immédiatement par l’élite politique suisse. C’est jeter de la poudre aux yeux des Suisses.

Cela ressemble à l’argument que la Suisse ne serait pas non plus obligée d’appliquer les jugements de la CJUE étant donné que ce ne sont que des recommandations ?

Oui, c’est le même conte de fées. Le président de la CJUE a déclaré clairement dans la NZZ du 9 février que les jugements étaient valides. Et Carl Baudenbacher mentionne dans son article la possibilité de sanctions si jamais les jugements n’étaient pas appliqués.

Est-il vrai que l’UE n’est pas tenue d’accepter un jugement de la Cour de justice de l’AELE, mais qu’elle peut le soumettre à la CJUE ?

D’après le professeur Baudenbacher c’est ainsi. Lorsque la commission de l’UE n’est pas d’accord avec un jugement de la Cour de justice de l’AELE, elle peut le soumettre à la CJUE. La Suisse cependant ne pourrait pas recourir à une autre instance. Ce serait pour nous la dernière instance alors que la partie adverse considère la Cour de justice de l’AELE seulement comme une instance intermédiaire. C’est tout à fait injuste.

Pourquoi le conseiller fédéral Burkhalter favorise-t-il cette option qui entraîne évidemment une perte totale de souveraineté ?

  1. Burkhalter a été membre d'un mouvement favorable à l’UE et il avoue que dans le fond il est pour une adhésion à l’UE. Même s’il a fait plein de bonnes choses pour notre pays, il se tourne vers l’UE. Il est internationaliste. Il veut également faire entrer la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU ce qui est incompatible avec la neutralité. Avant la votation sur l'adhésion à l'ONU, tous les partisans influents de l’adhésion étaient unanimes sur ce point-là. A-t-on tout simplement oublié cette garantie décisive pour l'adhésion donnée avant la votation ?

En résumant, c’est donc la commission paritaire que vous avez mentionnée au début qui serait la seule option pour la Suisse ?

Oui, pour moi c'est la seule solution juste permettant à un petit État de ne pas être arnaqué à Bruxelles. Jusqu’à présent, nous avons réglé les différends de cette manière. Cela a fonctionné, pas toujours en notre faveur, mais cette mise en œuvre est juste.

Pouvez-vous donner un exemple d’un tel arrangement à l'amiable ?

Lors de l’accord sur le transport terrestre, un tel processus a eu lieu. Le montant des redevances des transports pour traverser la Suisse n’était pas fixé dans le traité avec l’UE. Il y était seulement écrit que les poids lourds avaient le droit de traverser la Suisse contre une redevance. À l’époque, le montant a été radicalement abaissé de 800 francs à 300 francs. Mais c'était la Suisse qui en avait décidé ainsi, elle avait alors la moitié des voix dans ce comité. Ce n’était pas un juge étranger qui avait fixé le montant comme bon lui semblait. C’est quand même différent si l'on se met d’accord pour une cause ou si un juge étranger prononce un jugement qu’on est obligé d’accepter. Si nous voulons garder notre souveraineté, un tel procédé serait le seul à être valable.

Monsieur le conseiller national, je vous remercie pour cet entretien.

Propos recueillis par Thomas Kaiser

Interview parue dans «Zeitgeschehen im Fokus» 1 du 9 mars 2016

Traduction «Zeitgeschehen im Fokus»


Lors d’un litige, la Suisse est surveillée par la commission de l’UE « Finalement, la question des sanctions se pose lorsque le jugement de la CJUE n'est pas appliqué. La commission insiste sur le fait que dans un tel cas l’accord bilatéral en question est annulé au moins. (…) Des indices montrent que les négociateurs suisses à Bruxelles – nolens volens ou bien parce que cela leur est égal – s’engagent dans le sens décrit plus haut, tout en déclarant au public suisse que le jugement de la Cour de justice européenne n'est pas contraignant et que les négociations pourront être poursuivies. Autocontrôle prétendu de la Suisse (…) La version officielle du DFAE pour le public suisse est que chaque côté se surveille lui-même. On déclare même que cela correspond à l'état juridique valable jusqu’à présent. Que ces déclarations soient insoutenables vient du fait que la commission (…) peut faire appel unilatéralement à tout moment à sa propre Cour de justice, la CJUE. Il n’y a donc aucun doute que la Suisse dans ce modèle de la CJUE serait contrôlée par la commission. On peut supposer que les négociateurs suisses essaient d’éviter une mention explicite de la fonction de surveillance de l'UE par rapport à la Suisse. On ne peut s'empêcher de classer tout cela comme une affaire à double fond. » Source: European Law Reporter, Carl Baudenbacher, président de la Cour de Justice de l’AELE et directeur CC EIL-HSG de l’Université de Saint-Gall, p. 201 Traduction «Zeitgeschehen im Fokus»

 

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